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Déliberation - Deliberation 2025 09 RH Modification du tableau des emploi 2025 N°1 tampon
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 09 RH Modification du tableau des emploi 2025 N°1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
oyé en préfecture le 28/02/2025
en préfecture le 28/02/2028
113: 06 025 C3-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Le mercredi vingt-six février deux mille vingt-cinq le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Phitippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; Valérie MIGNOT; Jérôme MORGANT; Alexandre MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS ;
Sylvie DIANI ; Cécile MICHEL ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Membres absents : José GARCIA; Sandrine SALANEUVE; Kati SZAKALY; Laura MOUNIER; Mégane
ROMAND; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-MARTINET; Eric MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS ;
Magalie VEYRIER ;
Pouvoirs : José GARCIA à Martine MOUTON : Sandrine SALANEUVE à Béätrice TRANCHAND ; Kati
SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Laura MOUNIER à Sophie CETIN ; Mégane ROMAND à Carmen
SENTA-LOYS ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Eric
MOUNIER à Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS à Cécile MICHEL; Magalie VEYRIER à Gaëlle FRERY-
RIGALDIES ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 17 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 19 Février 2025
Secrétaire : Christian MEA
2025-09 — RH — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — 2025 N°1
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant que le départ au 31 décembre 2024 de la Directrice ALSH nécessite une réorganisation via
des mobilités internes au sein du Pôle Enfance-Jeunesse ; que des changements de missions, d'emplois
du temps et donc de temps de travail pour certaines animatrices sont ainsi nécessaires ; qu'un emploi
doit également être supprimé ;
Considérant que la mission de placier de marché est transférée d’un poste vers un autre ; £ en préfecture le 280: 2025
en préfecture le 28/02/2028
2025 _09-DE
Considérant que le passage en catégorie A du responsable des services techniques et la mise en
disponibilité du présent assistant comptable dont le poste a été revu à hauteur d’un temps complet
implique la suppression des emplois en doublon dans le tableau ;
Considérant qu'au regard des besoins de la Commune, pour garantir la continuité d'activité, il
convient d'augmenter les emplois concernant certains postes : agent technique saisonnier, animateur en emploi non permanent et animateur en contrat d'engagement éducatif;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
article 1° : De procéder aux modifications, suppressions et créations des emplois suivants à compter
du 1° mars 2025 :
MODIFICATIONS
Délibération | Situation actuelle Nouvelle situation Nouv. TT. actuel
Emploi d’animateur Emploi d’animateur
12/07/2021 | cadre d'emploi des adjoints | 14:35/35 | Cadre d'emploi des adjoints TC d'animation d'animation
Emploi d’animateur Emploi d'animateur
19/07/2024 | Cadre d'emploi des adjoints | 20-37/35 | Cadre d'emploi des adjoints 30/35 d'animation d'animation
Emploi d'agent technique Emploi d’agent technique polyvalent (et placier de olyvalent
marché) Po
l f djoint: TC 06/12/2023 Cadre d'emploi des adjoints TC Cadre d emploi des adjoints
. techniques techniques
. L333-8 2° t Art. L.333-8 2° permanent Art. L.333-8 2° permanen
loi d’ hnique
Emploi d'agent technique Emploi d'agent teci mqu polyvalent (et placier de
polyvalent hé
07/09/2015 | . rc | marché] TC
Cadre d emploi des adjoints Cadre d'emploi des adjoints techniques | techniques
SUPRESSIONS
Ab écaet : Temps Délibération Empioi de travail
Emploi d’animateur
10/07/2024 19.9/35 Cadre d'emploi adjoint d'animation
Emploi d’assistant comptabilité
16/11/2015 20/35 Cadre d'emploi adjoint administratif
Emploi de responsable du service technique
13/09/2021 TC Cadre d'emplois des techniciens £ en préfecture le 280: 2025
en préfecture le 28/02/2028
2025 _09-DE
CREATIONS
Détibération Emploi dual
Emploi d’agent technique polyvalent saisonnier
- Cadre d'emploi des adjoints techniques TC
Art. L332-23 2° CGFP non permanent
Emploi d'animateur
- Cadre d'emploi adjoint d'animation 8/35
Art. L332-23 1° CGFP non permanent
Emploi d’animateur CEE
Cadre d'emploi adjoint d'animation
CEE
Article 2 : De prévoir le cas échéant les crédits correspondants au budget ;
article 3 : D'adopter en conséquence la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 27 février 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Le secrétaire de séance,
Christian ME.