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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 142 decisions modificatives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 142 decisions modificatives)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D142_2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
28
septembre
2023
L’an
2023
et le 28
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
site
de
Clairefontaine
à Duisans
sur
convocation
du
21
septembre
2023.
Date
de
la convocation
: 21
septembre
2023
Date
d’affichage
: 21
septembre
2023
Délibération
N°
28-09-2023
/ N°142
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 67
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 88
Absents
:
Alain
Rose,
Thomas
Bonnelle,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Philippe
Lefebvre,
Jean-Paul
Hémery,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Marc
Degendele,
Raymond
Lavigne,
Sidonie
Duriez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Emmanuel
Ioos.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Patrick
Nepveu
suppléé
par
Eric
Rivaux,
Pierre
Cuvillier
suppléé
par
Yves
Delattre,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
François
Coquart
suppléé
par
Arnaud
Darras.
Absents
excusés
:
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Marie-
Angèle
Leftez,
Jean-Louis
Cauvet,
Magali
Urbanac,
Chantal
Dufresne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alain
Debureaux
ayant
donné
procuration
à
Ernest
Auchart,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Vanderbeken.
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart. Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230928-D142_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Raymond
Wacheux
Titre
de
la délibération
:Décisions
modificatives
Monsieur
le Vice-Président
propose
de
modifier
les
crédits
du
budget
600
affectés
dans
la décision
modifica-
tive N°3
de
la façon
suivante
:
1/ Acquisition
de
terrain
ZAE
Haute
Avesnes :
Dépenses
d’investissement
: article
2111
= +250
000€
(service
61-02)
Recettes
d’investissement
= article
10222
(FCTVA)
= +
160
000€
Article
1318
(subv)
=
+
90
000€
(service
020-04)
2/ Subventions
Vélos
Dépenses
de
fonctionnement
: article
65748
(subv}=
+
10
000€
Dépenses
de
fonctionnement
= article
6236
(imprimés)
=
- 2 000€
Dépenses
de
fonctionnement
= article
617
(études
et recherches)
=
- 5 000€
Dépenses
de
fonctionnement
= article
61358
(autres
locations)
=
- 2 570€
Dépenses
de
fonctionnement
= article
6042
(prestations
de
service)
=
-430€
Après
avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2023,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
d’autoriser
ces
deux
décisions
modificatives
Le
Président
a
el
Seroux
Acte
rendu
eKécutoi
S dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
(5/10/2023
et
publication
ou
notificatio
du
(5/10/2023