Procès Verbal - PV CM du 29 01 2021

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Procès Verbal - PV CM du 29 01 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Jarville-la-Malgrange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 01 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Démocratie, Conseil Municipal 29/01/2021 1

P ROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU C ONSEIL M UNICIPAL

DE JARVILLE - LA-M ALGRANGE

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S EANCE DU 29 JANVIER 2021

Sous la présidence de Monsieur Vincent MATHERON, Maire de Jarville-la-Malgrange, le Conseil Municipal de la Ville de Jarville-la-Malgrange s’est réuni en visioconférence, conformément à la réglementation en vigueur.

Le 22/01/2021 c’est-à-dire au moins 5 jours avant la séance, une convocation écrite a été transmise aux Conseillers Municipaux, portée au registre des délibérations, affichée et publiée dans les formes prescrites à l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le compte-rendu de la séance a été affiché dans les huit jours, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et les délibérations ont été transmises au Contrôle de Légalité de la Préfecture de Meurthe et Moselle.

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Etaient présents :

M. MATHERON, M. ANCEAUX, Mme PERRIN, M. MANGIN, Mme DECAILLOT, M. GIACOMETTI, Mme WUCHER, Mme CAHÉ, M. BAN, Mme PETOT, Mme DESFORGES, M. CARO, M. KIBAMBA (approbation des modalités d’organisation des séances en visioconférence, désignation du secrétaire de séance, communication des décisions du Maire, délibérations n°5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 – 11), Mme BUFFET, Mme BRONNER, Mme ESNAULT, M. CHATEAU, M. VIGO, M LAURENT, M. GUYOMARCH, Mme MANGIN

M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE

M. LAVICKA, Mme COULON

Etait excusée et représentée :

Mme HELOISE, excusée et représentée par M. ANCEAUX

Etait Absent :

M. KIBAMBA (délibérations n°1-2-3-4)

Secrétaire de séance : Cindy MANGIN

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que le conseil municipal est filmé et diffusé sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville. Aussi, afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, il sera lu lors de chaque séance le texte suivant :

« Conformément à la règlementation européenne en vigueur, l’enregistrement vidéo des séances du conseil constitue un traitement, déclaré à la CNIL par inscription au registre des traitements de la commune. Ce traitement est placé sous la responsabilité du maire. Il a pour base légale l’intérêt public. Toute personne peut s’opposer à la diffusion des images la concernant sur internet. L’intérêt légitime de la personne et l’intérêt public seront alors mis en balance pour déterminer la conduite à tenir. Pour toute question sur ce traitement, il convient de se rapprocher de la déléguée à la protection des données de la ville (03.57.80.06.57 ou cnil@gradnnancy.eu) »

- - - -

En amont de la présentation des délibérations, Monsieur le Maire précise qu’il fera quelques points de situation relatifs à la crise sanitaire, à la campagne de vaccination et au dégât des eaux de l’Hôtel de Ville. Il passera ensuite la parole à Messieurs DAMM et LAVICKA qui souhaitent en ce début d’année, au nom de leur groupe politique, s’adresser à l’ensemble des élus et des Jarvillois.Conseil Municipal 29/01/2021 2

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

MODALITES D’ORGANISATION DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PAR VISIOCONFERENCE

L’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire permet au maire d’organiser les réunions du conseil municipal par visioconférence.

Il est précisé au IV de l’article 6 les dispositions suivantes :

- le quorum est fixé au tiers de l’effectif, apprécié sur les seuls membres présents ; - un membre du conseil municipal peut disposer de deux pouvoirs.

Sont déterminées par délibération au cours de la réunion :

- les modalités d'identification des participants ;

- d'enregistrement et de conservation des débats ;

- les modalités de scrutin.

Modalités d’identification des participants :

Il est proposé de procéder à l’appel des élus en début de séance. A l’appel de son nom, l’élu précise s’il possède un ou plusieurs pouvoirs.

Modalités d’enregistrement et de conservation des débats :

Les débats sont diffusés en direct sur le site internet de la commune et sur Facebook. Les débats ne seront pas conservés.

Modalités de scrutin :

Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public.

Le scrutin public est organisé par appel nominatif. A l’appel de son nom, l’élu indique s’il vote pour, contre ou s’il s’abstient.

En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le point sera reporté à l’ordre du jour d’une séance ultérieure. Cette séance ne pourra pas se tenir par voie dématérialisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : les modalités d’organisation des réunions du Conseil Municipal en téléconférence.

Adopté à l’unanimité

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Monsieur le Maire adresse tout d’abord au nom du Conseil Municipal tous ses vœux pour cette nouvelle année en espérant que celle-ci apportera plus de moments en convivialité et en toute simplicité et peut- être aussi l’aboutissement de projets et la création d’autres. Il souhaite que cette année soit plus douce que l’année 2020, plus douce aussi que les différents soubresauts et évènements de ce début d’année qui s’est caractérisé par un certain nombre d’aléas plus ou moins conséquents, apportant des difficultés à la fois pour la Ville mais aussi pour les agents territoriaux et pour les Jarvillois.

Concernant la situation sanitaire, celle-ci reste particulièrement tendue. Dans quelques heures, le Président de la République devrait faire une allocation, sans doute pour annoncer des mesures nouvelles, peut-être plus restrictives qu’elles ne le sont aujourd’hui afin de faire face à la propagation de l’épidémie qui n’en finit plus avec l’apparition de nouveaux variants. Il n’en dira pas plus, attendantConseil Municipal 29/01/2021 3

comme les uns et les autres, des décisions qui doivent être prises et qu’il faudra, en responsabilité et en solidarité, mettre en œuvre.

Il profite également de ce point pour évoquer cet élan formidable qui s’est constitué sur la commune avec le centre de vaccination au KIOSQUE. Ce centre de vaccination, l'un des 9 centres de la Métropole, est, et restera dans la mémoire des Jarvillois, le premier centre de vaccination national, hors centres hospitaliers et établissements EHAPD, rattachés à des établissements hospitaliers. Cette fierté est la conséquence du travail de terrain réalisé par des professionnels de santé, des acteurs qui se sont mobilisés depuis plusieurs mois pour faire face à cette crise sanitaire. Ils ont d’abord été en soutien des populations les plus fragiles, au contact de celles et ceux qui ont été malades lorsqu’on ignorait encore ce qu’était cette maladie. Ils ont été aussi présents lorsqu’il a fallu organiser des campagnes de dépistage massif, lesquelles campagnes se poursuivent d’ailleurs aujourd’hui dans les locaux de l’équipe de soins primaires de la Californie – rue Edouard Lalo. Mais ils ont aussi répondu présents, dès le mois de juillet, lorsque lui-même avait positionné le fait que la commune, au regard de sa place dans le territoire métropolitain et au regard de la population qui la constitue, puisse être centre de vaccination. Au-delà de l’espoir de constituer ce centre de vaccination, il s’agissait bien évidemment d’être au plus près de celles et ceux qui ont besoin d’être accompagnés dans ces moments particulièrement difficiles. Il ajoute que Jarville-la-Malgrange est également le premier centre de vaccination qui a mis en place l’expérimentation d’une unité mobile permettant à ces mêmes professionnels de santé de se rendre au domicile des plus fragiles pour pouvoir les vacciner avec leur consentement bien évidemment.

Ce centre de vaccination est aujourd’hui provisoirement fermé en raison d’un problème d’approvisionnement de vaccins. Néanmoins, il rouvrira ses portes d’ici mardi prochain pour pouvoir procéder à la deuxième injection et espère qu’il pourra accueillir des primo-patients.

Il souhaite au nom de tous, saluer le travail d’Olivier BABEL, infirmier libéral, membre de l’équipe de soins primaires et de l’ensemble de l’équipe qui l’accompagne. Ce sont plus de 20 professionnels de santé qui se mobilisent chaque jour pour être à la hauteur de la crise sanitaire. Au-delà des professionnels de santé, il remercie aussi l’ensemble des agents municipaux qui se sont inscrits pleinement de par leur engagement, dans la mise en place de ce centre de vaccination qui lui donne aujourd’hui un caractère à la fois opérationnel mais aussi, pour reprendre les termes des autorités de santé, modélisant c’est-à-dire un exemple dans ce qui s’est ou va se déploy(é)r sur l’ensemble du territoire. Il salue également les bénévoles de la réserve communale de la sécurité civile qui sont présents depuis le début de la mise en place du centre de vaccination. Ce centre de vaccination est une fierté certes mais doit avant tout être une réussite pour répondre aux attentes des Jarvilloises et Jarvillois et parfois au-delà puisqu’il n’est pas ouvert aux seuls habitants de Jarville-la-Malgrange.

Bien sûr, il souhaite que cette crise puisse très rapidement se terminer : sans doute qu’elle imposera des décisions difficiles pour le Président de la République et le gouvernement, comme cela a été le cas jusque- là.

Il est intimement convaincu que la seule solution pour sortir de cette crise, reste une solution médicale. Le vaccin est aujourd’hui une réponse forte. Il sait les inquiétudes que les uns et les autres peuvent nourrir. Il sait aussi le rejet qui peut parfois être exprimé. Aujourd’hui le vaccin est libre et totalement gratuit. Il s’agit de convaincre les concitoyens de la nécessité de se vacciner, pour se protéger et protéger les autres. Il est certain que l’espoir est, et demeure en celui d’aimer la vie et de se battre pour elle. Les divers exemples le montrent, notamment ces personnes âgées qui se sont fait vacciner et qui sont des modèles pour les citoyens, pour leur montrer que quel que soit l’âge, les difficultés médicales, il faut se battre pour la vie.

A celles et ceux qui pensent que la maladie ne les atteindra pas, que les vaccins ne concernent que les autres, il est important qu’ils puissent intégrer et comprendre que lorsqu’on travaille ensemble à se défendre d’un virus tel que celui-ci, on éveille en chacun d’entre nous la part d’humanisme et de bienveillance nécessaire. Il souhaite donc qu’aux doutes et aux rejets, laisse place la nécessité de pouvoir être attentif aux uns et aux autres, en prenant soin de soi et en prenant soin des autres.

En raison d’un problème technique Monsieur le Maire fait une interruption de séance.Conseil Municipal 29/01/2021 4

Après résolution de ce problème, Monsieur le Maire ouvre à nouveau la séance et présente ses excuses pour ces différents contretemps qui viennent d’être traités par les services de la Métropole du Gand Nancy qu’il remercie.

Après avoir évoqué le contexte sanitaire, Monsieur le Maire fait un point sur la situation de l’Hôtel de Ville, suite au sinistre. Il rappelle avoir réuni l’ensemble des conseillers municipaux pour évoquer avec eux la situation et ses conséquences. Il lui parait normal de devoir également évoquer cela avec les Jarvillois et donc de le faire en séance du conseil municipal.

Pour mémoire, il indique que dans la nuit du 6 au 7 janvier dernier, l’Hôtel de Ville a été victime d’un important dégât des eaux vraisemblablement dû au décrochage d’un cumulus qui se trouvait dans le faux- plafond du troisième et dernier étage de l’Hôtel de Ville. Celui-ci, en s’arrachant du socle qui le maintenait au mur, a aussi arraché le mur mais également traversé le plafond Une conduite d’eau a coulé une bonne partie de la nuit jusqu’au lendemain 6 h. Selon les estimations réalisées, ce sont près de 200 m3 d’eau qui se sont écoulés dans l’Hôtel de Ville, provoquant plusieurs dégâts majeurs, à la fois sur la partie centrale du bâtiment mais aussi sur l’aile droite où se situaient, au premier étage, les bureaux des élus, de l’Administration Générale, de la Direction Générale des Services, son propre bureau et au rez-de- chaussée, les bureaux de l’Urbanisme, de la Police Municipale et de l’Etat-Civil. Il a été rendu nécessaire d’évacuer les locaux en raison des risques. Aujourd’hui, les services sont dispersés sur l’Espace Communal Foch, et en partie au Centre Technique Municipal et dans quelques jours dans des aglecos installés sur le parking du KIOSQUE.

Cet incident entraîne des conséquences majeures : L’ensemble des agents, comme les élus, se trouvent privés de leur outil de travail pour plusieurs mois puisque le temps des expertises se déroulera jusqu’à l’été 2021 avant de laisser place au temps des travaux qui seront nécessairement longs. Mais cet incident prive aussi les Jarvilloises et Jarvillois de leur maison commune. Il souhaite témoigner tout son soutien à l’ensemble des élus et des agents territoriaux qui, depuis, connaissent des conditions de travail peu aisées ou peu satisfaisantes. Par ailleurs, c’est à cet égard, qu’il a informé un certain nombre d’acteurs du territoire, à qui la ville prête des salles, qu’elle les utilisera pour tenir ses réunions ou rendez-vous et les en remercie.

Les services devraient pouvoir accueillir les Jarvillois dans de meilleures conditions d’ici quelques jours : L’Etat-civil a été reconstitué comme il existait à l’Hôtel de Ville, au rez-de-chaussée de l’Espace Communal Foch. Le service Pôle Enfance – Vie scolaire et le CCAS sont également installés au rez-de-chaussée. Les services Administration Générale, Promotion du Territoire et la Direction sont situés au 1 er étage. Le service des Ressources Humaines et des Finances ont pris place au 2 ème étage. Dans les aglecos se trouveront l’Office Municipale de la Sécurité, Tranquillité et Salubrité, la future Direction du Management des transitions et l’Urbanisme. Des salles de réunion ont également été prévues dans les aglecos.

Monsieur le Maire passe successivement la parole à Monsieur DAMM, au nom du groupe « Jarville Nouvel Horizon » puis à Monsieur LAVICKA, au nom du groupe « Tous pour Jarville ».

Monsieur DAMM fait une intervention jointe en annexe au présent procès-verbal.

Monsieur LAVICKA s’associe aux différents vœux déjà évoqués. Même si janvier semble une mauvaise passe pour la ville, il aurait tendance à dire que 2021, l’espoir renaît. Il souhaite également remercier l’équipe de soins primaires qui fait un travail considérable. Il espère bien-sûr que les vaccins suivront. Il présente à chacune et à chacun, Jarvillois, agents et membres du conseil municipal, ses vœux les plus chaleureux pour 2021. Et pour terminer par une note un peu plus positive, il rappelle les paroles de Jean Jaurès: « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent et une confiance inébranlable pour l’avenir ».Conseil Municipal 29/01/2021 5

Pour répondre à Monsieur DAMM, Monsieur le Maire souhaite que la fermeture du centre de vaccination soit provisoire et la plus limitée dans le temps mais malheureusement elle est bien liée à un problème de réapprovisionnement des doses de vaccins que seules les autorités sanitaires maitrisent. Cela ne relève malheureusement ni de la Métropole ni des communes, et regrette profondément cette situation de fermeture du centre, au moment où on en a le plus besoin. Après le caractère ubuesque de la logistique des masques et des tests de dépistage, il conviendrait quand même, au regard de nombre des citoyens qui ont perdu la vie, de celles et ceux qui sont infectés lourdement par cette maladie et du système de santé qui est mis à rude épreuve, d’être plus consciencieux dans l’organisation et la logistique de la vaccination et de la distribution des doses de vaccins. Il salue une nouvelle fois le caractère exemplaire et innovant qui a été celui des professionnels de santé mobilisés autour de l’équipe de soins primaires de la Nouvelle Californie qui n’ont pas hésité à être très tôt offensifs dans les propositions pour être au plus près de la population en difficulté.

Il souhaite donc que chacune et chacun retrouve au plus vite la capacité de vivre des moments partagés en toute convivialité et en toute simplicité. L’immunité collective sera atteinte grâce au vaccin et permettra ainsi de renouer avec ces moments.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DECISIONS DU MAIRE

DECISIONS RELATIVES A LA REALISATION DES EMPRUNTS

Décision n° Description de l’emprunt

70/2020

Vu le besoin d’emprunt inscrit au Budget Primitif 2020 pour le financement du Projet de ville, un emprunt d’un montant de 1 600 000,00 € a été souscrit auprès du Crédit Agricole de Lorraine

DECISIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS DE MARCHES ET CONTRATS

Décision n° Objet Co-contractant Montant

68/2020

Convention pour la réalisation du magazine

municipal « J/AZ » Agence ANAGRAM 12 000,00 € HT

71/2020

Avenant n°2 au contrat d’assurance

Dommages aux biens dans le cadre de la

révision annuelle de la superficie déclarée

(déclaration de patrimoine). La nouvelle

surface à assurer au 1 er janvier 2021 est de à

39 229 m².

SMACL 12 841,77 €

72/2020

Avenant n°3 au contrat d’assurance

Dommages aux biens afin de faire assurer

une chapelle appartenant à la Ville de 5 m².

La nouvelle surface à assurer au 1 er janvier

2021 est de 39 234 m².

SMACL 12 843,38 €Conseil Municipal 29/01/2021 6

DECISIONS RELATIVES AUX RENOUVELLEMENT D ’ ADHESION AUX ASSOCIATIONS

Décision n° Objet

69/2020

Adhésion de la Commune à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Nancy Grands Territoires. L’adhésion se terminera le 31/12/2020. La cotisation annuelle est de 1 € par an par habitant (recensement INSEE au 1 er janvier 2020), soit 9 264,00 € net de taxe.

Monsieur LAVICKA souhaite des précisions sur les décisions 69, 70 et 72.

Monsieur le Maire précise que la décision 72 est liée à un avenant du contrat d’assurance. Il rappelle l’obligation de la Ville d’assurer l’ensemble des propriétés bâties de la commune. La chapelle dont il est question est la chapelle Forterre située dans le cimetière communal, laquelle avait été reprise par la ville dans le cadre du caractère historique qu’elle revêtait. Cette reprise par la commune de la chapelle nécessite de l’assurer et de l’entretenir. Cela fera d’ailleurs l’objet, lors d’un prochain conseil, d’une délibération où il sera proposé un appel à une souscription de soutien dans le cadre de la rénovation de celle-ci.

Concernant la décision n°70/2020, Monsieur le Maire indique que cet emprunt a été nécessaire au regard du budget communal et du besoin de financement afin d’assumer pour l’essentiel des projets d’investissements qui avaient été décidé lors de la mandature précédente comme l’espace La Fontaine rénové. Il fallait mettre en concordance les moyens financiers avec les besoins d’investissement.

Enfin sur la décision n°69/2020, relative à l’adhésion de la ville à l’ALEC, il s’agit d’une régularisation d’adhésion puisque le recours aux services de l’ALEC avait été engagé par la commune avant son arrivée aux fonctions de Maire mais nécessitait un acte pour régulariser cette adhésion, laquelle n’a pas été reconduite dans les termes complets de la convention initiale proposée.

Monsieur MANGIN ajoute en effet que suite à différents échanges avec l’association sur les consommations, il s’est avéré que les réponses apportées par cette dernière n’étaient pas très appropriées par rapport à ce que l’on peut attendre de ce type d’association. Il rappelle aussi que l’adhésion s’élève à 1 € par habitant. Aussi, la Ville s’interroge-t-elle sur le renouvellement de cette convention pour 2021 et propose que ce point soit abordé en commission municipale.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication des décisions du Maire.

N°1

PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE »

SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2016/2019 AVEC LA CAF DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Le Contrat "Enfance Jeunesse" (CEJ) est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :

- favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil,

- recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

La Ville de Jarville-la-Malgrange a signé, avec la Caisse d' Allocations Familiales (CAF) de Meurthe- et-Moselle, un Contrat Enfance Jeunesse en 2016 pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.Conseil Municipal 29/01/2021 7

Au regard du contexte de crise sanitaire et dans l’objectif de garantir un maintien des financements aux équipements et services, la branche famille de la CNAF adapte sa trajectoire de déploiement des Convention Territoriales Globales (CTG) et de mise en œuvre des financements bonifiés telle que prévu par la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat.

Par conséquent, il est convenu que la convention d’objectifs et de financements prestation de service « contrat enfance jeunesse » entre la CAF de Meurthe-et-Moselle et la Commune de Jarville-la- Malgrange (N°201600607) soit prolongée dans les conditions fixées dans le document joint en annexe.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article relatif à la durée et la révision des termes de la convention initiale. Ainsi, les effets de la convention d’objectifs et de financement, annexes comprises, conclue du 01/01/2016 au 31/12/2019 sont prolongés jusqu’au 31/12/2020.

Il convient de souligner que les clauses de la convention initiale et de ses avenants, et leurs annexes, restent inchangées mais que le présent avenant intègre les données de l’année 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle.

PRECISE : que les effets de la convention d’objectifs et de financement, annexes comprises, conclue du 01/01/2016 au 31/12/2019 sont prolongés jusqu’au 31/12/2020.

Adopté à l’unanimité

N°2

CONVENTION D’AIDE SOCIALE FAMILIALE AIDES AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS PROPRES – ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ET SEJOURS DE 1 A 4 NUITS MAXIMUM 2021-2024

Par délibération en date du 26 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'Action Sociale Familiale Aides aux Temps Libres sur fonds propres des Accueils Collectifs de Mineurs et séjours courts avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF).

Il est rappelé que ce conventionnement a pour but de pouvoir bénéficier d'une dotation financière pour les aides aux temps libres accordées par la CAF aux familles dont les enfants fréquentent le Centre de Loisirs et de l'Enfance de Jarville-la-Malgrange. Ainsi, cette convention vise, à soutenir l’implication de la Ville de Jarville-la-Malgrange et les actions menées par cette dernière dans le cadre de sa politique en direction des familles et des enfants, et, notamment, les actions s’inscrivant dans le cadre de la politique des Aides aux Temps Libres.

Par conséquent, la présente convention est applicable aux séjours effectués, strictement, durant les périodes de vacances scolaires et ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) dans le cadre des accueils de mineurs et/ou des séjours de 1 à 4 nuits (au titre d’une activité accessoire à un ALSH, d’un court séjour ou d’un séjour de vacances).

En retour, la CAF s’engage à rembourser à la Ville les montants dus au titre des aides aux temps libres, sur la base des justificatifs exigés et qui lui auront été communiqués dans les délais impartis.Conseil Municipal 29/01/2021 8

Dans le cadre de l'obligation pour les Caisses d'Allocations Familiales de conclure des conventions dont la reconduction n'est plus tacite, il convient de signer cette convention dont la durée de validité expire à la date de fin des vacances de Noël 2024.

La nouvelle convention, jointe en annexe et qui précise, dès son titre sa durée de validité, annule et remplace la précédente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention d’Aide Sociale Familiale Aides aux Temps Libres sur fonds propres, 2021/2024, jointe en annexe, avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.

Cette recette sera imputée au chapitre 70 des budgets principaux 2021 et suivants.

Adopté à l’unanimité

N °3

POLITIQUE DE LA VILLE

DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES 2021 – 1 ERE SESSION

PROGRAMME D’ACTION DES ASSOCIATIONS

Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) est un programme du Ministère de la cohésion sociale des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, piloté et financé par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires (ANCT). Il s’adresse prioritairement aux enfants et jeunes en difficulté des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans et éloignés de l’accès aux loisirs et aux vacances. Il est rattaché à la priorité transversale de la jeunesse des contrats de ville.

Habituellement organisée en une session annuelle, la campagne 2021 se découpera en deux appels à projets distincts :

- un pour les vacances de février et de printemps ;

- un pour les vacances d’été, de Toussaint et de Noël.

Il sera toutefois possible de déposer un projet que se réaliserait sur l’ensemble des vacances 2021.

Il s’agira à partir de cette année, et au regard du contexte sanitaire et social que nous vivons, d’être au plus près des besoins du terrain et des jeunes afin de pouvoir proposer des projets adaptés à la conjoncture.

Ce dispositif s’adresse :

- aux jeunes âgés de 11 à 18 ans les plus en difficulté, en voie de marginalisation ou en risque de délinquance, non intégrés dans les activités existantes ;

- aux jeunes sous mesure d’assistance éducative et mesure pénale ainsi que les jeunes majeurs placés sous mains de justice.

Les projets soutenus dans le cadre du VVV doivent :

- être mis en œuvre sur le temps des vacances scolaires ainsi que pendant les week-ends ; - être de qualité avec une visée éducative forte ;

- être réalisés avec la participation active des jeunes dès l’élaboration du projet ; - s’appuyer sur des partenaires multiples ;

- favoriser la mixité de genre, sociale et interculturelle ;

- favoriser l’implication des familles.Conseil Municipal 29/01/2021 9

Une attention particulière sera portée sur les projets s’appuyant sur les thématiques suivantes : - Citoyenneté, civisme et solidarité ;

- Sensibilisation à l’égalité hommes/femmes, à la lutte contre les discriminations ; - Ouverture au monde extérieur (sorties et séjours en dehors du quartier, brassages des publics, découvertes d’autres environnements culturels…) ;

- Travaux d’utilité sociale (stage ou chantiers éducatifs de jeunes basés notamment sur la réhabilitation ou l’entretien d’espaces ou d’équipement) ;

- Education au respect de l’environnement et meilleure prise en compte des enjeux du développement durable et solidaire ;

- Pratiques et réalisations artistiques ;

- Animations en pieds d’immeubles et dans le quartier.

Le budget doit obligatoirement comporter des cofinancements (ville, CAF, Conseil départemental, autofinancement…). La subvention VVV ne pourra pas dépasser 80 % du coût total de l’action.

Dans ce cadre, pour la 1 ère session 2021 du dispositif Ville Vie Vacances, la MJC Jarville Jeunes propose la mise en œuvre durant l’année 2021, de l’action intitulée « EDUCIMAGE » en direction de jeunes âgés de 11 à 15 ans.

Ce projet figure dans la fiche annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DONNE : son accord sur le dossier déposé par la MJC Jarville Jeunes dans le cadre de l’appel à projets VVV.

CONFIRME : que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021 à l’article 6574 en subventions non affectées.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer au nom de la Ville toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la programmation 2021 et à verser à l’association la subvention de 1 500 €.

Adopté à l’unanimité

N°4

ENSEIGNEMENT

CONVENTION ENTRE LES VILLES DE JARVILLE-LA-MALGRANGE ET DE VANDOEUVRE-LES-NANCY POUR LES FRAIS DE SCOLARITE

La Ville de Jarville-la-Malgrange accueille, dans ses établissements scolaires, des élèves de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy à la condition que ceux-ci bénéficient d’une autorisation de chaque Municipalité et dans la limite des places disponibles.

Des enfants jarvillois peuvent également être scolarisés à Vandœuvre-lès-Nancy dans les mêmes conditions.

La convention définissant les modalités de participation financière des deux Communes, signée le 24 mai 2018, fixe la facturation pour chaque enfant d’une Ville inscrit dans une école de l’autre Ville.

Cette convention venant à échéance, il convient de présenter une nouvelle convention prévoyant la prise en charge à 50 % des frais réels de scolarité au seul quartier « Tourtel » et la gratuité des frais deConseil Municipal 29/01/2021 10

scolarité pour les dérogations hors quartier « Tourtel » ainsi que pour les enfants jarvillois scolarisés à Vandœuvre-lès-Nancy. Il est précisé que cette convention pourra être renouvelée d’année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy, définissant les modalités de participation financière de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy aux frais de scolarité des enfants domiciliés sur le territoire du quartier « Tourtel » et fréquentant l’école maternelle Florian et l’école élémentaire Louis Majorelle à Jarville-la-Malgrange.

CONFIRME : que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du Budget Principal 2021 et les suivants.

Monsieur LAVICKA s’interroge sur le montant du remboursement de 50 % puisque l’autre partie est supportée par les Jarvillois. Il demande également si ces enfants bénéficient de la générosité de la ville dans la nouvelle politique de prise en charge de l’ensemble des fournitures.

Madame DECAILLOT précise qu’effectivement ces enfants bénéficient de la participation financière pour les affaires scolaires.

Monsieur le Maire ajoute que la disposition relative au pourcentage de participation existe dans le code de l’Education et a été activé au cours du mandat précédent, lorsque le précédent maire de Nancy avait fait le choix, au regard du nombre d’enfants scolarisés dans sa commune mais non-résidents de la ville, de faire facturer ces frais de scolarité par les municipalités de résidence des enfants. Ce pourcentage de 50 % correspond à une convention de réciprocité qui a été établie mais qui date de précédentes discussions entre les villes de Jarville-la-Malgrange et de Vandœuvre-lès-Nancy car il existe aussi des situations où des enfants jarvillois sont scolarisés à Vandoeuvre même si cela reste dans des proportions moindres.

S’agissant des fournitures scolaires, il ne souhaite pas faire de discriminations de résidence lorsqu’il s’agit des enfants. Il considère en effet que la République doit tout aux enfants et que sur le territoire communal, la République est incarnée par la commune. Dès lors, concourir au bien-être et aux conditions des enfants scolarisés dans les écoles jarvilloises, quel que soit leur lieu de résidence, est à l’honneur de la ville, et même si cela reste marginal, c’est à mettre au crédit des Jarvillois.

Adopté à l’unanimité

N°5

ENSEIGNEMENT

PARTICIPATION DE LA VILLE DE VANDOEUVRE-LES-NANCY AUX FRAIS DE REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

CONVENTION CONCERNANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE

La Ville de Jarville-la-Malgrange accueille, dans ses établissements scolaires, des élèves de la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Certains de ces enfants sont amenés à fréquenter le restaurant municipal.

Les modalités de prise en charge, par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy, des frais de repas des enfants vandopériens, résidant le quartier Tourtel, ont été définies dans une convention signée en 2014.Conseil Municipal 29/01/2021 11

Cette convention arrive à échéance et il est proposé de renouveler celle-ci en fixant de nouvelles modalités de participation financière.

Celles-ci sont les suivantes :

La Ville de Jarville-la-Malgrange appliquera les tarifs « jarvillois » aux enfants vandopériens et la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy réglera la différence entre les tarifs « jarvillois » et les tarifs extérieurs.

Un état trimestriel répertoriant le nom des familles concernées, le nombre de repas ainsi que le tarif et la période de fréquentation sera communiqué à la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy.

Cette nouvelle convention de partenariat prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 et sera reconduite d’année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville de Vandœuvre-lès- Nancy relative à la participation aux frais de repas d’enfants vandopériens scolarisés à Jarville-la-Malgrange et fréquentant le restaurant municipal.

Adopté à l’unanimité

N°6

FONCTION PUBLIQUE

ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

La loi du 26 janvier 1984, notamment en son article 34, dispose que les emplois de chaque Collectivité sont créés par son Assemblée délibérante. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l’emploi créé.

Un audit interne a mis en lumière l’inadaptation de l’organisation des services municipaux aux orientations politiques et aux attentes de nos concitoyens en matière de politiques publiques de proximité. Au-delà, est apparu également un axe de progression majeur développant tant l’ingénierie publique territoriale que des modalités de travail plus coopératif et transversal. En effet, notre Collectivité doit se doter d’une administration performante en phase avec le projet de ville, dans le respect des places, fonctions et rôles de chacun avec des fiches de postes actualisées. Le processus décisionnel et informationnel doit être optimisé par un organigramme (hiérarchique et fonctionnel) repensé.

Ainsi, il convient de mettre en place une nouvelle organisation des services laquelle traduira un projet de ville et un projet d’administration conformes aux enjeux posés.

Le Tableau des Emplois redéfinit les postes existants et adapte, selon les besoins, les fermetures et créations de postes.

Suppressions des postes suivants avec l’adoption de la réorganisation des services municipaux:

DIRECTION GENERALE :

- Directeur des services techniques (35h00)

Service police municipale :

- 2 Responsables du service police municipale (35h00)Conseil Municipal 29/01/2021 12

POLE ADMINISTRATION GENERALE

- Responsable du pôle administration générale (35h00)

- Assistant administratif secrétariat général (35h00)

Service accueil Hôtel de ville

- Responsable du service accueil, archivage et logistique (35h00)

- 2 agents administratifs / agents d’accueil (35h00)

POLE PROMOTION DU TERRITOIRE

- Responsable du pôle promotion du territoire (35h00)

- Assistant administratif du pôle promotion du territoire (35h00)

- Responsable du service animation du territoire et vie associative (35h00)

- Assistant administratif chargé des fêtes et des cérémonies (35h00)

POLE FONCTIONNEL

Service population

- Responsable service population (35h00)

Service finances et marchés publics

- Responsable du service des finances (35h00)

- Agent de gestion financière – contrôle de gestion (35h00)

Service ressources humaines

- Chargé de la gestion des carrières et GPEEC (35h00)

- Assistant en gestion ressources humaines (35h00)

- Assistant en gestion ressources humaines (17h30)

POLE ENFANCE ET VIE SCOLAIRE

- Responsable du pôle enfance et vie scolaire (35h00)

- Assistant administratif du pôle enfance et vie scolaire (35h00)

- Coordonnateur sportif et périscolaire (35h00)

POLE COHESION SOCIALE

- Responsable du pôle cohésion sociale et chef de projet contrat de ville (35h00) - Adjoint du Responsable du Chef de Projet Contrat de Ville/Référent en Développement et Médiation Sociale, Emploi, Insertion (35h00)

- Agent administratif/ agent d’accueil (35h00)

POLE CADRE DE VIE

- Directeur adjoint des services techniques (35h00)

- Gestionnaire de l’équipe sécurité-gardiennage (35h00)

Service urbanisme et technique :

- Responsable du service urbanisme et technique (35h00)

- Assistant administratif des services techniques (17h30)

- Assistant Administratif de l’urbanisme (35h00)

- Coordonnateur/ Coordinatrice des marchés publics techniques (35h00)

- Responsable des services entretien des bâtiments et ATSEM (35h00)

Centre Technique Municipal

- Responsable adjoint n°1 - secteur bâtiment (35h00)

- Responsable adjoint n°2 - secteur Espaces Verts (35h00)

- Responsable du fleurissement (35h00)

- 28 Agents des services techniques (35h00)Conseil Municipal 29/01/2021 13

Créations des postes suivants avec l’adoption de la réorganisation des services municipaux:

OFFICE MUNICIPAL DE LA SECURITE, TRANQUILLITE ET SALUBRITE

- 2 Directeurs/ Directrices de la police municipale (35h00)

- ASVP/ Agent de brigade verte (35h00)

- Assistante de gestion administrative (35h00)

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

- Directeur/ Directrice de la citoyenneté (35h00)

- 2 agents administratifs / agents d’accueil (35h00)

DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS - EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - Directeur/ Directrice des ressources et des moyens – évaluation des politiques publiques (35h00)

Contrôle de gestion – Evaluation des politiques publiques

- Contrôleur de gestion (35h00)

Finances – Marchés publics - Subventions

- Responsable du service des finances – Marchés publics (35h00)

- Assistant/ assistante marchés public – subventions (35h00)

- Assistant/ assistante ressources humaines et finances (14h00)

Ressources humaines

- Chargé/ chargée carrières – parcours professionnels et formations (35h00) - Chargé/ chargée carrières et rémunérations (35h00)

- Assistant/ assistante ressources humaines et rémunérations (35h00)

- Assistant/ assistante ressources humaines et finances (21h00)

Patrimoine

- Responsable du service Patrimoine (35h00)

- Assistant/ Assistante administrative (35h00)

CTM (Centre Technique Municipal)

- Responsable adjoint du CTM (35h00)

- Responsable voirie garage (35h00)

- Gestionnaire équipe entretien – gardiennage (35h00)

- 14 agents techniques (35h00)

- 5 gardiens (35h00)

DIRECTION DU MANAGEMENT DES TRANSITIONS

- Directeur/ Directrice du management des transitions (35h00)

- Chargé/ Chargée de la transition écologique (35h00)

- Chargé/ Chargée de l’urbanisme et de l’habitat (35h00)

- Coordinateur/ Coordinatrice des politiques urbaines/ chef de projet politique de la ville (35h00)

- Chargé/ Chargée de développement territorial et social (35h00)

- Chargé/ Chargée de l’aménagement et de l’écologie paysagère (35h00)

- 7 agents techniques espaces verts et serres municipales (35h00)

DIRECTION DES ASSEMBLEES

- Directeur/Directrice des assemblées (35h00)

- Assistant/Assistante de gestion administrative (35h00)

- Chargé/Chargée de la logistique, du courrier et des archives (35h00)Conseil Municipal 29/01/2021 14

DIRECTION DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE

- Directeur/Directrice de la promotion du territoire (35h00)

- Chargé/ Chargée de développement culturel et attractivité du territoire (35h00) - Chargé/ Chargée de communication (35h00)

- Chargé/ Chargée de projets événementiels (35h00)

DIRECTION DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES

- Directeur/Directrice des Solidarités et des Familles (35h00)

- Assistant/ Assistante de gestion administrative des structures d’accueils (35h00) - Coordinateur/ Coordinatrice sport scolaire (35h00)

- Chargé/Chargée de projets d’animation et de développement social enfance-jeunesse (35h00)

Après avis du Comité Technique du 22 janvier 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ADAPTE : le tableau des emplois ci-joint qui entrera en vigueur selon les modalités suivantes : - au 1 er février 2021 pour les emplois de directeur général des services et directeurs de service ;

- au 1 er mars 2021 pour tous les autres emplois.

CONFIRME : que les crédits correspondants sont disponibles au Budget 2021, chapitre 012.

Monsieur le Maire indique que la délibération présentée s’inscrit dans la réflexion de poursuivre un objectif majeur, celui de se doter d’une administration performante. En effet, il a émis le souhait, depuis sa prise de fonction, et ses adjoints y concourent à ses côtés, de travailler à évaluer les politiques publiques mises en œuvre au profit des Jarvilloises et des Jarvillois. Ce souci de l’évaluation des politiques publiques est nécessaire tant il dit un certain nombre de choses sur l’atteinte des objectifs poursuivis mais aussi ses incidences en termes d’effets économiques, sociaux, culturels, environnementaux et démocratiques. Mais cette évaluation des politiques publiques est surtout nécessaire parce qu’elle permet aux élus, lorsqu’ils ont des décisions à prendre, de le faire de manière la plus éclairée possible. C’est en cela, qu’à la demande de Monsieur GIACOMETTI, adjoint délégué aux Finances et aux Ressources Humaines, il a été intégré l’idée que soient systématiquement présentés, à l’occasion d’une délibération, qui peut avoir une incidence financière ou ressources humaines, les impacts de celle-ci. Toutefois, l’évaluation des politiques publiques n’a pas de sens si l’Administration construite ne permet pas de mettre en œuvre ces politiques publiques.

Lorsque son équipe a été élue en juillet dernier, au-delà des constats portés et des regrets formulés au cours du mandat précédent : la disparition d’un service parentalité, d’un service jeunesse, d’un service culturel, il est apparu que dans l’écriture de l’organigramme des services municipaux, il y avait des éléments anachroniques voire, ubuesques. Il pense par exemple au personnel ATSEM qui intervient dans les écoles maternelles de la commune et qui est rattaché au centre technique municipal. Il pense aussi au service des finances, pour lequel la partie que recouvre les marchés publics est dissociée et rattachée au pôle cadre de vie. Il pense également à la direction des services techniques et en particulier le service urbanisme dont les effectifs sont restés pléthoriques malgré les réformes successives apparues et notamment les chemins parcourus en termes de mutualisation avec la Métropole et les communes qui ont adhéré au service commun d’instruction des permis de construire ou de démolir. Au-delà des constats d’étonnement, c’est aussi la question du pilotage et de l’organisation des services municipaux qui s’est posée comme essentielle. Il a, à plusieurs reprises, souligner un manque de transversalité, un manque de travail coopératif sur des modalités partagées rendues plus que nécessaires aujourd’hui, pas seulement pour le Projet de Ville porté mais parce que c’est qu’il est attendu d’uneConseil Municipal 29/01/2021 15

Administration plus performante qui monte en compétence en matière d’ingénierie publique et qui est en capacité de répondre aux besoins de plus en plus importants des concitoyens.

Partant de ces constats, et nonobstant la démarche de contrôle de la Chambre Régionale des Comptes qui livrera ses conclusions, il a souhaité mener un audit internet, lequel a été conduit par Madame CAHÉ qui, au regard du contexte, l’a fait dans des formes moins ambitieuses que souhaitées, limitant le nombre d’entretiens auprès des agents. De même, il précise que depuis sa prise de fonction, il a pris l’attache de l’ensemble des directeurs de pôle, responsables de service, pour travailler avec eux à la réorganisation de ces services. Il a également pris l’attache des organisations syndicales. Mais il a aussi souhaité rencontré individuellement chaque agent de la commune et du CCAS. Ces entretiens qui se sont déroulés depuis le mois de juillet, ont été constructifs et ont permis des observations pertinentes avec le souci toujours témoigné de la part des agents territoriaux de vouloir s’investir dans la commune, au service des Jarvillois, quelle que soit l’équipe municipale en place, reconnaissant à la fois leur droit mais aussi leur devoir que leur confère leur statut de fonctionnaire territorial.

Cette réorganisation des services municipaux poursuit donc plusieurs objectifs stratégiques. Le premier d’entre eux, et il l’a énoncé : améliorer la performance de l’administration publique. Mais il s’agit aussi de développer une culture de l’ingénierie territoriale : faire monter en compétence l’ensemble des services pour pouvoir mieux répondre aux attentes des citoyens dans les orientations politiques arrêtées ensemble. Il s’agit aussi de sécuriser les parcours professionnels des agents territoriaux et également améliorer le bien-être et la qualité de vie au travail des agents par un dialogue social soutenu. Il va de soi que dans un contexte financier contraint, la réorganisation des services municipaux doit aussi permettre aussi l’optimisation et la rationalisation des moyens alloués. Ces objectifs stratégiques consistent à introduire plus de lisibilité, plus de cohérence, plus de transversalité, plus de sens à l’action publique, au travail de chacun et au travail collectif.

A cela s’ajoutent les objectifs stratégiques opérationnels : Actualiser et adapter les fiches de poste en ayant une véritable politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences de la commune. C’est pour lui, un leurre, lorsqu’une collectivité territoriale, employeur, ne permet pas à ces agents qu’elle recrute de leur construire un parcours professionnel où ils peuvent évoluer, gagner en compétence, gagner en responsabilité au gré des avancements, des réussites aux concours ou examens professionnels. C’est encore plus un leurre lorsque cela se construit, de laisser à l’agent qui est entré en responsabilité, les missions qui étaient les siennes lorsqu’il a commencé sa carrière professionnelle. Le parcours professionnel ne se fait pas par une juxtaposition qui consiste à cumuler les missions sans qu’elles aient de sens. Elles doivent au contraire déterminer le distinguo nécessaire entre le pilotage et la coordination des moyens et l’exécution de tâches. Il l’a indiqué à l’ensemble des agents et aux représentants des organisations syndicales : ce n’est pas un déshonneur d’être un agent de catégorie C, dans l’exécution des tâches et ce n’est pas non plus un plus grand honneur que d’être directeur de service ; c’est juste assumer des responsabilités, des missions et des tâches en cohérence avec son parcours professionnel, ses compétences, ses qualités, son grade, son corps.

Il ajoute que d’autres chantiers seront à ouvrir, et il souhaite les ouvrir bien avant même que la Chambre Régionale des Comptes apporte ses conclusions. Il s’agira de revoir le régime indemnitaire des agents territoriaux et des agents du CCAS, leur permettant d’entrevoir une part substantielle de leur régime indemnitaire indexé à l’atteinte réelle de leurs objectifs. Il s’agira aussi sans doute d’adapter les cycles horaires de travail pour assurer à la fois une continuité du service public mais aussi l’adaptabilité du service public. Il avait effectivement pris l’engagement que la police municipale puisse travailler aussi le week-end sur le territoire communal, que les services municipaux puissent avoir des horaires étendus pour pouvoir répondre aussi aux modes vie aujourd’hui des Jarvilloises et des Jarvillois. Ce travail va être mené par l’intermédiaire de ces réorganisations.

Il précise enfin qu’il faudra élaborer le projet d’administration et le projet de service. En effet, lorsqu’on veut permettre à chacun de comprendre le sens qu’il donne à son travail, il est nécessaire de le guider et de l’orienter dans un projet d’administration qui se doit d’être construit et lisible. Ce projet estConseil Municipal 29/01/2021 16

nécessairement le pendant du projet politique qui constituent l’un et l’autre le projet de ville qui sera débattu à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et qui reprend l‘essentiel de l’inspiration qui a été celle de son équipe, à la fois dans le cadre de la campagne des élections municipales sur la méthode, mais aussi sur les orientations politiques.

Il souhaite partager avec les membres du Conseil Municipal la vision de ce qu’est pour lui une administration performante dans son organisation et dans sa structuration. Il présente l’organigramme qui a été adressé avec l’ordre du jour du conseil municipal et précise que celui-ci se structure autour du Maire et de la Direction Générale des Services, avec sept directions qui chacune ont des domaines de compétences listés :

- Office Municipale de la Sécurité, de la Tranquillité et de la Salubrité Publique - Direction de la Citoyenneté

- Direction des Assemblées

- Direction de la Promotion du Territoire

- Direction des Solidarités et des Familles

- Direction du Management des Transitions

- Direction des Ressources et Moyens

Cette organisation, il souhaite qu’elle prenne forme le plus rapidement possible pour permettre, dès le 1 er février, de nommer aux côtés du Directeur Général des Services, les Directeurs sur leur responsabilité. Pendant un mois, jusqu’au 1 er mars, il sera proposé aux agents municipaux, concernés soit par la restructuration des services, soit par la restructuration de leur fiche de poste, ou les deux, de faire vœu de mobilité sur des postes créés ou restructurés et c’est ce qu’on a appelé la bourse de l’emploi public territorial à Jarville-la-Malgrange, ouvert aux effectifs de la commune. Cela se fera donc sur la base de candidatures des agents auprès des Directeurs, lesquelles donneront lieu à des entretiens qui associeront les Ressources Humaines et qui nécessiteront des classements de ces candidatures avant que les agents soient retenus et affectés définitivement sur leurs missions le 1 er mars prochain.

Au regard du tableau des emplois et des effectifs, il précise que cette réorganisation se fait dans l’enveloppe d’ETP (Equivalent Temps Plein) qui est repensée. Aujourd’hui, il y a dans les effectifs de la commune, 121,5 ETP. Au terme de l’exercice proposé, et avec les différentes propositions d’amélioration des services, mais aussi de soutien de certaines missions, on arrive à 123,5 ETP, tout en ayant reconfiguré des postes de travail et tout en ayant supprimé des fiches de postes, soit 2 ETP créés. Pour autant, la trajectoire de la masse salariale doit permettre à une meilleure maîtrise de celle-ci pour mieux contrôler les dépenses de fonctionnement qui sont le levier nécessaire pour pouvoir retrouver des marges de manœuvre qui permettront de porter tout le projet souhaité au service des Jarvilloises et Jarvillois.

Il fait remarquer que dans ce tableau des emplois, il y a actuellement 2 postes de responsables de police mais cela est lié à la demande de mobilité professionnelle de la précédente cheffe de police et à une obligation légale de maintenir son emploi au tableau, le temps que son détachement définitif dans sa nouvelle collectivité soit effectif. Il s’agit donc d’un emploi créé mais non budgété. A ce poste vacant, s’ajoutent 3 postes actuellement vacants au centre technique municipal et d’ici deux ans, neuf agents territoriaux qui feront valoir leur droit à la retraite. A chaque fois, il faudra s’interroger sur la nécessité de pourvoir à ces remplacements, afin de continuer à adapter cette organisation, pour la rendre plus opérationnelle avec les politiques publiques de proximité dessinées.

Il précise d’ailleurs qu’un audit dans l’organisation des temps de travail de services spécifiques va être lancé : la crèche, le Centre de loisirs, la ludothèque mais aussi un audit de l’organisation des missions du centre technique municipal et sans doute qu’il ne faudra éluder aucun sujet, aucune trajectoire possible, comme par exemple le développement de missions partagées ou mutualisées avec d’autres communes, avec la Métropole du Grand Nancy, quand cela ne sera pas tout simplement l’externalisation de certaines missions parce que la commune ne saurait plus, d’ici peu, les assumer à un haut niveau de qualité attendu par les Jarvillois.Conseil Municipal 29/01/2021 17

Il laisse la parole à Monsieur GIACOMETTI pour la présentation de la délibération.

Monsieur LAVICKA indique qu’au moment du vote du comité technique, il a noté une réticence des représentants du personnel. Pour lui, pour qu’une réforme organisationnelle, aussi bonne soit-elle, soit efficace, il convient qu’il y ait une adhésion des acteurs. Il se demande si la pédagogie a été suffisante pour présenter ce changement et s’interroge sur une telle réserve. Il demande ce que le maire compte faire pour obtenir l’adhésion de tous les agents qui par ailleurs font un travail important que le maire a lui-même maintes fois souligné.

Par ailleurs, dans le tableau, il a été constaté la création de sept directions en plus de la direction générale des services et il espère que dans ce nouveau format il va être tenu compte de la parité homme/femme.

Madame POLLI fait une déclaration, dont le texte est joint en annexe.

Monsieur DAMM précise avoir reçu ce jour la dernière version de l’organigramme et du tableau des emplois et il aurait aimé que les différences entre les versions soient indiquées. Cette remarque de forme faite, il lui semble que sur le fond, il y ait un problème de cohérence entre l’organigramme, le tableau des emplois, l’appellation, le contenu des commissions mises en œuvre et le tableau récapitulatif des domaines de compétences des adjoints. Il a un peu de mal à s’y retrouver. Il donne l’exemple de l’attractivité du territoire où on aurait pu imaginer un certain nombre de choses en lien avec le développement économique même si ce n’est pas une compétence directe de la commune et qu’on retrouve dans les délégations des adjoints.

Il ne sait pas si le travail a été suffisant pour avoir une clarification sur l’ensemble de ces documents.

Monsieur le Maire dit qu’effectivement on aurait pu pointer dans le document transmis cet après-midi les différences avec le document transmis avec l’ordre du jour mais il précise que ces modifications portent juste sur le fait que les emplois d’accueil - agent administratif sont des emplois à temps plein 35 h. Cette version est exactement celle qui a été présentée au comité technique et au CHSCT et regrette que Madame POLLI n’y siège pas car sa sagacité aurait peut-être permis de modifier la délibération en amont.

Il souligne, avec un intérêt, le souhait exprimé par les uns et les autres, que cet organigramme des services municipaux soit discuté, travaillé avec les agents et il l’a été. Il a, à plusieurs reprises, présidé lui- même l’équipe de direction élargie aux côtés de la directrice générale des services qui associait l’ensemble des directeurs de service, les responsables qui ont travaillé avec lui à réécrire, à la fois cette organisation des services municipaux dans les orientations données, mais aussi dans les obligations qui sont faites pour garantir une qualité des services.

La méthode a été relativement simple : passer au crible toutes les missions d’une collectivité territoriale, de regarder celles qui relèvent de compétences obligatoires, de celles qui relèvent de compétences facultatives et de dire en face les moyens RH en termes d’ETP pour déterminer les missions et les tâches qui sont accomplies. En effet, lorsqu’il est décidé de mettre en œuvre des compétences facultatives, il faut savoir accepter que celles-ci aient des incidences en termes de moyens RH. Il donne l’exemple de la restauration scolaire : ce n’est pas une compétence obligatoire pour une commune. Pour autant lorsque la commune fait le choix de la mettre en œuvre, elle a l’obligation d’assurer le taux d’encadrement et un certain nombre de missions.

Il précise que c’est ce travail qui a été fait et il a reçu les organisations syndicales sous différentes formes Aussi, à la question posée par Madame POLLI, de savoir pourquoi les représentants du personnel ont été silencieux, prudents ou peut-être réticents, pour reprendre le propos de Monsieur LAVICKA, il répond qu’il n’a pas interprété cette positon comme une méfiance. Il l’a interprétée par le fait qu’ils se reconnaissaient dans leurs obligations : Eu égard au principe de réserve et au devoir de loyauté à l’égard de la municipalité puisqu’ils sont fonctionnaires, ils n’ont émis ni avis favorable, ni avis défavorable, mais ont choisi de s’abstenir. Il ajoute à l’attention de Madame POLLI que les membres du CHSCT qui ont fait preuve de cette loyauté est à mettre à leur crédit, à l’encontre de ceux, minoritaires, il n’en doute pas, qui ont préféré échanger avec elle plus qu’avec lui sur les inquiétudes qu’ils avaient alors qu’il a reçu les agents et reçoit encore ceux qui le souhaitent pour les accompagner.Conseil Municipal 29/01/2021 18

Il est évident que cette démarche est inédite. En effet, peu de communes autorisent une telle enveloppe d’emplois recréés, redimensionnés avec une gestion prévisionnelle des emplois publics. Il met au défi de trouver une collectivité territoriale qui lance cette démarche en associant autant les agents, en les concertant mais tout en précisant qu’il n’y aura pas de « trous dans la raquette » : toutes les missions seront réalisées.

Sur la question de savoir s’il est temps d’agir au regard du contexte sanitaire, Monsieur le Maire s’étonne et se demande qui n’a pas vu que les Jarvillois demandent plus de sécurité sur la voie publique, qui n’a pas vu qu’ils demandent que les espaces publics soient plus propres, qui n’a pas vu qu’ils demandent un accompagnement de tous les âges de la vie.

Ce n’est pas le temps d’attendre, c’est le temps d’agir.

Très rapidement, il s’est rendu compte que cette ville avait besoin du caractère de modernisation de ses services qu’elle n’a pas eu ces douze dernières années si ce n’est par la suppression de services qu’il a profondément regrettée : le service de parentalité, le service jeunesse ou le service culturel. Personne ne peut dire aujourd’hui qu’une commune, sans la force de ces services-là, est une commune utile. Il avait pris l’engagement d’accompagner tous les âges de la vie, comme il avait pris l’engagement de rétablir la qualité de vie des concitoyens et il le fait avec ces deux grandes directions majeures que sont l’Office municipale de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité et la direction des solidarités et des familles. Il porte également le projet de ville qui est celui de toutes les transitions et entend dès lors à l’incarner le plus rapidement possible. Il se félicite et se réjouit que les gens aient pu être force de proposition, eux- mêmes critiques sur leur travail. Eux-mêmes ont pu être bousculés lorsqu’il leur a été dit que des actions qui n’étaient pas les siennes, étaient remises en cause, comme par exemple la manifestation « En mars, je ramasse » qui n’a jamais été une manifestation à laquelle il croyait. Alors, c’est vrai, les services ont été bousculés lorsqu’il a expliqué durant les conférences budgétaires que cette manifestation disparaissait de l’organisation des manifestations communales. Mais qui ne serait pas bousculé de voir le temps de travail qu’il a pu investir dans les années précédentes être réorienté vers autre chose ; tout le monde peut l’être mais il ne les oriente pas dans le vide, il ne supprime pas des manifestations pour ne rien faire, il ne supprime pas, comme cela s’est fait, des services pour ne rien mettre derrière, il les projette sur autre chose et c’est le projet de ville que son équipe porte.

Il est convaincu que les agents, dans la place qui est la leur, pourront avoir leur expertise d’usage. Il leur a d’ailleurs dit, dans la lettre qui leur a adressée en décembre, qu’il construit avec les agents un contrat de confiance. Ce contrat passe aussi par l’idée de leur accorder la place qu’ils ont le droit de prendre dans le respect des places et des rôles de chacun, de leurs droits et devoirs, dans la construction du projet de ville. Les agents ne mettent pas en œuvre les orientations politiques qu’ils ont décidées, ils mettent en œuvre celles que le conseil municipal a décidé. En revanche, ils s’investissent pleinement et sans compter et c’est cela qu’il salue même s’il s’est interrogé sur des fiches de poste qui étaient sans doute creuses pour reprendre les termes de certains des agents. Un agent mal employé ou inemployé finit tôt ou tard par être un individu qui malheureusement oublie de s’épanouir sur son emploi. Il formule le vœu de trouver matière à s’épanouir.

Il ajoute enfin qu’une fois que la délibération sera adoptée, il donnera lecture de celles et ceux qui sont nommés sur les postes de directeurs mais précise qu’il n’a pas construit un organigramme des agents municipaux au gré de ces agents. Il l’a construit au gré des orientations et des objectifs que son équipe s’est donnée. Après, il lui appartient dans sa responsabilité en tant que maire, parce que c’est un prérequis qu’il n’a à discuter avec personne, de nommer à la fois le directeur général des services, les directrices et les directeurs, tout en précisant qu’il a le souci permanent de la représentation de l’ensemble des concitoyens, y compris dans la question des postes à responsabilité et y compris dans la question de l’égalité professionnelle.

Adopté à la majorité par :

24 voix pour

05 voix contre (M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE)Conseil Municipal 29/01/2021 19

Avant de passer à la délibération suivante, Monsieur le Maire annonce que Monsieur Joachim NADJEM prendra ses fonctions de Directeur Général des Services à compter du 1 er février prochain. Avant de donner les noms des directeurs, il tient à saluer Madame GEOFFROY MARCHAL qui a assuré les fonctions de Directrice Générale des Services depuis le 1 er avril dernier au départ à la retraite de son prédécesseur. Madame GEOFFROY MARCHAL a fait le choix de ne pas quitter la ville et de candidater sur une des directions créées. Parce qu’elle porte la même lecture que la sienne sur la nécessaire évaluation des politiques publiques qu’il faudra mettre en œuvre, elle est nommée Directrice des Ressources et Moyens. Sont nommés aussi aux côtés de Monsieur NADJEM : Madame Virginie BRUNGARD, Directrice des Assemblées, Monsieur Gilbert COURROY, Directeur de la Promotion du Territoire, Madame Martine COLLET, Directrice de la Citoyenneté, Madame Sophie JALLAIS, Directrice des Solidarités et des Familles, Monsieur Stéphane DEGEILH, Directeur du Management des Transitions, Monsieur Yannick VINCENT, Directeur de l’Office Municipale de la Sécurité, de la Tranquillité et de la Salubrité Publique et Madame Josiane JOURDAIN, Directrice du Centre Communal d’Action Sociale. Comme les élus peuvent le constater, aux sept emplois de directeurs, plus celui du CCAS et du Directeur Général des Services, il y a plus de directrices que de directeurs et il s’en félicite.

N°7

CONVENTION DE COORDINATION

ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Par délibération en date du 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention de coordination qui lie la Ville de Jarville-la-Malgrange à l’Etat. Pour mémoire, cette convention constitue le cadre de concertation et d’échange entre la Police Municipale et les services de Police Nationale.

Par courrier du 30 septembre 2020, Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle a proposé à la Ville de Jarville-la-Malgrange, de travailler à l’élaboration d’un nouveau cadre de coopération, sans attendre l'expiration de la convention, en raison notamment des enjeux liés à la menace terroriste.

Ce nouveau cadre partenarial permettra de tirer tous les enseignements issus de la mise en œuvre de la convention de coordination mais aussi de l’état d’urgence dans lequel la France se trouve.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : la convention de coordination de la Police Municipale de Jarville-la-Malgrange et des forces de sécurité de l’Etat.

AUTORISE : Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier et les éventuels avenants à intervenir.

Monsieur LAVICKA fait la différence entre l’esprit de la convention et l’application qui en est faite. Il note que la précédente convention précisait déjà le rôle de la police municipale, notamment dans la surveillance des entrées et sorties des élèves. Toutefois, son application a laissé à désirer. Il demande au maire ce qu’il compte faire pour que l’application de cette nouvelle convention soit plus proche de la réalité que de l’esprit.

Monsieur le Maire indique qu’un des points les plus faibles de la précédente convention a été le manque d’évaluation de celle-ci. Il pense effectivement qu’il va falloir évaluer avec exactitude les actions concertées entre la police nationale et la police municipale. Il précise que depuis son élection, il y a eu des actions concertées en termes de contrôles routiers, de contrôles liés au stationnement sur le territoire, de contrôle de vitesse sur l’ensemble de la voirie communale.Conseil Municipal 29/01/2021 20

La question de Monsieur LAVICKA est légitime et appuie un constat que lui-même a fait, mais ne trouve pas réponse dans cette délibération mais bien dans la précédente puisque les effectifs de la police municipale sont renforcés, en portant demain au nombre de trois les agents de surveillance de la voie publique avec les deux policiers municipaux qui pourront assurer de manière plus forte la surveillance aux entrées et sorties des établissements scolaires et pas seulement les écoles publiques communales, mais aussi le collège Albert Camus, le collège-Lycée La Malgrange, l’Institut des Sourds ou encore les Compagnons du Devoir. Il ajoute que la police municipale a assuré à chaque fois que c’était possible, étant donné le climat actuel, la surveillance de lieux sensibles, tels que les lieux de culte pour sécuriser les célébrations qui s’y tenaient. C’est de la responsabilité certes de la police nationale mais la police municipale apporte son concours.

Adopté à l’unanimité

N°8

CONTRAT LOCAL DE SECURITE

AVENANT N°2 DE PROROGATION

Le Contrat Local de Sécurité (C.L.S.) du Grand Nancy pour la période 2013 à 2018 a été approuvé par délibération du 5 juillet 2013.

Le rôle du C.L.S. n’est pas de répondre à l’ensemble des enjeux de sûreté. Il ne se fixe pas pour objectif de traiter de la grande délinquance où l’Etat est seul compétent. Il s’inscrit dans le principe entériné par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, de la nécessaire complémentarité des acteurs dans la lutte contre la délinquance.

Ses objectifs sont doubles :

- Permettre, avec les moyens existants et leur mise en synergie, une meilleure coordination entre les différents acteurs, et éventuellement la mise en place de moyens supplémentaires, - Accroître l’efficacité de la réponse publique en matière de délinquance et faire baisser le sentiment d’insécurité.

Quatre principaux axes constituent l’architecture du C.L.S., dans sa volonté d’être au plus proche des réalités délinquantes qui s’exercent dans le Grand Nancy :

- Préservation du cadre de vie et protection des espaces,

- Prévention des comportements à risques dans l'espace public,

- Cohérence d'intervention dans le domaine de la prévention sociale,

- Maintien de la dynamique partenariale.

La gouvernance du C.L.S. (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Comité Prévention Sécurité des Maires, Groupe Local de Traitement de la Délinquance…) permet de développer une dynamique partenariale dans le respect des compétences de chacun et de mettre en œuvre une démarche concrète pour contribuer à résoudre sur notre territoire les problèmes de sécurité dits de « proximité ».

Au regard de cette dynamique partenariale satisfaisante et après avis favorable du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (C.I.P.D.R.), il avait été proposé lors du conseil métropolitain du 28 juin 2019, de proroger le C.L.S. jusqu’au 31 décembre 2020, notamment afin de permettre aux nouveaux élus et acteurs institutionnels de définir et d’élaborer ensemble le futur C.L.S., au regard des problématiques, des dispositions réglementaires en vigueur et des enjeux pour notre territoire.Conseil Municipal 29/01/2021 21

En raison de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences, le C.L.S. est de nouveau prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE : l'avenant n° 2 au Contrat Local de Sécurité, qui proroge la durée de ce document-cadre jusqu'au 31 décembre 2021, et qui précise la liste des signataires du C.L.S.

AUTORISE : le maire à signer l'avenant n° 2 au Contrat Local de Sécurité, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier, et les éventuels avenants jusqu'au 31 décembre 2021.

Adopté à l’unanimité

Pour les deux projets suivants, Monsieur le Maire précise que s’il y a des questions, celles-ci seront adressées aux services et élus compétents de la Métropole du Grand Nancy. En effet, n’ayant pas été en 2019 dans l’équipe majoritaire métropolitaine, il ne présentera pas personnellement ces rapports. Toutefois, cette entorse de présentation n’aura pas vocation à perdurer car il souhaite au terme de l’année 2021, qu’un conseil Municipal soit exclusivement dédié aux affaires métropolitaines, associant idéalement les vice-présidents en charge de leur responsabilité à la Métropole qui présenteront le travail mené par les services.

S’agissant de la question des déchets, Monsieur MANGIN indique que suite à un recours déposé par l’association « Que choisir », le tribunal administratif a tranché en faveur des contribuables sur la taxe d’enlèvement des déchets qui peuvent demander le remboursement de cette taxe, qui représente une certaine somme. La Métropole peut faire appel de la décision jusqu’au 23 février. Dès lors, il demande d’une part si le Maire sait si la Métropole fera appel et d’autre part ce que représente la somme globale si tous les habitants de la métropole sont remboursés.

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il était élu au conseil de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, il avait lui-même souligné le caractère différentiel entre le coût de cette prestation de service et le poids de la taxe. Même si une baisse avait été engagée et confirmée, il est bien en peine de répondre car le vice-président aux finances qu’il est aujourd’hui à la Métropole, a à travailler avec cette réalité demain si elle est confirmée et qui représente dans le budget de la Métropole près de 27 millions d’euros si tous les contribuables souhaitaient demander le remboursement de la taxe indument perçue. Effectivement la Métropole a la possibilité de faire un recours et c’est une réflexion qui est en cours, mais vraisemblablement la Métropole n’est pas le seul acteur à pouvoir faire appel et il semblerait qu’un appel de la décision du tribunal administratif se dégage. Il sera attentif à cette évolution. Il ajoute que cette situation anormalement observée les années précédentes ne l’est plus aujourd’hui avec la baisse de l’ordre de 30 % de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui a été opérée.

N°9

INTERCOMMUNALITE

RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU GRAND NANCY INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, et des services d’eau et d’assainissement, sont transmis à chaque Commune membre d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I).Conseil Municipal 29/01/2021 22

Ces rapports font l’objet d’une communication par les Maires de chacune des Communes membres du Grand Nancy à leur Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication de ces rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et des services d’eau potable et d’assainissement du Grand Nancy

N°10

INTERCOMMUNALITE

RAPPORTD’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2019 DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport de développement durable.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par les Maires de chacune des Communes membres du Grand Nancy à leur Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d’activité et de développement durable 2019 de la Métropole.

N°11

AVIS SUR LE PROJET D’INTENTION DE DEMOLITION DE L’IMMEUBLE SIS 27 RUE DE LA REPUBLIQUE

La circulaire 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour la démolition et le changement d’usage des logements locatifs sociaux prévoit un dispositif de déclaration d’intention et de prise en considération qui formalise l’initialisation de la procédure de démolition.

La Société Lorraine d’Habitat a fait parvenir un dossier d’intention de démolition pour un ensemble immobilier sis au 27 rue de la République dénommé « Les 2 Terrasses » à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. En effet, l’habitat y est relativement dégradé tant dans les parties communes que privatives et le procédé constructif des immeubles confère à l’ensemble une qualité acoustique très médiocre.

Ce projet devait voir initialement la démolition et la reconstruction de l’offre locative sur site de 50 à 60 logements.

Lors de plusieurs réunions de travail avec la Société Lorraine d’Habitat, la Ville de Jarville la Malgrange a fait part de sa volonté appuyée de voir le projet présenté revu et corrigé pour qu’il soit d’une importance moindre en matière de reconstitution de l’offre locative afin de ; - dédensifier l’habitat du site, en réduisant l’emprise foncière de construction au sol de 50%, - créer un parc urbain paysager, renforçant une meilleure qualité de vie des futurs résidents, des riverains avoisinants et des habitants,

- permettre des percées visuelles à partir de la rue de la République sur le canal, - participer à l’aménagement de la future voie verte reliant Nancy à Heillecourt.Conseil Municipal 29/01/2021 23

La Société Lorraine d’Habitat a entendu les souhaits émis par la Ville et a décidé de modifier son programme de reconstruction sur site abaissant le nombre de logements à 25. Ces logements offriront une mixité de typologie allant du T1 au T4 qui se fera sur l’emprise foncière du parking sous-terrain actuel. Ils seront regroupés sur des petits ensembles collectifs de type R+2.

La reconstitution de l’offre de logements restants (35) se fera sur d’autres parcelles situées à Jarville-la-Malgrange en accord avec la Ville sur l’ancien site « AMC ».

En application de la circulaire susvisée, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur les dispositions envisagées et les principes mis en avant par la Société Lorraine d’Habitat, propriétaire des logements locatifs sociaux sis au 27 rue de la République.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET : un avis favorable sur le projet présenté par la Société Lorraine d’Habitat à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

Monsieur LAVICKA remarque que dans ce projet, il est prévu la restitution des 35 logements restant sur d’autres parcelles de Jarville-la-Malgrange. Etant donné le nombre important de logements sociaux sur la ville, ne serait-il pas judicieux que leurs constructions se fassent sur d’autres villes de la métropole qui n’ont pas encore atteint leur taux minimal.

M. DARNE fait une déclaration dont le texte est joint en annexe.

Monsieur ANCEAUX précise que ce projet a été arrêté alors que les attributions budgétaires, et les accords préfectoraux et gouvernementaux ont porté sur ces 60 logements et la reconstruction des 60 logements. Il ajoute que la discussion avec les riverains aura bien lieu avec des supports présentables et lorsque la situation sanitaire permettra d’organiser une réunion en présentiel afin de pouvoir échanger avec les riverains.

Monsieur le Maire n’est pas surpris d’entendre de la part de Monsieur DARNE que ce parc urbain ne fasse pas l’unanimité mais en réalité il n’en est pas absolument convaincu. En effet, cette proposition de parc urbain a été celle qui est devenue la plus emblématique dans la campagne de son équipe autour de l’expression des promenades de Jarville parce que c’est celle que la liste de Monsieur DARNE a le plus attaquée, considérant qu’elle était irréalisable parce qu’il n’était pas possible de discuter avec un bailleur social ou parce que cela coûterait à la commune. Mais c’était une erreur car cette proposition va se concrétiser comme réalisable.

Il ajoute que cette proposition de parc urbain ouvre une perspective nouvelle : ouvrir à l’arrière du collège Albert Camus, jusqu’au pont de la rue des Forges du Nord et de l’Est, futur quartier de l’écluse. Un parc urbain sur une emprise de près de 5 700 m² va voir le jour. Aussi, peut-on s’interroger sur ce qu’évoque Monsieur DARNE en termes de nuisances sonores, en refusant la création d’un parc urbain sur des problèmes qui peuvent être traités et qui existent actuellement sans même que le parc existe. Il croit au contraire qu’il faut savoir être audacieux pour donner cette image nouvelle à la ville. Cette proposition a été co-construite avec les Jarvillois pendant la campagne et elle va se co-construire aussi dans les semaines et les mois qui viennent car ce qu’il a demandé au bailleur social, et il remercie la directrice générale qu’il a reçue, de construire cet espace en co-concertation avec les riverains et les habitants. Il fait remarquer sans aucune ironie que c’est quelque peu inhabituel qu’un bailleur social aménage un parc urbain avec des locataires qu’il n’a plus et qu’il le fait avec des riverains qui demain ne seront plus ses locataires. Il trouve que c’est une démarche innovante valorisant la démocratie participative ou coopérative qui est à porter à la fois au succès et à la fierté de ce bailleur, mais aussi à commune. Il est heureux que la Société Lorraine d’Habitat ait répondu favorablement à cette demande, quand bien-même leur projet était complètement différent. Il ajoute que la méthode qui a été discutée avec la SLH a plu puisqu’elle souhaite la dupliquer ailleurs, sur le quartier évoqué par Monsieur DARNE.Conseil Municipal 29/01/2021 24

Et lorsque Monsieur DARNE évoque les risques de densifier un quartier, Monsieur le Maire lui répond que ce qu’évoque Monsieur DARNE est une poche vide aujourd’hui qui crée un « no man’s land ». Il ajoute que la liste de Monsieur DAMM est bien placée pour le savoir puisque ne sachant pas quoi faire de l’excavation des travaux de l’hôtel de ville, l’ancienne équipe a décidé de créer, ce qu’il appelle la « butte de Montmartre » devant les fenêtres de riverains qui quand bien même demain pourraient voir des constructions, voient aujourd’hui le désastre d’un monticule de terre qui ne sert à rien mais qui a créé un appel d’air à tous ceux qui ont cru que c’était une décharge à ciel ouvert et qui sont venus pendant des mois vider leurs camions ou leurs ordures. Effectivement, à cet endroit, va être créée une continuité de ce quartier, le rendant plus beau architecturalement et plus heureux à vivre. La SLH, sans lui en avoir fait la proposition, même si c’était dans ses attentions, a dit vouloir construire à cet endroit un parc urbain afin de permettre aux habitants qui empruntent le centre de loisirs et ceux qui demain emprunteront la cité des métiers d’arts, de s’épanouir.

Il indique qu’il est en train de dessiner, avec les différents acteurs, avec lesquels a été discuté chaque élément d’organisation du territoire, le rêve qu’il a formulé ; celui de dire que dans 30 ans celui qui regardera Jarville-la-Malgrange, et qui ne la connait pas aujourd’hui, aura le sentiment profond qu’elle s’est construite autour d’un parc. La rénovation des logements passe par la résidentialisation de ceux-ci car ce qui différencie un logement social d’un autre, ce n’est pas son environnement mais le loyer que paye le locataire, et lorsqu’il est demandé une résidentialisation des espaces qui est aussi la mise en place d’îlots de fraicheur alors on travaille à apporter une meilleure qualité de vie aux Jarvilloises et aux Jarvillois qui résident dans ces quartiers mais aussi à une meilleure image de la ville. Il se félicite donc aujourd’hui que Batigère s’engage à résidentialiser la Belle Croix, le quartier Evrard dans le patrimoine qui lui appartient et a d’ores et déjà réfléchi à valoriser l’espace vert qui se situe derrière les immeubles de la Belle Croix. Il est également heureux que la société OMH ait aussi répondu favorablement à la proposition de travailler avec les locataires, à la continuité d’un square, entre la rue Gallieni, la rue du Maréchal Ney et la rue François Evrard. Ce bailleur a également décidé de valoriser ses espaces verts en contre-bas de la rue du Maréchal Ney et de la rue François Evrard en les rendant aux habitants. On ne peut que se féliciter et s’enthousiasmer du fait que les uns et les autres prennent pleinement conscience de cela. Et il faudra aller plus loin pour pouvoir le faire avec l’ensemble des quartiers, avec l’ensemble des habitants. L’engagement de principe de SLH est de concourir à cet aménagement de ce premier parc urbain en associant les habitants sur le choix des essences qu’il faut planter, des mobiliers urbains qu’il faut installer afin que les habitants se l’approprient. Sa plus grande fierté, au cours de l’hiver dernier, a été de voir, à l’occasion de l’inauguration du sapin sur le parvis de l’Hôtel de Ville et des jeux dessinés par les services sur ce même parvis, des enfants de tout âge se les approprier. Dans cet esprit, il a lancé le pari et demandé à Monsieur MANGIN dans le cadre de sa délégation, de travailler à la végétalisation du parvis de l’Hôtel de Ville.

Ce parc urbain va voir naître aussi le morceau essentiel de la voie verte qui va relier le canal de la Marne au Rhin à la route de Mirecourt.

C’est demain les nouvelles modalités de déplacements qui vont être encouragées, c’est demain sécuriser le chemin des enfants qui habitent au square Maurice Barrès ou au quartier Sancy et qui se rendent au collège Albert Camus : Ils pourront désormais le faire sur un chemin piéton ou cyclable.

Aussi, aux quelques inquiétudes qui pourraient être exprimées, aux quelques rejets qu’une partie minoritaire peut exprimer, le Maire y oppose toute l’envie et tout l’enthousiasme des acteurs qui sont partie prenante à ces projets.

Il ne souhaite pas faire défaut à un bailleur social au sens où il lui interdirait de venir s’épanouir sur le territoire. Tous les bailleurs qu’il a rencontrés se lancent dans ce plan de restructuration, de rénovation, d’embellissement de ces quartiers et on ne peut que s’en féliciter. La mixité sociale ne se pense effectivement pas qu’à l’échelle d’un quartier ou d’une ville mais aussi au niveau de la Métropole. Il sait également que Jarville-la-Malgrange a besoin de son côté populaire qui la caractérise, mais populaire au bon sens du terme, celui qui lui a donné une âme de village. Il sait que les bailleurs sociaux ont la force de frappe que la Ville n’a pas seule et il sait qu’ils aideront la ville.Conseil Municipal 29/01/2021 25

Cette délibération proposée, qui pourrait être purement technique mais qui en réalité est pleinement politique, est de permettre à un bailleur social qui s’est engagé et qui a obtenu des agréments, de continuer à s’engager pour un plan de rénovation de l’habitat dans des conditions dignes et heureuses pour les citoyens.

Adopté à la majorité par :

24 voix pour

05 abstentions (M. DAMM, Mme POLLI, M. GACHENOT, Mme LANGARD, M. DARNE)

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire signale que la séance du conseil municipal est depuis quelques minutes « troller » sur la page Facebook et demande aux uns et aux autres de ne pas tenir compte des commentaires qui circulent. Il veillera au regard de celles et ceux qui ne respectent pas la charte d’usage des outils numériques à leur interdire l’accès à la page Facebook.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 23 février prochain et sera quasi-exclusivement consacré au débat d’orientation budgétaire. Au vu des problèmes techniques de ce soir, ce conseil aura lieu en présentiel, dans le respect des règles

Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.

LA SECRETAIRE DE SEANCE

Cindy MANGIN

LE MAIRE

Vincent MATHERONCDa le 27/01/21

Interventions du groupe JARVILLE Nouvel HORIZON lors du

CM en visioconférence du 29 janvier 2021

• Intervention Claude DAMM :

« Mr le maire, Mesdames, Messieurs, cher(e)s collègues

Je souhaite au nom du groupe JNH profiter de ce 1er CM de l’année fin janvier pour

présenter nos meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2021 et surtout de bonne

santé à l’ensemble de nos collègues du Conseil municipal, mais également à

l’ensemble des agents de notre collectivité, qui ont, professionnellement bien mal

commencé cette nouvelle année, avec le sinistre lié au dégât des eaux à l’HdV ; nous

leur renouvelons toute notre solidarité et notre soutien pour les prochains mois. Nous

avons confiance en eux pour le maintien efficace des services au public, même dans

des conditions de travail évidemment dégradées. Enfin souhaiter une bonne année à

l’ensemble de nos concitoyens, qui liront dans le prochain N° du bulletin municipal à

paraître prochainement, nos vœux à leur encontre et nos espérances en l’avenir.

Un espoir justement était né dès la mi-janvier à propos de la crise sanitaire actuelle

avec l’ouverture des centres de vaccination contre la COVID-19, dont celui de Jarville-

la-Malgrange au kiosque, qui a fait la « une » de tous les grands médias nationaux,

audio-visuels tout au moins, mais qui a fermé ses portes, provisoirement nous

l’espérons, dès mardi dernier 26 janvier, comme les autres centres métropolitains et

meurthe-et-mosellans apparemment. Beaucoup de déceptions, de désillusions et

d’inquiétudes pour nos concitoyens, les plus de 75 ans notamment, dont beaucoup

n’ont pas encore reçu la 1ére injection. Pouvez-vous les rassurer Mr le Maire, et nous

expliquer pourquoi ces fermetures et jusqu’à quand ?

Je vous remercie »

• Projet de délibérations N° 6 – Avis défavorable

 Intervention Catherine POLLI :

« Mr le Maire, cher(e)s collègues

Si nous concevons aisément que l’organisation d’une collectivité s’adapte aux

orientations et aux politiques publiques d’une nouvelle majorité, que cela entraine

des suppressions de postes, mais également des créations, la période en terme de

situation sanitaire et de conditions actuelles de travail, malgré l’arrivée prochaine

d’un nouveau DGS, ne nous semble pas propice aux bouleversements que vous

envisagez pour certains services et certains agents, quel que soit leur

responsabilité. Lors du dernier comité technique et CHSCT, mais à d’autres

moments également, nous avons entendu les questionnements et les inquiétudes

de certains agents. Le démentellement du Pôle « cadre de vie » principalement

dont les activités sont dispersées dans 2, voire 3 nouvelles directions nous

interroge. La nouvelle version que vous nous présentez ce soir, déjà différente deCDa le 27/01/21

celle exposée en CT/CHSCT la semaine dernière, nous laisse penser qu’une plus

grande concertation avec les agents concernés serait nécessaire.

Nous ne voterons donc pas favorablement ce projet , nous voterons contre.

Par ailleurs, comme vous avez donné les informations concernant Mr NADJEM, le futur

DGS, à l’issue du CT/CHSCT, nous souhaitons rapidement connaître la liste des futur(e)s

directrices et directeurs de votre nouvelle organisation.

Nous vous en remercions»

Complétée par une intervention de Claude DAMM sur les incohérences et le manque de

lisibilité pour les agents et sans doute les élus eux-mêmes entre cet organigramme, les

délégations et les domaines de compétences des adjoints et conseillers municipaux, mais

également les intitulés et contenus des commissions mises en place l’été dernier.

• Projet de délibérations N° 11 – Abstention

 Intervention Jean-Claude DARNE :

« Mr le Maire, cher(e)s collègues

Si nous sommes d’accord avec la décision du bailleur SLH de démolir ses bâtiments

du 27 rue de la République, à l’arrière de l’Hôtel de Ville, nous sommes opposés à

la reconstruction de son ensemble immobilier sur deux sites différents.

Contrairement à ce que vous pensez, tout au moins ce que vous voulez laisser

croire à nos concitoyens, la création d’un parc urbain paysager à cet endroit ne

fait pas l’unanimité ; en effet certains riverains avoisinants craignent le

développement de certaines nuisances, nocturnes notamment pendant la belle

saison. Par ailleurs vous nous annoncez « dédensifier » l’habitat sur ce site, mais

vous proposez de le densifier davantage sur l’ancien site « AMC » à proximité des

rues Leclerc et de la Malgrange. La consultation nécessaire des habitants de ces

quartiers, à laquelle vous faites régulièrement référence, mais qui n’a pas encore

eu lieu, alors que vous avez déjà donné votre accord à SLH, vous montrera

vraisemblablement le désaccord des riverains, dont les copropriétaires des

immeubles installés tout le long de la rue Leclerc.

En conséquence nous n’émettrons pas d’avis favorable sur ce projet et nous nous

abstiendrons pour cette délibération

Je vous remercie »