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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 583 recueil des actes administratifs special du 01.10.2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 583 recueil des actes administratifs special du 01.10.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité sociale,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-583
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026 Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de
groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun (2 pages) Page 3
75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale (3 pages) Page 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 10
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 (2 pages) Page 21
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de
signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (6 pages) Page 24
75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de
signature - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (2 pages) Page 31
75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de
signature - Pilotage financier facturation admission Régie au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 34
75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de
signature - Direction Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3
pages) Page 38
75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 42
75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques - Service des soins sans
consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences (3 pages) Page 46
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-30-00011
Arrêté directorial modifiant l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes
hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et
à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 3 1
Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
Le Directeur général
de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique - hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Au point C de l’article 1er de l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 modifié susvisé au 2°, il est
substitué à :
« 2°) Les contrats, les conventions, subventions, marchés (lorsque l'AP-HP est prestataire}, et actes administratifs dont le flux financier (dépenses ou recettes) est inférieur à 100 000 euros hors taxes sur la durée de la convention à l'exception des conventions concernant les libéralités pour lesquelles ce seuil est porté à 500 000 euros. Ces dispositions ne sont pas applicables à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) de l'AP-HP ; »
Ce qui suit :
« 2°) Les contrats, les conventions, subventions, marchés (lorsque l'AP-HP est prestataire}, et actes administratifs dont le flux financier (dépenses ou recettes) est inférieur à 100 000 euros hors taxes sur la durée de la convention à l'exception des conventions concernant les libéralités pour lesquelles ce seuil est porté à 500 000 euros. Ces dispositions ne sont pas applicables à la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine (DEFIP) de l'AP-HP et aux recettes concernant la direction de la recherche clinique, de l’innovation, des relations avec les universités et les organismes de recherche (DRCI) ; »
ARTICLE 3 : Au point F de l’article 1er de l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 modifié susvisé au 4°, à la fin du
paragraphe, il est ajouté ce qui suit :
« Ces exceptions ne s’appliquent pas à la DRCI. »
ARTICLE 4 : Au 2° de l'annexe de l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 modifié susvisé, il est substitué à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 4 2
« - Sécurité Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries – Service Central des Ambulances
M. Jean-Charles GRUPELI, directeur, »
ce qui suit:
« - Sécurité Maintenance et Services – Service Central des Blanchisseries – Service Central des Ambulances
M. Fabien GOURDON, directeur, »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d’Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2026
Le Directeur général
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00011 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 5 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-09-30-00009
Arrêté directorial portant délégation de
signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale 6 1
Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale
Le Directeur général
de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial n° 75-2026-09-14-00017 du 14 septembre 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale,
Vu l’arrêté directorial n° 75-2026-09-14-00018 du 14 septembre 2026 portant délégation de signature de la direction générale,
Vu l’arrêté n°AN4012026090025 du 22 septembre 2026 portant détachement personnel entrant de Monsieur ROCHE Thomas,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Mme Louise COUTURIE, Directrice de Cabinet du Directeur général,
à l’effet de signer au nom du Directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, tous les actes,
arrêtés, décisions relevant de son domaine d’attributions, à l’exclusion des attributions déléguées par le
Directeur général aux directeurs des groupes hospitalo-universitaires, des hôpitaux ne relevant pas d’un
groupe hospitalo-universitaire et des pôles d’intérêt commun.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Louise COUTURIE, délégation est donnée à Mme Eva
BOLAND, Cheffe de cabinet, à l’effet de signer au nom du Directeur général les ordres de missions et les
pièces comptables de dépenses et de recettes relevant du cabinet.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur délégué, pour tous les
actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à Mme Louise CADIN, directrice déléguée, à compter du 7 septembre
2026, pour tous les actes, documents, contrats et conventions liés aux missions qui lui sont attribuées.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAMBERMONT directrice préfiguratrice du « Campus Chirurgical
Grand Paris » pour tous les actes et documents liés aux missions qui lui sont attribuées dans le cadre de
cette préfiguration et en cas d’absence délégation est donné à M. Billy TROY directeur de la formation,
M. Denys-Xavier PATUREL ingénieur biomédical, Mme Michela RUBINETTO chargée des partenariats,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale 7 2
Mme Christine CAMPAGNAC, directrice des affaires générales pour tous les actes et documents, liés aux
missions qui leurs sont attribuées.
Délégation est donnée à Mme Gwenolée ABALAIN directrice de la « Philanthropie et du mécénat » et à
Mme Aureline LEMAITRE chargée de mission pour tous les actes, documents, contrats et conventions liés
aux missions qui leurs sont attribuées.
Délégation de signature est donnée à M. Grégoire DORE, directeur de la sécurité générale, pour :
- Les actes se rattachant au dépôt de plainte à l’encontre de toute personne physique ou morale
ou contre X quand les faits visés constituent une ou plusieurs infractions à l’encontre de l’AP-HP
comme personne morale,
- Les actes de gestion des habilitations au secret de la défense nationale, les actes de transmission
et de réception des documents classifiés relatifs à la sécurité des activités d’importance vitale et
à la protection du patrimoine scientifique et technique de la Nation.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric LE ROY, directeur de la Direction des ressources du
Siège :
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature ressortissant des attributions et du
fonctionnement courant relatifs à la gestion des personnels non médicaux relevant du périmètre du
Siège, de la DSN, de la DRCI, d’ACHAT et du CFDC.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d’attribution de la direction des ressources du Siège, à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe du
département des ressources humaines de la direction des ressources du Siège, pour les actes de
fonctionnement courant.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laetitia LAVIGNE, délégation est donnée à Mme Vanessa
ABITBOL, chargée de mission administrative, à Mme Marie-Amandine MADRID, adjoint des cadres
hospitaliers et Mme Charlotte OLCER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes relatifs à la gestion
des carrières et de la paie des personnels non médicaux relevant du domaine d’attribution de la direction
des ressources du Siège, pour les actes de fonctionnement courant.
- pour tous les actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant des attributions et du fonctionnement
courant relatifs à la gestion économique et financière relevant du périmètre de responsabilité du Siège
et notamment pour la signature des bons de commande.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LE ROY, délégation est donnée, dans ce champ
d’attribution précité, à M. Olivier PARIS, directeur adjoint et à Mme Laetitia LAVIGNE, directrice adjointe,
et à M. Romain FUSEAU, ingénieur, pour les actes de fonctionnement courant.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier PARIS, Mme Laetitia LAVIGNE et M. Romain FUSEAU,
délégation est donnée à Mme Huguette DULYMBOIS, adjoint des cadres hospitaliers et en son absence
à Mme Agnès LIMOSIN, chargée de mission administrative, pour les décisions de mise en paiement
relevant du périmètre de responsabilité du Siège.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Thomas ROCHE, chef du Département des patrimoines culturels
de l'AP-HP, à compter du 1er octobre 2026 pour les actes relevant de son domaine d'attribution. En cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thomas ROCHE, délégation est donnée à :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale 8 3
- Mme Marie BARTHELEMY, attachée d'administration hospitalière hors classe, responsable du service
des archives de l'AP-HP, pour signer dans son domaine d’attribution, les actes de fonctionnement
courant, à l'exception de ceux qui relèvent du contrôle scientifique et technique de l'État des archives ;
- Mme Agnès VIROLE, attachée de conservation du patrimoine, responsable du musée de l'AP-HP, pour
signer les actes de fonctionnement courant dans son domaine d’attribution.
ARTICLE 5 :
L'arrêté directorial n° 75-2026-09-14-00018 du 14 septembre 2026 portant délégation de signature de la
direction générale est abrogé.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2026
Le Directeur général
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-09-30-00009 - Arrêté directorial portant délégation de signature de la direction générale 9 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2026-10-01-00004
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 10 1/10
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l’article R. 6147-10 du Code de la santé publique
La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6, R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l’arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l’organisation interne de l’AP-HP,
Vu l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le directeur général de l’AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d’un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l’HAD et à certains directeurs de pôles d’intérêt commun,
Vu l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,
Vu l’arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l’emploi fonctionnel d’adjointe à la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri- Mondor à compter du 1 er janvier 2022,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, à l’effet de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le champ d’attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 11 2/10
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d’hôpital, Directeur des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Adeline ROUBY, Directrice d’hôpital, Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F et H de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, E, G, H, J de l’arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Christophe GUENOT, Directeur des Soins, Coordonnateur général des soins, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l’arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des Investissements, des Travaux, de l’Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A et C de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Catherine TAILLE, contractuelle, Directrice des Systèmes d’Information à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C et D de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Jorge FERREIRA, Attaché d’administration hospitalière, responsable du département des marchés publics, à l’effet de signer tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d’un arrêté spécifique de délégation de signature en matière de marchés publics,
- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la sécurité anti malveillance, à l’effet de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,
- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l’effet de signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 12 3/10
ARTICLE 3 : Sites du GHU
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l’effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l’effet de signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital, Directeur des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau à l’effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d’attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.
ARTICLE 4 : Directions fonctionnelles
a) En cas d’empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Sarah LEBERT, Directrice d’hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
En cas d’empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des ressources humaines, de Madame Delphine FICHON-MEHDI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Camille NUNES, attachée d’administration hospitalière à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 13 4/10
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d’empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN-GATIBELZA, Adjointe des Cadres hospitaliers contractuelle à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d’empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE, Adjoint des Cadres hospitaliers à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d’empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres hospitaliers à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Lindsey de LEPINE, contractuelle, responsable de la Cellule Gestime, à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges- Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, chargée de mission administrative, à effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges- Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d’empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET, adjointe administratif à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de mission administrative, à effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
En cas d’empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY, adjointe administratif à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Yamina FELOUAH, attachée d’administration hospitalière à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 14 5/10
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondantes à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d’empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres hospitaliers, à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile- Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- En cas d’empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD, Adjointe des Cadres hospitaliers, à l’effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
b) En cas d’empêchement de Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé, Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Alexandre CABOUCHE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Alexandra ISIDORO, à l’effet de signer, uniquement aux fins d’en attester la bonne réception, les réquisitions judiciaires,
- Madame Rebecca MERCIER, à l’effet de signer, uniquement aux fins d’en attester la bonne réception, les réquisitions judiciaires,
- Madame Béatrice D’HONDT, Cadre socioéducative, responsable du service social du GHU, à l’effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient,
- Madame Carole LATTAUD, Cadre socioéducative, responsable du service social d’Henri-Mondor, à l’effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient,
- Madame Claudie REGNAULT, Assistante sociale, à l’effet de signer, en cas d’absence de Madame Carole LATTAUD, les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient,
- Madame Florence BUGAT, Cadre socioéducative, responsable du service social d’Emile-Roux, à l’effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite d’un plafond de 200 euros par patient.
c) En cas d’empêchement de Madame Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Marion TORRES, Directrice d’hôpital, Adjointe à la Directrice des Finances et de la Recherche, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Finances et de la Recherche aux paragraphes A, B, C, F et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 15 6/10
- Madame Cécile MAURICE, Attachée d’administration hospitalière, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales liées aux paragraphes A, B, F et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
- Madame Lona FOUILLOUX, Attachée d’administration hospitalière, Responsable du service des admissions, frais de séjours et traitements externes, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C et G de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de
la recherche, à l’effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe F de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur principal, à l’effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),
- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),
- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation et du contentieux, à l’effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),
- Madame Catherine MORVAN, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des admissions-frais de séjour de l’hôpital Emile-Roux, à l’effet de signer les départs de corps sans mise en bière,
- Madame Sandrine BERNARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des admissions-frais de séjour de l’hôpital Dupuytren, à l’effet de signer les départs de corps sans mise en bière.
d) En cas d’empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, délégation est donnée à :
- Madame Stéphanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services économiques et des achats, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
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- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des services économique des sites d’Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux à l’effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière, responsable des services économiques des sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau à l’effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022,
e) En cas d’empêchement de Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des Investissements, des Travaux, de l’Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Emma SORRENTINO, Ingénieure, à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l’effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Monsieur Carlos COELHO, Ingénieur à l’effet de signer pour les hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
- Madame Sidonie BAULON, Attachée d’administration à l’effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
f) En cas d’empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins à l’effet de signer pour les hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
g) En cas d’empêchement de Madame Catherine TAILLE, Directrice des Systèmes d’Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Sébastien DOLHEM, Responsable du secteur proximité à la direction des systèmes d’information, à l’effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les bons de commande rattachés à un marché public de classe 2 ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux fonctions de Madame Catherine TAILLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 17 8/10
ARTICLE 5 : Délégations sur les sites du GHU
En cas d’empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Directrice du site d’Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,
- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site d’Albert-Chenevier.
En cas d’empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, délégation est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital, Directrice du site d’Albert-Chenevier, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d’Emile-Roux,
- Madame Nadjet MOUKADEM, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d’Emile-Roux,
- Madame Isabelle JOURDA, Attachée d’administration hospitalière principale, Responsable des affaires générales, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d’Emile-Roux.
En cas d’empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital, Directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital, Directeur du site d’Emile-Roux, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,
- Madame Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d’hôpital, Adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,
- Madame Sarah LEBERT, Directrice d’hôpital, Adjointe au directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau,
- Monsieur Christophe GUENOT, Directeur des soins, Coordonnateur général des soins à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,
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- Monsieur Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital, Directeur Usagers-Risques- Crise et Qualité et Directeur des Affaires générales, à l’effet de signer, dans les conditions de l’article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,
- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des relations avec les usagers et des affaires générales de l’hôpital de Georges- Clemenceau à l’effet de signer les devis et demandes d’achats relatifs au service d’animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.
ARTICLE 6 : Administrateurs de garde
Délégation de signature est donnée, dans le champ d’attribution de la directrice du groupe hospitalier déterminé par l’arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les périodes de la garde administrative qu’ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :
Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Alexandre CABOUCHE, Directeur d’hôpital
Sarah LEBERT, Directrice d’hôpital
Sabrina LOPEZ, Directrice d’hôpital
Jérôme PIEUCHARD, Directeur d’hôpital
Adeline ROUBY, Directrice d’hôpital
Catherine SORIN, Directrice des Soins
Marion TORRES, Directrice d’hôpital
Sites d’Albert-Chenevier et d’Henri-Mondor :
Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX, Attachée d’administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d’administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d’administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d’administration hospitalière (en fonction à l’AGEPS) Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé
Site d’Emile-Roux :
Renaud FEYDY, Directeur d’hôpital
Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d’hôpital
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Iphana RHODE, Ingénieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital
Géraldine WIDIEZ, Directrice des soins, Directrice des IFSI Henri-Mondor et Emile-Roux
Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d’administration hospitalière
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L’ETANG, Technicienne supérieure hospitalière
Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d’hôpital
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 19 10/10
ARTICLE 7 : L’arrêté n°75-2026-02-15-00001 du 15 février 2026 de la Directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : La Directrice du GHU AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Créteil, le 1er octobre 2026
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-10-01-00004 - Arrêté de délégation de signature 20 Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-10-01-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE
17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 21 Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle de contrôle et d’expertise de Paris 17ème, M. Christophe PETIT, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents des Finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
ARAN William contrôleur 30 000 € 30 000 €
AYADI Mimouna contrôleuse 10 000 € 10 000 €
BA Mariam inspectrice 50 000 € 50 000 €
BENSLAMA Djaffar contrôleur 30 000 € 30 000 €
BIBOUDA Nawel inspectrice 15 000 € 15 000 €
DJERIBI Ali contrôleur 30 000 € 30 000 €
DORAI Joseph inspecteur 50 000 € 50 000 €
DOUAY CARRION Stéphane inspecteur 50 000 € 50 000 €
Direction régionale des Finances publiques d’Île de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de contrôle et d'expertise Paris 17ème
6 A boulevard de Reims
75017 PARIS CEDEX 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 22 Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
FALL Kodé inspecteur 50 000 € 50 000 €
LAUER-MOULS Valérie contrôleuse 30 000 € 30 000 €
MOHAMED Nassuf inspecteur 50 000 € 50 000 €
QUILLIN Carole contrôleuse 30 000 € 30 000 €
SANNA Corinne contrôleuse 30 000 € 30 000 €
TOURIRI Abdelhafid contrôleur 30 000 € 30 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 01/10/2026
Le responsable du pôle de contrôle et
d’expertise,
Signé
Christophe PETIT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-10-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PCE 17 23 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00008
Décision n°2026-080 portant délégation de
signature - Direction des ressources humaines et
de la formation au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 24 1
Délégation n°2026-080
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
La Directrice Générale,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Monsieur Aurélien STIVAL au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 2 janvier 2025 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Marion FERAY au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 27 mai 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er octobre 2022 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Ilan ANDRES en détachement dans le corps des Directeurs d’Hôpitaux au GHU Paris psychiatrie & neurosciences à compter du 10 juin 2025 ;
- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
DECIDE
► Première partie
Dispositions relatives à la Direction des Ressources Humaines
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur des Ressources Humaines et
de la Formation, à l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction
et à l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
- la gestion des mouvements (entrées et sorties),
- la gestion des carrières,
- la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
- les concours,
- les instances,
- les procédures disciplinaires à l’exclusion des décisions disciplinaires,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 25 2
- les contentieux,
- la gestion de l'absentéisme,
- la gestion des grèves et des droits syndicaux,
- l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés).
Article 2
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien STIVAL, est donnée à
Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à Monsieur Ilan ANDRES,
Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous les
documents mentionnés à l'article 1.
Article 3
Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien STIVAL, de Madame
Marion FERAY et de Monsieur Ilan ANDRES à l'effet de signer au nom de la Directrice, les
documents énumérés à l'article 1, est donnée à :
- Madame Maylis BOXBERGER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines,
- Monsieur Gaëtan LOUCHET, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines.
- Madame Laurie DOREAU, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines.
Article 4
Délégation est donnée à Madame Isabelle BOUAISSA, à M o n s i e u r D a d a B O U B E K E U R , à
Madame Emeline CARVALLO, à Madame Ophélie FAVREAU, à Madame Deana HUTCHISON, à
Madame Dilek BAYRAM, à Madame Bérangère MAZE, à M m e Z a r h a T A R A B A I , e t M a d a m e
F l o r i a n e R O U S S E A U , Adjoints des cadres hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom de la Directrice les documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes correspondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative des
concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de travail,
- les lettres de rappel, dont celles relatives à l'envoi de justificatifs,
- les courriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission de
réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d'actualisation,
- Les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de missions, ainsi que
les états de frais correspondants, pour les missions sans frais et avec frais dans la limite de
50€ par mission,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 26 3
- les attestations destinées à France Travail,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes.
► Deuxième partie
Direction de la Formation
Article 5
Délégation est donnée à Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur des Ressources Humaines et
de la Formation afin de signer au nom de la Directrice les documents suivants se rapportant
à l'activité de la Formation, comprenant le service de formation continue, l'organisme de
formation Sainte-Anne Formation et les instituts de formation paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la formation et des écoles,
dont les courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant de la compétence de ces services,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de la
Formation,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public {marché ou accord- cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation,
- les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue de
formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalogue numérisé.
Article 6
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien STIVAL, délégation est donnée à
Madame Marion FERAY, Directrice adjointe des Ressources Humaines, et à Monsieur Ilan
ANDRES, Directeur adjoint des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom de la
Directrice d'Etablissement tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente
délégation.
Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne
Délégation est donnée à Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts
de formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous documents se
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 27 4
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers externes
destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
la compétence des instituts,
- toutes notes et décisions relatives à l'organisation, à l'animation des instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité des Instituts
de formation paramédicaux, dont :
- les conventions de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants en
soins infirmiers et élèves aides-soignants,
- les conventions de formation relatives aux sessions de formation organisées en
interne,
- les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides-soignants,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à la
mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité des instituts de formation paramédicaux,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des instituts
de formation paramédicaux,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.
Article 8
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers-Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFSI-IFAS)
Virginie Olivier du site Sainte-Anne
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MABIT, délégation est donnée à
Madame Catherine DAVID, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Directrice des Instituts de
formation paramédicaux, à l'effet de signer au nom de la Directrice, les documents se
rapportant aux Instituts de formation paramédicaux, comprenant I'IFCS et I'IFSI-IFAS Virginie
Olivier du site Sainte-Anne :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes, à
l'exception des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants des instituts de formations paramédicaux
précités,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.
Article 9
Service de la Formation Continue
Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue et de Sainte-Anne Formation, à
l'effet de signer au nom de la Directrice :
- toute correspondance liée à l'activité de la formation continue des personnels
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 28 5
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux stages
non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la formation
continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier-ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux et
non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord- cadre)
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ou de l'article
R.2122-3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du
Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.
Article 10
Service de la formation continue
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est donnée
à Madame Anaïs GRASSAUD, et à Madame Agnès MACHECLER, Adjoint Administratif au service
de la Formation Continue à l'effet de signer au nom de la Directrice tous les documents listés à
l’article 9.
Article 11
Service de la formation continue
En cas d'absence ou d’indisponibilité de Madame Stéphanie SCHAEFFER, délégation est
donnée à Madame Hélène BAYETTE, Conseillère en évolution professionnelle, à l'effet de signer
au nom de la Directrice :
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier-ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent).
Article 12
Organisme de formation Sainte-Anne Formation
Délégation est donnée à Madame Stéphanie SCHAEFFER, Attachée d'administration
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 29 6
hospitalière, Responsable de la Formation Continue et de Sainte-Anne Formation, à l'effet de
signer au nom de la Directrice, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte-Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa
compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant l'organisme
de formation Sainte-Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte-Anne Formation.
► Troisième partie - Dispositions finales
Article 13
La présente délégation remplace la délégation n° 2026-070 en date du 08 juin 2026, et entre en
vigueur à sa date de signature.
Article 14
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.
Article 15
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice Générale du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00008 - Décision n°2026-080 portant délégation de signature - Direction des ressources humaines et de la formation au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 30 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00007
Décision n°2026-085 portant délégation de
signature - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie
& neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de signature - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 31 1
Délégation n°2026-085
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEURO SAINTE-ANNE
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143- 35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL au GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er janvier 2019 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice du pôle Neuro Sainte-Anne, afin de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l’activité de sa direction de pôle, - toutes les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction de pôle,
- toutes notes et décisions relatives à l’organisation, à l’animation de sa direction de pôle et à l’encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- toutes demandes de congés des équipes administratives de la direction du pôle Neuro Sainte-Anne,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de sa direction de pôle,
- les attestations de service fait liées à l’activité de sa direction de pôle.
Article 2
Délégation en cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN, Cadre administratif du Pôle Neuro Sainte-Anne, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- toutes correspondances liées à l’activité de la direction de pôle, - toutes demandes de congés des équipes administratives du pôle Neuro Sainte-Anne, - les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité du pôle , - les certificats de décès intervenus au Pôle Neuro Sainte-Anne.
Article 3
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-049 en date du 08 juin 2026.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de signature - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 32 2
Article 4
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 5
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00007 - Décision n°2026-085 portant délégation de signature - Pole Neuro Sainte Anne au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 33 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00012
Décision n°2026-086 portant délégation de
signature - Pilotage financier facturation
admission Régie au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 34 1
Délégation n°2026-086
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PILOTAGE FINANCIER
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE
La Directrice,
– Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143- 35 ;
– Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
– Vu l’arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
– Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;
– Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régies, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
1. tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l’activité de sa direction,
2. les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de sa direction,
3. toutes notes et décisions relatives à l’organisation, à l’animation de sa direction ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité, 4. toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord- cadre) répondant à un besoin, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique exclusivement pour les plateaux techniques,
5. tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés, 6. toutes attestations de service fait,
7. tous les documents listés aux articles suivants.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 35 2
Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régies pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.
Article 2
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Solenne BARAT-CLERC, délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régies, à l’effet de signer tous les documents énumérés à l’article 1.
Partie 1- Admissions/Facturation/Recouvrement
Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régie à l’effet de signer au nom de la Directrice : 1. toutes correspondances, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats relevant du domaine des admissions, de la facturation et des régies ; 2. toutes correspondances aux caisses primaires d’assurance maladie et aux patients pour leurs attestations de droits ;
3. toutes notes et décisions relatives à l’organisation, à l’animation du service des admissions, de la facturation et des régies ainsi qu’à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
4. toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité ; 5. tous contrats et conventions liés à l’activité des admissions, de la facturation et des régies, hors marchés publics ;
6. toutes attestations de service fait ;
7. tous bordereaux de recettes du service des admissions, de la facturation et des régies ;
8. tous ordres de paiement adressés au receveur ;
9. toutes autorisations de poursuite des débiteurs ;
10. toutes mises en instance de recouvrement (psychiatrie, MCO, consultations externes et séjours médico-sociaux) ;
11. toutes remises gracieuses ;
12. tous refus de remises gracieuses ;
13. toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes d’Assurance Maladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour des patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ;
14. toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences ou à leurs ayants droit ; 15. tous devis d’hospitalisation
Délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régie pour agir devant les tribunaux compétents dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 36 3
Article 4
Délégation est donnée à Madame Françoise LE MEVEL, adjoint des cadres « site sud », à Madame Samira HAMZI, faisant fonction d’adjoint des cadres « activités externes et prestations annexes », à Madame Jennifer OBAMIMONGO adjoint des cadres « sites nord » et à Monsieur Franck CHEVET adjoint des cadres « coordinateur des régies du GHU », à l’effet de signer, au nom de la Directrice et dans leur domaine fonctionnel respectif :
- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats, bulletins de séjour/sortie, attestations de passage relevant du domaine des admissions, de la facturation et, le cas échéant, des régies, de leur secteur d’activité respectif, à destination des patients, des organismes d’assurance maladie et des autres organismes de tiers payants ;
- toutes demandes de congés des agents placés sous leur responsabilité.
Article 5
Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, adjoint administratif sur le site de Perray-Vaucluse et à Madame Bouchra MISSAOUI, adjoint administratif sur le site de Neuilly- sur-Marne, à l’effet de signer, au nom de la Directrice :
- toutes correspondances, attestations, imprimés, certificats ou bulletins de séjour/sortie, relevant des admissions et de la facturation du secteur médico-social et de la psychiatrie de leurs sites, à destination des patients, des organismes d’assurance maladie et des autres organismes de tiers payants
Article 6
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-075 en date du 08 juin 2026
Article 7
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 8
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00012 - Décision n°2026-086 portant délégation de signature - Pilotage financier facturation admission Régie au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 37 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00011
Décision n°2026-087 portant délégation de
signature - Direction Pilotage financier finances
et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie &
neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 38 1
Délégation n°2026-087
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PILOTAGE FINANCIER
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Vu l’arrêté de nomination de Madame Solenne BARAT-CLERC au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2025, nommant Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur adjoint au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er mars 2025 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Solenne BARAT-CLERC, Directrice du Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régies, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l’activité de sa direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l’activité de sa direction, - toutes notes et décisions relatives à l’organisation et à l’animation de sa direction, l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord-cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT, conformément à l’article R 2122-8 du Code de la Commande Publique en ce qui concerne l’activité des plateaux techniques,
- tous les documents décrits à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 39 2
Article 2
Les documents faisant l’objet de la délégation décrite aux articles ci-après sont les suivants :
- toutes correspondances liées à l’activité des finances et du contrôle de gestion ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’information relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés, - toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Solenne BARAT-CLERC, délégation est donnée à Monsieur Arthur COFFIGNIER, Directeur Adjoint à la Directrice du Pilotage Financier en charge, des Finances, du Contrôle de Gestion, des Admissions Facturation, et des Régies à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés aux articles 1 et 2.
Article 4
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Solenne BARAT-CLERC et de Monsieur Arthur COFFIGNIER, délégation est donnée à Madame Valérie CERTAIN, Attachée Principale d’Administration Hospitalière, à l’effet de signer au nom de la Directrice les documents énumérés aux articles 1 et 2.
Article 5
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Solenne BARAT-CLERC, de Monsieur Arthur COFFIGNIER et de Madame Valérie CERTAIN, délégation à l’effet de signer les documents énumérés à l’article 2 est donnée à :
- Madame Sophie BIZARRO, Attachée d’administration hospitalière à la Direction des Finances,
- Madame Laura MORAR, Adjoint des cadres à la Direction des Finances, - Monsieur Mamadou DIALLO, Attaché d’administration hospitalière à la Direction des Finances.
Article 6
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-074 en date du 08 juin 2026
Article 7
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 40 3
Article 8
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00011 - Décision n°2026-087 portant délégation de signature - Direction Pilotage financier finances et Contrôle de gestion au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 41 GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2026-10-01-00010
Décision n°2026-089 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques Etat
civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de signature - Direction des affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 42 1
Délégation n°2026-089
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ETAT CIVIL
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toutes notes relatives à l’organisation et à l’animation de sa direction, et l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- Tous les actes et documents visés à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de signature - Direction des affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 43 2
Article 2
Les actes et documents faisant l’objet de la délégation prévue à l’article 1 sont les suivants :
- Demandes administratives d’admission en chambre mortuaire ou funéraire de patients ou résidents décédés sur le GHU Paris,
- Accords administratifs de transport de corps avant ou après mise en bière Demandes administratives de prélèvements à visée scientifique - Interrogation du registre national des refus
- Déclarations d’état civil en mairie, notamment des décès et signature des registres afférents.
Article 3
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation est donnée à Madame Albane PAQUET et à Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de la Direction des affaires juridiques, à l’effet de signer au nom de la Directrice les actes et documents visés à l’article 2.
Article 4
Décès survenus sur le pôle Neuro-Sainte-Anne
Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice déléguée du Pôle Neuro-Sainte-Anne, afin de signer au nom de la Directrice les demandes administratives d’admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que les accords de transports de corps concernant des patients décédés sur le pôle Neuro-Sainte-Anne, et le cas échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, délégation est donnée à Madame Meryem YILDIRIMCAN, cadre administrative du pôle Neuro- Sainte-Anne, à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article.
Article 6
Décès survenus sur les sites de Neuilly-sur-Marne et du Perray
Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la stratégie et des activités médico-sociales, Directrice déléguée des sites du Perray et de Neuilly-sur-Marne, à l’effet de signer au nom de la Directrice les demandes administratives d’admission en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ainsi que les accords de transports de corps concernant des patients et résidents décédés sur sur les structures rattachées au site de Neuilly-sur-Marne et au site du Perray, et le cas échéant tout autre acte administratif afférent à ces décès.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Sophie BOUSSARD, délégation est donnée à Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attachée d’administration Hospitalière sur les Pôles USLD-Somatique, Addictologie, des unités et structures Psychiatrie Dépendance Réhabilitation rattachées au Pôle Psychiatrie Dépendance Réhabilitation-Perspectives (PDR-P) et à Madame Emmanuelle DE BACKER, Attachée d’Administration Hospitalière sur les structures EHPAD-MAS rattachées au Pôle-PDR-P, afin de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Anne-Sophie BOUSSARD, de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER,
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00010 - Décision n°2026-089 portant délégation de signature - Direction des affaires juridiques Etat civil au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences 44 3
délégation est donnée à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre du Pôle PDR-P, à Monsieur Mouloud HABI, Cadre Supérieur de santé, Pôle PDR-P et à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre du Pôle Somatique-USLD à l’effet de signer au nom de la Directrice l’ensemble des documents visés au premier paragraphe du présent article, chacun pour les structures dont ils ont la responsabilité.
Article 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-072 en date du 08 juin 2026.
Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 9
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris et prendra effet à la date de signature.
Fait à Paris, le 01 octobre 2026
Pauline MAISANI
Directrice du GHU Paris
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75-2026-10-01-00009
Décision n°2026-091 portant délégation de
signature - Direction des affaires juridiques -
Service des soins sans consentement (Bureau de
la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de signature - Direction des affaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie 46 1
Délégation n°2026-091
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE DES SOINS SANS CONSENTEMENT (BUREAU DE LA LOI)
La Directrice,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 02 juin 2026, nommant Madame Pauline MAISANI Directrice du Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 08 juin 2026 ;
- Considérant la nomination par le Directeur d’Etablissement de Madame Albane BERNAT, en qualité de Directrice des Affaires Juridiques, à compter du 2 mai 2022 ;
- Considérant l’organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;
D E C I D E
Article 1
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, à l’effet de signer au nom de la Directrice :
- Toutes correspondances liées à l’activité de sa direction ainsi que les actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d’informations de la compétence de sa direction,
- Toute décision ou note relative à l’organisation et l’animation de sa direction et à l’encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l’activité de sa direction, hors marchés publics, - Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,
- Tous les actes décrits à l’article 2.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de signature - Direction des affaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie 47 2
Article 2
Les actes faisant l’objet de la délégation visée au dernier alinéa de l’article 1 sont les suivants :
- Tout acte administratif ou correspondance relatif à la constitution et au suivi administratif des dossiers de soins sous contrainte (soins psychiatriques à la demande du directeur ou du représentant de l’Etat), nécessaire à l’exercice du contrôle judiciaire des mesures administratives de soins sous contrainte et des décisions médicales d’isolement et de contention,
- Les décisions administratives d’admission, de maintien, de modification de prise en charge et de levée des patients pris en charge en soins psychiatriques à la demande du Directeur de l’établissement (SDDE) ainsi que les autorisations de sortie de patients hospitalisés sous cette modalité,
- Les courriers à destination des tiers ayant qualité à agir dans l’intérêt de la personne hospitalisée,
- Les courriers et saisines à l’attention du Juge des libertés et de la détention (JLD) ;
- Les requêtes en appel et saisines du Procureur,
- Toute correspondance en lien avec la gestion, le suivi et la reprise des mesures de soins sous contrainte, à destination des autorités judiciaires, des autorités préfectorales, des autorités pénitentiaires et le cas échéant tout organisme ou structure de soins habilité,
- Les conclusions écrites en défense et en réplique du GHU Paris en lien avec les dossiers de soins sans consentement examinés par le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel de Paris.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement, et en cas d’absence ou d’indisponibilité, à ses adjointes, Madame Laura DO NASCIMENTO, et à Madame Ashley ASSAGOU, à l’effet de signer au nom de la Directrice : l’ensemble des actes et documents visés à l’article 2,
Article 4
Délégation est donnée aux personnes listées, gestionnaire du service des soins sans consentements, à l’effet de signer les actes et documents décrits à l’article 2, à l’exclusion des conclusions en défense ou en réplique du GHU Paris devant les juridictions :
- Madame Romane AIME
- Madame Marie BA
- Madame Rehane BOUHASSOUNE
- Madame Kadidia SYLLA
- Monsieur Quentin CALMO
- Madame Mélanie FOURN
- Madame Océane MASTROJANNI
- Madame Karine GRADEK
- Madame Coralie JACQUEMOD
- Madame Alexandra RAULT
- Monsieur Yves SAUTROT
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Article 5
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, de Madame Laetitia BARBOT et de Madame Laura DO NASCIMENTO et de Madame Ashley ASSAGOU, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, et à Madame Albane PAQUET, Juristes, à l’effet de signer l’ensemble des actes et documents visés à l’article 2.
Article 6
Délégation est donnée à Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, aux fins de représenter l’établissement devant les juridictions dans le cadre d’audiences en lien avec le contrôle judiciaire des mesures de soins sans consentement, le cas échéant avec l’assistance d’un conseil, et d’y présenter toute observation écrite ou orale.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de Madame Albane BERNAT, délégation en ce sens est donnée à Madame Laetitia BARBOT, Responsable du service des soins sans consentement, à Madame Justine PIGGIOLI et à Madame Albane PAQUET, Juristes.
Article 7
Cette délégation annule et remplace la délégation de signature n°2026-081 en date du 24 août 2026.
Article 8
La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement, à la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l’établissement et aux personnes qu’elle vise expressément.
Article 9
La présente délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
Pauline MAISANI
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-10-01-00009 - Décision n°2026-091 portant délégation de signature - Direction des affaires juridiques - Service des soins sans consentement (Bureau de la loi) au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie 49