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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 12 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Mairie Reçu en préfecture le 28/05/2021 Affiché le se
En Saint ID : 033-213303860-20210520-12_2021-DE
Ci Rard
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un
Le vingt mai à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 12/05/2021
Date d’affichage : 12/05/2021
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, BLONDET Nicolas, Fabien DELPY, PIMBERT Éric.
Excusés : M. DELPY Fabien
Absent :
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 10 Présents : 09 Votants :09 Absent :00 Excusés : 01
N°12-2021
OBJET : FDAEC 2021
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des communes (F.D.A.E.C) décidées par le Conseil Départementale. (Courrier du 12 avril 2021) Les Conseillers Départementaux du Canton du Nord Libournais, Madame Michelle LACOSTE et Monsieur Alain
MAROIS propose l'attribution de 11 398 € au titre du FDAEC, pour nôtre commune.
Investissement 2021 :
Le Conseil Municipal décide les investissements suivants :
Confection d’une grille de sécurité du balcon et de l’escalier au niveau de la cuisine du foyer rural
Réalisation d’un accès handicapé garde de corp plus sol
Changement de chauffages électriques
- Panneaux adressage
- Achat d’un défibrillateur
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 —secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la somme allouée de 11 398 € à la commune de SAINT-CIBARD par les Conseillers Départementaux du Canton Nord Libournais.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pascal AMOREAU
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
Affiché le se
ID : 033-213303860-20210520-12_2021-DE
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 —secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr