Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021aillysurnoye

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021aillysurnoye Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021aillysurnoye)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 1

Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse- Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY, Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE, Marylène FRANZ, Marie-Hélène MARCEL

Étaient représentés : Monsieur Vincent DAINE par Madame Sonia DOUAY, Madame Marylène FRANZ par Madame Marie-Hélène MARCEL (dés le départ de Madame Marylène FRANZ à 21h15)

Était absent : Madame Karine PAGEAU, Monsieur Paulo MARCELO, Monsieur Tristan ROUSSEL DASSONVILLE

Monsieur Nicolas BLIN est désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1 - Décisions du Maire

2 - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2021 3 - Finances

3.1 - Budget Principal

3.1.1 - Ligne de trésorerie

3.1.2 - Mutation policière municipale – remboursement des frais de formation 3.1.3 – Provision pour dépréciation des créances douteuses

3.1.4 – Fixation des durées d’amortissement

3.1.5 - Scolaire – demande de subvention pour un séjour scolaire

3.1.6 – Demande de subvention – Bureaux occultés – conseil départemental 3.1.7 – Demande de subvention – église de Merville - Conseil régional

3.1.8 – Décision modificative N°3

3.2 – Budget plan d’eau – Décision modificative N°2

4 – Patrimoine / Voirie - Droit de préemption – Parcelle AH 170

5 – Municipalité - Projets 2022

6 – Ressources Humaines

6.1 - Tableau des effectifs

6.2 - Durée annuelle légale de travail

7 - Questions Diverses

_______________________________

1 - Décisions du Maire

Monsieur le Maire détaille les décisions prises avec ses délégations permanentes depuis le 29 septembre 2021. Il s’agit des décisions :

- N°2021-016 concernant le marché de renouvellement de contrat avec la société Konica Minolta France et acquisition d’un nouveau matériel de reprographie pour un montant de 2 703,84 € TTC annuel sur 5 ans

- N° 2021-017 : Contrat avec l’association CAUE de la Somme, spécialisée dans le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement concernant la mare de Merville, pour un montant de 300 € TTC

- N°2021-018 : Renouvellement du contrat de prestation de service relatif à l’entretien des espaces verts des cimetières de la commune avec l’association La Maisonnée d’un montant de 9 184 € TTCConseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 2

- N°2021-019 : Droit de préemption sur commerce pour la parcelle cadastrée AH n°170 située chemin de l’Auge pour un montant de 65 000 € TTC + frais d’acquisition. Monsieur le Maire explique que ce point sera détaillé au point 4 de cet ordre du jour.

-

2 – Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des remarques doivent être apportées au compte rendu du dernier conseil. En l’absence d’observation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021.

Le compte rendu est adopté.

VOTE :

18 pour : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE

2 abstentions : Marylène FRANZ, Marie-Hélène MARCEL

3- Finances

3.1- Budget Principal

3.1.1 – Ligne de trésorerie

Afin de financer nos besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune peut ouvrir une ligne de trésorerie.

Une consultation a été réalisée auprès de 3 organismes bancaires, Monsieur le Maire détaille les offres:

Banques Montants proposés Durée Taux

d'intérêt

Taux non

utilisation

Frais

de

dossier

Paiement

des intérêts

Caisse

Epargne 400 000 € 12 mois 0,70% 0,20% 600 € Mensuel

Crédit

Agricole 400 000 € 12 mois 0,78% 600 € Trimestriel La banque

Postale 364 000 € 12 mois 1,170% 0,140% 546 € Trimestriel

Monsieur le Maire rappelle que pour cette année, la commune a effectué qu’un seul tirage de 150 000€ en juin dernier et qu’elle a été remboursée rapidement engendrant un montant d’intérêts de 90.63€.

Au regard de ces offres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- l’autoriser à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci- dessus avec la Caisse épargne.

VOTE : UNANIMITE

3.1.2 – Mutation de la policière municipale – remboursement des frais de formation

Monsieur le Maire explique que la policière municipale, titulaire depuis moins d’un an, a demandé sa mutation auprès de la commune de Roye. Il rappelle que l’article 36 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 3

relative à la fonction publique territoriale a introduit à l’article 51 une disposition spécifique susceptible de freiner les mutations de fonctionnaires récemment titularisés. Le deuxième alinéa de cet article précise depuis que, lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l’agent, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil verse à la collectivité territoriale ou à l’établissement public d’origine une indemnité.

Il précise que cette indemnité est versée au titre, d’une part, de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation obligatoire et, d’autre part, au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l’agent au cours de ces trois années.

Monsieur le Maire précise que les frais de formation initiale ont duré 121 jours répartis en 65 jours d’enseignements théoriques et techniques, 44 jours de stages et 12 jours d’évaluation, et formation secourisme. Monsieur le Maire insiste ensuite sur le coût de cet agent durant 36 semaines qui s’élève à 18 511,58 €. Il informe le conseil municipal qu’il a négocié avec le maire de la commune de Roye pour la répartition suivante :

7/36ème à la charge de la commune : 3599,47 € puisque l’agent est resté dans les services 7 semaines

29/36ème à la charge de la ville de Roye : 14 912,11 €

C’est dans ce contexte que Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention entre les 2 communes pour autoriser l’envoi d’un titre de paiement à la commune de Roye, d’un montant de 14 912.11€ représentant le coût de l’agent durant sa formation.

VOTE : UNANIMITE

3.1.3– Provision pour dépréciation des créances douteuses

Monsieur le Maire explique que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Monsieur le Maire rappelle qu’il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabillité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.

D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires et les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre ces deux parties. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.

Monsieur le Maire explique que la comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation en dépense du compte 6817. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la provision pour les créances douteuse de l’exercice 2015 à 2019 est fixée pour 95 €. A ce jour, le montant des restes à recouvrer de plus deux ans (2015 à 2019) de la commune s’élève à 627.37 €. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la commune doit donc provisionner 15% du montant des restes à recouvrer soit de 95 € arrondi.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- constituer une provision de 95 € pour les créances douteuses de l’exercice 2015 à 2019 - Dire que des crédits budgétaires au compte 6817 pour 95 € seront inscrits sur l’exercice 2021Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 4

VOTE : UNANIMITE:

3.1.4 – Fixation des durées d’amortissement

Suite à la délibération n°2021042713 fixant la durée des amortissements, il y a lieu d’inscrire en complément une durée d’amortissement au compte 204132 de la manière suivante :

VOTE : UNANIMITEConseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 5

3.1.5 – Scolaire – Demande de subvention pour un séjour scolaire

Monsieur le Maire explique que Madame BERMOND, enseignante à l’école Pierre et Marie Curie à Ailly sur Noye, souhaite réaliser une classe de mer du 6 au 8 avril 2022. Ce projet doit permettre de valider « en milieu naturel » les connaissances acquises en classe et de sensibiliser ses élèves à la préservation de l’environnement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 1250 € pour ce séjour représentant 20% du séjour. Il rappelle que les familles qui rencontrent des difficultés financières pourront solliciter le CCAS qui examinera les demandes et décidera en fonction des critères d’attribution

Monsieur BERMOND et Monsieur BENOIT ne participent pas au vote.

VOTE :

18 pour : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY (2), Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE, Marylène FRANZ, Marie-Hélène MARCEL

3.1.6 – Demande de subvention – Bureaux occultés – conseil départemental

Monsieur le Maire explique que pour cette opération, le conseil municipal a déjà été amené le 24 juin dernier à solliciter un financement auprès du Conseil Départemental de la Somme, et ce par le biais de l’enveloppe attribuée par le Département à la CCALN. Il informe le conseil municipal qu’une récente rencontre avec Mme COFFIGNIEZ, référente de la commune au Conseil Départemental de la Somme, a permis de réorienter la demande initiale vers le dispositif « attractivité des centres-bourgs » sur lequel des crédits restent disponibles.

Monsieur le Maire expose ensuite le plan du projet :Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 6

Monsieur le Maire propose de délibérer à cet effet en respect du plan de financement prévisionnel ci-après qui a été actualisé pour tenir de la consultation des entreprises dont la date limite était fixée au 10 novembre 2021 :

Montant de l’aide (€) Taux (%)

DETR 15 215 € 18,16% Conseil Départemental de la Somme 20 942 € 25,00% DSIL 2022 22 483 € 26,84 % Commune 25 137 € 30,00% 83 767 € 100,0%

Monsieur le Maire précise que, lors de la consultation des entreprises, tous les lots ont été sélectionnés sauf celui de la plomberie et qu'avec le précédent plan de financement le reste à charge de la commune s'élevait à 40 % alors qu'avec ce nouveau plan il descend à 30%.

VOTE :

18 pour : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY (2), Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE

2 abstentions : Marylène FRANZ, Marie-Hélène MARCEL

3.1.7 – Demande de subvention – église de Merville - Conseil régional

Monsieur le Maire explique que cette opération est dans l’attente de la délivrance imminente des arrêtés de financement du Conseil Départemental de la Somme pour 102 826 € et de l’Etat au titre du FNADT pour 37 726 €.

Il rappelle que par délibération en date du 29 septembre 2021, le conseil municipal a sollicité l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR et DSIL 2022. Les dossiers correspondants sont à déposer pour le 31 décembre prochain.

Il informe le conseil municipal que la référente du conseil départemental invite la commune à solliciter l'aide du conseil régional des Hauts de France car il existe un dispositif d'aide pour ce genre de projet à hauteur de 30% du montant de l’opération.

Monsieur le Maire propose de souscrire à cette opportunité qui, si elle devait aboutir, conduirait à minimiser les demandes DETR / DSIL 2022 qui ont été refusées en 2021. Il propose également de délibérer sur le nouveau plan de financement prévisionnel actualisé des montants de subvention connus ci-dessous :

Montant de l’aide (€) Taux (%)

FNADT 37 726 € 10,80% Conseil Départemental de la Somme 102 826 € 29,35% Conseil Régional des Hauts de France 105 098 € 30,00% DETR / DSIL 2022 34 507 € 9,85 % Commune 70 065 € 20,0% 350 325 € 100,0%

VOTE :

18 pour : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY (2), Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE

1 abstention : Marylène FRANZConseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 7

1 contre : Marie-Hélène MARCEL

– Décision modificative N°3

Fonctionnement – Crédits supplémentaires

Déficit du Plan d’eau

Monsieur le Maire explique que des crédits supplémentaires sont à prévoir au compte 6521 concernant le déficit du Plan d’eau :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement C/6521 Déficit budget annexe 5 800,00 C/70872 Remboursement frais budget annexe Total 5 800,00 Total

Charges de personnel et frais assimilés

Monsieur le Maire explique ensuite que suite à l’augmentation des effectifs de la commune, des crédits supplémentaires sont à inscrire en conséquence :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

C/6413 Personnel non titulaire 16 070,00 C/6419 Remboursement rémunérations du personnel

C/6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 3 470,00 C/7381 TADEM C/64168 Autres emplois d’insertion 5 380,00 C/ 74718 Dotations élections C/6417 Rémunérations des apprentis 6 080,00

Total 31 000,00 Total

Dépréciation des créances douteuses

Monsieur le Maire précise que des crédits budgétaires sont à prévoir au compte 6817 Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement C/6817 Dotations aux provisions pour

dépréciations des actifs circulants 95,00 C/7588 Autres produits divers de gestion courante Total 95,00 Total

Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des frais de dossier ainsi que des intérêts supplémentaires sont à prévoir suite à l’obtention de la ligne de trésorerie au compte 6688 Autres charges financières :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement C/6688 Autres charges financières 670,00 C/7588 Autres produits divers de gestion courante Total 670,00 Total

Opérations d’ordre budgétaires

Amortissement

Monsieur le Maire explique qu'à la demande du receveur municipal, des crédits doivent être inscrits au compte 6811 Dotations aux amortissements ainsi que le compte 2804132 Amortissement bâtiments et installations pour les travaux de voirie avenue de Picardie et autour de l’église Saint-Martin : Dépenses de fonctionnement Recettes d’investissement

C/6811 Dotations aux amortissements 3 055,00 C/2804132 Amortissement bâtiments et installations

Total 3 055,00 Total

Investissement – Fiche inventaire

Enfin Monsieur le Maire termine sur le fait que des opérations d’ordre non budgétaire de retraitement de l’actif sont déterminantes dans l’optique du passage à la nomenclature M57 en 2023/2024 de la manière suivante :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissementConseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 8

C/21311 Hôtel de Ville 79 537,15 C/2031 Frais d’étude C/21312 Bâtiments scolaires 19 843,14

Total 99 380,29 Total

VOTE :

18 pour : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY (2), Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE

2 abstentions : Marylène FRANZ, Marie-Hélène MARCEL

3.1 – Budget plan d’eau – Décision modificative N°2

Fonctionnement – Crédits supplémentaires

Monsieur le Maire explique que des crédits supplémentaires sont à prévoir au compte 6218 concernant le salaire des saisonniers :

Dépenses fonctionnement Recettes de fonctionnement

C/6218 Autre personnel extérieur 5 800,00 C/ 7552 Prise en charge du déficit par le budget principal

Total 5 800,00 Total

VOTE :

18 pour : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY (2), Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE

2 abstentions : Marylène FRANZ, Marie-Hélène MARCEL

4 – Patrimoine / Voirie Droit de préemption – parcelle AH 170

Monsieur le Maire explique que ce point à l'ordre du jour constitue une information et que le conseil municipal ne sera pas amené à délibérer. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été destinataire le 01 octobre 2021 d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant l’immeuble cadastré AH n°170 situé chemin de l’auge.

Il précise que le propriétaire actuel et l’acquéreur ont fixé le prix à 65 000 euros + les frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur. La parcelle possède une superficie de 600m².

Monsieur le Maire explique qu'avec la future réalisation d’un projet de logements aidés, il paraît indispensable de conserver ce foncier. C’est dans ce contexte, et grâce à ses délégations permanentes puisqu’il s’agit d’un bâtiment commercial, qu'il a exercé son droit de préemption sur cette parcelle.Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 9

5 – Municipalité - Projets 2022

Monsieur le Maire explique ce point à l'ordre du jour est également une information et n'appelle aucune délibération du conseil municipal. Il commence par présenter l'opération n° 083 « Eclairage public » avec la suppression de la cabine haute rue de la longue voie, l'installation d’un poste transformateur route de Chirmont et l'effacement et la modernisation de l’éclairage public rue de la longue voie et de la fraternité

Monsieur le Maire continue avec l'opération n° 237 « Sécurité routière ». Il explique l'étude avant projet détaillé réalisée en 2021 sur les points d’intérêt suivants :

-Arrêt de bus : rue Sadi Carnot juste après Intermarché car le bus s'arrête mais l'emplacement n'est pas matérialisé et route de Berny où un nouvel arrêt va être créer devant la résidence des tilleuls.

-Écluses : rue Sadi Carnot afin de gérer les problèmes de stationnement et de faire ralentir la vitesse des véhicules.Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 10

-Entrée de Merville depuis l’argilière / route de Louvrechy : dossier reporté au moment de la création du lotissement du Chauffour

-RD 188 / entrée / sortie du futur lotissement du Chauffour : dossier reporté au moment de la création du lotissement du Chauffour

-RD 920 : entrées depuis Jumel et Moreuil

Monsieur le Maire explique qu'un rond point va être crée entre la route de Moreuil et les rues des Flandres et d'île de France.

Au niveau de l'entrée depuis Jumel, des écluses seront installées. Monsieur le Maire ajoute que ces 2 routes sont prioritaires car les habitants de ces 2 rues se manifestent régulièrement pour évoquer le problème de vitesse importante des véhicules.Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 11

-RD 90 : entrée depuis Boves

-Entrée depuis Chaussoy

-Traversée de Berny (résidence des bords de Noye, café de Berny) : Monsieur le Maire explique que le trottoir ne permet pas aux piétons de tourner sans marcher sur la voirie.

Monsieur le Maire précise que les travaux n'ont pas été exécutés en 2021 car le conseil départemental lui a expliqué que l'enveloppe « amende de police » était déjà utilisée dans son entièreté. Des dossiers au titre des « amendes de police » seront déposés rapidement pour l'enveloppe 2022.

Monsieur le Maire continue avec l'opération n° 239 « requalification du stade municipal ». Il montre les plans du projet.Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 12Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 13

Monsieur le Maire précise le montant prévisionnel qui s'élève à 3 196 000 € HT (hors rénovation gymnase). Il explique qu'un phasage sur 3 à 4 années est en cours ainsi que la recherche de financements.

Monsieur le Maire rappelle l'étude de la phase 1 « vestiaires existants » prévue au BP 2021 = 399 600 € TTC.

Monsieur le Maire ajoute que pour ce projet il est nécessaire d'acquérir du foncier. C'est pourquoi un dossier de déclaration d'utilité publique est en cours. Monsieur le Maire conclut par la date du dépôt du PC global qui devrait se situer aux alentours de fin novembre à début décembre 2021.

Monsieur souhaite rassurer les associations concernées, qui ont été consultées pour ce projet, en leur expliquant que toutes les précautions pour que leurs activités ne soient pas interrompues.

Monsieur le Maire poursuit par l'opération n° 240 « complexe tennistique ». Il présente les plans ainsi qu'une vidéo du projet.

Monsieur le Maire commence par le montant de l’opération qui s'élève à 2 890 000€ HT. Il explique que cette opération, derrière le nouvel Intermarché, aboutira à la création de 2 courts couverts, 3 courts extérieurs, 1 mur d’entraînement et 1 terrain de paddle.

Monsieur le Maire explique qu'un phasage sera également réalisé sur 3 à 4 années. Tout comme le précédent projet, cette création d'un complexe tennistique implique une acquisition foncière. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une négociation à l'amiable est en cours.

Monsieur le Maire rappelle l'étude de la phase 1 prévue au BP 2021 = 67 013€ TTC.

Monsieur le Maire conclut cette opération par la date du dépôt du PC global qui devrait se situer aux alentours de décembre 2021 à janvier 2022.

Monsieur le Maire continue par l'opération n° 245 «déploiement du numérique dans les écoles » en présentant le tableau suivant :Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 14

Monsieur le Maire explique que cette opération en voie de finition car somme numérique est en attente du matériel. Il précise que le projet initial était d'une plus grande ampleur mais ayant reçu un avis défavorable sur notre dossier DSIL, un choix a du être fait.

Monsieur le Maire poursuit par l'opération n°242 « rénovation du 28 rue Pellieux » et présente les chiffres suivants :

Monsieur le Maire précise que ce projet aboutira à la création de logement type F3. Il ajoute que les 153 161 € à la charge de la commune seront soldés par un emprunt dont l'annuité sera égal au montant de la somme des 2 loyers.

Monsieur le Maire continue sa présentation par l'opération de mise aux normes des installations sanitaires qui aboutira à 2 toilettes PMR. L'accord du PC a été délivré, il ne reste plus qu'à procéder à l'affichage.Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 15

Monsieur le Maire explique ensuite le tableau suivant :

Monsieur le Maire précise que les 61 615 € sont actés par arrêté du CRHF et que les 77 284 € vont être présentés lors de la commission permanente « sport et loisirs » début décembre.

Monsieur le Maire continue sur l'opération de construction de logements à loyers modérés rue Gambetta.Conseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 16

Monsieur le Maire rappelle que cette opération aboutira à la création de 4 T 2, 2 T3, 2 T4 ainsi que 8 places de parking. Monsieur le Maire explique que lors de la balade des élus, les riverains ont une grande crainte sur ce projet qui est celle du stationnement. C'est pourquoi, il précise qu'une étude va être réalisée pour le réaménagement des places de stationnement pour compenser la perte des places du parking actuel.

Monsieur le Maire achève ce point par l'opération de construction de logements à loyers modérés route de Chirmont sur le site de l'ancien Intermarché dont la commune est propriétaire.

Monsieur le Maire explique que ce projet est en phase étude.

6 – Ressources HumainesConseil municipal du 17 novembre 2021 – Compte rendu 17

6.1 – Tableau des effectifs

Avec les départs et les arrivées de certains agents, il paraît indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs pour constater ces modifications de la façon suivante :

VOTE :

18 pour : Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY, Annie COCHET, Gérard LEROY, Anne-Marie LATEUR, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Sébastien VILLAIN, Sonia DOUAY (2), Pascale GIRARD, Céline TAMPIGNY, Catherine CATHELY WANTIEZ, Christine BOURDELLE PATRICE

2 abstentions : Marie-Hélène MARCEL (2)

6.2 - Durée annuelle légale de travail

Point reporté à un prochain conseil municipal

7 - Questions Diverses

Monsieur le Maire fait un tour de table de l'ensemble des élus. Personne ne souhaite intervenir.

Fin de la séance à 22 h 02

pourvus vacants TNC

Secteur Technique

Agent de maîtrise C 1 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe C 5 5 5

Adjoint technique C 5 5 5

Secteur Sécurité

Brigadier chef principal C 1 1 1

Gardien-brigadier C 1 1 1

Secteur Culture

Adjoint patrimoine principal 2ème classe C 1 1 1

Adjoint patrimoine c 1 1 1 1 (25/35)

Secteur Administratif

Attaché A 1 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 1 (34/35)

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1 1

Adjoint administratif 3 3 3

22 22 18 4 2

pourvus vacants TNC

Secteur Technique

Adjoint technique (ASVP) C 1 1 1

Secteur Administratif

Adjoint administratif C 1 1 1

Directeur général des services A 1 1 1

Chef de Projet PVD 1 1

3 4 2 2 0

25 26 20 6 2 TOTAL GENERAL

Effectif des agents de la Fonction publique

actuel proposé dont postes

Effectif des agents contractuels de droit public

actuel proposé dont postes

Sous total

Sous total