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Arrêté - 1673940267 24 2022 Circulation VG
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673940267 24 2022 Circulation VG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
24/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT « PLACE DE L’EGLISE, RUE NEUVE, RUE
VICTOR HUGO, RUE DE LA FORET »
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU les articles L 131-32 et L 131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire
VU la déclaration préalable d’une vente au déballage et la demande d’occupation du domaine public déposées en Mairie le 08 mars 2022 par Mme Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion » pour le Dimanche 03 avril 2022 à Brion,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le Dimanche 03 avril 2022 de 05 heures jusqu'à 19 heures, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules :
- Place de l’Eglise (du 2 au 20),
- Rue Neuve
- Rue Victor Hugo
- Rue de la Forêt
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire adéquate (conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle : Livre I – huitième partie – signalisation temporaire) sera mise en place par l’organisateur de la vente au déballage.
ARTICLE 4 : La sécurité des participants sera assurée par l’organisateur.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la force publique seront chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera affiché en mairie de BRION et aux extrémités du lieu de la manifestation.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie,
- D. G. A. I. T. (Conseil Général de l’Yonne)
- Mme Julie CARRA, Secrétaire de l’Association « Comité des Fêtes de Brion ».
Fait à BRION, le 16 janvier
2023.
Le Maire,
Philippe PETIT