Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 131 Lac en fete 15 juillet 2023 ski club de D
Arrêté - 2023 253 Circulation alternee refection trottoir e
Déliberation - 2023 105 Referent securite routiere
Arrêté - 2023 138 Circulation alternee RD1508 route dAnnecy
Arrêté - 2023 073 Marathon lac dAnnecy 16 avril 2023 circul
Arrêté - 2023 155 Emplacement reserve parking de la plage O
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - CP mesures de securit
Conseil Municipal - Tableau Conseil municipal Doussard 17112023
Arrêté - 2023 149 Baignade interdite plage et port de Douss
Arrêté - 2023 225 Fermeture partielle du parking du port 28
Arrêté - 2023 216 Lac en fete mesures de securite 15 juillet 2023 Mairie de Doussard
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 216 Lac en fete mesures de securite 15 juillet 2023 Mairie de Doussard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES$
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-216
vÉ
NE
DOUSSARD
Objet
: Mesures
de
sécurité
LAC
EN
FÊTE
ES
Du 15 juillet
17
H
00
au
16
juillet
02
H
00
Source
du ke
Mairie
de
DOUSSARD
Le
Maire,
MU
le
décret
2010-580
du
31
mai
2010
et
son
arrêté
d'application
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
:
MU
l'arrêté
préfectoral
du
8
mai
1951
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
;
VU
la
demande
du
ski
club
d'organiser
une
manifestation
festive
« LAC
EN
FÊTE
»
le
samedi
15
juillet
2023
au
port
communal
avec
lir de
feux
d'artifices
sur
le
lac
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
périmètre
de
la
manifestation
terrestre
ce
15 juillet
2023
:
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
LAC
EN
FETE, le
jour
sus
dit :
L'utilisation
des
bouteilles
en
verre,
d'objets
coupants
ou
contondants,
les
artifices,
mottiers
et
fumigènes
seront
interdits
dans
l'enceinte
de
la
fête
du
samedi
15
juillet
2023
17h00
au
dimanche
16
juillet
2023
05h00. ARTICLE
2
:La
vente
de
tout
objet
est
interdite,
sauf
si
celle-ci
a
été
déclaré
et
validé
par
Monsieur
le
Maire. ARTICLE
3
:La
police
municipale
et
la
société
de
sécurité
privée
FUDO
SECURITE,
assureront
les
contrôles
nécessaires
à
la
bonne
application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
L'association
du
SKI
CLUB
DE
DOUSSARD
- Mr
Pierre
GRIGNION
Monsieur
Jean-Paul
ZADINA,
arlificier
agréé
Le
chef
de
la
Police
Municipale
La
société
de
sécurité
privée
FUDO
SECURITE
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FAVERGES-SEYTHENEX
Le
chef
du
centre
de
secours
de
Faverges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié.
Ampliation
sera
télétransmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
chef
du
Centre
de
Secours
de
FAVERGES-SEYTHENEX
et
à
Monsieur
le
chef
du
Centre
de
Première
Intervention
de
DOUSSARD.
Fait
à
DOUSSARD,
le
13 juillet
2023
Le
Maire,
Michel
COUTIN