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Déliberation - 10 BP 2025 Budget Principal
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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (unknown - BP 2025 BG 03000 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21230300200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GUERET
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 52
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 55
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 59
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 62
A1.01 - Opérations non ventilables 65
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 66
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 69
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 70
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 71
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 74
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 77
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 80
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 81
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 84
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 86
A1.908 - Fonction 8 - Transports 89
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 93
A2.01 - Opérations non ventilables 95
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 96
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 104
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 107
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 136
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 139
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
B3.1 - Etat des provisions constituées 141
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 145
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 149
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 150
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 155
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 156
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2 619
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 161.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 276.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 341.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 079.00
5 DGF / population 132.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0 %
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 4 296 642,42 4 884 944,05 -556 031,14 A1 32 270,49
Investissement 1 369 363,87 1 482 809,31 (3) -556 031,14 A2 -442 585,70
Fonctionnement 2 927 278,55 3 402 134,74 (4) 0,00 A3 474 856,19
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 45 907,00 III + IV 53 269,00 B1 7 362,00
Investissement I 45 907,00 III 53 269,00 B2 7 362,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 39 632,49
Investissement A2 + B2 -435 223,70
Fonctionnement A3 + B3 474 856,19
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 45 907,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
00633 Opération d’équipement n° 00633 12 500,00
00653 Opération d’équipement n° 00653 3 507,00
00657 Opération d’équipement n° 00657 29 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 53 269,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 53 269,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 337 700,30 1 772 924,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 45 907,00 53 269,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
442 585,70
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 826 193,00 1 826 193,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 454 600,00 3 435 761,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
18 838,83
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 454 600,00 3 454 600,00
TOTAL DU BUDGET (4) 5 280 793,00 5 280 793,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
557 RESTAURATION EGLISE ST JEAN 23 1 338 200,00
593 TX ACCESSIBILITE 2E TRANCHE 23 607 700,00
TOTAL 1 945 900,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 945 900,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 12
1 826 193,00
442 585,70
1 383 607,30 1 337 700,30 1 337 700,30 45 907,00 1 868 268,86
117 700,00 117 700,00 117 700,00 32 000,00
23 600,00 23 600,00 23 600,00 0,00
94 100,00 94 100,00 94 100,00 32 000,00
1 265 907,30 1 220 000,30 1 220 000,30 45 907,00 1 836 268,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 900,00 373 900,00 373 900,00 0,00 429 615,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 900,00 373 900,00 373 900,00 0,00 424 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
892 007,30 846 100,30 846 100,30 45 907,00 1 406 653,86
808 407,30 762 500,30 762 500,30 45 907,00 1 357 753,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 800,00 34 800,00 34 800,00 0,00 48 900,00
23 800,00 23 800,00 23 800,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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319 100,00
1 826 193,00
0,00
1 826 193,00 1 772 924,00 1 772 924,00 53 269,00 2 564 300,00
436 800,00 436 800,00 436 800,00 443 300,00
23 600,00 23 600,00 23 600,00 0,00
98 400,00 98 400,00 98 400,00 88 400,00
314 800,00 314 800,00 314 800,00 354 900,00
1 389 393,00 1 336 124,00 1 336 124,00 53 269,00 2 121 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
786 785,70 786 785,70 786 785,70 0,00 682 483,89
190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 227 500,00
1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 585,70 442 585,70 442 585,70 0,00 351 236,89
152 300,00 152 300,00 152 300,00 0,00 100 147,00
602 607,30 549 338,30 549 338,30 53 269,00 1 438 516,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 500,00 99 500,00 99 500,00 0,00 658 000,00
503 107,30 449 838,30 449 838,30 53 269,00 780 516,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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3 454 600,00
0,00
3 454 600,00 3 454 600,00 3 454 600,00 0,00 3 374 700,00
413 200,00 413 200,00 413 200,00 443 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
98 400,00 98 400,00 98 400,00 88 400,00
314 800,00 314 800,00 314 800,00 354 900,00
3 041 400,00 3 041 400,00 3 041 400,00 0,00 2 931 400,00
2 400,00 2 400,00 2 400,00 1 900,00
300,00 300,00 300,00 0,00 200,00
182 000,00 182 000,00 182 000,00 0,00 91 300,00
2 856 700,00 2 856 700,00 2 856 700,00 0,00 2 838 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 700,00 350 700,00 350 700,00 0,00 351 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 544 300,00 1 544 300,00 1 544 300,00 0,00 1 559 600,00
961 700,00 961 700,00 961 700,00 0,00 927 100,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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319 100,00
3 454 600,00
18 838,83
3 435 761,17 3 435 761,17 3 435 761,17 0,00 3 374 700,00
94 100,00 94 100,00 94 100,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
94 100,00 94 100,00 94 100,00 32 000,00
3 341 661,17 3 341 661,17 3 341 661,17 0,00 3 342 700,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
411,17 411,17 411,17 0,00 0,00
700,00 700,00 700,00 0,00 700,00
3 339 050,00 3 339 050,00 3 339 050,00 0,00 3 340 500,00
61 350,00 61 350,00 61 350,00 0,00 52 000,00
1 012 300,00 1 012 300,00 1 012 300,00 0,00 1 012 400,00
1 624 500,00 1 624 500,00 1 624 500,00 0,00 1 603 000,00
418 000,00 418 000,00 418 000,00 0,00 418 000,00
173 100,00 173 100,00 173 100,00 0,00 179 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 800,00 49 800,00 49 800,00 0,00 76 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
373 900,00 0,00 373 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 892 007,30 892 007,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 43 600,00 43 600,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 62 100,00 62 100,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 12 000,00 12 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 265 907,30 117 700,00 1 383 607,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 442 585,70
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 826 193,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 961 700,00 961 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 544 300,00 1 544 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 350 700,00 0,00 350 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 182 000,00 0,00 182 000,00
67 Charges spécifiques (9) 300,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 400,00 86 400,00 88 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 12 000,00 12 000,00
023 Virement à la section d'investissement 314 800,00 314 800,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 041 400,00 413 200,00 3 454 600,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 454 600,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 152 300,00 0,00 152 300,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 503 107,30 0,00 503 107,30
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
99 500,00 0,00 99 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 23 600,00 23 600,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 900,00 0,00 1 900,00
28 Amortissement des immobilisations 85 000,00 85 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 12 000,00 12 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 400,00 1 400,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 314 800,00 314 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 190 000,00 190 000,00
Recettes d’investissement – Total 946 807,30 436 800,00 1 383 607,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 442 585,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 826 193,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 49 800,00 49 800,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 173 100,00 173 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 12 000,00 12 000,00
72 Production immobilisée 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 418 000,00 418 000,00
731 Fiscalité locale 1 624 500,00 1 624 500,00
74 Dotations et participations (8) 1 012 300,00 1 012 300,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 61 350,00 0,00 61 350,00
76 Produits financiers 700,00 0,00 700,00
77 Produits spécifiques (8) 411,17 0,00 411,17
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 500,00 62 100,00 63 600,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 341 661,17 94 100,00 3 435 761,17 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 18 838,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 454 600,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 21
1 826 193,00
442 585,70
117 700,00 117 700,00 117 700,00 117 700,00 32 000,00
23 600,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00 0,00
94 100,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00 32 000,00
1 265 907,30 1 220 000,30 0,00 1 220 000,30 1 220 000,30 1 945 900,00 45 907,00 1 836 268,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 900,00 373 900,00 0,00 373 900,00 373 900,00 0,00 0,00 429 615,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 900,00 373 900,00 373 900,00 373 900,00 0,00 424 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
892 007,30 846 100,30 0,00 846 100,30 846 100,30 1 945 900,00 45 907,00 1 406 653,86
892 007,30 846 100,30 0,00 846 100,30 846 100,30 0,00 45 907,00 1 256 747,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945 900,00 0,00 101 906,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 383 607,30 1 337 700,30 0,00 1 337 700,30 1 337 700,30 1 945 900,00 45 907,00 1 868 268,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 213 063,11 53 269,00 1 330 338,30 1 330 338,30 1 383 607,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 780 516,11 53 269,00 449 838,30 449 838,30 503 107,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
658 000,00 0,00 99 500,00 99 500,00 99 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 438 516,11 53 269,00 549 338,30 549 338,30 602 607,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 147,00 0,00 152 300,00 152 300,00 152 300,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 600,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 227 500,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
Total des recettes financières 331 247,00 0,00 344 200,00 344 200,00 344 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 769 763,11 53 269,00 893 538,30 893 538,30 946 807,30
021 Virement de la section de fonctionnement 354 900,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 88 400,00 98 400,00 98 400,00 98 400,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00
Total des recettes d’ordre 443 300,00 436 800,00 436 800,00 436 800,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 442 585,70 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 826 193,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 900,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 815,00
372 000,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00 0,00 422 300,00
373 900,00 373 900,00 373 900,00 373 900,00 0,00 424 115,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
892 007,30 846 100,30 0,00 846 100,30 846 100,30 1 945 900,00 45 907,00 1 406 653,86
892 007,30 846 100,30 0,00 846 100,30 846 100,30 0,00 45 907,00 1 256 747,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 906,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945 900,00 0,00 101 906,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 383 607,30 1 337 700,30 0,00 1 337 700,30 1 337 700,30 1 945 900,00 45 907,00 1 868 268,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 26
117 700,00 117 700,00 117 700,00 117 700,00 32 000,00
23 600,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00 0,00
23 600,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 10 000,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
50 300,00 50 300,00 50 300,00 50 300,00 0,00
11 800,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00 0,00
62 100,00 62 100,00 62 100,00 62 100,00 0,00
94 100,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00 32 000,00
1 265 907,30 1 220 000,30 0,00 1 220 000,30 1 220 000,30 1 945 900,00 45 907,00 1 836 268,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 900,00 373 900,00 0,00 373 900,00 373 900,00 0,00 0,00 429 615,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
281318 Autres bâtiments publics
28151 Réseaux de voirie
Charges transférées (7)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
3551 Produits finis (hors terrains
aménagés)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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846 100,30 0,00 846 100,30 846 100,30 45 907,00 952 645,68
157 000,00 0,00 157 000,00 157 000,00 0,00 219 560,18
127 800,00 0,00 127 800,00 127 800,00 0,00 733 085,50
14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
35 800,00 0,00 35 800,00 35 800,00 0,00 0,00
23 800,00 0,00 23 800,00 23 800,00 0,00 0,00
34 800,00 0,00 34 800,00 34 800,00 0,00 0,00
10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 0,00
15 500,30 0,00 15 500,30 15 500,30 0,00 0,00
200 200,00 0,00 200 200,00 200 200,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,00 0,00
39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 800,00 0,00 18 800,00 18 800,00 0,00 0,00
9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
18 400,00 0,00 18 400,00 18 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00
6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
00587 Pôle énergies
renouvelable
00633 Tx de réfection Maison
du Billadour
00634 Tx amt liaison
douce/site Chassagne
00636 Etude requalification
écoquartier
00643 AMT SITE DU VERGER
00651 Aménagement de la
Micro-folies
00652 Remplacement des
chaudières
00653 Aménagement cour
école primaire MC
00657 Aménagement cour
école primaire MN
00658 ECLAIRAGE PUBLIC
00662 AMT TERRAIN
MULTISPORTS HLM
00663 VOIRIE TERRAIN 2025
00664 Signalisation mobilier
urbain 2025
00665 Bâtiments communaux
2025
00666 Acquisition matériels
mobilier 2025
00667 Participation
CREUSALIS
00668 Réseau EP route de
Bénévent
00669 Etude diagnostic toiture
mairie
00670 Restructuration du
gymnase
557 RESTAURATION
EGLISE ST JEAN
593 TX ACCESSIBILITE 2E
TRANCHE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 29
-1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00587
LIBELLE : Pôle énergies renouvelable
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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-8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 500,00 0,00
0,00 0,00 12 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 500,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00633
LIBELLE : Tx de réfection Maison du Billadour
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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-12 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 100,00 6 100,00 0,00 0,00
6 100,00 6 100,00 0,00 0,00
18 400,00 18 400,00 0,00 0,00
18 400,00 18 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 400,00 18 400,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00634
LIBELLE : Tx amt liaison douce/site Chassagne
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 6 100,00 6 100,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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-6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00636
LIBELLE : Etude requalification écoquartier
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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-12 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
18 800,00 18 800,00 0,00 0,00
18 800,00 18 800,00 0,00 0,00
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18 800,00 18 800,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00643
LIBELLE : AMT SITE DU VERGER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00651
LIBELLE : Aménagement de la Micro-folies
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 11 604,00 0,00
0,00 0,00 11 604,00 0,00
39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00652
LIBELLE : Remplacement des chaudières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
235 Part invest. - marchés de partenariat
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 11 604,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00653
LIBELLE : Aménagement cour école primaire MC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 20 709,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 29 900,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00657
LIBELLE : Aménagement cour école primaire MN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 20 956,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00658
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00662
LIBELLE : AMT TERRAIN MULTISPORTS HLM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 58 800,00 58 800,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
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200 200,00 200 200,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00663
LIBELLE : VOIRIE TERRAIN 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 89 000,00 89 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00664
LIBELLE : Signalisation mobilier urbain 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 288,30 1 288,30
1345 Amendes radars automatiques et de
police
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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10 500,00 10 500,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00665
LIBELLE : Bâtiments communaux 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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-34 800,00
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14 400,00 14 400,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
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17 000,00 17 000,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00666
LIBELLE : Acquisition matériels mobilier 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00667
LIBELLE : Participation CREUSALIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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8 750,00 8 750,00 0,00 0,00
8 750,00 8 750,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00668
LIBELLE : Réseau EP route de Bénévent
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 8 750,00 8 750,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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8 300,00 8 300,00 0,00 0,00
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25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00669
LIBELLE : Etude diagnostic toiture mairie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 8 300,00 8 300,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 00670
LIBELLE : Restructuration du gymnase
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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74 000,00 74 000,00 0,00 0,00
108 000,00 108 000,00 0,00 0,00
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127 800,00 127 800,00 0,00 709 581,04
127 800,00 127 800,00 0,00 733 085,50
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 557
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE ST JEAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 108 000,00 108 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 49
-10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
59 500,00 59 500,00 0,00 0,00
87 500,00 87 500,00 0,00 0,00
147 000,00 147 000,00 0,00 0,00
157 000,00 157 000,00 0,00 219 560,18
157 000,00 157 000,00 0,00 219 560,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
157 000,00 157 000,00 0,00 219 560,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 593
LIBELLE : TX ACCESSIBILITE 2E TRANCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 147 000,00 147 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 213 063,11 53 269,00 1 330 338,30 1 330 338,30 1 383 607,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 780 516,11 53 269,00 449 838,30 449 838,30 503 107,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 545 243,00 41 665,00 187 500,00 187 500,00 229 165,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 37 400,00 37 400,00 37 400,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 799,53 0,00 67 550,00 67 550,00 67 550,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 1 007,70 0,00 1 288,30 1 288,30 1 288,30
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 132 850,00 0,00 118 500,00 118 500,00 118 500,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 40 615,88 11 604,00 0,00 0,00 11 604,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 658 000,00 0,00 99 500,00 99 500,00 99 500,00
1641 Emprunts en euros 658 000,00 0,00 99 500,00 99 500,00 99 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 438 516,11 53 269,00 549 338,30 549 338,30 602 607,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 100 147,00 0,00 152 300,00 152 300,00 152 300,00
10222 FCTVA 78 000,00 0,00 150 800,00 150 800,00 150 800,00
10251 Dons et legs en capital 22 147,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 600,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
276348 Créance Autres communes 3 600,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 227 500,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
Total des recettes financières 331 247,00 0,00 344 200,00 344 200,00 344 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 769 763,11 53 269,00 893 538,30 893 538,30 946 807,30 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 354 900,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 88 400,00 98 400,00 98 400,00 98 400,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 100,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 500,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 300,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 2 300,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
281831 Matériel informatique scolaire 600,00 100,00 100,00 100,00
281838 Autre matériel informatique 15 000,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 800,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28185 Matériel de téléphonie 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immo. corporelles 41 900,00 57 400,00 57 400,00 57 400,00
3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00
Total des recettes d’ordre 443 300,00 436 800,00 436 800,00 436 800,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 52
3 454 600,00
0,00
413 200,00 413 200,00 413 200,00 413 200,00 443 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 400,00 98 400,00 98 400,00 98 400,00 88 400,00
314 800,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 354 900,00
3 041 400,00 0,00 3 041 400,00 3 041 400,00 0,00 0,00 2 931 400,00
184 700,00 184 700,00 184 700,00 184 700,00 0,00 0,00 93 400,00
0,00
2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 1 900,00
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00 200,00
182 000,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00 0,00 91 300,00
2 856 700,00 2 856 700,00 0,00 2 856 700,00 2 856 700,00 0,00 0,00 2 838 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 700,00 350 700,00 0,00 350 700,00 350 700,00 0,00 0,00 351 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 544 300,00 1 544 300,00 1 544 300,00 1 544 300,00 0,00 1 559 600,00
961 700,00 961 700,00 0,00 961 700,00 961 700,00 0,00 0,00 927 100,00
3 454 600,00 3 454 600,00 0,00 3 454 600,00 3 454 600,00 0,00 0,00 3 374 700,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 041 400,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 374 700,00 0,00 3 435 761,17 3 435 761,17 3 435 761,17
013 Atténuations de charges (2) 76 000,00 0,00 49 800,00 49 800,00 49 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 179 100,00 0,00 173 100,00 173 100,00 173 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 418 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
731 Fiscalité locale 1 603 000,00 0,00 1 624 500,00 1 624 500,00 1 624 500,00
74 Dotations et participations (2) 1 012 400,00 0,00 1 012 300,00 1 012 300,00 1 012 300,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 52 000,00 0,00 61 350,00 61 350,00 61 350,00
Total des recettes de gestion des services 3 340 500,00 0,00 3 339 050,00 3 339 050,00 3 339 050,00
76 Produits financiers 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 411,17 411,17 411,17
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes financières 2 200,00 0,00 2 611,17 2 611,17 2 611,17
Total des recettes réelles 3 342 700,00 0,00 3 341 661,17 3 341 661,17 3 341 661,17
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 32 000,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 000,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 18 838,83
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 454 600,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 55
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 600,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 800,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 29 600,00
61 200,00 61 200,00 0,00 61 200,00 61 200,00 0,00 61 400,00
10 100,00 10 100,00 0,00 10 100,00 10 100,00 0,00 12 900,00
17 200,00 17 200,00 0,00 17 200,00 17 200,00 0,00 18 000,00
10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 000,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 7 600,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 5 000,00
23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 16 400,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 12 000,00
47 800,00 47 800,00 0,00 47 800,00 47 800,00 0,00 26 600,00
134 300,00 134 300,00 0,00 134 300,00 134 300,00 0,00 106 000,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 1 500,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 10 200,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 5 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 5 200,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 6 000,00
6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 7 000,00
10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 10 300,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 3 700,00
3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 2 500,00
21 300,00 21 300,00 0,00 21 300,00 21 300,00 0,00 19 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 28 700,00
141 000,00 141 000,00 0,00 141 000,00 141 000,00 0,00 151 000,00
134 000,00 134 000,00 0,00 134 000,00 134 000,00 0,00 139 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 800,00
961 700,00 961 700,00 0,00 961 700,00 961 700,00 0,00 0,00 927 100,00
3 454 600,00 3 454 600,00 0,00 3 454 600,00 3 454 600,00 0,00 0,00 3 374 700,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 9 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 000,00
76 500,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00 0,00 80 000,00
6 400,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 0,00 5 300,00
232 400,00 232 400,00 232 400,00 232 400,00 0,00 233 300,00
157 900,00 157 900,00 157 900,00 157 900,00 0,00 159 400,00
156 100,00 156 100,00 156 100,00 156 100,00 0,00 155 100,00
828 800,00 828 800,00 828 800,00 828 800,00 0,00 843 000,00
22 200,00 22 200,00 22 200,00 22 200,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 0,00 49 000,00
1 544 300,00 1 544 300,00 1 544 300,00 1 544 300,00 0,00 1 559 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 28 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 3 400,00
55 400,00 55 400,00 0,00 55 400,00 55 400,00 0,00 46 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 200,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 24 300,00
7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 7 000,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 17 400,00
29 200,00 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00 0,00 28 400,00
4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 200,00
22 600,00 22 600,00 0,00 22 600,00 22 600,00 0,00 16 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 8 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 57
3 041 400,00 3 041 400,00 0,00 3 041 400,00 3 041 400,00 0,00 0,00 2 931 400,00
184 700,00 184 700,00 184 700,00 184 700,00 0,00 0,00 93 400,00
0,00
2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 1 900,00
2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 1 900,00
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00 200,00
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00 200,00
900,00 900,00 900,00 900,00 0,00 600,00
99 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00 0,00 0,00
300,00 300,00 300,00 300,00 0,00 300,00
81 800,00 81 800,00 81 800,00 81 800,00 0,00 90 400,00
182 000,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00 0,00 91 300,00
2 856 700,00 2 856 700,00 0,00 2 856 700,00 2 856 700,00 0,00 0,00 2 838 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 600,00
4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00
142 200,00 142 200,00 0,00 142 200,00 142 200,00 0,00 142 300,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
28 200,00 28 200,00 0,00 28 200,00 28 200,00 0,00 30 000,00
110 600,00 110 600,00 0,00 110 600,00 110 600,00 0,00 108 200,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 600,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 700,00
57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 58 000,00
350 700,00 350 700,00 0,00 350 700,00 350 700,00 0,00 0,00 351 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
661132 Remb. int. emprunt transf. GFP de
rattac
666 Pertes de change créances det. fin
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 58
413 200,00 413 200,00 413 200,00 413 200,00 443 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 400,00 98 400,00 98 400,00 98 400,00 88 400,00
314 800,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 354 900,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 314 800,00 354 900,00 354 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
71351 Variat° stocks de produits (hors
terrain
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 374 700,00 0,00 3 435 761,17 3 435 761,17 3 435 761,17
013 Atténuations de charges (3) 76 000,00 0,00 49 800,00 49 800,00 49 800,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 76 000,00 0,00 49 800,00 49 800,00 49 800,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 179 100,00 0,00 173 100,00 173 100,00 173 100,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 600,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70323 Red. occupation dom. public 11 000,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 34 300,00 0,00 40 900,00 40 900,00 40 900,00
706888 Autres 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 0,00 700,00 700,00 700,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 31 000,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 48 000,00 0,00 59 700,00 59 700,00 59 700,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 10 500,00 0,00 8 300,00 8 300,00 8 300,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 0,00 17 800,00 17 800,00 17 800,00
70878 Remb. frais par des tiers 14 000,00 0,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 0,00 600,00 600,00 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 418 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
73211 Attribution de compensation 378 000,00 0,00 378 000,00 378 000,00 378 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 1 603 000,00 0,00 1 624 500,00 1 624 500,00 1 624 500,00
73111 Impôts directs locaux 1 567 000,00 0,00 1 598 000,00 1 598 000,00 1 598 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 29 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73154 Droits de place 7 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
74 Dotations et participations (3) 1 012 400,00 0,00 1 012 300,00 1 012 300,00 1 012 300,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 348 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00
741121 DSR des communes 400 600,00 0,00 400 600,00 400 600,00 400 600,00
741127 DNP des communes 68 200,00 0,00 68 200,00 68 200,00 68 200,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 60
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
744 FCTVA 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 20 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00 19 400,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7473 Participation départements 8 800,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
747888 Autres 19 500,00 0,00 16 400,00 16 400,00 16 400,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 79 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
7484 Dotation de recensement 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 000,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
74888 Autres 44 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 52 000,00 0,00 61 350,00 61 350,00 61 350,00
752 Revenus des immeubles 32 000,00 0,00 33 700,00 33 700,00 33 700,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 8 650,00 8 650,00 8 650,00
Total des recettes de gestion des services 3 340 500,00 0,00 3 339 050,00 3 339 050,00 3 339 050,00
76 Produits financiers 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
761 Produits de participations 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 600,00 0,00 600,00 600,00 600,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 411,17 411,17 411,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 411,17 411,17 411,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 3 342 700,00 0,00 3 341 661,17 3 341 661,17 3 341 661,17
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 32 000,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00
71351 Variat° stocks de produits (hors terrain 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 62 100,00 62 100,00 62 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 000,00 94 100,00 94 100,00 94 100,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 61
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00
0,00 0,00 268 600,00 58 800,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 593 385,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00
0,00 0,00 270 100,00 58 800,00 0,00 0,00 791 685,70 101 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 395 300,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 395 300,00 0,00 0,00 0,00 94 900,00 373 900,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 63
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
449 838,30 90 288,30 0,00 0,00 23 850,00
594 885,70 0,00 0,00 0,00 0,00
190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 336 124,00 90 288,30 0,00 0,00 23 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 500,30 215 700,30 0,00 0,00 102 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 800,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
23 800,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
373 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 220 000,30 215 700,30 0,00 0,00 140 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 373 900,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 372 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 900,00
RECETTES 101 400,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 99 500,00
276 Autres créances immobilisées 1 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 94 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 791 685,70 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 150 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 442 585,70 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 900,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 685,70
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 800,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 585,70
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 127 800,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 127 800,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 108 000,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 108 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 14 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 14 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 395 300,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00 0,00 395 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 270 100,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00 209 100,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 0,00 59 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 33 200,00 55 800,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 18 800,00 55 800,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
RECETTES 0,00 0,00 6 000,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 6 000,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 850,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 200,00 0,00 0,00 0,00 15 500,30
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 200 200,00 0,00 0,00 0,00 15 500,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 1 288,30
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 1 288,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 700,30
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 700,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 288,30
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 288,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00
0,00 0,00 54 900,00 25 400,00 0,00 0,00 932 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00 0,00
0,00 0,00 3 500,00 40 900,00 0,00 0,00 115 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00 0,00
0,00 0,00 58 400,00 66 300,00 0,00 0,00 3 149 911,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 200,00 110 600,00 0,00 239 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544 300,00 0,00
0,00 0,00 73 500,00 152 800,00 0,00 0,00 406 200,00 0,00
0,00 0,00 73 500,00 153 000,00 110 600,00 0,00 2 375 100,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 94
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
411,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61 350,00 0,00 19 000,00 0,00 34 750,00 0,00
1 012 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 624 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 100,00 0,00 5 700,00 0,00 7 600,00 0,00
49 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 341 661,17 0,00 24 700,00 0,00 42 350,00 0,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 544 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 700,00 18 500,00 214 000,00 12 700,00 84 000,00 0,00
3 041 400,00 18 500,00 214 000,00 12 700,00 84 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 290 600,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 87 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9 600,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
613 Locations 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 984 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 473 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 142 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 82 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 99 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 149 911,17 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 97
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 49 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 104 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 624 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 815 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 99 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 411,17 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 60 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 984 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 100,00
666 Pertes de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 101
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149 911,17
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 700,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624 500,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 800,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
762 Produits autres immo. financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,17
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 110 600,00 0,00 0,00 110 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 110 600,00 0,00 0,00 110 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 28 200,00 117 800,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 900,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 16 300,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 100,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 11 100,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 153 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 30 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 61 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 32 300,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 66 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 32 300,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 0,00 40 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 2 600,00 6 900,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 5 400,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 600,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 4 500,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 500,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 73 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 69 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 58 400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 45 600,00 27 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 45 600,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 41 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 42 350,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 1 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 3 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 11 000,00 0,00 37 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 37 100,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 24 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,00
708 Autres produits 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
758 Produits divers de gestion courante 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 200,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 128
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
400 000,00
225 000,00
1 895 271,38
1 400 000,00
270 000,00
220 000,00
240 000,00
500 000,00
352 410,98
180 000,00
200 000,00
417 000,00
240 000,00
500 000,00
8 039 682,36
8 039 682,36
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
102783681100011475303 Crédit mutuel 2022-12-15 05/01/2023 F 1,500 1,500 T C N A-1
1058084 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
2014-12-31 01/03/2015 R EURIBOR 3
MOIS
0,079 0,079 T X capital fixe N A-1
1523189 caisse d'épargne 2016-04-25 25/07/2016 F 1,310 1,310 T C N A-1
1792-1810 Agence France Locale 2021-11-23 21/02/2022 F 0,850 0,850 T C N A-1
1857290 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
2017-12-31 20/03/2018 F 1,350 1,350 T X trimestriel
constant
N A-1
2544721 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
2019-05-01 03/08/2019 F 1,100 1,100 T C N A-1
3314-3317 Agence France Locale 2024-03-28 20/06/2024 F 3,330 3,330 A C N A-1
36601/11475302 Crédit mutuel 2006-11-15 15/12/2006 F Sans 1,858 1,858 A P N A-1
4810984 CAISSE D'EPARGNE
LIMOUSIN
2017-04-25 25/07/2017 F Sans 1,050 1,050 T C N A-1
5464511 caisse d'épargne 2020-03-26 25/06/2020 F 1,200 1,200 T C N A-1
590389 BFT 2010-12-31 15/03/2011 R EURIBOR 3
MOIS
1,730 1,730 T X linéaire N A-1
723578 caisse d'épargne 2008-01-05 25/06/2008 C Taux structuré 3,690 3,690 A X autre N E-4
8270664 caisse d'épargne 2012-11-25 25/02/2013 F 4,090 4,090 T X amortissement
constant
N A-1
923302 caisse d'épargne 2010-01-01 25/07/2010 F Sans 2,890 2,890 S X autre N A-1
MIN254174 DCL DEXIA CREDIT LOCAL 2009-05-01 01/11/2009 F 3,800 3,800 S X ligne à ligne N A-1
MIN254174 DCL DEXIA CREDIT LOCAL 2009-11-30 01/03/2010 R TAG 3 MOIS 1,100 1,100 T X constant N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 129
8 063 392,81
23 710,45
23 710,45
0,00
0,00
23 710,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
01 Communauté de
commmunes CSO
2019-12-31 01/07/2020 F 0,000 0,000 A C N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 130
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 131
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
50 000,00 0,00
133 734,87 0,00
45 000,00 0,00
149 721,28 0,00
541 710,00 0,00
184 500,00 0,00
109 999,90 0,00
15 012,18 0,00
481 250,00 0,00
137 048,80 0,00
96 000,00 0,00
172 121,63 0,00
180 700,00 0,00
80 000,00 0,00
450 000,00 0,00
2 826 798,66 0,00
2 826 798,66 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
369 836,81 81 286,50 0,00 679,08
1641 Emprunts en euros (total) 369 836,81 81 286,50 0,00 679,08
102783681100011475303 N A-1 17,00 F 1,500 25 000,00 6 609,38 0,00 0,00
1058084 N A-1 4,00 R EURIBOR 3
MOIS
0,079 16 000,00 2 917,08 0,00 0,00
1523189 N A-1 6,00 F 1,310 27 800,00 4 307,96 0,00 0,00
1792-1810 N A-1 16,00 F 0,850 9 451,72 1 432,96 0,00 0,00
1857290 N A-1 8,00 F 1,350 12 000,00 1 235,26 0,00 0,00
2544721 N A-1 3,00 F 1,100 39 156,76 1 346,00 0,00 172,64
3314-3317 N A-1 19,00 F 3,330 25 000,00 16 017,53 0,00 506,44
36601/11475302 N A-1 1,00 F Sans 3,480 15 012,18 278,93 0,00 0,00
4810984 N A-1 7,00 F Sans 1,050 14 666,68 1 097,24 0,00 0,00
5464511 N A-1 10,00 F 1,200 18 000,00 2 133,00 0,00 0,00
590389 N A-1 6,00 R EURIBOR 3
MOIS
1,730 81 550,00 30 970,28 0,00 0,00
723578 N E-4 5,00 C Taux structuré 3,690 23 427,10 5 601,45 0,00 0,00
8270664 N A-1 2,00 F 4,090 15 000,00 1 610,44 0,00 0,00
923302 N A-1 5,00 F Sans 2,890 22 772,37 4 045,38 0,00 0,00
MIN254174 N A-1 1,00 F 3,800 25 000,00 1 683,61 0,00 0,00
MIN254174 N A-1 0,00 R TAG 3 MOIS 1,100 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 132
2 842 057,72 0,00
15 259,06 0,00
15 259,06 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
15 259,06 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 883,24 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 1 883,24 0,00 0,00 0,00
01 N A-1 8,00 F 0,000 1 883,24 0,00 0,00 0,00
Total général 371 720,05 81 286,50 0,00 679,08
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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0,00 0,00
149 721,28 1 895 271,38
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
723578 caisse d'épargne 1 895 271,38 149 721,28 4 0,00 0,00 3,690 5 601,45 0,00 5,27
TOTAL (E) 0,00 5 601,45 0,00 5,27
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 895 271,38 149 721,28 0,00 5 601,45 0,00 5,27
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 134
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 94,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 692 336,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 5,27 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 149 721,28 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 136
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
22/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d études non suivies de réalisations 5 03/12/1997
L Logiciels 5 03/12/1997
L Voitures 8 03/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 03/12/1997
L Mobilier 10 03/12/1997
L Matériel de bureau électrique ou électronique 10 03/12/1997
L Matériel informatique 5 03/12/1997
L Matériels classiques 10 03/12/1997 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 29/06/2020 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Dépréciations (3) 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00
- créances douteuses 0,00 12/04/2024 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 76 900,00 76 900,00 0,00 76 900,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 142
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 76 900,00 76 900,00 0,00 76 900,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 23 800,00
204182 Participation Construction pavillo Creusalis Etablissement de droit public 23 800,00
FONCTIONNEMENT (total) 281 200,00
6553 Contingent incendie Contingent 2024 SDIS23 SERVICE DPT INCENDIE ET
Autre personne de droit public 110 600,00
6558 Cotiisation 2024 Cotisation 2024 SDEC Autre personne de droit public 250,00
6558 Cotisation 2024 Cotisation 2024 AMAC 23 Etablissement de droit public 670,00
6558 Cotisation 2024 Cotisation 2024 M FACLIM Fonds art contemporai
Autre personne de droit public 380,00
6558 Cotisation 2024 Cotisation 2024 AGENCE D'ATTRACTIVITE ET D'AME
Département 26 900,00
65741 Aide voyage scolaire Aide voyage scolaire M GUNDUZ TAHSIN Personne physique 200,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 FANFARE MUNICIPALE Association 7 000,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 INSTANTS LIBRES Association 3 750,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 LES VOIX DU THAURION Association 150,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 RENCONTRES FRANCO BRITANNIQUES
Association 150,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 AAPPMA LE THAURON Association 300,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 BOURGANEUF CREUSE HAND BALL
Association 400,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 USC BOURGANEUF Association 4 200,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 TENNIS CLUB DE BOURGANEUF JEAN
Association 2 000,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 AGORA Association 121 000,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 LES AMIS DE L'ORGUE Association 150,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 UNRPA UNION NATIONALE RET RAIT
Association 150,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 ACCA DE BOURGANEUF Association 650,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 ASSOCIATION MARTIN NADAUD
Association 2 000,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 PETANQUE CLUB DE PETANQUE DE B
Association 150,00
65748 Subvention 2025 Subvention 2025 EVASIONS CREUSOISES 23400 BOUR
Association 150,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,50 14,50 6,00 1,50 7,50
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2E CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 2,00 0,50 2,50 0,00 0,50 0,50
REDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,50 0,71 28,21 16,77 2,71 19,48
ADJOINT TECHNIQUE C 5,50 0,71 6,21 0,77 2,71 3,48
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère
classe
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2ème classe
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
AGENT DE MAITRISE C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHINICIEN PRINCIPAL 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ATSEM C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM PRINCIPALE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PRINCIPALE 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PPAL 2E CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2E
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
47,50 1,21 48,71 27,77 4,21 31,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 148
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 372 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
REDACTEUR B ADM 401 0,00 A CONTRAT DE PROJET A contrat de projet
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
REDACTEUR B ADM 401 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CREUSALIS CREUSALIS 214 864,95
- CENTRE HOSPITALIER DE BOURGANEUF 135 142,75
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
communauté de communes 0,00
Creuse Sud Ouest 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 151
370 000,00 370 000,00
743 900,00 743 900,00
373 900,00 373 900,00
7 362,00 7 362,00
-435 223,70 -435 223,70
442 585,70 442 585,70
-435 223,70 -435 223,70
7 362,00 7 362,00
-442 585,70 -442 585,70
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 373 900,00 I 373 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 373 900,00 373 900,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 372 000,00 372 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 900,00 1 900,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 743 900,00 III 743 900,00
Ressources propres externes de l’année (a) 152 700,00 152 700,00
10222 FCTVA 150 800,00 150 800,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276348 Créance Autres communes 1 900,00 1 900,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 591 200,00 591 200,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 000,00 11 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 2 600,00 2 600,00
281831 Matériel informatique scolaire 100,00 100,00
281838 Autre matériel informatique 7 400,00 7 400,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 4 000,00
28185 Matériel de téléphonie 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immo. corporelles 57 400,00 57 400,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 190 000,00 190 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 314 800,00 314 800,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 154
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3 502 000,00 0,00 51,07 0,00 1 788 471,00 0,00
TFPNB 46 200,00 0,00 112,83 0,00 52 127,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 560 600,00 0,00 14,89 0,00 83 473,00 0,00
TOTAL 4 108 800,00 0,00 1 924 071,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par maire (1),
A BOURGANEUF, le 07/04/2025
Délibéré par l’assemblée les membres du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A BOURGANEUF, le 07/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3).
.
01 Régis RIGAUD
02 Alain FINI
03 Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT
04 Michelle SUCHAUD
05 Jacques MALIVERT
06 Karine GARGUEL
07 Alain BOSLE
08 Annick LAGRAVE
09 Laurent GAUTIER
10 Myriam FLOIRAT
11 Clément BENABDELMALEK
12 Patricia DELAGE
13 Hamidé AKYUZ
14 Julien ROY
15Paule CALOMINE
16 Ramazan OGUTCU
17 Valérie JAMES
18 Bernard FREISSEIX
19 Carmen CAPS COMMUNE DE BOURGANEUF BUDGET PRINCIPAL - MAIRIE BOURGANEUF Budget Principal - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20 Raymond LALANDE
21 Anabelle DUJARDIN PERGAUD
22 Laurent SZCEPANSKI
Certifié exécutoire par maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2025, et de la publication le 07/04/2025
A BOURGANEUF, le 07/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.