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Acte Administratif - 65.24 Contrat AMO caserne
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 65.24 Contrat AMO caserne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20241112-65 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le douze novembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
07 novembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES,
M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Mickaël SIMON donne pouvoir à Mme
Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU, M. Paolo
MARTINELLI donne pouvoir à M. Philippe RICO.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT
N°2024.065 Objet — Délibération portant sur la signature d’un contrat d’Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage avec l’entreprise JSAssitConseils pour la réhabilitation de la caserne des pompiers
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la décision de procéder à la
réhabilitation de la caserne des pompiers a été entérinée lors de réunions du Conseil précédentes.
Afin d'accompagner efficacement la commune dans ce projet structurant, il est proposé de confier
une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) à un prestataire qualifié.
Cette mission permettra d'assurer une gestion optimale des aspects techniques, administratifs et
financiers du projet, garantissant ainsi son bon déroulement.
À ce titre, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider le devis de
l’entreprise JSAssistConseils, pour un montant de 15 000 € TTC.
Cette entreprise sera chargée de fournir un appui spécialisé à la maîtrise d’ouvrage, en conformité
avec les objectifs fixés par la commune pour cette réhabilitation. Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20241112-65 24D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE le devis de l’entreprise JSAssistConseils d’un montant de 15 000.00 € TTC.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 12 novembre 2024
Le Maire, C. MOINE
TS