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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D235 AC decision modificative du budget 602 exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D235 AC decision modificative du budget 602 exercice 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
4e
le 28/12/2025
5
SSS
ID
: 062-200062482-202 51218-02385
5 02
A
LE
* NS -DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
18
décembre
2025
L’an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d'affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°235
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailiy,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luce
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 85
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Vves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
Dominique
Verdel
suppléé
par
Frédéric
Jacquemelle,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Roland
Descamps Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D235_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à
Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la délibération
: AC
- Décision
modificative
du
budget
602
exercice
2025
Monsieur
le Vice-Président
fait
état
de
la nécessité
de
procéder
à une
modification
budgétaire
sur le budget
2025
du
service
assainissement
collectif afin
d’une
part
de permettre
de passer
les
amortissements
au
chapitres
040
et
042,
d’autre
part
d’intégrer
les
frais
d’études
aux
travaux
par
des
écritures
au compte
2031-chap
041
et aux
comptes
2315-chap
041,
2313-chap
041.
Des
écritures
aux
comptes
6215,
62871,
61528
et
2031
s’avèrent
par
ailleurs
nécessaires
pour
équilibrer
le budget.
Suite
à l’avis
favorable
des
membres
du
bureau
du
10
décembre
2025,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’augmenter/diminuer
les crédits
budgétaires,
comme
suit :
Dépense
de
la section
fonctionnement
+
Article
61528
/ chap
011
:+1031,26
€
+
Article
6215
/ Chap
012
: +7400
€
+
Article
62871
/ chap
011
: -7400
€
+
Article
6811
/ chapitre
042
: +3886,18
€
Recette
de
la section
fonctionnement
+
Article
777/
chapitre
042
: +4917,44
€
Dépense
de
la
section
investissement
+
Article
139111
/ chapitre
040
: +4917,44
€
e
Art2031
/ chapitre
20
: -1031,26
€
+
Article
2315
/ chapitre
041
: +22353,02
€
+
Article
2313
/ chapitre
041
: +10,73
€
Recette
de
la section
investissement
+
Article
281532
/ chapitre
040
: +3886,18
€
+
Article
2031
/ chapitre
041
: +22363,75
€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
ou
notification
du
23
/i2/2025