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Déliberation - DCM 2021 03
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021 es
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIB ID : 026-212600068-20210111-2021_01_11_03-DE REPUBLIQUE FRANCAISE mes
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d'ALLEX
Afférents au Qui ont pris
Conseil | Enexercice | part à la Séance du 11 janvier 2021
Municipal délibération
Le lundi 11 janvier 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune
d’Allex s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER,
Maire.
23 23 23
Date de la convocation Etaient_ présents
: Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne
FAERRE CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Date d’envoi en Préfecture
Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT
18 janvier 2021 VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel
ne ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Sulian
8 ei 20 RENAUD, Josette FRECHET, Laurent AUBRET
Etaient excusé(e)s : Virginie PUGLIESE (procuration à Gérard CROZIER),
Margaux HELQUE (procuration à Line NAUD), Semya WATBLED AJMI
= FD | :ABEON (procuration à Laurent AUBRET)
Etaient absents :
23 9 9 Secrétaire de séance : Sylvie JONDON
PROJET DE VILLAGE MEDICAL : vente des lots 2 et 4
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la déclaration préalable n° DP026006D0051 ayant pour objet la division en 4 lots des parcelles communales ZI 190 et 192 situées 2 chemin du Canal, accordée le 18/12/2020 (cf. plan masse en Pi), Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale des lots n°1, 2 et 4 en date du 18/12/2021 (cf. pi),
Considérant le projet de la commune d’implanter un village médical sur ce tènement,
Pour rappel :
- Lot 1 Pharmacie (relocalisation de la pharmacie actuelle du village) - Lot 2 Cabinet paramédical : kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes et psychologue regroupés dans la SCI KOOP
- Lot 3 Cabinet de médecins et infirmiers,
- Lot 4 Local ADMR, siège de Grâne, Allex et Chabrillan
Considérant le montage opérationnel de l’opération qui consiste à vendre les lots 1, 2 et 4 aux
professionnels de santé,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
DE VENDRE le lot 2 d’une contenance de 377 m° au prix de 37 700 € TTC (soit 100 € le m2) au profit
de la société dénommée SCI KOOP,
DE VENDRE le lot 4 d’une contenance de 206 m° au prix de 20 600 € TTC (soit 100 € le m°) au profit de l’Association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR),
D’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à poursuivre toutes les formalités et à signer tous
documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
PRECISE que les frais seront supportés par l’acquéreur,
INFORME que le notaire chargé du dossier est Maître DESAILLOUD notaire à Alixan.
Le Maire d’Allex, Gérard CRO 4175450 +
4175425 |
4175400
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ID-:-026-212600068-20210111-2021_01_11_03-DE
Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
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coordonnées
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