Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 038 Remplacement de materiel au service techn
Déliberation - 2022 047 Revision de certains tarifs communaux au
Déliberation - 2024 031 Assemblee – Commission communale des impo
Déliberation - 2023 066 FIC 2024 Travaux de voirie communale tamp
Déliberation - 2023 032 Désignation du référent agricole communal
Déliberation - 2022 051 Centre Communal d Action Sociale Dissolut
Déliberation - 2023 062 Batiment communal A1216 Convention de mis
Déliberation - 2022 049 Logements commuanux geres par l Ophis Rev
Déliberation - 2023 028 Commission communale des impots directs é
Déliberation - 2022 046 Decision modificative n°4 au budget commu
Déliberation - 2022 038 Collecte de sang – participation communale tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 038 Collecte de sang – participation communale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
D’AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
OBJET
:
COLLECTE
DE
SANG
Participation
communale
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que!
dessus. Au
registre
sont
les
signatures. Affiché
le
18/10/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
18/10/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221011-2022
038-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/038
du
11
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
onze
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Isabelle
DE
ARAUJO,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
;
Absents
: Monsieur
Julien
LACOUR
et
Monsieur
Benoit
RATIGNET
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ludivine
FERNANDEZ.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le
1er
janvier
2021,
les
modalités
de
financement
de
la
collation,
lors
des
collectes
de
sang
ont
changé.
Depuis,
la
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
de
collation
et
l'Amicale
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
la
Région
des
Martres
de
Veyre,
participe
à
hauteur
de
3
euros
par
donneur.
Ainsi
la commune
est
appelée
à émettre
un
titre
de
recettes
fixé
actuellement
à
3
euros
par
donneur
à
l'encontre
de
l’Amicale
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
la
Région
des
Martres
de
Veyre,
suivant
l’état
des
participations
adressé
par
l'Etablissement
Français
du
Sang.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
acte
la
procédure
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
titres
correspondants.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
039 Transition
écologique
économies
d'énergie — Eclairage
nocturne
illuminations
de Noël.docx
page
1/ 1
Auteur,
Myriam
BLANZAT
LERNOULD,
secrétaire.
Mise
en
ligne le 18 octobre
2022,
sur www.authezat.fr