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Déliberation - 2021 68 Maison médicale Marchés de travaux
Déliberation - DCM 2021 02
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021 ER
Affiché le
ID :.026-212600068-20210111-2021_01_11_02-DE REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBÈ=++rr>+
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d'ALLEX
Afférents au ui ont pris n S Conseil | En exercice os Fe Séance du 11 janvier 2021
Municipal délibération
Le lundi 11 janvier 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la commune 23 23 23 d’Allex s’est réuni à la Salle Festive sous la présidence de Gérard CROZIER,
Maire.
Date de la convocation
Etaient présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne DES CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Date d’envoi en Préfecture Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT
1$janvier 2021 VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel rh d'atfiie ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Sulian 18 janvier 2021 RENAUD, Josette FRECHET, Laurent AUBRET
Etaient excusé(e)s : Virginie PUGLIESE (procuration à Gérard CROZIER), Margaux HELQUE (procuration à Line NAUD), Semya WATBLED AJMI TE LE Come [AM | (procuration à Laurent AUBRET)
Etaient absents :
23 0 0 Secrétaire de séance : Sylvie JONDON
PROJET DE VILLAGE MEDICAL : demande de subvention auprès
de l’Etat (DETR-DSIL)
Vu la circulaire de Monsieur le préfet de la Drôme en date du 1° décembre 2020,
Considérant la nécessité d’améliorer l’offre de soin et de faciliter l’installation des professionnels de santé sur le territoire communal,
Considérant que pour répondre à ces objectifs la commune a acquis fin 2019 une parcelle située à proximité immédiate du centre-bourg en vue de la création d’un village médical,
Considérant que la commune a divisé la parcelle en 4 lots afin d’accueillir les professionnels suivants : Lot 1 Pharmacie : il s’agirait d’une relocalisation de la pharmacie actuelle du village rendue nécessaire par des besoins en termes de parking et par un souci de disposer de locaux aux normes à proximité des
lieux de passage (proximité de la route départementale et des autres professionnels de santé), Lot 2 Cabinet paramédical : kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes et psychologue,
Lot 3 Cabinet de médecins et infirmiers,
Lot 4 Local ADMR, siège de Grâne, Allex et Chabrillan.
Considérant que les lots créés seront vendus aux professionnels de santé qui seront libres de les investir en construisant leurs propres bâtiments,
Considérant que le lot 3 sera conservé par la commune qui y construira des locaux destinés à être loués aux médecins et infirmiers,
Considérant que les travaux sont estimés pour un montant de 679 676 euros hors-taxe, Considérant que ces travaux sont éligibles à un subventionnement par l’Etat au titre de la DETR-DSIL,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre de
AUTORISE le Maire à engager toute démarche
suivante.
DETR-DSIL 2021, PLAN DE FINANCEMENT MAISON MEDICALE
Envoyé en préfecture le 15/01/2021
Reçu en préfecture le 15/01/2021
Affiché le ER
ID : 026-212600068-20210111-2021_01_11_02-DE
Dépenses
Nature Montant
Achat du terrain 171 250,00 €
Frais de notaire 2 846,00 €
Honoraires géomètre 2 500,00 € AGREE
Diagnostic préalables : pollution des sols 4 226,00 € Dh. re
Désamiantage toiture 13 874,00 € : 20%
Démolition du bâtiment 9 980,00 € Rég. 278 080,00€ 50%
des 1600000€) À [eur 1
ns 4 000€ MES Be bâtiment 30 000,00 €
VRD, parkings et trottoirs 120 000,00 €
Mobilier urbain 10 000,00 €
Raccordement ERDF GDF EAU EU 36 000,00 €
ET TT Assurance dommage ouvrage 8 000,00 €
TOTAL 679 676,00 €
Recettes
Nature Montant € HT |Taux%
Vente lot 1 Pharmacie 19 920,00 2,93
Vente lot 2 Paramédical 37 700,00 5,55
Vente lot 4 ADMR 20 600,00 3,03
Loyer sur 5 ans 57 000,00 8,39
Subvention Région
Subvention Département
Subvention Etat (DETR-DSIL 2021)
Autofinancement 182 630,00
TOTAL #79 676,00 €