Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2022aillysurnoye

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2022aillysurnoye Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2022aillysurnoye)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Économie et finances, Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 1

Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs,Pierre DURAND, Nicolas BLIN,Jean-Noël LECOINTE, Christine BOURDELLE (arrivée à 20h38), Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET,Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND,Richard BENOIT, Sonia DOUAY, Marie-Hélène MARCEL, Anne-Marie LATEUR (arrivée à 20h09), Marylène FRANZ (départ à 21h30), Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

Étaient représentés : Christine BOURDELLE par Sonia DOUAY (jusqu’à 20h38), Marylène FRANZ par Marie-Hélène MARCEL (à partir de 21h30), Pascale GIRARD par Jean-Noël LECOINTE et Frédéric PINOIT par Pierre DURAND

Étaient absents : Paolo MARCELO, Karine PAGEAU, Tristan ROUSSEL DASSONVILLE, Sébastien VILLAIN

Richard BENOIT est désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1 - Décisions du Maire

2 - Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des28 septembre et 11 octobre 2022

3 -Finances

3.1 – Emprunts 2022

3.2 – Ligne de trésorerie

3.3 – Passage anticipé à la norme comptable M57

3.4 – Financement des études préalables à la restauration d’un tableau en trompe l’œil église de Berny

4 - Ressources humaines

4.1 – RIFSEEP

4.2 – Création de postes

4.3 – Modification du tableau des effectifs

4.4 – Action sociale pour le personnel

4.5 – Noël des enfants des employés communaux

5 - Patrimoine

5.1 – Acquisition terrain Emplacement Réservé N°1 – Chemin du tour de ville – Bois d’Ailly 5.2 – Rénovation du parc éclairage public

5.3 – Extinction éclairage public

6- Administration

6.1 – Transfert partiel de la compétence Eclairage Public à la FDE

6.2 – Extinction de l’éclairage public– Phase expérimentale

7- Questions DiversesConseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 2

1 - Décisions du Maire

Monsieur le Maire détaille les décisions prises par ses délégations permanentes :

 Location de la patinoire mobile communale – Tarif

Tarif de location de la patinoire mobile à compter du 1er décembre 2022 :

- Pour un week-end : 600 €

- Par jour supplémentaire : 100 €

 Contrat avec la SAS BLJ ELEC – Pose et fourniture d’une borne de charge

Montant total : 3 339,60 € TTC

 Contrat avec le groupe PSEE – Vérification périodique des hydrants

Prix unitaire : 55 € HT

Montant total : 2 750 € HT

2 - Approbation des Comptes rendus des conseils municipaux des 18 septembre et 11 octobre 2022

Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des remarques doivent être apportées au compte rendu du conseil du 18 septembre 2022.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2022.

VOTE : Unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des remarques doivent être apportées au compte rendu du dernier conseil municipal.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2022.

VOTE : Unanimité

3 – Finances

3.1 – Emprunts 2022

a- Budget principal

Monsieur le Maire indique que les travaux de voirie de la sécurité ont débuté et qu’il est donc nécessaire de contracter l’emprunt voté au budget primitif.Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 3

Le crédit agricole et la caisse d’épargne ont émis les propositions suivantes :

Emprunt de 135000€ sur 15 ans

Type taux Taux Type échéance Montant trimestriel Coût

CRCA Fixe 3,24% Constante 2 849,79 € 35 987,20 €

CNE Fixe 3,19% Constante 2 839,87 € 35 392,20 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipalde contracter l’emprunt auprès de la caisse d’épargne selon les critères formulés dans le tableau ci-dessuset de l’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’aboutissement de la démarche.

VOTE :

16Pour : Pierre DURAND, Frédéric PINOIT, Nicolas BLIN,Jean-Noël LECOINTE, Pascale GIRARD,Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET,Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND,Richard BENOIT, Sonia DOUAY, Christine BOURDELLE,Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

0 Contre

2 Abstentions : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ

b- Budget annexe

Monsieur le Maire indique que les travaux pour la création et la réhabilitation des sanitaires publics de Berny-sur-Noye ont commencé et qu’il est donc nécessaire de contracter l’emprunt voté au budget primitif.

Le crédit agricole et la caisse d’épargne ont émis les propositions suivantes :

Emprunt de 164000€ sur 15 ans

Type taux Taux Type échéance Montant trimestriel Coût

CRCA Fixe 3,24% Constante 3 461,96 € 43 717,92 €

CNE Fixe 3,19% Constante 3 449,92 € 42 995,20 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipalde contracter l’emprunt auprès de la caisse épargne selon les critères formulés dans le tableau ci-dessus et de l’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaire à l’aboutissement de la démarche.

VOTE :

16 Pour : Pierre DURAND, Frédéric PINOIT, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Pascale GIRARD, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Richard BENOIT, Sonia DOUAY, Christine BOURDELLE, Céline TAMPIGNY, Vincent DAINE

0 Contre

2 Abstentions : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZConseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 4

3.2 – Ligne de trésorerie

Monsieur le maire explique qu’afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie, mais aussi pour faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie actuelle de la commune.

La proposition est la suivante :

Banques Montants proposés Durée Taux d’intérêt Taux non utilisation Frais de dossier Paiement des intérêts

Caisse

Epargne 400 000 €

12

mois 0,85 % 0,20 % 600 € Mensuel

Monsieur le Maire rappelle que cette ligne de trésorerie n’est pas tirée en permanence et en totalité. Il établi le constat de cette année :

Depuis le 1er janvier 2022, donc sur 10 mois, les intérêts sont de 1 160,45 €.

La commune a tiré une fois 150 000 € en mai, puis est restée à 250 000 € jusqu’août. Après remboursement, le montant est revenu à 100 000 € en septembre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à ouvrir la ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne et à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie.

VOTE : Unanimité

Arrivée de Madame Anne-Marie LATEUR à 20h09.

3.3 – Passage anticipé à la norme comptable M57

Monsieur le Maire rappelle que le 29 juin 2022, le conseil municipal a délibéré pour la mise en place de la nouvelle norme comptable M57 au 1er janvier 2023. Cependant, la version à appliquer n’a pas été précisée.

C’est pourquoi il y a lieu de délibérer de nouveau pour choisir entre les deux versions de la norme comptable M57 disponible :

- Une version abrégée :Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 5

- Une version développée :

Monsieur le Maire explique que, normalement, les communes de moins de 3 500 habitants passent automatiquement en version abrégée. Cependant, celle-ci semble peu détaillée et ne propose pas une vision juste de l’état des finances.

Monsieur DAINE précise que ce sera la même chose pour le SITE, qui passera également à la version développée en 2023.

Afin de répondre aux besoins de la commune et après consultation du comptable public, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de la version M57 développée et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’aboutissement de cette demande.

VOTE : Unanimité

3.4 – Financement des études préalables à la restauration d’un tableau en trompe l’œil église de Berny

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a de cela 7-8 ans, l’association « les amis de l’Église de Berny » a découvert un tableau sur bois en trompe-l’œil au sein de l’Église.

Il indique que des expertises ont été réalisées et qu’elles confirment qu’il s’agit d’une œuvre unique ayant une valeur patrimoniale.

La DRAC propose à la commune de compléter le dossier en faisant réaliser une étude préalable en vue de la restauration de cette œuvre, ainsi qu’une datation radiométrique au carbone 14.Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 6

Monsieur le Maire explique que le coût de ces études est estimé à 13 400 € HT, mais qu’elles peuvent être largement subventionnées par l’état et le Conseil départemental de la façon suivante : Subvention Etat (50 %) = 6 700 €

Conseil départemental = 4 690 €

Fonds propres = 2 010 €

Cette opération coûte donc à la commune 2 010 €.

Madame ROSE demande ce que représente cette gravure.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la représentation d’un orgue :

L’hypothèse est que ce tableau est une astuce pour pallier l’impossibilité d’installer un véritable orgue dans l’église.

Monsieur DAINE demande si la subvention est déjà accordée ou si elle va être juste demandée. Monsieur le Maire répond qu’une délibération doit être prise pour faire la demande de subvention auprès de la DRAC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter ce plan de financement et de lui donner l’autorisation pour déposer les demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département, et de l’autoriser à engager les travaux. Le conseil s’engage à inscrire les crédits au budget 2023.

VOTE : Unanimité

4 - Ressources humaines

4.1 – RIFSEEP

Monsieur le Maire explique que par délibération du 16 mars 2010, le conseil municipal a institué le régime indemnitaire applicable aux agents de la commune.

Une délibération du 21 février 2017 a complété le dispositif en décidant d’aménager une période transitoire pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise.

Une dernière délibération datant du 25 avril 2018 a été prise afin d’intégrer dans le RIFSEEP les indemnités de responsabilité des régisseurs pendant les durées du mandat. Monsieur le Maire indiqueConseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 7

donc que cette délibération contenait en son sein sa propre extinction, puisqu’avec la mise en place du nouveau conseil municipal, elle devient caduque.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre une délibération qui récapitule toutes celles prises précédemment en y intégrant les indemnités de régie.

Madame DELBEY s’interroge sur la possibilité d’avoir une régie au sein de la commune. Monsieur le Maire indique qu’il existe déjà plusieurs régies (plan d’eau, droits de place etc. …)

Madame DELBEY demande s’il y aurait donc possibilité de mettre en place un chèque de caution concernant les marchés organisés par la commune.

Monsieur le Maire indique que cela n’a rien à voir, que c’est indépendant du régime indemnitaire du régisseur. Il indique que seul un agent de police municipal n’y a pas le droit car il s’agit d’un autre régime. La commune n’ayant pas de policier municipal, elle n’est donc pas concernée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d’emplois et dans les conditions détaillées dans la délibération ; d’intégrer les indemnités de régie dans le RIFSEEP ; d’annuler et remplacer les dispositions relatives au même objet prises par délibérations antérieures instituées par l’assemblée délibérante et d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant, chapitre 12.

VOTE : Unanimité

4.2 – Création de postes

Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose de créer un poste permanent d’Agent de Surveillance de la Voie Publique et propose d’y nommer Monsieur DELATTRE Florent.

Il rappelle que Monsieur DELATTRE a été recruté en CDD début 2022, qu’il donne entière satisfaction dans ses fonctions et qu’il forme un très bon binôme avec Monsieur LOSEILLE Jean-Charles, l’ASVP déjà en poste.

Il précise que Monsieur DELATTRE est un agent retraité de la gendarmerie. Par conséquent, il ne peut pas faire plus de 28 heures par semaine.

Il s’agit donc de la création d’un poste permanent d’ASVP dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet pour 28 heures Hebdomadaires.

Dans un second temps, Monsieur le Maire explique que Monsieur MARCHAND Geoffrey, adjoint technique est en disponibilité pour une durée d’un an, afin d’exercer une nouvelle activité professionnelle dans le privé. S’il le souhaite, il peut donc être réintégré dans un an. Il propose donc la création un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet, mais non permanent. Le contrat prendra fin au retour de Monsieur MARCHAND.

Madame MARCEL intervient en demandant si Monsieur le Maire ne pouvait pas effectuer cette création de poste par le biais de la délibération prise en septembre 2022 et lui permettant de recruter des contractuels pour des remplacements d’agents titulaires.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un remplacement de longue durée, de minimum 1 an et pouvant atteindre 6 ans. Par conséquent, il préfère qu’une délibération soit prise.

Madame MARCEL demande si des contractuels peuvent être recrutés sur ce poste.Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 8

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Madame MARCEL demande l’âge de l’ASVP qui va être recruté.

Monsieur le Maire répond que Monsieur DELATTRE a 57 ans. Il rappelle que la création d’un deuxième poste d’ASVP avait été actée pour que Monsieur LOSEILLE puisse passer le concours de garde- champêtre durant l’année ; concours auquel il a malheureusement échoué. Cependant, il s’est inscrit au concours de police municipale pour l’année 2023.

En effet, la présence d’un policier municipal serait bénéfique pour la commune car monsieur le Maire rappelle que certaines missions ne peuvent pas être données à un ASVP, telle que le contrôle de la vitesse. La seule solution actuellement pour réaliser des contrôles de vitesse, c’est de faire appel à la gendarmerie qui est déjà fortement occupée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de la création de ces deux postes.

VOTE : Unanimité

4.3 – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique que le tableau des effectifs doit être mis à jour.

Lors de la délibération du 17/11/21, les nombres étaient les suivants :

- Postes actuels : 25

- Postes proposés : 26

- Postes pourvus : 20

- Postes vacants : 6

- Postes à temps non-complet : 2

Il précise que les nombres restent les mêmes mais que les postes pourvus et vacants ne sont pas les mêmes et sont répartis de la façon suivante :Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 9

Il précise que certains postes ne sont pas pourvus mais restent maintenus.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de la modification du tableau des effectifs.

VOTE : Unanimité

4.4 – Action sociale pour le personnel

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, dans le cadre des fêtes de fin d’année, les agents de la commune ont reçu un panier garni d’une valeur de 100 €. Les produits ont été achetés chez les commerçants de la commune.

Compte tenu de l’inflation, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 10% la valeur du panier garni et donc de passer à 110 € par agent.

Il précise que tous les agents sont concernés, à condition d’être en position d’activité, ce qui inclus donc les agents bénéficiant des différents congés. Cependant, cela exclu les agents en disponibilité, en détachement et en congés parental.

Effectif des agents de la Fonction publique

Actuel Proposé dont postes pourvus vacants TNC

Secteur Technique

Agent de maîtrise C 1 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe C 5 5 5 Adjoint technique C 5 5 5

Secteur Sécurité

Brigadier chef principal C 1 1 1 Gardien-brigadier C 1 1 1

Secteur Culture

Adjoint patrimoine principal 2éme classe C 1 1 1 Adjoint patrimoine C 1 1 1 1 (25/35)

Secteur Administratif

Attaché A 1 1 1 Rédacteur principal 1ére classe B 1 1 1 Adjoint administratif principal de 1ére classe C 1 1 1 Adjoint administratif principal de 2éme classe 1 1 1 Adjoint administratif 3 3 3

Sous total 22 22 18 4 2

Effectif des agents contractuels de droit public

actuel proposé dont postes pourvus vacants TNC

Secteur Technique 1 1 Adjoint technique (ASVP) C 1 1 1 1

Secteur Administratif

Adjoint Administratif C 1 1 1 Directeur général des services A 1 1 1 Chef de projet PVD 1 1

Sous total 3 4 2 2 0

TOTAL GENERAL 25 26 20 6 2Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 10

Tous les agents présents dans la collectivité depuis au moins 6 mois en bénéficieront.

Madame FRANZ s’interroge sur la durée de 6 mois minimum.

Monsieur le Maire prend l’exemple d’un agent qui arriverait le 1er décembre et qui bénéficierait de cette action sociale. C’est pour cela qu’un délai de 6 mois a été évoqué.

Madame FRANZ demande alors pourquoi un agent qui est arrivé il y a 4 ou 5 mois n’a le droit à rien. Monsieur le Maire propose de débattre sur une autre proposition.

Madame ROSE demande si certains agents sont dans ce cas de figure.

Monsieur le Maire indique qu’actuellement, non, mais que cela peut arriver. Il propose alors que le montant du panier garni soit fait au prorata temporis.

Patrick BERMOND précise que dans le privé la durée est fixée à 3 mois.

Monsieur BLIN revient sur la proposition du prorata temporis. Il trouve que dans l’attitude, c’est assez mesquin de distribuer à certains des paniers d’une valeur de 110€ et à d’autres, des paniers d’une valeur de 10 € …

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réitérer cette action en délibérant en faveur de la distribution, à chaque agent de la commune, d’un panier garni d’une valeur maximale de 110 euros. La valeur du panier garni sera calculée au prorata temporis de l’agent sur l’année.

VOTE :

17 Pour : Pierre DURAND, Frédéric PINOIT, Jean-Noël LECOINTE, Pascale GIRARD, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Sonia DOUAY, Céline TAMPIGNY, Anne-Marie LATEUR, Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Richard BENOIT, Vincent DAINE

1Contre : Nicolas BLIN

1 Abstention : Christine BOURDELLE

4.5 – Noël des enfants des employés communaux

Arrivée de Madame Christine BOURDELLE à 20h38.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, chaque enfant d’employé a reçu un montant de 100 € sous forme de bons d’achats. Comme pour le point précédent, au vu de l’inflation actuelle, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 10% le montant attribué et donc de passer à 110 € par enfant.

Il rappelle que l’attribution de 110 € par enfant se fait sous forme de bons d’achat : un chèque CADHOC donc le montant maximal est de 170 € par agent, et le complément en chèque culture. Il explique que ce procédé est une obligation, vivement encadré par l’URSAF. On aboutit donc à la répartition suivante :

Nombre d’enfant par agent Montant du chèque CADHOC Montant du chèque CULTURE

1 110 € /

2 170 € 50 €

3 170 € 160 €

4 170 € 270 €Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 11

Il précise que 14 enfants sont concernés et que l’âge limite des bénéficiaires est limité à 16 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Monsieur BERMOND intervient en s’interrogeant sur le fait qu’un agent qui n’a qu’un enfant n’a pas de chèque culture.

Monsieur le Maire indique que le montant des chèques CADHOC est limité à 170 € par agent et que les chèques cultures ne sont inclus qu’à partir de 2 enfants car ils viennent compléter les chèques CADHOC pour atteindre le montant fixé.

Madame MARCEL demande si ces bons d’achats sont à destination de tous les enfants des agents, ou seulement ceux qui sont en poste depuis plus de 6 mois.

Monsieur le Maire indique que sur ce point, il n’y a pas de distinction : tous les enfants en bénéficient.

Monsieur BENOIT demande plus de précision concernant le terme de « 16 ans révolus » pour l’âge limite.

Monsieur le Maire explique qu’un enfant qui a 16 ans cette année, en 2022, bénéficie de ces chèques cadeaux. Cependant, en 2023, il n’y aura plus droit car il sera dans l’année de ses 17 ans.

Afin que cela soit plus clair, Monsieur le Maire propose d’enlever dans la délibération le terme « 16 ans révolus » et de le remplacer par « jusqu’à 16 ans dans l’année en cours ».

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de l’attribution d’un montant de 110 € par enfant d‘employé âgé jusqu’à 16 ans dans l’année en cours et selon les conditions prévues ci-dessus.

VOTE : Unanimité

5 - Patrimoine

5.1 – Acquisition terrain Emplacement Réservé N°1 – Chemin du tour de ville – Bois d’Ailly

Monsieur le Maire indique qu’il va désormais aborder un point qui justifie que le public soit plus nombreux aujourd’hui.

Ce point a été évoqué dans les questions diverses du dernier conseil et Monsieur le Maire a reçu un courrier à ce propos le matin même.

Il rappelle le contexte : dans le PLUi de 2020, un certain nombre d’espaces réservés ont été sélectionnés pour qu’à terme on puisse se promener dans une ceinture faisant le tour d’Ailly. L’intérêt d’un emplacement réservé, c’est qu’en cas de cession, la commune peut préempter.

Cependant, l’ER1 pose problème. Le propriétaire de la parcelle a décidé d’y abattre les arbres ce qui inquiète grandement les habitants du quartier du Mont Henry dont les propriétés sont en limite de celle- ci.

Avec la mise en place du chemin du tour de ville, les habitants s’inquiètent du vis-à-vis et craignent pour leur sécurité.Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 12

Monsieur le Maire a donc entrepris des démarches auprès du propriétaire de la parcelle, Monsieur LEVASSEUR, afin de lui racheter une bande de terrain annexe aux autres propriétés afin de pouvoir éloigner le passage du chemin.

Au départ, Monsieur LEVASSEUR acceptait de céder une bande de terrain d’une largeur de 3m à la commune. Jugée trop juste, cette largeur de terrain a été ramenée à 4m puis 5m.

La contenance du terrain est de 1 105 m², pour une base de prix de 1,50 €/m². Le prix total est donc de 1 657,50 €.

Monsieur le Maire propose de voir ce que cela peut donner au travers d’un schéma :

Partie cédée à la commune pour la création d’un cheminConseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 13

Le chemin piétonnier est estimé pour une largeur d’1 m à 1,50 m. Tous les véhicules à moteurs y seront interdits.

Il sera bordé par des haies, d’une hauteur maximale de 2m, permettant ainsi d’opacifier la vision des promeneurs.

Puis des arbres seront plantés à la limite de la propriété de Monsieur LEVASSEUR, dernière condition à la vente.

Monsieur BENOIT intervient en précisant qu’il est un habitant de la rue Léon Blum. Il souhaiterait savoir la hauteur de la haie lors de sa mise en place.

Monsieur le Maire indique qu’elle fera à peu près 80 cm.

Monsieur BENOIT poursuit en évoquant le fait qu’il voit les chasseurs depuis sa maison et que cela risque d’être dangereux.

Monsieur le Maire rétorque que les chasseurs sont déjà là s’il les a déjà vus et que ce n’est donc pas le chemin qui va les amener.

Monsieur BENOIT évoque ensuite le sujet des animaux. Le fait que les chiens vont aboyer dès le passage de promeneurs. Il évoque également un danger d’empoisonnement. Il indique qu’il y a déjà eu 2 chiens sur 4 d’empoisonnés. Avec le chemin, les gens risquent de balancer des boulettes empoisonnées.

Monsieur BERMOND souligne le fait que cela ne vient pas du chemin puisqu’il n’existe pas encore.

Monsieur BENOIT s’inquiète du fait que la mise en place du chemin aggrave la situation. Il indique, également, que le Chaufour est à 50m du carrefour par lequel les voitures arrivent très vite.

Monsieur le Maire indique que ce point a été évoqué dans la lettre qu’il a reçue le matin même. Il explique qu’il va y avoir un aménagement d’accès et que des mesures sécuritaires seront mises en place pour faire ralentir les véhicules.Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 14

Monsieur BERMOND note qu’il y a eu une erreur à l’époque car le tour de ville existait. Il longeait le bois et c’était même un chemin de randonnée.

Monsieur BENOIT revient sur les aménagements futurs liés au chemin et indique que cela n’empêchera pas les motos de passer.

Monsieur le Maire rétorque que l’on peut quand même mettre des obstacles pour qu’ils ne passent pas et que toutes les dispositions seront prises en ce sens.

Madame BOURDELLE intervient afin de préciser que, bien évidemment, l’environnement existant sera réutilisé.

Monsieur le Maire propose de mettre des brises vues d’1,60m à 1,80m en attendant que les plantations poussent.

Madame MARCEL indique que le but d’un chemin de tour de ville, c’est, comme son nom l’indique, la possibilité de pouvoir faire le tour de la commune. Il y aurait donc possibilité de faire passer ce tour de ville par un autre chemin : entre Monsieur PAOLO et Monsieur DHEILLY.

Madame CATHELY WANTIEZ rappelle à Madame MARCEL que c’est elle qui a demandé la modification du PLUi afin d’y intégrer ce tour de ville. Madame MARCEL répond que l’on peut changer d’avis.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur d’une division de la parcelle cadastrée AE1, d’approuver l’achat de la bande de terrain et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

15 Pour : Pierre DURAND, Frédéric PINOIT, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Pascale GIRARD, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Sonia DOUAY, Christine BOURDELLE, Céline TAMPIGNY, Anne-Marie LATEUR

3 Contre : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ, Richard BENOIT,

1 Abstention : Vincent DAINE

À la suite du vote, une grande partie du public quitte la salle.

5.2 – Eclairage public modernisation – Cité du Bel Air et la suppression des lanternes 150 w (secteurs non définis)

Monsieur le Maire fait le constat suivant : de nombreux secteurs de la commune sont équipés de lampes sodium, grandes consommatrices d’énergie.

Une demande d’étude auprès de la FDE a été faite concernant la mise en place d’un plan de modernisation du parc d’éclairage public de façon à utiliser des LED ainsi que pour le remplacement de deux poteaux d’éclairage public dans la Cité du Bel Air.

Il en ressort que ces modifications permettraient à la commune de réduire sa consommation d’énergie et les coûts de maintenance d’environ 5 568€/an, sachant qu’actuellement, cela nous coûte entreConseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 15

30 000 € et 33 000 €/an. Il note également que cette modernisation permettrait de réduire l’empreinte carbone de 2 932 kg de CO2/an.

Monsieur le Maire indique qu’une aide du Conseil départemental de 40% peut être obtenue si une délibération est prise avant fin 2022. Il précise que cette opération peut, cependant, être inscrite au budget 2023.

Ainsi, si le dépôt du dossier auprès de la FDE est effectué avant le 31/12/2022, on aboutit au plan de financement suivant :

Détail des montants pris en charge par la Fédération :

- 20% du coût HT dans la limite des dépenses

- 50% du coût HT des travaux de rénovation d’armoire de commandes et de

mise aux normes du réseau

- La maîtrise d’œuvre = 7% du coût HT des travaux

- La TVA sur les travaux

27 061,00 €

6 012,00 €

10 313,00 €

29 466,00 €

Montant total pris en charge par la Fédération

- Aide du Département de la Somme

- Contribution de la commune

72 852,00 €

50 000,00 €

64 256,00 €

TOTAL TTC 187 108,00 €

Monsieur le Maire précise que 114 poteaux sont concernés par cette modernisation car la précédente municipalité avait déjà bien engagé la conversion des ampoules sodium en LED.

Avec cette action, toutes les zones au-dessus de la cité SNCF seront désormais passées en LED.

Madame MARCEL indique qu’elle est tout à fait favorable à cette démarche mais que le fait de passer par la FDE l’ennuie. La société Cynergie d’Ailly-sur-Noye peut très bien le faire en direct et au même prix que le reste à charge. Que la commune travaille avec ou sans la FDE, cela lui revient au même prix. Alors pourquoi ne pas travailler avec une société locale ?

Monsieur le Maire explique que si la commune n’est pas accompagnée par la FDE, elle n’a pas les services techniques pour mettre en place cette modernisation. De plus, il est plus rationnel de regrouper toutes les communes du département afin d’obtenir des meilleurs prix. C’est là tout l’intérêt du marché. Par expérience il sait pertinemment que tous les travaux d’éclairage publics réalisés ces trente dernières années, ont été réalisés par Cynergie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter le projet présenté par la FDE80, de solliciter l’accompagnement financier du Département, de l’autoriser à signer la convention de maîtrise d’ouvrage et d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 64 256 €.

17 Pour : Pierre DURAND, Frédéric PINOIT, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Pascale GIRARD, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Sonia DOUAY, Christine BOURDELLE, Céline TAMPIGNY, Anne-Marie LATEUR, Vincent DAINE, Richard BENOIT,

0 Contre :

2 Abstentions : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZConseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 16

6 - Administration

6.1 – Transfert partiel de la compétence Eclairage Public à la FDE

Monsieur le maire expose la proposition de la FDE80 aux communes : celle-ci propose aux communes qui le souhaitent, d’exercer par transfert de compétence les prérogatives en matière d’éclairage public qui comprend :

- La maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

- La maintenance des installations d’éclairage public

- L’achat de l’énergie de l’éclairage public

Il précise que ce transfert de compétence reporte la responsabilité des ouvrages à la FDE80.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De décider de transférer la maîtrise d’ouvrage des installations d’éclairage publique à la FDE80

- De décider de ne pas transférer la maintenance et l’achat d’énergie des installations d’éclairage

public à la FDE80

- D’approuver le règlement sur les conditions d’exercice de la compétence éclairage public par la

FDE80

- De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce transfert de compétence

- D’inscrire chaque année au budget de la Commune les crédits nécessaires au paiement de la

contribution annuelle demandée

- Et de lui donner le pouvoir pour régler chaque année la cotisation due à la FDE80

17 Pour : Pierre DURAND, Frédéric PINOIT, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Pascale GIRARD, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Annie COCHET, Edith DELBEY, Gérard LEROY, Patrick BERMOND, Sonia DOUAY, Christine BOURDELLE, Céline TAMPIGNY, Anne-Marie LATEUR, Vincent DAINE, Richard BENOIT,

1 Contre : Marie-Hélène MARCEL

1 Abstention : Marylène FRANZ

6.2 – Extinction de l’éclairage public –phase expérimentale

Monsieur le Maire indique qu’il va désormais aborder un sujet qui fait actuellement l’objet de nombreux reportage ; à savoir celui de l’extinction de l’éclairage public.

Il explique qu’un groupe de travail sur la « pollution lumineuse la nuit » et l’extinction de l’éclairage public s’est réuni le 22/10/22.

Il en est ressorti que l’extinction de l’éclairage public comporte de nombreux avantages : cela permet de faire des économies substantielles sur la consommation d’énergie et l’accroissement de la durée de vie des matériels, de lutter contre le gaspillage énergétique et de diminuer la pollution lumineuse.

Il a également été prouvé que l’éclairage public impacte de façon négative la faune mais aussi le cycle de vie des êtres humains.

C’est pour cela que Monsieur le Maire propose de mettre en place une phase expérimentale de l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 5h00, du 09 janvier 2023 au 03 mai 2023. Un bilan sera établit en avril afin de décider de la poursuite ou non de l’expérimentation.Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 17

La date du 09 janvier a été choisie afin de concorder avec l’enlèvement des décorations de noël qui se feront 3 semaines plus tôt que d’habitude.

Monsieur le Maire précise qu’un point d’inquiétude est régulièrement soulevé par la population ; à savoir le sentiment d’insécurité. Cela n’est en rien confirmé par les analyses effectuées. L’expérience des 12 000 communes qui pratiquent déjà l’extinction de l’éclairage public démontre que la sécurité publique n’est pas impactée.

Madame FRANZ se demande pourquoi il faut attendre janvier pour mettre en place cette expérimentation, pourquoi ne pas commencer dès décembre ?

Monsieur le Maire explique qu’on ne peut pas imposer cela d’un seul coup à la population. Une campagne de communication doit être réalisée avant.

Madame BOURDELLE ajoute que cela peut rejoindre le débat sur la mise en place des lumières de Noël. Celles-ci seront également maintenues cette année afin qu’il n’y ait pas trop de changement pour les administrés. Mais que la question de leur extinction pourra être envisagée dans les prochaines années.

Monsieur le Maire indique que l’extinction de l’éclairage public a également un impact positif au niveau de la sécurité routière car les véhicules roulent moins vite et sont davantage visibles.

Madame MARCEL pose la question de l’extinction des enseignes dont la loi est passée depuis 2 ans. Monsieur le Maire indique qu’un rappel sera effectué auprès des commerces.

Départ de Madame Marylène FRANZ à 21h32 (représentée par Mme MARCEL)

Madame DELBEY demande s’il serait possible d’allumer seulement une lumière sur deux, question à laquelle Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en faveur de la mise en place d’une phase expérimentale d’extinction de l’éclairage public sur la totalité du territoire de la commune, de 23h00 à 5h00 et ce, du lundi 09 janvier 2023 au 03 mai 2023.

VOTE : Unanimité

7- Questions Diverses

Madame ROSE indique avoir des soucis avec l’organisation des divers marchés. Elle souhaiterait savoir s’il serait possible de mettre en place une caution lors des l’inscription des exposants. Monsieur le Maire indique qu’une séance de travail doit être réalisée sur ce sujet mais qu’elle ne concernerait pas que les marchés et serait plus généraliste.

Madame DELBEY souligne qu’une mise en place de ces chèques de caution serait idéale dès le début d’année 2023. Madame ROSE appuie cette remarque en notifiant qu’il faut parfois 10 à 12 mois pour préparer certaines manifestions et notamment le marché de Noël.Conseil Municipal du 9 novembre 2022–Compte rendu 18

Madame MARCEL revient sur le sujet du parking Gambetta, abordé au conseil précédent. Après confirmation auprès de la préfecture, elle indique qu’environ 43 000 € étaient bien destinés à ce parking mais n’ont pas été touchés.

Monsieur LECOINTE termine en indiquant que la commune est à la recherche de volontaires pour tenir la patinoire lors du marché de Noël et que le planning pour s’inscrire est disponible.

Fin de la séance à 21h42