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Déliberation - DE 20 101 Signature convention amo construction nouvelle caserne gendarmerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 101 Signature convention amo construction nouvelle caserne gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMERCS SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
En exercice: 23
Présents : 19 L'an deux mille vingt et le quinze décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
Votants : 22 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, 20-101 GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, Robert VILLARD Adjoints, Christelle . MARCHAND, GERRA Dominique, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO N° ordre dans la séance : Frédéric, MOUTOT Mickaël, CHAPMAN Katerina, GLEYZE Déborah, DRAPIER DE-15122020-19 Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, conseillers Date de la convocation :
SRE Absents: FELCI Claude (procuration à Marc GUILLAND), VALTON Emilie (Procuration à Monsieur Franck ANDRE-MASSE), Thierry CURTELIN (procuration à Date de l'affichage : ini aie ce Latichage Madame Christelle BOUVIER), SCALMANA Dominique
Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) AVEC L'AGENCE DÉPARTEMENTALE D'INGÉNIERIE DE L'AIN POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a délibéré le 12 novembre 2014 puis le 29 novembre 2019 pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie en précisant que la maitrise d'ouvrage sera portée par la commune.
Le projet consiste en la création d'une caserne composée de 250 m° de bureaux, d'un local technique, de 9 logements et de 2 logements dits réversibles.
Le site identifié est situé au Péage. Ce site a obtenu l'agrément de la Gendarmerie nationale. Des acquisitions foncières restent nécessaires mais cela n'est aucunement bloquant pour la réalisation du projet. Dès lors, il est possible de lancer le projet de construction (études préalables, choix du maitre d'œuvre, montage financier, autorisations d'urbanisme...).
L'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain, peut assister la commune pour cette opération. Son appui est nécessaire au vu de la complexité du dossier et des risques financiers de l'opération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d'ouvrage et les avenants qui pourraient en découler avec l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces en ce sens,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-
v
7 Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20201215-DE-15122020-19-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020