Compte-Rendu - cr conseil municipal 8 juin

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 8 juin Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 8 juin)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal de Cardaillac du 8 juin 2020

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Compte-rendu du Conseil municipal de Cardaillac

réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Cardaillac

le lundi 8 juin 2020 à 20H45

***

Membres présents : Mesdames BRAULT-MOISAN Isabelle, CHAGNAUD Mélusine, CHAMPOMIER- KURTZ Martine, GRUNTZ Lucile, LILLE Yolande, PICARD Sophie, TEYSSIERES Mélissa, VASSOGNE Brigitte et Messieurs AKIELEWIEZ Nicolas, BRÉGEON Florent, CHARTROU Sylvain, DELRIEU Laurent, LABORIE Dominique, MERLO Frédéric, VIDAL Xavier.

Excusée : Mme CHAMPOMIER-KURTZ Martine

Contrainte de quitter la séance, Mme GRUNTZ Lucile donne pouvoir à M. MERLO Frédéric pour le vote.

Ordre du Jour

 Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire selon l’article L. 2122-22 et L2122-23

du CGCT

 Constitution de la Commission d’appel d’offres (C.A.O.)

 Création et composition des commissions municipales

 Désignation des délégué(e)s dans les syndicats et organismes extérieurs

- FDEL (Fédération Départementale d'Energies du Lot)

- SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) Sud SEGALA

- SYDED du Lot (Syndicat Départemental d’Elimination des Déchets ménagers)

- Association Ségala-Limargue

- Association Les Plus Beaux Villages de France

- L’association de Gestion du Plan d’eau des Sagnes

- Le groupement forestier du Cayla

 Fixation du montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

 Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS et élection des

membres du Conseil municipal

 Désignation du correspondant défense

 Droit à la formation des élus

 Location de l’appartement vacant Rue du 11 mai 1944

 Questions diverses

Madame la Maire donne lecture à l’assemblée du Procès-verbal du Conseil municipal du 25 mai 2020 et demande aux membres présents s’ils ont des observations à émettre. En l’absence de quoi le procès -verbal du Conseil municipal de Cardaillac en date du 25 mai 2020 est adopté à l’unanimité.Conseil municipal de Cardaillac du 8 juin 2020

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Délibération n° 20200608_01 : Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T.

Madame la maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte ou pas. Le conseil, après avoir entendu la maire, décide à 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION : Article 1er -

Madame la maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour une durée d’un an reconductible tacitement chaque année pendant la durée de son mandat sauf décision contraire du Conseil municipal :

1°alinéa : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 5° alinéa : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° alinéa : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° alinéa : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° alinéa : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 17° alinéa : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 € ;

24° alinéa : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Article 2—

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération n°20200608_02 : Composition de la Commission d’appel d’offres

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres (CAO) est composée par le maire, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Madame la Maire demande aux membres de l’Assemblée s’ils souhaitent voter à bulletin secret,

Les conseillers municipaux s’étant prononcés à 14 VOIX CONTRE une élection des membres de la CAO à bulletin secret ;

Considérant le dépôt d’une seule candidature pour chaque poste à pourvoir, les nominations prenant effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, la maire en ayant donné lecture à l’assemblée :

Sont donc désignés en tant que :

Présidente de la C.A.O. : Madame Sophie PICARD, maire,

Membres titulaires : Membres suppléants :

Þ M. Florent BRÉGEON Þ M. Frédéric MERLO

Þ Mme Mélusine CHAGNAUD Þ M. Sylvain CHARTROU

Þ Mme Mélissa TEYSSIERES Þ M. Nicolas AKIELEWIEZConseil municipal de Cardaillac du 8 juin 2020

3

Délibération n° 20200608_03 : Désignation des délégués syndicaux : Fédération départementale d’énergies du Lot

Madame le Maire expose aux conseillers qu’il convient de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants, deux pour 1.000 ou plus (Population totale).

Après examen, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner en tant que :

1/ Délégué titulaire : M. BRÉGEON Florent

2/ Délégué suppléant : M. DELRIEU Laurent

Délibération n° 20200608_04 : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Sud Ségala

Mme la Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Sud Ségala.

Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé à deux délégués titulaires pour la commune de Cardaillac.

Après examen, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de désigner en tant que délégués titulaires au SIAEP du Sud Ségala :

- M. MERLO Frédéric

- Mme BRAULT-MOISAN Isabelle

Délibération n° 20200608_05 : Désignation de délégués au SYDED du Lot – Collège Assainissement

La Maire rappelle à l’assemblée que sur un précédent mandat, le Conseil Municipal de Cardaillac a décidé d’adhérer au SYDED pour la compétence « Assainissement ».

Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque commune ou groupement de communes compétent en matière d’assainissement collectif et de traitement des boues adhérent est représenté par 1 délégué titulaire par tranche entamée de 2 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d’installation du Comité Syndical).

Ainsi, la collectivité sera représentée au SYDED par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, appelé à siéger en cas d’empêchement du titulaire (nombre d’abonnés pris en compte : 200).

La Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Mme CHAGNAUD Mélusine et M. VIDAL Xavier se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de désigner :

- Mme CHAGNAUD Mélusine, comme déléguée titulaire

- M. VIDAL Xavier, comme délégué suppléant.Conseil municipal de Cardaillac du 8 juin 2020

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Délibération n° 20200608_06 : Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints

Madame la maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants

du code général des collectivités territoriales.

Mme Sophie PICARD précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités

territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire

des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de

délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil

municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en

appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 500 à 999 40.3

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ».

Le Conseil municipal,

Considérant le souhait de Madame la Maire de Cardaillac de percevoir une indemnité à hauteur de

32.24% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal n° 20200525_02 du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au

maire à 4,

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

De 500 à 999 10.7

Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant que la commune compte 620 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Décide :

Article 1er -

L’indemnité de fonction de Madame la Maire de Cardaillac est fixée au taux de 32.24% de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2—Conseil municipal de Cardaillac du 8 juin 2020

5

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

 1er adjoint : 5.35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique  2ème adjointe : 10.7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

 3ème adjoint : 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

 4ème adjoint : 10.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 3 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 5 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la délibération et sera annexé au budget communal 2020.

Délibération n° 20200608_07 : Création et composition des commissions municipales

Mme Sophie PICARD, maire rappelle que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

Madame la maire propose de créer 20 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

1. Finances

6. Affaires scolaires

(ALSH – Ecole – Trans-

ports scolaires)

11. Voirie : désignation

d’un-e référent-e 16. Communication

2. Tourisme 7. Crèche : désignation d’un-e référent-e

12. Assainissement

Collectif (station et ré-

seaux)

17. Commissions extra-mu-

nicipales

3. Patrimoine bâti

et non-bâti 8. Jeunesse

13. Assainissement

non collectif

18. Actions économiques :

commerces, services, pro-

fessionnels

4. Culture 9. Espaces naturels

14. Bâtiments commu-

naux : suivi, sécurité,

accessibilité

19. C.C.A.S

5. Vie associative 10. Urbanisme 15. Travaux 20. Fêtes et cérémoniesConseil municipal de Cardaillac du 8 juin 2020

6

Elle ajoute que certaines commissions pourraient être regroupées et que leur composition pourra évoluer en fonction des besoins de la vie municipale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre,

Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations

Article 2 : de créer les 15 commissions municipales suivantes :

1. Finances 6. Petite enfance, Crèche et Jeunesse 11. Communication

2. Tourisme, Culture et Patri-

moine non-bâti 7. Espaces naturels 12. Commissions extra-munici-

pales

3. Patrimoine bâti, Bâtiments

communaux

8. Urbanisme, Assainissement Collectif (station

et réseaux) et Assainissement non collectif

13. Actions économiques : com-

merces, services, professionnels

4. Vie associative 9. Voirie 14. Fêtes et cérémonies

5. Affaires scolaires (ALSH –

Ecole – Transports scolaires) 10. Travaux 15. Plan communal de sauve-

garde

Article 3 : après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment l’article L2121-21, le conseil municipal désigne au sein des commissions les membres du Conseil municipal suivants :

1. Finances Florent Brégeon, Mélusine Chagnaud, Frédéric Merlo, Yolande Lille, Xavier Vidal

2. Tourisme, Culture et Patrimoine

non-bâti Nicolas Akielewiez, Martine Champomier-Kurtz, Frédéric Merlo, Xavier Vidal

3. Patrimoine bâti, Bâtiments com-

munaux Florent Brégeon, Laurent Delrieu

4. Vie associative Isabelle Brault-Moisan, Sylvain Chartrou, Lucile Gruntz, Brigitte Vassogne, Xavier Vidal

5. Affaires scolaires (ALSH – Ecole –

Transports scolaires)

Nicolas Akielewiez, Mélusine Chagnaud, Melissa Teyssières, Brigitte Vas- sogne

6. Petite enfance, Crèche et Jeu-

nesse Martine Champomier-Kurtz, Lucile Gruntz, Melissa Teyssières (référente)

7. Espaces naturels Nicolas Akielewiez, Isabelle Brault-Moisan, Florent Brégeon, Mélusine Chagnaud, Sylvain Chartrou

8. Urbanisme, Assainissement Col-

lectif (station et réseaux) et Assainis-

sement non collectif

Isabelle Brault-Moisan, Florent Brégeon, Mélusine Chagnaud, Laurent Del- rieu

9. Voirie Florent Brégeon (référent titulaire), Sophie Picard

10. Travaux Florent Brégeon, Laurent Delrieu

11. Communication Florent Brégeon, Mélusine Chagnaud, Lucile Gruntz, Frédéric Merlo, Xavier Vidal

12. Commissions extra-municipales Les 15 membres du Conseil municipal

13. Actions économiques : com-

merces, services, professionnels Isabelle Brault-Moisan, Mélusine Chagnaud, Yolande Lille, Xavier Vidal

14. Fêtes et cérémonies Mélusine Chagnaud, Martine Champomier-Kurtz, Sylvain Chartrou, Lucile Gruntz, Xavier Vidal

15. Plan communal de sauvegarde Florent Brégeon, Mélusine Chagnaud, Frédéric Merlo, Xavier VidalConseil municipal de Cardaillac du 8 juin 2020

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Délibération n° 20200608_08 : Désignation d’un correspondant défense

Madame la maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide : -de désigner Madame Sophie PICARD en tant que correspondant défense de la commune de CARDAILLAC.

Délibération n° 20200608_09 : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Madame la maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, ce nombre ne pouvant être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Elle propose de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

- de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS de CARDAILLAC.

Délibération n° 20200608_10 : Désignation de délégués ou correspondants aux associations partenaires

Madame la maire explique que la commune est partenaire d’associations locales ou nationales ci après énoncées :

 l’Association des Plus Beaux Villages de France

 l’Association de Gestion du Plan d’eau des Sagnes

 le Groupement forestier du Cayla.

Elle propose aux membres de l’assemblée de désigner les délégués et correspondants du Conseil auprès de ces associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, désigne :

 Madame Sophie PICARD en tant que déléguée de la commune de CARDAILLAC auprès de l’Association des Plus Beaux Villages de France

 Monsieur Xavier VIDAL et Madame Isabelle BRAULT-MOISAN en tant que correspondants de l’Association de Gestion du Plan d’eau des Sagnes

 Monsieur Sylvain CHARTROU et Monsieur Florent BRÉGEON en tant que correspondants du Groupement forestier du Cayla.

Madame Picard décide de reporter le point sur le droit à la formation des élus à la prochaine séance.

La réunion du prochain conseil municipal est fixée au lundi 29 juin 2020 à 20H00, à la salle des fêtes dans l’état actuel des préconisation sanitaires.

La séance est clôturée à 23H45.