Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 12 18 annexes AR DPE 9 rue de lORDAGET
unknown - 2024 12 18 annexes AR 20240030 MAIRIE DE RUFFEC
unknown - 2024 12 18 annexes AR PLAN BAT. LOGELIA
Déliberation - 2024 12 18 DELIB URBA ACQUISITION IMMEUBLE RUE LOR
Arrêté - 076 DG 24 contrat location telephonique
Déliberation - 2024 12 12 annexe AR CONVENTION DE RECHERCHE RUFFE
Déliberation - 2024 12 12 annexe AR CONVENTION DE RECHERCHE RUFFE
unknown - 2024 12 24 annexe adressage
unknown - 2024 12 20 annexe Convention 73424893 22 10 2024
unknown - 2024 12 21 annexe convention enedis
Acte - 2024 12 18 annexes AR DG 037 24 Logelia Acquistion Logement 9 RUE LORDAGET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Acte - 2024 12 18 annexes AR DG 037 24 Logelia Acquistion Logement 9 RUE LORDAGET)
Thèmes du document : Logement, Aviation, Institutions publiques,
VILLE
DE
e_
RIU FIF EC
Monsieur
le
Président
LOGELIA 10
Impasse
d’Austerlitz
16025
ANGOULEME
RUFFEC,
le
30
août
2024
Direction
Générale
des
Services
À
Dgs@mairie-ruffec16.fr
Nos
réf. : TB/NMD/PG
— DG_037 24
Objet
: Logement
sis 9 rue
de
l’Ordaget
- Ruffec
Monsieur
le
Président,
Nous
vous
avions
fait
part
par
courrier
du
3
juillet
dernier
du
souhait
de
la
collectivité
de
se
porter
acquéreur
d’une
maison
d'habitation
située
au
9 rue
de
l’Ordaget.
Comme
vous
le savez,
ce
logement
fait
l’objet
d’un
bail
à construction
dont
le terme
est
fixé
à
2028.
Comme
nous
l’expliquions,
ce
logement
est
inoccupé
et
ne
peut
l’être
qu’à
la condition
de
travaux
de
rénovation
conséquents.
Ce
que
vos
services
ont
d’ailleurs
pu
observer
et acter.
Notre
demande
a été
présentée
lors
d’un
de
vos
Comités
de
Direction,
et
il a
été
formulé
un
avis
favorable.
Nous
vous
sommes
reconnaissants
d’avoir
bien
voulu
prendre
en
compte
notre
requête
et
acceptons
de
nous
porter
acquéreur
de
ce
bien
à
hauteur
de
10
000,00
£,
montant
incluant
les frais
d’actes.
Nous
restons
évidemment
à
votre
disposition
pour
la
formalisation
administrative
de
cette
transaction. Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
al
F
convergence
des
grands
axes
LCy
05
45
31 01
75
- www.mairie-ruffec.fr
—
Mairie
de
Ruffec
- Place
d’Armes
16700
Ruffec
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241209-2024_12_18-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024