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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 046 Decision modificative n°4 au budget communal – Credits supplementai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20221207-2022
046-BF
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/046
du
07
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
sept
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
En exercice
‘
15
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2022.
Présents
:
13
Votants
:
14
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Christelle
REUGE,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
:
Absente
: Madame
Isabelle
DE
ARAUJO :
Excusé
: Monsieur
Julien
LACOUR ;
Procuration
: de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yves
CHAMBON.
OBJET :
Monsieur
Pierre
METZGER,
informe
l'assemblée
que
des
crédits
er
supplémentaires
sont
nécessaires.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
MODIFICATIVE
n°4
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
au
budget
communal
de
AU
l'exercice
2022 :
BUDGET
COMMUNAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Crédits
supplémentaires
COMPTES
DEPENSES
CREDITS
A
OUVRIR
CHAP.
|
COMPTE |
OPER.
NATURE
MONTANT
041
2764
Créances
sur personnes
de
+ 3 242,00 €
droit privé
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
COMPTES
RECETTES
CREDITS
A
OUVRIR
dessus.
CHAP.
| COMPTE
|
OPER.
|
NATURE
MONTANT
|
041
2764
Créances
sur personnes
de
+ 3 242,00
€
Au
registre
sont
les
droit privé
signatures. Affiché le 08/12/2022. Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
08/12/2022.
Le
Maire,
ME
Pierre
METZGER.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
046
Décision
modificative
n°3 au
budget communal
- Crédits
supplémentaires.docx
page
1/1
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie,
Mise
en ligne le 08
décembre
2022,
sur www.authezat
fr