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Conseil Municipal - 2024 31 – RH – Modification du Tableau DES Emplois – 2024 N°2
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 31 – RH – Modification du Tableau DES Emplois – 2024 N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
Le mercredi dix juillet deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS; Béatrice TRANCHAND; Youri LAROCHE ; José GARCIA; Martine MOUTON ;
Valérie MIGNOT; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER; Alexandre MARZUCCHI; Isabelle
DESCHAMPS ; Sylvie DIANI ; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Magalie
VEYRIER ;
Membres absents: Christian MEA ; Sophie CETIN ; Sandrine SALANEUVE ; Kati SZAKALY; Mégane
ROMAND ; Jocelyn GABRY ; Annick SOUCHON-MARTINET; Eric MOUNIER
Pouvoirs : Christian MEA à Yves RACHEDI ; Sophie CETIN à Martine MOUTON ; Sandrine SALANEUVE à
Carmen SENTA-LOYS ; Kati SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER; Mégane ROMAND à Béatrice
TRANCHAND ; Jocelyn GABRY à Serge DREVON ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Eric
MOUNIER à Sylvie DIANI
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 139 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 3 juillet 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-31 — RH — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — 2024 N°2
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant que la réorganisation des services au sein notamment du Pôle Enfance-Jeunesse implique
des changements de temps de travail ; qu'il a été prêté attention à ce que les augmentations en temps
contractuel soient compensées par des baisses par ailleurs ;
Considérant qu'il est souhaité proposer un temps complet au nouvel agent comptable (en lieu et place
de 28h/35 hebdomadaires envisagées) afin de rendre le poste davantage attractif et sous réserve que
des missions administratives complémentaires soient prise en charge par ledit agent;
Considérant qu'il convient de supprimer un emploi correspondant à l'agent parti à la retraite et qui
réalisait notamment le portage des repas pour le compte du CCAS ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, Article 1% : De procéder aux modifications (suppression et création} des emplois suivants :
MODIFICATION
SUPPRESSION CREATION
Délibération Situation actuelle TT. Mouvelle situation Nouv TT. actuel
Emploi d'assistant comptabilité
Emploi d'assistant Emploi d'assistant
comptabilité comptabilité
Cadre d'emploi des adjoints Cadre d'emploi des adjoints
06/03/2024 administratif 28/35 administratif TC
Ouvert aux contractuels Ouvert aux contractuels
(emploi non permanent) sur {emploi non permanent) sur
de fondement de l’article le fondement de l’article
L.332-8 2° L.332-82°
Emploi d’animateur
12/07/2023 Cadre d emploi des adjoints 18.53/35 Cadre d emploi des adjoints 19.90/35
d'animation d'animation
12/07/2023 Cadre d emploi des adjoints 20.34/35 Cadre d emploi des adjoints 20.37/35
d'animation d'animation
12/07/2023 Cadre d emploi des adjoints 23.82/35 Cadre d emploi des adjoints 24.04/35
d'animation d'animation
Cadre d'emploi des adjoints Cadre d'emploi des adjoints
d'animation d'animation
Ouvert aux contractuels Ouvert aux contractuels
12/07/2024 {emploi permanent) sur le 31.54/35 {emploi permanent) sur le 32.18/35
fondement de l’article L.332-8 fondement de l'article L.332-
2*du code général de la 8 2‘du code général de la
Jonction publique fonction publique
Cadre d'emploi des adjoints Cadre d'emploi des adjoints
d'animation d'animation
Ouvert aux contractuels Ouvert aux contractuels
12/07/2024 (emploi permanent} sur le 34.17/35 (emploi permanent] sur le 32.78/35
fondement de l'article L.332-8 fondement de l'article 1.332-
2*du code générai de la 8 2°du code général de ia
fonction publique fonction publique
Cadre d'emploi des adjoints Cadre d'emploi des adjoints
d'animation d'animation
Ouvert aux contractuels Ouvert aux contractuels
12/07/2024 (emploi permanent) sur le 21.63/35 {emploi permanent) sur le 21.75/35
fondement de l'article L.332-8 fondement de l'article L.332-
2‘du code général de la 8 2°du code général de la
fonction publique fonction publique
Cadre d'emploi des adjoints Cadre d'emploi des adjoints
d'animation d'animation
Ouvert aux contractuels Ouvert aux contractuels
12/07/2024 | {emploi permanent) sur le 22.75/35 | {emploi permanent) sur le 22.53/35 fondement de l'article L.332-8 fondement de l’article L.332-
2*du code général de la 8 2°du code général de fa
fonction publique fonction publique 12/07/2024
Cadre d'emploi des adjoints
d'animation
Ouvert aux contractuels
(emploi permanent) sur le
fondement de l’article L.332-8
2*du code général de la
fonction publique
22.50/35
Cadre d'emploi des adjoints
d'animation
Ouvert aux contractuels
{emploi permanent) sur le
fondement de l'article L.332-
8 2°du code général de la
fonction publique
21.75/35
Article 2 : De supprimer l'emploi suivant :
SUPPRESSION
Délibération Emploi Temps de travail
16/09/2013 Emploi d'agent CCAS et animateur BCD
Cadre d'emploi des agents sociaux TC
Article 3 : De prévoir le cas échéant les crédits correspondants au budget ;
Article 4 : D’adopter en conséquence la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 11 juillet 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Le secrétaire de séance
Jérôme MORGANT |!
A EF