Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CA 2024 B03005 LOT COMMUNAL
unknown - BP 2025 BG 03000 BUDGET PRINCIPAL
unknown - BUDGET 2024 DU CCAS
unknown - BUDGET ANNEXE 2024 DU LOTISSEMENT COMMUNAL
unknown - CA 2024 B03003 ASST
Acte - CA 2024 B03007 PROD ELEC
Conseil Municipal - ca 2014 budget principal
unknown - BUDGET 2024 DU BUDGET GENERAL
Déliberation - 253013 Budget principal (CA 2024)
unknown - CA budget principal
unknown - CA 030 00 2024 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (unknown - CA 030 00 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21230300200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GUERET
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 126 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 127
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 135
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 140
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 141
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 146
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 150
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 154
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 155
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2 663
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 054.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 269.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 345.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 061.51
5 DGF / population 130.30
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 4 296 642,42 4 884 944,05 -556 031,14 A1 32 270,49
Investissement 1 369 363,87 1 482 809,31 (2) -556 031,14 A2 -442 585,70
Dont 1068 351 236,89
Fonctionnement 2 927 278,55 3 402 134,74 (3) 0,00 A3 474 856,19
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 45 907,00 III + IV 53 269,00 B1 7 362,00
Investissement I 45 907,00 III 53 269,00 B2 7 362,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 39 632,49
Investissement A2 + B2 -435 223,70
Fonctionnement A3 + B3 474 856,19
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 45 907,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 45 907,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 53 269,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 53 269,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 2 927 278,55 G 3 402 134,74
Section d’investissement B 1 369 363,87 H 1 482 809,31
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 556 031,14 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 4 852 673,56 = G + H + I + J 4 884 944,05
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 45 907,00 L 53 269,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 45 907,00 = K + L 53 269,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 2 927 278,55 = G + I + K 3 402 134,74
Section d’investissement = B + D + F 1 971 302,01 = H + J + L 1 536 078,31
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 4 898 580,56 = G + H + I + J + K + L 4 938 213,05
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 432 335,36
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 18 520,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 900 901,71 0,00
Total des réalisations d’équipement 919 421,98 932 335,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 75 133,78
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 422 388,21 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 400,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 3 659,00
Total des réalisations financières 427 788,21 78 792,78
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 347 210,19 II 1 011 128,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 22 153,68 120 444,28
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 22 153,68 IV 120 444,28
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 369 363,87 II + IV 1 131 572,42
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 556 031,14 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 351 236,89
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 925 395,01 II + IV + VI + VII 1 482 809,31
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -442 585,70
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 834 759,25 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
177 271,07
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 549 590,99 73 Impôts et taxes (sauf 731) 418 200,16
731 Fiscalité locale 1 606 902,56
74 Dotations et participations (1) 999 477,76
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
337 826,68 75 Autres produits de gestion
courante (1)
62 046,74
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 77 849,04
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 722 176,92 Total recettes de gestion des services 3 341 747,33
66 Charges financières 82 910,82 76 Produits financiers 636,76
67 Charges spécifiques (1) 62,50 77 Produits spécifiques (1) 37 596,97
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 684,03 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 2 806 834,27 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 3 379 981,06
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
120 444,28 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
22 153,68
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 120 444,28 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 22 153,68
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 2 927 278,55 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 3 402 134,74
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 2 927 278,55 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 3 402 134,74
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 474 856,19
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 13
0,00
2 927 278,55 120 444,28 2 806 834,27
11 562,68 11 562,68
73 006,30 71 322,27 1 684,03
37 621,83 37 559,33 62,50
82 910,82 0,00 82 910,82
0,00 0,00
337 826,68 0,00 337 826,68
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 549 590,99 1 549 590,99
834 759,25 834 759,25
556 031,14
1 369 363,87 22 153,68 1 347 210,19
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
11 479,75 11 479,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
5 400,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00
163 451,91 10 673,93 152 777,98
0,00 0,00 0,00
18 520,27 0,00 18 520,27
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
748 123,73 748 123,73
0,00 0,00
422 388,21 0,00 422 388,21
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 15
0,00
3 402 134,74 22 153,68 3 379 981,06
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
37 596,97 0,00 37 596,97
636,76 0,00 636,76
62 046,74 0,00 62 046,74
999 477,76 999 477,76
1 606 902,56 1 606 902,56
418 200,16 418 200,16
10 673,93 10 673,93
11 479,75 11 479,75
177 271,07 177 271,07
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
77 849,04 77 849,04
0,00
351 236,89
1 131 572,42 120 444,28 1 011 128,14
0,00 0,00
0,00 0,00
1 399,55 1 399,55
0,00 0,00 0,00
11 562,68 11 562,68
0,00 0,00
0,00 0,00
69 922,72 69 922,72
3 659,00 0,00 3 659,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 541,01 1 541,01 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
36 018,32 36 018,32
0,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00
432 335,36 0,00 432 335,36
75 133,78 0,00 75 133,78
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 17
621 240,14 748 123,73 452 997,99 45 907,00 1 925 395,01 2 424 300,00
556 031,14
22 153,68 9 846,32 22 153,68 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 153,68 9 846,32 22 153,68 32 000,00
599 086,46 748 123,73 443 151,67 45 907,00 1 347 210,19 1 836 268,86
0,00 0,00 0,00 0,00
427 788,21 0,00 1 826,79 0,00 427 788,21 429 615,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 400,00 0,00 100,00 0,00 5 400,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
422 388,21 1 726,79 0,00 422 388,21 424 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 298,25 748 123,73 441 324,88 45 907,00 919 421,98 1 406 653,86
0,00 748 123,73 256 276,27 0,00 748 123,73 1 004 400,00
152 777,98 0,00 154 668,88 45 907,00 152 777,98 353 353,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 520,27 0,00 30 379,73 0,00 18 520,27 48 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 240,14 748 123,73 452 997,99 45 907,00 1 369 363,87 1 868 268,86
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 19
1 028 221,69 53 269,00 1 482 809,31 2 564 300,00
0,00
322 855,72 120 444,28 443 300,00
0,00 0,00 0,00
-32 044,28 120 444,28 88 400,00
354 900,00
705 365,97 53 269,00 1 362 365,03 2 121 000,00
252 454,22 0,00 430 029,67 682 483,89
0,00 227 500,00
-59,00 0,00 3 659,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 013,22 0,00 426 370,67 451 383,89
452 911,75 53 269,00 932 335,36 1 438 516,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 028 221,69 53 269,00 1 482 809,31 2 564 300,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 780 516,11 432 335,36 53 269,00 294 911,75
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
658 000,00 500 000,00 0,00 158 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
427 788,21 0,00 1 826,79 0,00 427 788,21 429 615,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 400,00 0,00 100,00 0,00 5 400,00 5 500,00
5 400,00 0,00 100,00 0,00 5 400,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 814,97 0,03 0,00 1 814,97 1 815,00
420 573,24 1 726,76 0,00 420 573,24 422 300,00
422 388,21 1 726,79 0,00 422 388,21 424 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 298,25 748 123,73 441 324,88 45 907,00 919 421,98 1 406 653,86
0,00 748 123,73 256 276,27 0,00 748 123,73 1 004 400,00
58 226,37 0,00 73,63 0,00 58 226,37 58 300,00
78 768,96 0,00 139 730,90 33 407,00 78 768,96 251 906,86
15 782,65 0,00 14 864,35 12 500,00 15 782,65 43 147,00
152 777,98 0,00 154 668,88 45 907,00 152 777,98 353 353,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 179,00 0,00 2 821,00 0,00 12 179,00 15 000,00
4 674,59 0,00 -1 674,59 0,00 4 674,59 3 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1 666,68 0,00 233,32 0,00 1 666,68 1 900,00
0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
18 520,27 0,00 30 379,73 0,00 18 520,27 48 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 240,14 748 123,73 452 997,99 45 907,00 1 369 363,87 1 868 268,86
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
235 Part invest. - marchés de partenariat
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 22
22 153,68 9 846,32 22 153,68 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 479,75 520,25 11 479,75 12 000,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 673,93 -673,93 10 673,93 10 000,00
22 153,68 9 846,32 22 153,68 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 153,68 9 846,32 22 153,68 32 000,00
599 086,46 748 123,73 443 151,67 45 907,00 1 347 210,19 1 836 268,86
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
3551 Produits finis (hors terrains aménagés)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 23
0,00 181 788,75 0,00 146 811,25 0,00 181 788,75 328 600,00
0,00 566 334,98 0,00 109 465,02 0,00 566 334,98 675 800,00
0,00 748 123,73 0,00 256 276,27 0,00 748 123,73 1 004 400,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
00557 RESTAURATION EGLISE
ST JEAN (Pour Information)
00557
00593 TX ACCESSIBILITE 2E
TRANCHE (Pour
Information)
00593
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 24
0,00 -285 601,21
0,00 79 266,23 0,00 280 733,77 360 000,00
0,00 109 465,02 0,00 566 334,98 675 800,00
0,00 109 465,02 0,00 566 334,98 675 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 109 465,02 0,00 566 334,98 675 800,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00557
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE ST JEAN (Pour Information) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 00557
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
360 000,00 280 733,77 0,00 79 266,23 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 360 000,00 280 733,77 0,00 79 266,23 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 25
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 26
0,00 -73 010,61
0,00 132 855,86 0,00 108 778,14 241 634,00
0,00 146 811,25 0,00 181 788,75 328 600,00
0,00 146 811,25 0,00 181 788,75 328 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 146 811,25 0,00 181 788,75 328 600,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00593
LIBELLE : TX ACCESSIBILITE 2E TRANCHE (Pour Information)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 00593
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
241 634,00 108 778,14 0,00 132 855,86 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 132 134,00 44 634,32 0,00 87 499,68 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 109 500,00 64 143,82 0,00 45 356,18 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 27
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 29
705 365,97 53 269,00 1 362 365,03 2 121 000,00
252 454,22 0,00 430 029,67 682 483,89
0,00 227 500,00
-59,00 0,00 3 659,00 3 600,00
-59,00 0,00 3 659,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 351 236,89 351 236,89
8 387,00 0,00 13 760,00 22 147,00
16 626,22 0,00 61 373,78 78 000,00
25 013,22 0,00 426 370,67 451 383,89
452 911,75 53 269,00 932 335,36 1 438 516,11
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
158 000,00 0,00 500 000,00 658 000,00
0,54 11 604,00 29 011,34 40 615,88
68 706,18 0,00 64 143,82 132 850,00
-1 860,88 0,00 2 868,58 1 007,70
58 799,53 0,00 2 000,00 60 799,53
169 266,38 41 665,00 334 311,62 545 243,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 028 221,69 53 269,00 1 482 809,31 2 564 300,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 780 516,11 432 335,36 53 269,00 294 911,75
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 658 000,00 500 000,00 0,00 158 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 30
322 855,72 120 444,28 443 300,00
0,00 0,00 0,00
0,45 1 399,55 1 400,00
437,32 11 562,68 12 000,00
-2 369,08 44 269,08 41 900,00
86,68 413,32 500,00
192,98 3 807,02 4 000,00
-140,79 940,79 800,00
8 934,37 6 065,63 15 000,00
82,81 517,19 600,00
81,05 2 218,95 2 300,00
39,37 260,63 300,00
4,62 495,38 500,00
-1 834,73 10 934,73 9 100,00
-1 481,68 1 481,68 0,00
-59,33 59,33 0,00
-36 018,32 36 018,32 0,00
-32 044,28 120 444,28 88 400,00
0,00 354 900,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21351 Bâtiments publics
28031 Frais d'études
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
3551 Produits finis (hors terrains aménagés)
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 31
2 927 278,55 0,00 447 421,45 0,00 24 884,77 2 902 393,78 3 374 700,00
0,00
120 444,28 322 855,72 120 444,28 443 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
120 444,28 -32 044,28 120 444,28 88 400,00
0,00 354 900,00
2 806 834,27 0,00 124 565,73 0,00 24 884,77 2 781 949,50 2 931 400,00
84 657,35 8 742,65 0,00 0,00 84 657,35 93 400,00
1 684,03 215,97 1 684,03 1 900,00
62,50 137,50 0,00 0,00 62,50 200,00
82 910,82 8 389,18 0,00 0,00 82 910,82 91 300,00
2 722 176,92 0,00 115 823,08 0,00 24 884,77 2 697 292,15 2 838 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
337 826,68 0,00 13 473,32 0,00 18 150,00 319 676,68 351 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 549 590,99 10 009,01 0,00 0,00 1 549 590,99 1 559 600,00
834 759,25 0,00 92 340,75 0,00 6 734,77 828 024,48 927 100,00
2 927 278,55 0,00 447 421,45 0,00 24 884,77 2 902 393,78 3 374 700,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 374 700,00 3 376 936,11 25 198,63 0,00 -27 434,74
013 Atténuations de charges (3) 76 000,00 62 945,66 14 903,38 0,00 -1 849,04
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
179 100,00 177 271,07 0,00 0,00 1 828,93
73 Impôts et taxes (sauf 731) 418 000,00 418 200,16 0,00 0,00 -200,16
731 Fiscalité locale 1 603 000,00 1 606 902,56 0,00 0,00 -3 902,56
74 Dotations et participations
(3)
1 012 400,00 989 182,51 10 295,25 0,00 12 922,24
75 Autres produits de gestion
courante (3)
52 000,00 62 046,74 0,00 0,00 -10 046,74
Total des recettes de gestion des
services
3 340 500,00 3 316 548,70 25 198,63 0,00 -1 247,33
76 Produits financiers 700,00 636,76 0,00 0,00 63,24
77 Produits spécifiques (3) 0,00 37 596,97 0,00 0,00 -37 596,97
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
1 500,00 0,00 1 500,00
Total des recettes financières 2 200,00 38 233,73 0,00 0,00 -36 033,73
Total des recettes réelles 3 342 700,00 3 354 782,43 25 198,63 0,00 -37 281,06
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
32 000,00 22 153,68 9 846,32
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 000,00 22 153,68 9 846,32
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
3 374 700,00 3 376 936,11 25 198,63 0,00 -27 434,74
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 34
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 35
4 664,00 0,00 336,00 0,00 0,00 4 664,00 5 000,00
675,56 0,00 -75,56 0,00 0,00 675,56 600,00
11 552,27 0,00 1 247,73 0,00 0,00 11 552,27 12 800,00
29 472,68 0,00 127,32 0,00 0,00 29 472,68 29 600,00
62 342,50 0,00 -942,50 0,00 0,00 62 342,50 61 400,00
7 852,25 0,00 5 047,75 0,00 623,74 7 228,51 12 900,00
16 565,62 0,00 1 434,38 0,00 270,00 16 295,62 18 000,00
1 326,51 0,00 8 673,49 0,00 0,00 1 326,51 10 000,00
2 356,83 0,00 5 243,17 0,00 0,00 2 356,83 7 600,00
6 165,82 0,00 -1 165,82 0,00 0,00 6 165,82 5 000,00
13 751,80 0,00 2 648,20 0,00 0,00 13 751,80 16 400,00
8 496,31 0,00 3 503,69 0,00 0,00 8 496,31 12 000,00
27 590,56 0,00 -990,56 0,00 0,00 27 590,56 26 600,00
120 675,65 0,00 -14 675,65 0,00 0,00 120 675,65 106 000,00
384,63 0,00 1 115,37 0,00 0,00 384,63 1 500,00
8 475,70 0,00 1 724,30 0,00 711,54 7 764,16 10 200,00
4 982,29 0,00 17,71 0,00 0,00 4 982,29 5 000,00
4 480,52 0,00 519,48 0,00 0,00 4 480,52 5 000,00
2 191,29 0,00 3 008,71 0,00 88,87 2 102,42 5 200,00
6 123,64 0,00 -123,64 0,00 0,00 6 123,64 6 000,00
5 811,32 0,00 1 188,68 0,00 0,00 5 811,32 7 000,00
9 292,32 0,00 1 007,68 0,00 0,00 9 292,32 10 300,00
473,09 0,00 3 226,91 0,00 0,00 473,09 3 700,00
2 896,55 0,00 -396,55 0,00 0,00 2 896,55 2 500,00
17 549,20 0,00 1 450,80 0,00 644,16 16 905,04 19 000,00
17 089,92 0,00 11 610,08 0,00 0,00 17 089,92 28 700,00
120 445,29 0,00 30 554,71 0,00 0,00 120 445,29 151 000,00
119 488,22 0,00 19 511,78 0,00 0,00 119 488,22 139 000,00
11 182,15 0,00 -382,15 0,00 0,00 11 182,15 10 800,00
834 759,25 0,00 92 340,75 0,00 6 734,77 828 024,48 927 100,00
2 927 278,55 0,00 447 421,45 0,00 24 884,77 2 902 393,78 3 374 700,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 36
57 171,32 0,00 828,68 0,00 0,00 57 171,32 58 000,00
337 826,68 0,00 13 473,32 0,00 18 150,00 319 676,68 351 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
9 989,00 -989,00 0,00 0,00 9 989,00 9 000,00
1 690,00 1 310,00 0,00 0,00 1 690,00 3 000,00
76 502,43 3 497,57 0,00 0,00 76 502,43 80 000,00
6 336,72 -1 036,72 0,00 0,00 6 336,72 5 300,00
233 603,44 -303,44 0,00 0,00 233 603,44 233 300,00
158 681,35 718,65 0,00 0,00 158 681,35 159 400,00
156 872,42 -1 772,42 0,00 0,00 156 872,42 155 100,00
833 238,01 9 761,99 0,00 0,00 833 238,01 843 000,00
22 223,97 -223,97 0,00 0,00 22 223,97 22 000,00
120,00 -120,00 0,00 0,00 120,00 0,00
50 333,65 -1 333,65 0,00 0,00 50 333,65 49 000,00
1 549 590,99 10 009,01 0,00 0,00 1 549 590,99 1 559 600,00
485,76 0,00 -485,76 0,00 0,00 485,76 0,00
26 864,00 0,00 1 136,00 0,00 0,00 26 864,00 28 000,00
2 184,00 0,00 1 216,00 0,00 0,00 2 184,00 3 400,00
53 351,69 0,00 -6 451,69 0,00 0,00 53 351,69 46 900,00
3 372,94 0,00 127,06 0,00 0,00 3 372,94 3 500,00
51,29 0,00 148,71 0,00 0,00 51,29 200,00
18 159,72 0,00 6 140,28 0,00 0,00 18 159,72 24 300,00
7 583,17 0,00 -83,17 0,00 1 158,66 6 424,51 7 500,00
1 043,86 0,00 1 956,14 0,00 0,00 1 043,86 3 000,00
6 892,50 0,00 107,50 0,00 0,00 6 892,50 7 000,00
16 763,32 0,00 636,68 0,00 655,00 16 108,32 17 400,00
22 678,77 0,00 5 721,23 0,00 0,00 22 678,77 28 400,00
4 528,52 0,00 -328,52 0,00 0,00 4 528,52 4 200,00
19 389,22 0,00 -2 889,22 0,00 2 582,80 16 806,42 16 500,00
7 056,00 0,00 944,00 0,00 0,00 7 056,00 8 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00
11 562,68 437,32 11 562,68 12 000,00
1 399,55 0,45 1 399,55 1 400,00
69 922,72 5 077,28 69 922,72 75 000,00
36 018,32 -36 018,32 36 018,32 0,00
1 541,01 -1 541,01 1 541,01 0,00
120 444,28 -32 044,28 120 444,28 88 400,00
354 900,00
2 806 834,27 0,00 124 565,73 0,00 24 884,77 2 781 949,50 2 931 400,00
84 657,35 8 742,65 0,00 0,00 84 657,35 93 400,00
1 684,03 215,97 1 684,03 1 900,00
1 684,03 215,97 1 684,03 1 900,00
62,50 137,50 0,00 0,00 62,50 200,00
62,50 137,50 0,00 0,00 62,50 200,00
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
265,84 34,16 0,00 0,00 265,84 300,00
82 644,98 7 755,02 0,00 0,00 82 644,98 90 400,00
82 910,82 8 389,18 0,00 0,00 82 910,82 91 300,00
2 722 176,92 0,00 115 823,08 0,00 24 884,77 2 697 292,15 2 838 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 017,16 0,00 582,84 0,00 0,00 3 017,16 3 600,00
4 017,60 0,00 182,40 0,00 0,00 4 017,60 4 200,00
141 800,00 0,00 500,00 0,00 18 150,00 123 650,00 142 300,00
0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
21 066,56 0,00 8 933,44 0,00 0,00 21 066,56 30 000,00
108 107,18 0,00 92,82 0,00 0,00 108 107,18 108 200,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
240,34 0,00 359,66 0,00 0,00 240,34 600,00
2 406,52 0,00 293,48 0,00 0,00 2 406,52 2 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
71351 Variat° stocks de produits (hors terrain
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 38
0,00
0,00
120 444,28 322 855,72 120 444,28 443 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 39
-1,00 0,00 0,00 400 601,00 400 600,00
217,00 0,00 0,00 347 783,00 348 000,00
12 922,24 0,00 10 295,25 989 182,51 1 012 400,00
476,00 0,00 0,00 6 524,00 7 000,00
5 567,44 0,00 0,00 23 432,56 29 000,00
-2 371,00 0,00 0,00 2 371,00 0,00
-7 575,00 0,00 0,00 1 574 575,00 1 567 000,00
-3 902,56 0,00 0,00 1 606 902,56 1 603 000,00
-292,00 0,00 0,00 40 292,00 40 000,00
91,84 0,00 0,00 377 908,16 378 000,00
-200,16 0,00 0,00 418 200,16 418 000,00
-70,60 0,00 0,00 570,60 500,00
-12 687,83 0,00 0,00 26 687,83 14 000,00
1 751,85 0,00 0,00 13 248,15 15 000,00
712,10 0,00 0,00 9 787,90 10 500,00
775,29 0,00 0,00 7 224,71 8 000,00
275,24 0,00 0,00 47 724,76 48 000,00
131,64 0,00 0,00 30 868,36 31 000,00
-100,00 0,00 0,00 600,00 500,00
-110,00 0,00 0,00 810,00 700,00
7 822,20 0,00 0,00 26 477,80 34 300,00
2 043,00 0,00 0,00 2 957,00 5 000,00
1 026,04 0,00 0,00 9 973,96 11 000,00
260,00 0,00 0,00 340,00 600,00
1 828,93 0,00 0,00 177 271,07 179 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 849,04 0,00 14 903,38 62 945,66 76 000,00
-1 849,04 0,00 14 903,38 62 945,66 76 000,00
-27 434,74 0,00 25 198,63 3 376 936,11 3 374 700,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73154 Droits de place
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 40
9 846,32 22 153,68 32 000,00
0,00 0,00 0,00
9 326,07 10 673,93 20 000,00
520,25 11 479,75 12 000,00
9 846,32 22 153,68 32 000,00
-37 281,06 0,00 25 198,63 3 354 782,43 3 342 700,00
1 500,00 0,00 1 500,00
1 500,00 0,00 1 500,00
-37 559,33 0,00 0,00 37 559,33 0,00
-37,64 0,00 0,00 37,64 0,00
-37 596,97 0,00 0,00 37 596,97 0,00
18,44 0,00 0,00 581,56 600,00
44,80 0,00 0,00 55,20 100,00
63,24 0,00 0,00 636,76 700,00
-1 247,33 0,00 25 198,63 3 316 548,70 3 340 500,00
-7 589,37 0,00 0,00 8 589,37 1 000,00
-49,27 0,00 0,00 49,27 0,00
-12,06 0,00 0,00 12,06 0,00
67,45 0,00 0,00 18 932,55 19 000,00
-2 463,49 0,00 0,00 34 463,49 32 000,00
-10 046,74 0,00 0,00 62 046,74 52 000,00
2 000,00 0,00 0,00 42 000,00 44 000,00
-455,00 0,00 0,00 18 455,00 18 000,00
-29,00 0,00 0,00 5 129,00 5 100,00
-736,00 0,00 0,00 79 736,00 79 000,00
9 848,47 0,00 2 054,25 7 597,28 19 500,00
1 226,06 0,00 0,00 7 573,94 8 800,00
407,71 0,00 8 241,00 11 751,29 20 400,00
500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
-33,00 0,00 0,00 333,00 300,00
-23,00 0,00 0,00 68 223,00 68 200,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
71351 Variat° stocks de produits (hors terrain
722 Immobilisations corporelles
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 391 511,91 8 943,53 0,00 0,00 29 011,34 0,00
0,00 0,00 13 760,00 0,00 0,00 0,00 412 610,67 0,00
0,00 0,00 405 271,91 8 943,53 0,00 0,00 445 281,01 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
0,00 0,00 763 485,05 26 076,47 0,00 0,00 59 817,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 648,58 5 208,00 0,00 0,00 9 663,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 906,76 349 481,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 767 133,63 31 284,47 0,00 0,00 147 788,02 349 481,45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 11 730,00 0,00 15 678,00 24 114,62 1 347 210,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 422 388,21
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 520,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 730,00 0,00 15 678,00 24 114,62 900 901,71
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 868,58 1 362 365,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 426 370,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 2 868,58 432 335,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 349 481,45
1641 Emprunts en euros 347 666,48
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 814,97
RECETTES 500 000,00
1641 Emprunts en euros 500 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 142 341,22 0,00 0,00 0,00 0,00 5 446,80 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 72 906,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 783,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 4 674,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 349,90 0,00 0,00 0,00 0,00 3 855,60 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,20 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 58 226,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 445 281,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 61 373,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 351 236,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 29 011,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 3 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 788,02
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 906,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783,60
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 205,50
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,20
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 226,37
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 281,01
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 373,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 236,89
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 011,34
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 736,00 29 548,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 736,00 3 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 421,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 25 655,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 943,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 8 943,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 284,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 208,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,33
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 655,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 943,53
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 943,53
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 566 334,98 0,00 10 923,75 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 883,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 569,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 566 334,98 0,00 9 471,17 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 281 333,77 0,00 13 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 600,00 0,00 13 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 280 733,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 756,00 2 176,15 0,00 0,00 3 714,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 176,15 0,00 0,00 3 714,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 183 228,75 0,00 767 133,63
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 2 765,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 181 788,75 0,00 763 485,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 108 778,14 0,00 405 271,91
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 760,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 44 634,32 0,00 325 368,09
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 64 143,82 0,00 64 143,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 730,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 730,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 678,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 548,65 13 565,97
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 548,65 13 565,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,58
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 114,62
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 114,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,58
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,58
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 596,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,76 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 450,75 0,00
0,00 0,00 45 646,38 33 549,99 0,00 0,00 920 281,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 902,56 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 200,16 0,00
0,00 0,00 18 192,33 26 477,80 0,00 0,00 120 551,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 849,04 0,00
0,00 0,00 63 838,71 60 027,79 0,00 0,00 3 210 469,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 191,02 66 719,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 108 107,18 0,00 229 719,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 496,75 146 270,96 231 447,02 0,00 622 369,12 0,00
0,00 30 783,34 81 150,20 147 176,24 3 994,86 0,00 304 443,21 0,00
0,00 30 783,34 148 646,95 293 447,20 343 549,06 0,00 1 174 469,38 66 719,80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 596,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
636,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 046,74 0,00 0,00 0,00 33 595,99 0,00
999 477,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 606 902,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
418 200,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 271,07 0,00 5 730,00 0,00 6 319,00 0,00
77 849,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 379 981,06 0,00 5 730,00 0,00 39 914,99 0,00
1 684,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 910,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
337 826,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 549 590,99 4 738,56 0,00 0,00 477 268,58 0,00
834 759,25 20 059,60 187 640,47 20 306,41 39 204,92 0,00
2 806 834,27 24 798,16 187 640,47 20 306,41 516 473,50 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 66 719,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 66 453,96
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de rattac 265,84
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 910 310,90 2,00 15 759,83 22 098,81 141 800,00 24 679,66 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 11 446,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 165,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 17 549,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 9 229,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 082,35 0,00 0,00 35,78 0,00 23,40 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 191,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 234,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 299,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 103,85 0,00 0,00 0,00 0,00 23 748,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 478,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,72 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 992,32 0,00 0,00 100,42 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 976,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 184,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 714,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 536,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 30 640,80 0,00 0,00 0,00 0,00 858,54 0,00 0,00
6161 Multirisques 29 472,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 11 552,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 675,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 50 333,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 14 420,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 753,12 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 646,00 0,00 0,00 20 839,03 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 15 159,83 1 123,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 829,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 583,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 14 782,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 48,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 270,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 26 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 485,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 272 673,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 72 352,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 805,56 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 701,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 927,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 76 502,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 21 066,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 141 800,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 4 017,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 017,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 16 191,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 62,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 684,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 209 160,57 0,00 960,00 0,00 0,00 349,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 77 849,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 9 973,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 30 868,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 47 724,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 7 224,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 9 787,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 501,65 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 570,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 1 574 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 2 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 23 432,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 6 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 377 908,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 40 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 347 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 400 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 68 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 387,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres -9 905,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 79 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 18 932,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 12,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 49,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 7 702,87 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 55,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 581,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 37,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 37 559,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 59 818,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 57 171,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 2 406,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 240,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174 469,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 446,09
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,98
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 549,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 229,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141,53
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,29
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 234,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 851,85
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 478,56
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 092,74
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 976,45
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 714,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536,71
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 499,34
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 472,68
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 552,27
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,56
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 333,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 420,54
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,12 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 485,03
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 283,41
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829,15
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 583,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 782,13
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,84
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 864,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 673,50
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 352,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 807,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 701,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 502,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 989,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 171,32
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406,52
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,34
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 066,56
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 800,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 017,60
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 017,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 191,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,50
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 469,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 849,04
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 973,96
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 868,36
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 724,76 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 224,71
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 787,90
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 651,65
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,60
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574 575,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 371,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 432,56
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 524,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 908,16
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 292,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 783,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 601,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 223,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 387,89
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 905,50
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 736,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 129,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 455,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 932,55
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,06
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,27
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 711,87
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,20
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,56
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 559,33
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 112 102,04 231 447,02 0,00 343 549,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 994,86 0,00 0,00 3 994,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 960,33 0,00 3 960,33
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 130 492,27 0,00 130 492,27
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 30 367,79 0,00 30 367,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 33 410,43 0,00 33 410,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 31 986,30 0,00 31 986,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 229,90 0,00 1 229,90
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 108 107,18 0,00 0,00 108 107,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 191 631,42 93 923,68 1 988,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 6 023,18 14 266,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 8 551,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 473,64 14,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 404,08 184,66 8,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 978,38 5 377,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 84,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 765,40 17 825,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 143,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 989,51 1 915,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 833,81 11 270,56 1 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 64,90 814,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 725,00 1 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 546,00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 14 261,36 39 090,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 744,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 405,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 99 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 13 709,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 30 501,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 654,40 2 790,00 6 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 4 514,40 0,00 6 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 140,00 2 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 664,00 89,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 89,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 3 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,07 0,00 293 447,20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 290,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 551,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,83 0,00 2 812,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889,15 0,00 1 576,03
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,70 0,00 8 475,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,88
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,72 0,00 20 243,04
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905,06
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,67 0,00 18 105,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 664,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,08
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 351,69
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 653,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 709,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 501,46
RECETTES 0,00 0,00 20 912,35 0,00 0,00 0,00 25 581,04 0,00 60 027,79
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 20 912,35 0,00 0,00 0,00 5 565,45 0,00 26 477,80
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 604,40
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939,19 0,00 3 869,19
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 076,40 0,00 19 076,40 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 3 417,71 2 158,70 54 138,08 40 437,24 235,84 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 158,90 0,00 9 474,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 79,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 436,15 36,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15,65 0,00 1 007,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 246,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 4 982,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 868,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 243,02 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 226,16 37,45 1 275,31 235,84 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 44,77 0,00 0,00 192,48 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 163,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 757,99 1 694,39 2 849,35 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 168,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 251,06 63,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 33,27 446,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 468,00 881,59 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 372,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 686,42 403,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 30 847,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 878,75 15 824,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 4 053,26 4 890,18 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 8 623,03 614,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 35,07 640,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,00 0,00 0,00 13 248,15 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 248,15 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 11 339,65 8 241,44 0,00 457,37 3 865,41 0,00
60612 Energie - Electricité 9 144,22 5 925,95 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 36,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 117,59 1 837,56 0,00 0,00 2 748,26 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 434,17 128,63 0,00 0,00 69,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 21,69 0,00 0,00 10,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 607,09 327,61 0,00 457,37 1 038,15 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 977,75 175,18 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 974,00 13,18 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 3 003,75 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 24 355,51 0,00 148 646,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 19 998,81 0,00 44 702,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,02
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,02
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 982,29
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,96
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 946,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327,44 0,00 5 734,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,22
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 661,26 0,00 9 393,21
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 678,68
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,66
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479,91
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 858,00 0,00 2 207,59
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,12
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 372,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 847,40
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 703,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 943,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 238,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,19 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 97
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
RECETTES 480,63 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 63 838,71
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 248,15
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 987,18
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,75
747888 Autres 480,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,63
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 29 319,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 29 078,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 220,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,00 30 783,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 078,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,00 1 444,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 463 267,60 25 451,71 15 939,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 13 777,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 008,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 556,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 55,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 1 034,87 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 89,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 428,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 097,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 214,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 157,61 254,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 299 571,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 24 056,69 10 044,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 44 687,31 3 092,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 86 616,12 419,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 964,02 404,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 106,84 0,00 0,00 11 222,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 8 372,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 2 404,33 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 106,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 445,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 39 037,49 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 6 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 32 718,49 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 473,50
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 777,88
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 372,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,27
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404,33
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,71
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,71
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 428,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 412,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 571,14
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 779,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 035,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 877,50 0,00 39 914,99
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 718,49
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 877,50 0,00 877,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 14 256,00 0,00 0,00 0,00 1 245,00 0,00 4 805,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,56
611 Contrats de prestations de services 14 256,00 0,00 0,00 0,00 1 245,00 0,00 4 611,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 306,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 112,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 498,00 0,00 623,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 403,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 11 182,15 0,00 31 801,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 11 182,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 31 801,22 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 124 735,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 187 640,47
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 182,15
60613 Chauffage urbain 120 445,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 445,29
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 204,22
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00
RECETTES 5 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 454,60 0,00 4 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 72,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 382,50 0,00 4 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 19 548,30 0,00 0,00 25,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,26
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123,64 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,07 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,12 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 760,80 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 724,11 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 84,97 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,07 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,69 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 139,92 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 134,91 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 798,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,26
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,07
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,10
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724,11
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 152,50
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,97
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 116
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
400 000,00
225 000,00
1 895 271,38
1 400 000,00
270 000,00
220 000,00
240 000,00
500 000,00
352 410,98
180 000,00
200 000,00
417 000,00
240 000,00
500 000,00
8 039 682,36
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 039 682,36
1641 Emprunts en euros (total)
102783681100011475303 Crédit mutuel 2022-12-15 05/01/2023 F 1,500 1,500 T C N A-1
1058084 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
2014-12-31 01/03/2015 R EURIBOR 3
MOIS
0,079 0,079 T X capital fixe N A-1
1523189 caisse d'épargne 2016-04-25 25/07/2016 F 1,310 1,310 T C N A-1
1792-1810 Agence France Locale 2021-11-23 21/02/2022 F 0,850 0,850 T C N A-1
1857290 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
2017-12-31 20/03/2018 F 1,350 1,350 T X trimestriel
constant
N A-1
2544721 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
2019-05-01 03/08/2019 F 1,100 1,100 T C N A-1
3314-3317 Agence France Locale 2024-03-28 20/06/2024 F 3,330 3,330 A C N A-1
36601/11475302 Crédit mutuel 2006-11-15 15/12/2006 F Sans 1,858 1,858 A P N A-1
4810984 CAISSE D'EPARGNE
LIMOUSIN
2017-04-25 25/07/2017 F Sans 1,050 1,050 T C N A-1
5464511 caisse d'épargne 2020-03-26 25/06/2020 F 1,200 1,200 T C N A-1
590389 BFT 2010-12-31 15/03/2011 R EURIBOR 3
MOIS
1,730 1,730 T X linéaire N A-1
723578 caisse d'épargne 2008-01-05 25/06/2008 C Taux structuré 3,690 3,690 A X autre N E-4
8270664 caisse d'épargne 2012-11-25 25/02/2013 F 4,090 4,090 T X amortissement
constant
N A-1
923302 caisse d'épargne 2010-01-01 25/07/2010 F Sans 2,890 2,890 S X autre N A-1
MIN254174 DCL DEXIA CREDIT LOCAL 2009-05-01 01/11/2009 F 3,800 3,800 S X ligne à ligne N A-1
MIN254174 DCL DEXIA CREDIT LOCAL 2009-11-30 01/03/2010 R TAG 3 MOIS 1,100 1,100 T X constant N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 117
8 063 392,81
23 710,45
23 710,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
23 710,45
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
01 Communauté de
commmunes CSO
2019-12-31 01/07/2020 F 0,000 0,000 A C N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 118
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 826 798,66 420 573,24 82 645,03 0,00 775,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 826 798,66 420 573,24 82 645,03 0,00 775,88
102783681100011475303 N 0,00 A-1 450 000,00 17,00 F 1,500 25 000,00 6 984,38 0,00 0,00
1058084 N 0,00 A-1 80 000,00 5,00 R EURIBOR 3
MOIS
1,053 16 000,00 3 431,44 0,00 0,00
1523189 N 0,00 A-1 180 700,00 6,00 F 1,310 27 800,00 5 011,30 0,00 0,00
1792-1810 N 0,00 A-1 172 121,63 16,00 F 0,850 9 371,81 1 512,87 0,00 0,00
1857290 N 0,00 A-1 96 000,00 8,00 F 1,350 12 000,00 1 397,26 0,00 0,00
2544721 N 0,00 A-1 137 048,80 3,00 F 1,100 39 156,76 1 776,74 0,00 241,69
3314-3317 N 0,00 A-1 481 250,00 19,00 F 3,330 18 750,00 12 190,34 0,00 534,19
36601/11475302 N 0,00 A-1 15 012,18 1,00 F Sans 3,480 14 738,36 552,77 0,00 0,00
4810984 N 0,00 A-1 109 999,90 7,00 F Sans 1,050 14 666,68 1 251,24 0,00 0,00
5464511 N 0,00 A-1 184 500,00 10,00 F 1,200 18 000,00 2 349,00 0,00 0,00
590389 N 0,00 A-1 541 710,00 6,00 R EURIBOR 3
MOIS
2,461 78 370,00 25 760,25 0,00 0,00
723578 N 0,00 E-4 149 721,28 5,00 C Taux structuré 3,690 46 257,86 7 352,16 0,00 0,00
8270664 N 0,00 A-1 45 000,00 2,00 F 4,090 15 000,00 2 223,94 0,00 0,00
923302 N 0,00 A-1 133 734,87 5,00 F Sans 2,890 22 128,25 7 184,49 0,00 0,00
MIN254174 N 0,00 A-1 50 000,00 1,00 F 3,800 30 000,00 2 799,33 0,00 0,00
MIN254174 N 0,00 A-1 0,00 0,00 R TAG 3 MOIS 1,864 33 333,52 867,52 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 15 259,06 1 814,97 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 15 259,06 1 814,97 0,00 0,00 0,00
01 N 0,00 A-1 15 259,06 8,00 F 0,000 1 814,97 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 842 057,72 422 388,21 82 645,03 0,00 775,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 121
149 721,28 1 895 271,38
0,00 0,00
149 721,28 1 895 271,38
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
723578 caisse d'épargne 1 895 271,38 149 721,28 4 0,00 0,00 3,690 7 352,16 0,00 5,27
TOTAL (E) 0,00 7 352,16 0,00 5,27
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 7 352,16 0,00 5,27
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 122
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 94,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 692 336,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 5,27 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 149 721,28 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 124
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
22/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études non suivies de réalisations 5 03/12/1997
L Logiciels 5 03/12/1997
L Voitures 8 03/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 03/12/1997
L Mobilier 10 03/12/1997
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 03/12/1997
L Matériel informatique 5 03/12/1997
L Matériels classiques 10 03/12/1997 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 29/06/2020 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
Dépréciations (3) 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
- créances douteuses 12/04/2024 1 900,00 0,00 0,00 1 900,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 76 900,00 0,00 0,00 76 900,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 132
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 76 900,00 0,00 0,00 76 900,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 270 973,74
Personnes de droit privé 141 800,00
Associations 141 800,00
AAPPMA LE THAURON 500,00
AGORA 121 000,00
AVENIR CYCLISTE DE BOURGA 200,00
BOURGANEUF BASKET CLUB 500,00
BOURGANEUF CREUSE HAND BALL 100,00
FANFARE MUNICIPALE 6 500,00
INSTANTS LIBRES 3 750,00
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 300,00
LES AMIS DE L'ORGUE 150,00
LES VOIX DU THAURION 150,00
MISSION LOCALE DE LA CREUSE 800,00
RENCONTRES FRANCO BRITANNIQUES 150,00
TENNIS CLUB DE BOURGANEUF JEAN 2 500,00
UNRPA UNION NATIONALE RET RAIT 200,00
USC BOURGANEUF 5 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 129 173,74
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 19 658,00
AGENCE D'ATTRACTIVITE ET D'AME 19 658,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 662,06
AMAC 23 662,06
Autres 108 853,68
M FACLIM Fonds art contemporai 367,50
SDEC 239,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 136
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SDIC 140,00
SDIS23 SERVICE DPT INCENDIE ET 108 107,18 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 137
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 6,00 3,00 9,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2E CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 29,50 0,00 29,50 17,50 1,00 18,50
ADJOINT TECHNIQUE C 7,50 0,00 7,50 2,50 1,00 3,50
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2ème classe
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
AGENT DE MAITRISE C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHINICIEN PRINCIPAL 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM PRINCIPALE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPALE 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PPAL 2E CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2E
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
50,50 0,00 50,50 28,50 4,00 32,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 139
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 366 0,00 A VACANCE TEMPORAIRE A vacance temporaire
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 361 0,00 A VACANCE TEMPORAIRE A vacance temporaire
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 366 0,00 A EMPLOI SAISONNIER A emploi saisonnier
REDACTEUR B ADM 368 0,00 332-14 A vacance temporaire
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 366 0,00 A EMPLOI SAISONNIER A emploi saisonnier
REDACTEUR B ADM 396 0,00 A CONTRAT DE PROJET 3-II
A contrat de projet
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
communauté de communes 0,00
Creuse Sud Ouest 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 141
-483 465,41
-204 794,25 -204 794,25
351 236,89 351 236,89 351 236,89
-556 031,14 -556 031,14
-278 671,16 7 362,00 -286 033,16 316 285,00
189 624,05 53 269,00 136 355,05 740 400,00
468 295,21 45 907,00 422 388,21 424 115,00
-204 794,25
-556 031,14
351 236,89
-556 031,14
0,00
-556 031,14
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 142 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 424 115,00 I 422 388,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 424 115,00 422 388,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 422 300,00 420 573,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 815,00 1 814,97
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 740 400,00 III 136 355,05
Ressources propres externes de l’année (a) 81 600,00 65 032,78
10222 FCTVA 78 000,00 61 373,78
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 3 600,00 3 659,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 658 800,00 71 322,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 100,00 10 934,73
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 500,00 495,38
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 300,00 260,63
281828 Autres matériels de transport 2 300,00 2 218,95
281831 Matériel informatique scolaire 600,00 517,19
281838 Autre matériel informatique 15 000,00 6 065,63
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 800,00 940,79
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 3 807,02
28185 Matériel de téléphonie 500,00 413,32
28188 Autres immo. corporelles 41 900,00 44 269,08
29… Dépréciations des immobilisations COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 145
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 400,00 1 399,55
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 227 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 354 900,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 146
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 147
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 148
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 149
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 150
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 151
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 152
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 153
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3 458 000,00 4,13 51,07 0,00 1 766 001,00 4,13
TFPNB 45 900,00 4,08 112,83 0,00 51 789,00 4,08
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 595 600,00 6,37 14,89 0,00 88 685,00 6,37
TOTAL 4 099 500,00 4,45 1 906 475,00 4,23
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - CA - 2024
Page 155
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par maire (1),
A BOURGANEUF, le 07/04/2025
Délibéré par l’assemblée les membres du conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A BOURGANEUF, le 07/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3),
.
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2025, et de la publication le 07/04/2025
A BOURGANEUF, le 07/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.