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Ordre du Jour - Conseil du 10 avril 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération 1 CA 10.04.2015 a
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 10 avril 2015 Délibérations du Conseil d'agglomération 1 CA 10.04.2015 a)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 10 avril 2015 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
02 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
03 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
04 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET AMENAGEMENT
05 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET TRANSPORT
06 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET DECHETS
07 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET HOTEL DE PROJETS
08 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
09 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET GENS DU VOYAGE
10 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET AERODROME
11 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
12 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET SPANC
13 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET VENTE D’EAU
14 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET TOURISME 2
15 – VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES
16 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 : BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
17 – APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2015
18 – FISCALITE DIRECTE – VOTE DES TAUX 2015
19 – PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET AMENAGEMENT
20 – APPROBATION DES FONDS DE CONCOURS 2015
21 – INFORMATION SUR LES MARCHES PASSES EN 2014
22 – ADMISSION EN NON VALEUR
23 – FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL
24 - CESSION D’UN VEHICULE
EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT – RISQUES MAJEURS
25 – LACHELLE – REALISATION D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DU ZONAGE
ASSAINISSEMENT – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET DEMANDE DE
SUBVENTION
26 – CHOIX DU MODE DE GESTION POUR L’EXPLOITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT, RIVE DROITE ET RIVE GAUCHE, DES STATIONS D’EPURATION DE LA CROIX SAINT OUEN ET CHOISY AU BAC : AVENANTS DE PROLONGATION
27 – MARGNY LES COMPIEGNE – COLLEGE CLAUDE DEBUSSY : CONVENTION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
28 – FOURNITURE EN ELECTRICITE DES BATIMENTS DE L’ARC : INSCRIPTION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DE L’ENERGIE DE L’OISE (SE60)
29 - AVIS SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI) ET LE
SDAGE
AMENAGEMENT
30 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT ENTRE L’ARC ET LA SOCIETE
D’AMENAGEMENT DE L’OISE (SAO) POUR LES ACCES A LA ZAC JAUX / VENETTE ET
A LA ZAC DES HAUTS DE MARGNY
31 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ARC ET CARREFOUR PORTANT SUR
UN FONDS DE CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT DES ACCES A LA ZAC DE JAUX /
VENETTE
32 - COMPIEGNE – ECOLE D’ETAT MAJOR – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LA COUR D’ORLEANS 3
HABITAT
33 - CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE – AVENANT 2015
34 - SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FACADES « LIEE A L’OPAH
INTERCOMMUNALE – DOSSIERS CHARTIER (MARGNY LES COMPIEGNE) ;
LESTIENNE (COMPIEGNE)
35 - HABITAT PRIVE – AVENANT A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L’ANAH POUR
LA GESTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES A L’HABITAT PRIVE OCTROYEES PAR
L’ARC
QUESTIONS DIVERSES AGCLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
FINANCES
01 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Svivie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Âssistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLE — Directeur Général Adjoint
M. THULARD -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Daite de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 47 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr ‘ wwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
01 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Bernard HELLAL est désigné pour remplir les fonctions de Président.
Lors de l’année 2014, l'Agglomération de la Région de Compiègne a mandaté
124 187 389,39 € de dépenses et a enregistré 141 208 322,29 € de recettes dans le
cadre de l'ensemble de ses budgets (principal et annexes).
Recettes
SOLDE
Recettes
SOLDE
- Investissement Dépenses
- Fonctionnement Dépenses
- Fotal Dépenses
Recettes
SOLDE
44 689 845,30 €
44 032 456,49 €
- 657 388,81€
79 497 544,09 €
97 175 865,80 €
17 678 321,71 €
124 187 389,39 €
141 208 322,29 €
17 020 932,90 €
Cet excédent global de clôture de 17 020 932,90 € peut être ventilé par budget à
Savoir :
- Budget Principal
- Budget Aménagement
- Budget Transport
- Budget Déchets Ménagers
- Budget Hôtel de projets
- Budget Résidence Personnes âgées
- Budget Aire gens du voyage
- Budget Aérodrome
- Budget Assainissement
- Budget SPANC
- Budget Service des eaux
- Budget Tourisme
4 303 190.15 €
-2 318 945.62 €
15 985.07 €
3 962 133.56 €
119 347.42 €
17 898.35 €
998 242.80 €
682 913.38 €
3 788 021.19 €
287 900.73 €
9 164 245.87 €
0 €
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Le Conseil d'Agglornération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2014 de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
pes »-
| Philippe MARINE
Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ba Là COMPTES ADMINISTRATIFS 2
Budget Principal
Le budget principal 2014 a dégagé 52 697 970.77€ de recettes pour 54 190 380.04€ de dépenses.
Son exécution se présente ainsi :
Résultat net 2013 — Résultat de l'exercice 2014 Résultat net 2014 Dépenses 2014 Recettes 2014 | Résultat brut 2014
Investissement 735 907,16 12 134 490,35 8207702,13 |- 3926788,22 |- 3190881,06
Fonctionnement 5 059 692,26 42 055 889,69 44 490 268,64 2434 378,95 7 494 071,21
Total 5 795 599,42 54 190 380,04 5269797077 |- 1492409,27 4303 190,15
Le résultat de clôture s'établit à 4 303 190.15€ en 2014 contre 5 795 599.42€ en 2013, soit une baisse
du fonds de roulement de - 1 492 409,27€. fLe fonds de roulement est une somme d'argent
constamment disponible pour couvrir les dépenses courantes).
l. La section de fonctionnement
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 42 055 889.69€, dont 38 450 053.65€ en opérations
réelles et 3 605 836.04€ en opérations d’ordre.
a. Le taux des réalisations
Dépenses réelles de fonctionnement Crédits ouverts 2014 Crédits employés 2014 | Pourcentage de réalisation
011 - Charges à caractère général 4 516 345,00 3 785 714,10 83,82%
012 - Charges de personnel 5 378 900,00 5 355 876,38 99,57%
014 - Atiénuations de produits 19 056 783,00 18 761 870,03 98,45%
022 - Dépenses imprévues Fonct 60 883,61 - 0,00%
65 - Autres charges gestion courante 4 268 968,25 4 174 704,94 97,79%
66 - Charges financières 1 429 183,00 1 129 854,65 79,06%
67 - Charges exceptionnelles 5 910 779,69 5 241 993,55 88,69%
68 - Dotations aux provisions 130 000,00 - 0,00%
Total 46 751 842,55 38 450 053,65 94,35%
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 94.35% contre 90% en 2013
traduisant ainsi les efforts engagés par F'ARC en matière de maîtrise de ses dépenses de
fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 b. L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement Réalisations 2013 Réalisations 2014 Ecart Evolution en %
011 - Charges à caractère général
4 315 289,23 3 785 714,10 529 575,13 -12,27%
012 - Charges de personnel 5 040 899,77 5 355 876,38 314 976,61 6,25%
014 - Atténuations de produits 18 181 555,00 18 761 870,03 580 315,03 3,19%
65 - Autres charges gestion courante (suvwentions +
indémnités des élus + SDIS) 4 107 206,93 4 174 704,94 67 498,01 1,64%
66 - Charges financières 1 286 242,96 1 129 894,65 156 348,31 -12,16% 67 - Charges exceptionnelles (dont participation du BP aux Budget annexes 5 312 629,59 5 241 993,55 70 636,04 -1,33%
68 - Dotations aux provisions 0,00%
Total 38 243 823,48 38 450 053,65 205 230,17 0,54%
Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 38450 053 .65€ et affichant ainsi une
progression global de 0.54% en 2014 par rapport à 2013.
€. La structure des dépenses de fonctionnement
Charges Charges à caractère
exceptionnelles général
Charges financières 13% 10% 3% Charges de personnel 14% Autres charges
gestion courante
11%
Les charges à caractère général : correspondent aux dépenses de gestion courante de la collectivité.
Ce chapitre enregistre une baisse importante de 12% par rapport à 2013.
Cette baisse est liée principalement au paiement du solde du contentieux de l’école de la prairie en
2013 pour un montant de 422 K€.
Certains postes ont progressé, telles que :
- Fluides (Eau, Electricité, chauffage): + 55 K€ (les deux Gymnases de l’école d'état-major
année pleine)
- Entretien et réparation des voies et des réseaux : +136 K€
- Primes d'assurance: +79 K€ (reliquat 2013 + assurance tigre « Dépenses one shot qui se
renouvellera pas en 2015 »)
- Taxe foncière : +28 K€
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Au contraire d’autres affichent des économies de gestion qu’ont permis da couvrir les augmentations
annoncées ci-dessus :
Les frais d'études : -104 K€
Les contrats de prestations de services (entretien des espaces verts + nettoyage.) : - 144 K€
(le passage de 14 tentes à 12 tentes).
Produits de traitement (sel de déneigement) : -68 K€
Fournitures administratives : - 10K€
Honoraires : - 40K€
Au global, l’économie nette hors frais d’actes et de contentieux est de 100 K€ environ
Les charges de personnel : ce poste affiche une augmentation de 315 K€ qui s'expliquent par :
Les nouveaux recrutements +220 K€: (un chargé des affaires juridiques (+53K€) +
récupération de deux agents de la ville de Compiègne suite à la mutualisation des services
« foncier, et juridique » (+105 K€) (163 K€ de recettes supplémentaires liées à cette
mutualisation ont été encaissées en 2014 Voir partie recettes de ce rapport) +
(remplacements + Contrat CAE + deux assistantes « service juridique et DSI + agents CSI pour
montant global de 62 K€
45 K€ de remboursement de l'agent d'entretien de l’ancien SIVOC à Margny les Compiègne
suite à la récupération du bâtiment en 2014 et du gardien du Gymnase de l’école d’état-
major à la ville de Compiègne
50 K€ de dépenses supplémentaires (GVT, GIPA, Heures supplémentaires...)
Les atténuations de produits : 580 K€ de hausse par rapport à 2013 due principalement à l’adhésion
de Lachelle, à l'augmentation du FPIC de plus 368K en 2014, et au paiement du reliquat du FNGIR de
2013 en 2014
Autres charges de gestion courante : ce poste progresse de 67K£€ par rapport à 2013
“Dépenses 2013 2014 Ecart Commentaire
6531- Indemnités élus 327 531,39 24929950 |- 78 231,89
6533 - Cotisations retraite élus 17463,23 1876457 |- 8698,66
6534 - Cot.séc. sociale part patr. élus 71812,08 5840500 |- 13 407,08
6541 - Créances admises en non-valeur 11 250,00 11 250,00
6553 - Service d'incendie 3 066 850,00 3102 621,00 35 771,00
657341 - Subv aux communes du GFP 90 098,89 108 604,52 18 505,63
657358 - Sub aux autres groupements 113 171,66 6713725 |- 46034,41 | Subvention de fonctionnement au Syndicat Mixte Port Fluvial
Dü essentiellement rsement d' à boursable suit 6574- Subv. fonct, person. droit privé 110279,68 558 623,10 833 | SE 20 VEIREMENEQUNE AVANCE TEMAOUIERIE SUTE
à la fermeture de La MEF
Total 4107 206,93 4174 704,04 67458,01
Les charges Financières : Compte tenu de la non mobilisation de nouveaux emprunts en fin d'année
2013 les charges financières se trouvent impactées favorablement en 2014 d’où la baisse importante
affiché en fin d’exercice.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 2. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, hors le résultat de fonctionnement reporté de 5 059 692.26 €,
s'élèvent à 44 490 268.64 € dont 73 723.72 € en opérations d'ordre.
OP réelles 2014 OP d'ordre 2014 CA 2014
013 - Atténuations de charges 60 750,13 60 750,13
70 - Produits des senices 1111 771,80 1111 771,80
13 - Impôts et taxes 31 170 247,25 31 170 247,25
74 - Dotations Subwentions et participations 19 590 309,33 10 590 309,33
76 - Autres produits gestion courante 165 965,94 165 965,94
76 - Produits financiers 27 406,40 27 406,40
77 - Produits exceptionnels 1 290 094,07 73 484,52 1363 578,59
78- Reprise sur provisions et dépreciations 239,20 239,20
| 44.416 544,92 737 | 44.490 268,64
a. Le taux des réalisations :
Prévisions 2014 Réalisations 2014 Pourcentage de réalisation
013 - Atténuations de charges 60 000 60 750,13 101%
70- Produits des services 932 915 1111 771,80 119%
73- Impôts et taxes 30 670 346 31 170 247,25 102%
74- Dotations Subventions et participations 10 460 722 10 590 309,33 101%
75 - Autres produits gestion courante 162 473 165 965,94 102%
76 - Produits financiers - 27 406,40
77 - Produits exceptionnels (Hors cessions) 131 881 76 099,73 58%
Total recettes réelles 42 418 337 43 202 551 102%
Le taux de réalisation des recettes est de 102%, vérifiant ainsi la sincérité des inscriptions
budgétaires.
b. L'évolution des principaux produits de fonctionnement
Réalisations 2013 Réalisations 2014 Ecart Evolution en %
013-Atténuations de charges 78 878,91 60 750,13 18 128,78 -22,98%
70- Produits des services 758 533,75 1111 771,80 35323805 46,57%
73- Impôts et taxes 29 790 724,06 31 170 247,25 1379 523,19 463%
74- Dotations Subventions et participations 1106415398 10590 309,33 |- 473 844,65 -4,23%
75 - Autres produits gestion courante 183 088,03 165 965,94 |- 1712209 -5,35%
76- Produits financiers 0,60 27 406,40 27 405,80
77- Produits exceptionnels (Hors cessions) 12 112,29 76 090,73 63 987,44 528,29%
Total recettes réelles 41 887 491,62 43 202 550,58 1315 058,56 314%
Les recettes réelles de fonctionnement « hors produits de cessions 1.2 M€ prévus en investissement
et réalisés en fonctionnement » se chiffrent à 43.2ME€ d’£ et affichent une progression globale de
3.14% en 2014 par rapport à 2013.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 c. La structure des recettes de fonctionnement
Produits exceptionnels
(Hors cessions)
o%x Atténuations de charges 9%
Produits financiers
Autres produits gestion G% Produits des services
courante 3% 0%
La fiscalité (impôts, redevances et taxes) et les dotations / participations constituent les principales
ressources de l’'ARC en 2014. Ils représentent respectivement 72.15 % et 24.51% de l'ensemble
des recettes consolidées.
Les impôts directs locaux
Ce poste enregistre 1.38 M£€ d'augmentation par rapport à 2013 (+1.51 M€ d'impôts sur les
ménages et + 0.87 M€ d'impôts économiques) uniquement dus à l'effet de la revalorisation
forfaitaire des bases prévue en Loi de Finances.
a. Les impôts sur les ménages
Les impôts ménages sont constitués de la taxe d'habitation et des taxes foncières
Taux Bases d'imposition 2013 | Bases d'imposition 2014 Evolution
Taxe d'habitation 9,37% 115 027 000 117 649 000 2,28%
Taxe foncière (bâti 0% 102 806 000 104 811 000 1,95%
Taxe foncière (non bâti) 2,52% 618 300 676 400 9,40%
À taux constant le produit des taxes sur les ménages s'est élevé à 11.57ME soit un produit
supplémentaire de 0.51 ME€ (dont 0.27 M€ de de rôles supplémentaires)
2013 2014 Ecart
Taxe d'habitation 16 778 030 11 023 711 245 681
Foncier non bati 15 581 17 045 1 464
Produit Taxe additionnelle FNB 85 920 84045 |- 1875
Rôles supplémentaires 171 200 440 361 269 161
Taxes foncières et d'habitation 14 050 731 41 565 162 514 431
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 b. Les impôts économiques
Les impôts économiques de l'ARC « 2014 » se répartissent comme suit :
imposit® Forfait. Entp.
Réseau
1,75%
Prélèvi sur Atiribution de . a.
b produits des . compensation Autres impôts locaux
jeux JE 0,05% Taxe sur Surfaces 1,25%
Commerciaies
4,60% :
Les impôts économiques affichent une augmentation de 0.87 M€ par rapport à 2013. Une
augmentation qui se décline comme suit :
2033 2014 Ecart
C.V.A.E. 6 894 262 7 013 981 119 719
Taxe sur Surfaces Commerciales 1 452 505 1 489 137 36 632
Imposit° Forfait. Entp. Réseau 314 821 342 935 28 114
Autres impôts locaux 9 444 9 444
Attribution de compensation 70 432 70 432 -
Prélè sur produits des jeux 244 269 244 269
Taxe locale sur pub extérieure 5 443 326 556 321 113
CFE 10 002 530 10 108 331 105 801
Total 18 739 993 39 605 085 855 092
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dont le taux est fixé
nationalement, a progressé de 0.12 M€
- L'ARC a encaissé 0.24 M£ de taxe sur les paris hippiques encaissé précédemment par
la ville de Compiègne.
- La Taxe Locale sur les Publicités Extérieures affiche 0.32 M€ d'augmentation due au
décalage d’encaissement de cette taxe d’une année suite au litige de PARC avec le
prestataire chargé de la gestion de la collecte de la TLPE.
- Les bases de la CFE ont progressé de 1.10%, sans variation des taux, le produit total
de CFE s’est chiffré à 10.1 ME soit un gain de 0.11 M£.
- Les autres impôts affichent une hausse de 0.08 M€
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Les dotations, subventions, et participations :
0.48 M£ de perte par rapport à 2013. Cette perte s'explique principalement par la baisse de la DGF et
les dotations de compensation :
a. La DGF
La Dotation Globale de Fonctionnement, constituée de la dotation d’intercommunalité et de la
dotation de compensation, a baissé de 4.72% entre 2013 et 2014 soit une perte totale de 0.49 M€.
2013 2014 Ecart
74124 - Dot de base groupement communes 2 962 324 2544303 |- 418 021
74126 - Dot. Compensation Groupement 7357959 7288969 |- 68 990
DGF 10 320 283 9833272 |- 487 011
b. Les dotations de compensation et de péréquation fiscales
Les compensations fiscales ont diminué de 4.93% entre 2013 et 2014
2013 2014 Ecart
TH 500 296 512 461 12 165
TF 218 216 |- 2
Taxe professionnelle/ CFE 138 591 94 932 43 659
Les compensations fiscales 639 105 607609 |- 314%
c. Les Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle « FDPTP »
2013 2014 Ecart ME
Attribution du Fonds Départemental de la TP 15 035 15 035
d. Les subventions
2013 2014 Ecart
Emplois jeunes 19 172 36 318 17 146 Subv.région 62 248 57022 |- 5 226 Autres organismes 23 347 41 054 17 707 Total Subventions 104 766 134 393 29 627.
Les produits des services :
Ce poste enregistre une augmentation de 0.35 M€ d'euros due essentiellement à :
- la mutualisation du DGS et des services« foncier et juridique » soit une recette
supplémentaire de 0.18 ME,
- une recette supplémentaire de 0.13 ME liée aux partages des fluides avec l'EPIDE.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 3. Les soldes intermédiaires de gestion
L'évolution de l'épargne se présente ainsi :
ME 2013 2014
Produits de fonctionnement courant 41 875 378,73 43 098 044,45
{-) Charges de fonctionnement courant 31 644 950,93 32 078 165,45
Excédent brut courant : 10230427,80 | 11020879,00 … {+} produits exceptionnels et fin hors intérêts 12 112,89 103 506,13 (-) Charges exceptionnelles et fin. Hors intérêts 5 312 629,59 5 241 993,55 Epargne de gestion 4 929 911,10 5 882 391,58 (-) Intérêts 1 286 242,96 1 129 894,65 Epargne brute 3643 668,14 | 4752496,93 (-) Capital 2077 925,92 1 636 507,89 Epargne nette 1565 742,22 3 115 989,04
Le dynamisme des recettes de fonctionnement, accompagnée de la rationalisation des charges
d'exploitation et de la maîtrise de l’annuité de la dette, ont permis d’améliorer les soldes
intermédiaires de gestion.
L’épargne nette du budget principal s'établit à 3.12 M£, soit 1.6 M€ de plus qu’en 2013.
L'amélioration du niveau d'épargne permettra d’assurer la continuité du financement des
programmes d'investissement en réduisant le recours à l'emprunt.
I. La section d'investissement
4. Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 12 134 490€, dont 12 060 766.63€ en opérations réelles et
73 723.72€ en opérations d'ordre.
a. Le taux des réalisations
Dépenses réelles d'investissement Crédits ouverts 2014 Crédits employés 2014 | Pourcentage de réalisation
Emprunts et dettes assimiléées 1683 510,00 1636 507,90 97,21%
Subventions d'équipement versées 1 729 115,50 1 265 351,02 13,18%
Participations et créances rattachées des participations 210 000,00 210 000,00 100,00%
Opérations d'invetissement 10 004 707,33 8 948 907,71 89,45%
Total 13 627 332,83 12 060 766,63 - 88,50%
Les dépenses d'investissement ont été réalisées à hauteur de 88.50% (64% en 2013 et 43% en 2012).
L'exercice 2014 montre une forte amélioration du taux de consommation des crédits votés. Ceci
traduit les efforts engagés :
- En termes de programmation des opérations afin de ne pas mobiliser des crédits qui ne
seront pas dépensés dans l'exercice.
- En matière d’affinement des prévisions de réalisation sur l’exercice permettant de mieux
répartir les crédits entre les opérations en fonction de l'avancée réelle des travaux.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 b. Le programme d'investissement 2014
Subventions d'équipement versées : 1.26 M€
- Participations aux budgets annexes : 59K€
-__ Aides à la pierre : 630K€
- Aides aux communes : 221 K€
- Fond de concours « Travaux patinoire » Compiègne : 230 K€
- Stade Petitpoisson « convention avec la ville de Compiègne » : 95 K€
-_ Aides Vitrines — accessibilité : 20 K€
Les opérations d'investissement : un programme de 8.9 M£€ dont :
- _ Services Généraux : 247 K€ (Achat de mobilier, logiciels, travaux...)
- La fibre optique : 252 K€
- Enseignement supérieur : 2.2 M€
- Pivert : 700 K€
- Centre de Supervision Intercommunal: 1.2 M€
- Pôle Evénementiel : 2.4 M€
- Bassin d'écrêtement crues Choisy : 945 K€
- Acquisitions foncières : 693 K€
Participations et créances rattachées des participations : 210 K€
ll s'agit du deuxième versement de la participation de l’ARC au capital de la SPL Le Tigre qui s'élève
au total à 420 K€.
2. Les recettes d'investissement
L'amélioration de l'épargne a permis de renforcer l’autofinancement des dépenses d'investissement
Les investissements sont donc financés par :
- Les ressources propres d'investissement (FCTVA + Ventes) : 2 061 472 €
- Les subventions : 252 518,45 €
- _L'emprunt : 3 501 870€
- Et l’autofinancement : 3 926 788.22 €
I. Les restes à réaliser
Le compte de résultat s’apprécie également au niveau des restes à réaliser.
Les restes à réaliser de l'exercice 2014 se présentent ainsi :
, Résultat de l'exercice 2014 Résultat net avec Résultat net 2013 -—— - ,
Dépenses 2014 | RARen dépenses | Recettes 2014 | RARenrecettes | Résultatbrut 2014! les RAR 2014
Investissement 735 907,16 12 134 490,35 400 862,43 8207 702,13 43765065 |- 3591743,49
Fonctionnement 5 059 692,26 42 055 839,69 346 121,79 44 490 268,64 2088 257,16 7147 949,42
Total budget principal 5 795 590,42 54190 380,04 146 984,22 52 697 970,77 2239 393,49 3556 205,93
Le résultat cumulé intégrant les restes à réaliser dégage un excédent net de 3 556 205.93 €.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Budget Aménagement
Le Budget Aménagement traduit les engagements de la collectivité en matière d’attractivité et de
qualité de vie du territoire.
Malgré un environnement national difficile, le compte administratif 2014 souligne des réalisations
importantes avec la poursuite du projet de la ZAC des Jardins à La Croix Saint Ouen, les
aménagements sur la ZAC du Bois de Plaisance ayant permis l'installation de nouvelles entreprises et
de concrétiser des aménagements nécessaires au Centre Bourg de Saint-Sauveur.
ll vous est proposé d'examiner les réalisations 2014 par section budgétaire.
- Au niveau de la section de fonctionnement
a) Les dépenses
Le chapitre 011 se décompose en acquisitions de terrains pour 3 951 170,30 € dont l'acquisition
enregistrée du 25°" RGA, en études pour 624 997,52 € et en travaux pour 4 342 168,91 €.
Zone Industrielle Le Meux 2 023.80 8 642.96
Parc Scientifique 3 335.15 291 506.19
Parc Tertiaire 32 785.00
Zone du Camp du Roy 10 721.76 3 889.88 14 354.17 ZA Lacroix Saint Ouen 3 120.00 L'Ecluse 90 515.02 Pole de développement des hauts de
Margny 12 877.26 450 134.05
ZA de Clairoix 1 087.50 4771.20
ZA St Sauveur 6 838.66 55 002.49
ZA du Bois de Plaisance 1 878.80 2 647.00 832 160.32 Parc technologique rive Oise 6 600.00 346 183.30 Les Tambouraines 313.00
ZH La Prairie 2 1 780.69 7451.50 Le Lainemont 71 772.14
ZM Les Jardins 2 896.14 45 545.49 1 710 541.96
ZH Le Maraisquet Janville 9 620.73
ZH Quartier de la gare 12 083.33 990.00
ZH Le Maubon Choisy 152 048.38 9 SOI .68
ZH Centre bourg St Sauveur 1 865.00 199 001.36
ZH Le Clos Féron Le Meux 3 650.00
ZAC des 2 rives 218 031.33
ZH 25ème RGA Camps des Sablons 3 690 334.69 42 799.82
ZH Ecole d'Etat Major 720.00 274 267.07 55 254.00 Eco quartier Jaux 4 880.30 153 754.89 45 158.33 ZH Les Buissonnets (Maronniers) 10 478.24
ZH Moulin Bacot Clairoix 1 741.07 10 061.08 720.00
TOTAL 3 951 170.30 624 997.52 4 342 168.91
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Pour rappel et compte tenu des modalités réglementaires applicables aux budgets concernant les
zones d'aménagement, les dépenses liées à la création des ZAC figurent en section de
fonctionnement. En effet, les biens réalisés n'ayant pas une vocation à demeurer dans le patrimoine
de la collectivité ne peuvent être comptabilisés en investissement.
Parmi les réalisations de 2014, il convient de signaler :
- Pôle de développement des Hauts de Margny
Viabilisation de parcelles (Tiltman, ATMR, …) en eau potable, assainissement, électricité
basse tension, télécommunication
- ZH Les Jardins
Réalisation des pré-voiries
- _ ZH Centre Bourg Saint-Sauveur
Réalisation des pré-voiries
- ZA du Bois de Plaisance
Travaux de remise en état des voiries et aménagement des espaces verts
- Parc Technologique des Rives de l'Oise
Prolongement d’une voie existante (Rue Juliot Curie) pour desservir des parcelles vendues et
viabilisation de ces dernières.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 17 098 048,59 €, le montant des crédits ouverts est de
22 498 334,97 €.
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (BP+DM+RAR N- Charg.
1) Mandats émis rattachées Restes à réaliser
au 31/12
CHARGES À CARACTERE
011 GENERAL 10 062 737.00 8 927 636.73 AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 0.93 0.93
Total des dépenses de gestion courante 10 062 737.93 8 927 637.66
66 CHARGES FINANCIERES 853 735.16 764 772.11 88 963.05
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 720 760.62 709 967.54
Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 837 233.71 10 402 377.31 88 963.05
VIREMENT A LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT (2) 3 876 984.83 |.
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
042 (2) 6 130 381.27 5 752 973.07
OPERATION ORDRE A L à 043 INTERIEUR DE LA S FONCT (2) 853 735.16 853 735.16 |:
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 861 101.26 6 606 708.23
TOTAL. 22 498 334.97 17 009 085.54 88 963.05
Pour information
D002 Déficit de
fonctionnement
reporté de N-1
(3)
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 6606 708,23 € (variation de stocks 5723 425,74 €;
amortissements dettes 29 547,33 € ; opérations au sein de la même section le transfert des frais
financiers pour 853 735,16 €).
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 a) Les recettes
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N- Prod.
1) Titres émis rattachées Restes à réaliser
au 31/12
PRODUITS DES
SERVICES, DU DOMAINE
70 ET VENTES DIVERSES 5 642 719.00 5 212 068.56
Total des recettes de gestion courante 5 642 719.00 5 212 068.56
PRODUITS
11 EXCEPTIONNELS 4 006 000.00 4 000 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement S 642 719.60 9 212 068.56
OPERATION D ORDRE . DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (2) 12 001 880.81 10 508 443.82 OPERATION ORDRE A L
INTERIEUR DE LA
043 S.FONCT (2) 853 735.16 853 735.16 |
Total des receites d'ordre de fonctionnement 12 855 615.97 11 362 178.98
TOTAL 22 498 334.97 20 574 247.54
Pour information
RO02 Excédent de
fonctionnement
reporté de N-1 (3)
Les zones concernées par les ventes de terrains sont :
- Parc Scientifique
- Le Bois de Plaisance
- Parc d'activités des Hauts de Margny
- Le Maraiquet
- ZAC des Deux Rives
- Centre Bourg Saint Sauveur
- Les Jardins
- Parc Technologique
- 25% RGA
- Parc Tertiaire
- Camp du Roy {régul Majestic)
- ZA Les longues Rayes
Total
296 705,00 €
653 151,00 €
193 290,00 €
54 808,00 €
1 800 000,00 €
171 745,00 €
925 805,00 €
0,83 €
342 910,80 €
15 222,00 €
709 780,00 €
45 717,00 €
5 209 134,63 €
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 11362 178,98 € (variation de stocks 10 272 065,20 €;
amortissements dettes 236 378,62 € ; opérations au sein de la même section le transfert des frais
financiers pour 853 735,16 €).
La participation du budget principal au budget aménagement s'élève à 4 000 000 € conformément à
l'engagement mis lors du vote du BP 2014.
Le montant des dépenses étant de 17 098 048,59 €, le montant des recettes 20 574 247.54 €, le
résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 3 476 198,95 €.
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 - Au niveau de la section d'investissement
a) Les dépenses
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-
4) au 31/12
Total des dépenses d'équipement
EMPRUNTS ET DETTES
16 ASSIMILEES 7 025 996.86 6 320 979.23 700 000.00
Total des dépenses financières 7 025 596.86 6 320 979.23 #00 000.60
Total des dépenses réelles d'investissement 7 025 996.86 6 320 979.23 700 000.06
040
OPERATION D ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 12 061 880.81 10 508 443.82 |
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 001 880.81 10 508 443.82) |
TOTAL 19 027 877.67
Pour information
D001 Solde
d'exécution
négatif reporté de
N-1 (2) 10 790 401.56
Un montant de 1 150 000 € a été mandaté au chapitre 16, article 16871 correspondant au solde du
paiement de l'acquisition de l'Ecole d’Etat Major. Le montant global de 2 300 000 € a été étalé sur
deux exercices.
Un montant de 3 344 979,23 € a été réalisé pour le remboursement du capital des emprunts, le reste
à réaliser de 700 000 euros correspond au remboursement in fine du prêt auprès de la Banque
Postale.
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 10 508 443,82 € (variation de stocks 10272 065,20 €;
amortissements dettes 236 378,62 €).
16 829 423.05 700 000 00 |
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 b) Les recettes
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser {(BP+DM+RAR N-
1) au 31/12
EMPRUNTS ET DETTES
16 ASSIMILEES (hors 165) 10 389 039.49 6 650 000.00
Total des recettes d'equipement 10 389 039.49 6 650 000.00 EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT
1068 CAPITALISES (7) . 8 695 873.64 8 695 873.64 Dépôts et cautionnements
165 reçus 1 000.00 833.33 AUTRES
IMMOBILISATIONS
27 FINANCIERES 725 000.00 725 000.00
Total des recettes financières 9 421 873.64 8 421 706.97
Total des recettes réelles d'investissement 19 810 913.13 16 071 706.97
VIREMENT DE LA
SECTION DE ee _ 021 FONCTIONNEMENT (1) 3 876 984.83 OPERATION D ORDRE
DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (1) 6 130 381.27 5 752 973.07 À OPERATIONS
041 PATRIMONIALES (1)
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 40 007 366.10 5 752 973.07
TOTAL 29 818 279.23
Pour information
R00 Solde
d'exécution positif
reporté de N-1 (2)
21 824 680.04
Au niveau du chapitre 16, le montant inscrit au niveau des emprunts nouveaux est de 3 000 000 €,
compte tenu du remboursement en capital de 3,3 M€, le reliquat correspond au montant constaté
de la créance envers l'Etat au niveau de l'acquisition du 25°" RGA.
Le montant inscrit au chapitre 27 correspond à l’étalement de paiement consenti lors de la vente
Eiffage, soit 725 000 € restant à payer par l'entreprise.
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 5752973,07 € (variation de stocks 5487047,12 €;
amortissements dettes 265 925,95 €).
Le montant des dépenses étant de 27 619 824,61 €, le montant des recettes 20 574 247,54 €, le
résultat de la section d'investissement est déficitaire de 5 795 144,57 €.
Le résultat global est déficitaire de 2 318 945,62 €.
Budget Aérodrome
Les dépenses sont de 159 848,50 € et les recettes de 842 761,88 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent d'investissement de 682 913,38 €
Cet excédent permet d'inscrire des crédits pour des besoins complémentaires en 2015.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Budget Hôtel de proiets
Les dépenses sont de 552 046,32 £ et les recettes de 671 393,74 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent d'investissement de 119 347,42 €
Cet excédent permet de réduire la participation du budget principal de 102 385,54 €
Budget Résidence pour personnes agées
Les dépenses sont de 424 640,79 € et les recettes de 442 539,14 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent global de 17 898,35 €.
Un montant de 3 004,23 € est affecté en investissement et 14 894,12 € sont affectés en
fonctionnement. Ce dernier montant permet de réduire la participation du budget principal
de 13 894,12 €
Budget Transport
Les dépenses sont de 7 086 120,87 € et les recettes de 7 102 105,94 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent d'investissement de 15 985,07 €.
Cet excédent permet d'inscrire des crédits complémentaires pour l'étude d’accessibilité.
Budget Gens du Vovage
Les dépenses sont de 1 182 148,27 € et les recettes de 2 180 391,07 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent d'investissement de 998 242,80 €.
Cet excédent permet d'annuler la participation du budget principal prévue sur 2015 de
16 750 € et permettra de prendre en charge les travaux liés à la remise en place des bornes
sur le site de l’aire d'accueil des gens du voyage de Jaux. Travaux permettant de refacturer
au réel les consommations de fluides actuellement au forfait.
Budget Spanc
Les dépenses sont de 2 612,97 € et les recettes de 290 513,70 €, ce qui dégage pour l'année
2014, un excédent global de 287 900,73 €
Un montant de 258 281,73 € est affecté en investissement et 29 619 € sont affectés en
fonctionnement. Ces excédents permettent d'inscrire des crédits complémentaires.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Budget Assainissement
Les dépenses sont de 6 814 526,95 € et les recettes de 10 602 548,14 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent global de 3 788 021,19 €.
Un montant de 2 003 326,39 € est affecté en investissement et 1 784 694,80 € sont affectés
en fonctionnement. L’excédent en investissement permet de supprimer l'emprunt prévu au
budget et d'inscrire des crédits complémentaires. Un virement entre la section de
fonctionnement et d'investissement de 910 000 € permet d'envisager le remboursement
anticipé d’un emprunt contracté en 2012.
Budget Eau
Les dépenses sont de 1 287 782,55 € et les recettes de 6 452 028,42 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent global de 5 164 245,87 €.
Un montant de 4 259 459,10 £ est affecté en investissement et 904 786,77 € sont affectés en
fonctionnement. L’excédent en investissement permet de supprimer l'emprunt prévu au
budget et permet d'inscrire des crédits complémentaires. Pour le fonctionnement des
crédits complémentaires sont aussi inscrits.
Budget Déchets
Les dépenses sont de 7 265 992,43 £ et les recettes de 11 228 125,99 €, ce qui dégage pour
l'année 2014, un excédent global de 3 962 133,56 €.
Un déficit de 11 923,30 £€ est constaté en investissement et un excédent de 3 974 056,86 €
est réalisé en fonctionnement. L’excédent de fonctionnement permet d'inscrire des crédits
complémentaires, et de créer un excédent de fonctionnement capitalisé afin de supprimer
l'emprunt prévu au budget.
Budget Tourisme
Les dépenses sont de 503 416,50 € et les recettes de 503 416,50 €, ce qui équilibre le
compte administratif.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 APPROBATION DES COMPTES ADMIN à « svra x aa à
DES BUDGETS ASSAINISSEMENT - SPANC -
SERVICE DE L'EAU - AMENAGEMENT -
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES — À
TRANSPORT - DECHETS MENAGERS — :
AERODROME - TOURISME — HOTEL DE PROJETS -
GENS DU VOYAGE ET PRINCIPAL
ANNEE 2014
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 10 AVRIL 2015
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Monsieur BERTRAND Eric Le j Monsieur BOUCHER Philippe Da TT ” Î . ;
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Monsieur BRANCHE Jean-Marc Monsieur BREKIESZ Marc Antoine
Madame CHOISNE ue
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Monsieur DEALROGER Er7 Po
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Monsieur DESESSART Jean Madame DHMAY Solange 1 nn
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Monsieur DUMAŸ-Héranger Monsieur DUPRONT Claude
Monsieur DUPUY DE MERY Joël Madame EL AMRANI Rachida
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Madame FERRADINI Jacqueline Monsieur FOUBERT Michel.
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Madame FRANÇOIS Arielle Monsieur GRANIER Jean Claude
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Monsieur GUE ER Jean.
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Monsieur HELLAL Bernard
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Madame LEGROS Marie Christine
Monsieur MARINI Philippe
Monsieur PORTEBOIS Lautent
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Monsieur RESSONS See
Monsieur Pascal SERET
Monsieur NÉE) LT
Monsieur VERRIER Eric
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-01CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 201
FINANCES
02 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-02CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
02 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2054 DE MONSIEUR LE RECEVEUR
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif de l'exercice 2014 de l’Aggiomération de la Région de
Compiègne fait apparaître un excédent global de ciôture de 17 020 932.90 € réparti
comme suit :
Investissement - 657 388,81 €
Fonctionnement 17 678 321,71 €
Solde 17 020 932.90 €
Monsieur le Trésorier propose un Compte de Gestion 2014 laissant apparaître un
résultat identique à celui constaté à la clôture du Compte Administratif 2014,
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2014 qui correspond aux écritures de Monsieur le
Receveur,
ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l'année 2014
pour l'ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui vous sont
présentés.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Aggiomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
en
Philippe MARIN Maire dé Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
mr dd nn GE Pme
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-02CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 10 AVRIL 201
FINANCES
03 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-03CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
03 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes et leurs
groupements, ce qui se traduit par l'obligation de constater les résultats de chaque
section (investissement, fonctionnement), et ensuite d’affecter ces résultats pour
l'année suivante, étant entendu que le résultat de la section d'investissement est
obligatoirement reporté en investissement.
Le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir un éventuel déficit de la section
d'investissement. Après cette utilisation et dans le cas de l'existence d'un solde, ce
dernier peut être soit affecté en investissement (compte 1068), soit conservé en
fonctionnement sur le compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Le Compte Administratif 2014 du Budget Principal laisse apparaître les résultats
suivants :
Investissement Déficit -3 190 881.06 €
Fonctionnement Excédent 7 494 071.21 €
Total Excédent 4 303 190.15 €
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 400 862.43 €,
Le Conseil d'Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2016,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2015 :
- Le report du résultat déficitaire de la section d'investissement de 3 190 881.06 € en dépenses d'investissement au compte 00 ;
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-03CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement en priorité à la couverture du déficit d'investissement et les restes à réaliser en dépenses pour 3 591 743.49 € (compte 1068) et le solde soit 3 902 327.72 € en résultat de fonctionnement reporté au compte 002.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
ms Le Président,
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Maire de Cémpiègne
Sénateür honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-03CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 201
FINANCES
04 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET AMENAGEMENT
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-04CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
04 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Aménagement fait apparaître les résultats
suivants :
investissement Déficit … 5795 144.57 €
Fonctionnement Excédent 3 476 198.95 €
Total Déficit -. 2318 94562 €
Le Conseil d’Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de ta Commission des Finances en date du 31 mars 2016,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour 2015 :
- Le report du résultat déficitaire de la section d'investissement de 5 795 144.57 € en dépenses d'investissement au compte 001,
- L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement est
reportée en section de fonctionnement (compte 002), soit 3 476 168,95 €.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, L
rt
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-04CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION]
E D U 10 AV 201
FINANCES
05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET TRANSPORT
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-05CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
05 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET TRANSPORT
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Transport fait apparaître les résultats
suivants :
Investissement Excédent 15 985.07 €
Fonctionnement Excédent 0 €
Total Excédent 15 985.07 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu lavis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE en 2016 :
- Le report du résultat excédentaire d'investissement de 15 985.07 € en recettes d'investissement au compte 001,
-__ L'affectation du résultat de la section de fonctionnement : sans objet.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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ue eenenne
Maire dé Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-05CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
E A E DU 10 AVRIL 201
FINANCES
06 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET DECHETS
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-06CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
06 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET DECHETS
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Déchets Ménagers laisse apparaître les
résuitats suivants :
Investissement Déficit - 11 923.30 €
Fonctionnement Excédent 3 974 056.86 €
Total Excédent 3 962 133,56 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2015 :
Le report du déficit de la section d'investissement de 11 923.30 € en dépenses d'investissement au compte 001,
L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement en priorité à la couverture du déficit d'investissement pour 350 423,30 € (compte 1068) et le solide soit 3 623 633,56 € en résultat de fonctionnement reporté (compte 002).
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARIN
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
CS T
PS
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-06CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
EANCE DU 1 VRIL 201
FINANCES
07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET HOTEL DE PROJETS
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-07CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET HOTÉE DE PROJETS
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Hôtel de Projet fait apparaître les résultats
suivants :
Investissement Excédent 119 347.42 €
Fonctionnement Excédent 0 €
Total Excédent 119 347.42 €
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 16 961.88 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu Favis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2015 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 119 347.42 € en recettes d'investissement au compte 001,
- L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement : sans
objet.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Aggiomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
_ Le Président,
mt nn, mm mn , —— ,
Philippe MARIN
Maire Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-07CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 2015
FINANCES
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-08CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
08 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DÙU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEÉES
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Résidence pour Personnes Agées fait
apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent 3 004,23 €
Fonctionnement Excédent 14 894,12 €
Total Excédent 17 898.35 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2018 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 3 004.23 € en recettes d'investissement au compte 001,
- L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement est reportée en section de fonctionnement (compte 002), soit 14 894,12 €.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
an
Philippe MARINE
Maire de-Com piègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-08CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 10 A LL 201
FINANCES
09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET GENS DU
VOYAGE
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-09CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
09 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET GENS DU VOYAGE
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Gens du Voyage fait apparaître les
résultats suivants :
Investissement Excédent 998 242.80 €
Fonctionnement Excédent 0 €
Total Excédent 998 242.80 €
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 5 856.00 €
Le Conseil d'Aggiomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2015 :
- Le report de la section d'investissement excédentaire de 998 242,80 € en recettes d'investissement au compte 001,
- L'affectation de la section de fonctionnement : sans objet.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
a8 7 tt
Pour copie conforme,
ELA RÉGE. Le Président, en ET CN
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-09CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION|
EANCE D VRIL 201
FINANCES
10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET AERODROME
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-10CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
10 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET AERODROME
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Aérodrome fait apparaître les résultats suivants :
Investissement Excédent 682 913.38 €
Fonctionnement Excédent 0 €
Totai Excédent 682 913.38 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu te rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015, Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2015 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 682 913.38 € en recettes d'investissement au compte 001,
- _ L’affectation du résultat de fonctionnement : sans objet.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINF-
dune
Maire-de Compiègne Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-10CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ANCE DU 1 VRIL 201
FINANCES
11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-11CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
11 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET ASSAÏNISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Assainissement fait apparaître tes résultats
suivants :
investissement Excédent 2 003 326.39 €
Fonctionnement Excédent 1 784 694.80 €
Total Excédent 3 /88 021.19 €
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 334 711.96 € et les recettes à
603 827.51 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2018,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2016 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 2 003 326.39 € en recettes d'investissement au compte 001,
- l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement est
reportée en section de fonctionnement (compte 002).
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe-MARINT
Maïre de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
° 7
nn
le _ _ ue
Le
a euoee
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-11CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
E CE D AVRIL 201
FINANCES
12 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET SPANC
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-12CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
42 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2015 DU BUDGET SPANC
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget SPANC laisse apparaître les résuitats
SUIVAnts ;
investissement Excédent 258 281,73 €
Fonctionnement Excédent 29 619.00 €
Total! Excédent 287 900,73 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEROÏS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 34 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2016 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de 258 281,73 € en recettes d'investissement au compte 001,
- L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement est
reportée en section de fonctionnement (compte 002}, soit 29 618 €.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
DS
Philippe MARIN
Maire de-Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-12CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AV L_201
FINANCES
13 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET VENTE D'EAU
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
13 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET VENTE D'EAU
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Service de l'eau fait apparaitre les
résultats suivants :
Investissement Excédent 4 259 459.10 €
Fonctionnement Excédent 904 786.77 €
Total Excédent 5 164 245.87 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date au 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2015 :
- Le report du résultat excédentaire de la section d'investissement de
4 259 459.10 € en receîttes d'investissement au compte 001,
- L'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement est reportée en section de fonctionnement {compte 002), soit 904 786,77 €.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
L
ass
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-13CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
EAN D U 10 AVRIL 2
FINANCES
14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DU BUDGET TOURISME
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULAROD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
14 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET TOURISME
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Compte Administratif 2014 du Budget Tourisme fait apparaître les résultats
suivants :
Investissement Excédent 0 €
Fonctionnement Excédent 0 €
Total Excédent 0 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTERGOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l'année 2015 :
- Report du résultant d'investissement : sans objet
- Affectation du résultat déficitaire de la section de fonctionnement: sans
objet.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
ant
Philippe MARINE
Mai é Compiègne
Séfateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 201
FINANCES
15 - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-15CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
45 — VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Lors de sa séance du 18 décembre 2014, le Conseil d'Agglomération a approuvé
tes budgets primitifs 2015 de la Résidence pour Personnes Agées, le SPANC, le
service de l'eau, l'assainissement, les déchets, l'aérodrome, les gens du voyage, le
tourisme, le transport et l'hôte! de projets qui s'équilibrent en dépenses et en
recettes répartis comme suit :
Budget Résidence pour Personnes Agées 465 945,00 €
Budget Service de l'eau 1 388 200,00 €
Budget SPANC 12 000,00 €
Budget Assainissement 8 015 930.00 €
Budget Déchets 6 965 000,00 €
Budget Aérodrome 117 500,00 €
Budget Gens du Voyage 928 578.00 €
Budget Tourisme 508 430,00 €
Budget Hôtel de projets 767 932,00 €
Budget Transports 7 092 436.00 €
TOTAL 26 262 951,00 €
Compte tenu des affectations des résultats du compte administratif 2014, il est
proposé d'adopter les budgets supplémentaires 2015 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes dans le tableau annexé.
Une note explicative est jointe à ce rapport.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2016,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-15CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 APPROUVE les budgets supplémentaires 2015 suivant le tableau ci-annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
. Le Président,
Maire-dé Compiègne
Sérfateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-15CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Budget/
Chapitre
Compte budgétaire Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déchets ménagers
001
2158- lEmprunts et dettes assimiés | |
11641- Emprunts en euros | |. Résultat de fonctionnement reporté |. | L Charges à caractère général. A
16...
011.
Dotations, fonds divers et réserves
Immobilisations corporelles
Inst, Mat outil tech autres
611- Contrats prestations services
[6132- Locations immobilières
SPANC
001
“002.
Solde d'exécution d'investissement reporté | __11923,30
1068- Excédents de fonctionnement capitalisés | |.
25 000,00!
25 000,00
‘16182- Entretien réparations bâtiments "|" |
[6236- Catalogues et imprimés |
.|8714-Bourse et prix... |
36 923,30)
_ Solde d' exécution a investissement reporté D
Résultat de fonctionnement reporté |
Immobilisations incorporelles A
. Charges à caractères général aan mere mena e à crues
G186 Veintenance Fe Len an nnaenmnesee re . .
Total
.258 281,731 0 À
..258281,78) 0 |...
..29 619,00!
350 423,30
590 425,30
36 923,30
ue (.258.281,78)
3.623 633,56
7913 500,00
100 000,00
3 507 833,56 300000! .- _—
3 000,00 7 800,00
200000.
3 623 633,56
16 000.00 14 619.00
.3.623 633,56
258 281,73) 29619,00)
3 623 633,56
29 619,08
29.619,00
Tourisme L
002
om.
072. |
65.
[774- Subventions exceptionnelles. | |.
Total ol 000 000!
Résultat de fonctionnement reporté
Charges à caractère général
[Charges de personnet
6475 - Médecine du travail
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
6574 - Subvention de fonctionnement| Le dreeo| ee
0,00
_ 2200. 00
0,00
"850,00
758- Produits divers de gestion. AR écorce oo
2 200,00!
200000!
.5060,00|
0,00
8.050,00 5 050,00
$ 050,00
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150410-15CA100415-DE
Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Budget}
Chapitre
Compte budgétaire investissement
Dépenses | Recettes !| Dépenses |!
mansnues
Recettes
Assainissem
146
21
23
002 _
64/62.
15315.
ent
Subvention d'investissement [314 Subventions d'équpement "|
JEmprunts et dettes assimilées
11641- Emprunts en euro
Autres immobilisations financières |
[2762 - Créances transf.droits à déduction. CE
Solde d'exécution d'investissement reporté Cd
- Créances sur des particuliers
[2031 - Frais d'études “2083- Frais d'insertion" |"
Jimmobilisations corporelles Lee due cernes
21532- Réseaux d'assainissement |.
2313 - Constructions
Installations mat. Et outillages" |
_ [Résultat de fonctionnement reporté. |
Autres charges externes ES
61 56 - Maintenance
: 617 - Etudes et recherches CS
6222 - - Comm pour recouvrement. ES
Opérations ordre entre section
…. 6865- Dot.prov risques et charges.
Virement de la section d' investissement
_{Solde d'exécution d'investissement reporté
Autres immobilisations financières oo
12762- Créances transf. Drts à déduc TVA
. Immobilisations incorporelles
immobilisations corporelles
_ 2315 -
[21818- Bâtiments administratifs | 4000000 | . [immobilisations en cours... |Z29%0000000!
| - Installations, matériels et outillage |.
… [Résultat de fonctionnement reporté... |...
_[Emprunts et dettes assimilées À
1641- Emprunts en euro... .l<0702000 | 000 1678- Autres emprunts
. 616 - Divers
910 000,00
161 787,60
.114 850,70!
|. 580 000,00
910 000,00
… 46 986,90!
67 580,70 : 270 072,63 h Leenne eine
270 072,63
Immobilisations en cours | 9545906989) | 1606329210.
. $85274,07| 0...
[Opérations ordre trans. Entre section | | [4817- Pénalités renégociation dette | |
[Virement de la section d'exploitation |
[Dépenses imprévues
580 000,00
592 439,10
582 439,10! À 10 000,00
400 000,00
500 000,00
_ uv .
603 827,51
603 827,51
-1 644 280,00
-1 644 280,06
161 787,60
114 850,70
. 46 936,90
Immobilisations incorporelles | 215680,70) | 148 000,00!
91 0 000, 06
2103 347,92) 1
4 259 459,10 580 000,00
580 000,00
-367 020,00
Autres charges externes À{ À |.
. 611 - Sous traitance générale ane ere ee eee de el.
[6226- Honoraires __ D 6231- Annonces et insertions
[673- Titres annulés (sur exercices antérieurs) À À mu 478
… 491 OUB,SÉ 60 000,00
_ 5 000,00
7000000! __ 100 000,00
30 000,00!
_ 68 686,42
68 666,42
CE
100 000,00! ‘910 000,00
.-367 020,00! |
. 803 000,00! 420 000,00!
| 427 000,00
20.000,00!
| 5 000,00
3 000,00!
3 000,00
1784 694,80
706 008,38
16256- Catalogues et imprimés. | |. 650000 _16256 - Missions À]. À. .] | | |
6257 - Réceptions.
4 786, 77
1784 694,80
804 786,77
0.00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Budget/
Chapitre
Compte budgétaire Investissemen
Dépenses Redettes Dépenses Recettes |
001
21
ne
2135 -
Total
Résidence pour porn Fe DRE EE tree
Solde d'exécution d'investissement reporté
immobilisations corporelles
Agencement et aménagement
21.
65.
Hotel de Projet. dci ue
… [Solde d'exécution d'investissement reporté | |.
Subvention d'investissement D
h 13151 " Participation du budget principal. Lanrmneene mule cure ce
_ Immobilisations incorporelles LL
Immobilisations corporelles !
Matériel de bureau et informatique | Ce
Autres charges de gestion courante Lananeeeecne fees cena mure Pertes sur créances irrécouvrables CS
Reprises sur provisions rene men an eee ee ue crue eee - Reprises sur provisions |
12183-
16541-
17815 -
Total
- Frais d’ études
4 472. 439, 10
Aérodrome
20
23
Solde d' exécution d'investissement reporté CT
: Immobilisations incorporelles nan anne cer eue
2031 - | [Immobilisations corporelles |
[2128 - Agencements et aménagements |
‘ 2188 - Autres immo. Corporelies Dnrceermmereemeeerelee
Immobilisation en cours
12313 - Constructions en cours
Total
Frais d' études
- installations générales
3 004,23
3 004,23
Résultat de fonctionnement reporté... | |
Charges exceptionnelles Ludo EL
673- Titres annulés (sur exercices antérieurs) D
[Produits exceptionnelles
774 - Participation du budget principal
3 004,23
8:00
16 961,88)
16 961 ,88
(220 000,00!
220 000,00
200 000,00 22 913,38
22 913,38
|. 882 913,38).
.4412439,10).
3 004,23
.. 000,00!
1.000,00! -13 894,12
-13 894,12
3 004,23
-102 385,54
63 175,41
63 175 41
| |. 8889188
..682913,38)
904786,77|
11934742) 0 | -102 385,54
8817541).
. 804 786,77
14 894,12
1 000,00
63 175,41
63 175,41
53 175,41
8,00
Aire des Gen
113151-
h Immobilisations corporelles CS
. 2128 - - Agencement an nrerenine carence
2135 - installations générales 136.
21534-
s du Voyage EE
Solde d'exécution d'investissement reporté |
{Subvention d'investissement ES
Participation du budget principal DE D
981 492,80}... | |...
859 780,80) | | ....
ne adre.8. 886,00! |
installations générales | 30000000
2138- Autres constructions
Réseaux électrification
2183- Matériel de bureau et informatique
_ Total.
300 000,00
300 000,00! | 15 856,00!
981 492,80
oo 2280)
16 750,00
-16 750,00
Transport. |
Solide d' exécution d' investissement reporté CO
Dépenses imprévues ecran cn eee
Immobilisations incorporelles rene ca va cnnanne e en]eun
: 2031 - Frais d'études |. Total 15 985, 07
22.725,00! À |
18.710,07]. |
15 985,07
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Budget Supplémentaire
Budgets Annexes
Le Budget Supplémentaire qu'il vous est proposé de voter pour l'exercice 2015 porte sur :
e L'affectation des résultats des comptes administratifs 2014 pour les budgets annexes
e Quelques ajustements limités sur les inscriptions budgétaires initiales pour lensemble des
budgets sans remise en cause des équilibres adoptés lors des votes des différents budgets et
la prise en compte des restes à réaliser 2014 pour les budgets assainissement, Hôtel de
projets et Gens du Voyage.
Après avoir exposé l’évolution des principales recettes de financement des budgets annexes, fa
présente note détaille les évolutions par budget.
1) Le report des résultats de la gestion en 2014 permet de réduire l'inscription prévisionnelle
d’un emprunt d'équilibre
Emprunt restant
nécessaire à l'équilibre
des budgets annexes
{hors aménagement)
évolution du niveau de
l'emprunt
(Budget Suppiémentaire)
emprunts
budgets annexes d'équilibre votés
Assainissement 1 644 280,00 - 1 644 280,00 0
Eau 367 020,00 - 367 020,00 0
Déchets 313 500,00 - 313 500,00 0
TOTAL 2 324 800,00 - 2 324 800,00 0
2} Evolution des participations du budget principal aux budgets annexes pour 2015 :
Participations
votées en
PARTICIPATION EN décembre 2014 TOTAL des participations
FONCTIONNEMENT modifications en BS ! du budget principal 2015
AERODROME 26 400,00 26 400,00
Hotel de projets 38 000,00 38 000,00
RPA 44 395,00 - 13 894,12 30 500,88 GDV 504 078,00 501 078,00
TOURISME 322 430,00 + 5 050,00 327 480,00
TRANSPORT 621 327,00 621 327,00
TOTAL 1 553 630,00 - 8 844,12 1 544 785,88
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 PARTICIPATION
EN Participations
INVESTISSEMEN votées en TOTAL de la participation
T décembre 2014 Modification en BS du budget principal 2015 HOTEL DE
PROJETS 202 832,00 - 102 385,54 100 446,46
RPA 19 500,00 - 19 500,00
GDV 16 750,00 16 750,00 Ô
TOURISME 30 350,00 30 350,00 TRANSPORT 0,00 0 TOTAL. | 269 432,00 | - 119135,54 | 150 296,46
3) Le Budget Supplémentaire ajuste les recettes et dépenses de chaque budget annexe au
regard notamment des affectations de résultats issues des comptes administratifs.
Résidence pour personnes âaées :
En investissement, l'excédent d'investissement {3 004,23 €} est reporté. Des dépenses
d'agencement et d'aménagement de 3 004,23 € ont été inscrites.
En fonctionnement, l'inscription en recettes de fonctionnement de l'excédent (14 894,12 €)
permet de diminuer la participation du budget principal {13 894,12 €}, une dépense permettant
d'annuler des titres émis sur exercices antérieurs pour 1 000 €.
Hôtel de projets
En investissement, le report du résultat de 2014 de 119 347,42 € permet de diminuer de
102 385,54 € la participation du budget principal, une inscription en dépenses d'investissement
est constatée pour du matériel de bureau et informatique pour 16 961,88 €.
En 2011, une provision a été mandatée suite au non encaissement des titres émis auprès de Bio
3D, Une reprise de cette provision est nécessaire afin d'admettre en non valeur les titres de
recettes émis, un montant de 63 175,41 € est prévu au compte 6541 et 7815,
Aérodrome
En investissement, le report du résuitat de la section d'investissement (682 913,38 €} est
équilibré par des dépenses diverses, notamment en études {20 000 €), en immobilisations
corporelles (640 000 €}, travaux (22 913,38 €}.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Aire des gens du voyage.
En investissement, le report de Fexcédent constaté pour l'exercice 2014 (998 242,80 €} permet
de diminuer la participation du budget principal de 16 750 €, des compléments en dépenses, des
études (5 856 €), des agencements aménagement et autres (359 780,80 €), des travaux
(600 000 €) du matériel de bureau et informatique (15 856 €}.
SPANC
En investissement et fonctionnement, les reports 258 281,73 € en investissement 289 619 € en
fonctionnement sont équilibrés par l'inscription de quelques dépenses supplémentaires.
Déchets ménagers
En investissement, l'affectation d’une partie du résultat de fonctionnement de 2014 pour
350 423,30 €, permet la suppression de Femprunt prévisionnel d'équilibre de 313 500,00 €, au
niveau des dépenses d'investissement, de reporter le déficit d'investissement constaté lors du
résultat de 2014 de 11 923,30 € et d'inscrire des dépenses diverses d’immobilisations corporelles
pour 25 OOC €.
En fonctionnement, le solde de l'excédent de fonctionnement (3 623 633,56€) permet de
réajuster certains postes de dépenses notamment les contrats de prestations de services et la
fourniture de sacs.
Tourisme
En fonctionnement, l'inscription de nouvelles dépenses : une subvention de fonctionnement de
2 000 € versée au Compiègne Yacht Club, des dépenses d’affranchissement de 2 200 € et 850 €
inscrites pour des annulations de titres sur exercices antérieures, sont équilibrées par
l'inscription en recette d’une participation du Budget Principal de 5 050 €.
Budget annexe Eau
En investissement, le soide excédentaire d'investissement de 4259459,10 € s’'équilibre
principalement par l'inscription de dépenses de construction (500 000 €}, d'installations et
matériels (2 400 000 €), d'études (582 439,10 €), de frais d'annonces {10 000 €), des bâtiments
administratifs (400 000 €} acquisition des locaux de la SAUR et par le retrait de l'emprunt
prévisionnel d'équilibre {367 020 €}.
En fonctionnement, l'excédent de fonctionnement (904 786,77 €) s’équilibre par l'inscription de
dépenses ventilées sur divers postes notamment études et sous-traitance.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Assainissement
En investissement, le report d'excédent d'investissement (2 003 326,39 €}, l'inscription de
subventions {603 827,51 €} permet la suppression de l'emprunt prévisionnel d'équilibre
{1 644 280 €}, Finscription de dépenses en études (148 000 €), de frais d'annonces (67 580,70 €),
des travaux d'assainissement (270 072,63 €), de travaux {160 632,92 €) et d'installation matériel
et outillage (385 274,07 €) , constructions (400 000 €}, un virement de la section de
fonctionnement de 910 000 € et un remboursement de capital pour la même somme.
En fonctionnement, l'excédent de gestion de 2014 (1 784 694,80 €), s’équilibre en dépenses,
principalement par une inscription de 100 000 € en dépenses imprévues, un virement vers la
section d'investissement de 910000 €, des inscriptions supplémentaires notamment en
maintenance et études.
Transports
Le budget supplémentaire est uniquement consacré à un virement de crédits équilibré par la
reprise du résuitat 2014.
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 APPROBATION DES BUDGETS SUPPLE......
DES BUDGETS ASSAINISSEMENT — SPANC -
SERVICE DE L’EAU -—
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES —
: TRANSPORT -— DECHETS MENAGERS —
AERODROME - TOURISME — HOTEL DE PROJETS
ET GENS DU VOYAGE
ANNEE 2015
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 10 AVRIL 2015
LE 4 Monsieur BERTRAND#Æric me Monsieur BOUCHER Philippe
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Monsieur BRANCHE Jean-Marc Monsieur BREKIESZ Marc Antoine
Monsieur CHIRE Jean€laude Madame CHOISNE Astrid
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Madame DE FIGÜEIREDO Sandrine Monsieur
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Madame DEGAGE Marie-Pierre Monsieur DELA
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Monsieur DESESSART Jean Madame DÉMAY Solange
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Monsieur DOMAY Béranger Monsieur DUPRONT Claude
PA Monsieur DUPUY DE MERY Joël Madame EL AMRANI Rachida
Madame FERRADINI Jacqueline Monsieur FOUBERT Michel__ Le
Au Madame FRANCOIS Arielle —> Monsieur GRANIER Jean Claude
PET
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Monsieur GUER Monsieur GUES
N
Monsieur HANEN Eric
Monsieur HELLAL Bernard
Madame LAMARCHE Thérèse-Marik
Madame LE CHAPELLIER Evelyne
ka Cole”
Monsieur LEB ean-Pierre
Monsieur LECLERE Yannick
Madame LEGROS Marie Christine
Monsieur MARINI Philippe
Madame OGER-D T Sylvie
Madamè RENARD Dominique
Monsieur Pasea|SERET
Monsieur TELLIER Christian
N7 Monsieur TRINCHEZ _— Madame TROUSSELLE ” L
M
e Monsieur VERRIER Eric
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
EANCE DU 10 AVRIL 1
FINANCES
16 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 : BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 FINANCES
16- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 : BUDGETS PRINCIPAL ET
AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le budget de l'ARC est composé d'un budget principal et de budgets annexes.
Au cours de la séance du 19 mars 2015, le Conseil d'Agglomération a pris acte des
orientations budgétaires pour l’année 2015 du budget principal et du budget aménagement.
Pour rappel, l'ensemble des autres budgets annexes ont été votés par le Conseil
d'Agglomération lors de sa séance du 18 décembre 2014,
l'est proposé de prendre connaissance des budgets principal et aménagement pour
20175 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Budget Principal section d'investissement 10 980 911,76 €
section de fonctionnement 46 286 354,40 €
Budget Aménagement section d'investissement 19 970 270,76 €
section de fonctionnement 17 730 298,10 €
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Principal 2015 et le Budget Aménagement 2015.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
ee Le Président,
Philippe MARINE
Maire-de Compiègne
Sénäteur honoraire de l'Oise
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 BUDGET PRIMITIF 2015
Budget Principal
Dans un contexte économique très difficile, le projet de budget 2015 traduit ta ferme volonté
de l'agglomération de là région de Compiègne de maîtriser ses dépenses de fonctionnement
afin de dégager des marges de manœuvre permettant la poursuite d’un développement
équilibré et responsable du territoire et d'assurer fa qualité des services offerts aux usagers
sans accroître la pression fiscale pesant sur les ménages et sur les entreprises.
1- Budget principal
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2014 BP 2015 Ecart 2015/2014
Section de fonctionnement 47 513 851,83 46 286 354.40 -1 227 467.43
Section d'investissement 12 258 330.50 10 380 911.76 -1 278 418.74
a. Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement :
CIE TUE
011 - Charges à caractère général 4 508 243 4 969 895 461 652
072 - Charges de personnel 5 378 900 6 324 724 945 824
014 - Atténuations de produits 18 690 409 19 249 767 559 358
022 - Dépenses impréwes Fonct 600 000 600 000 0
023 - Virement à la sect° d'investis. 4 408 069 2 036 829 -2 371 240
042 - Opérations d'ordre entre section 2 391 842 2 893 563 501 721
656 - Autres charges gestion courante 4 182 730 4 073 793 -108 937
66 - Charges financières 1 429 183 1 350 280 -78 903
67 - Charges exceptionnelles 5 794 476 4 657 505 -1 136 971
68 - Dotations aux prousions 130 000 130 000 0
[Total dépenses 47513852] | 46 286 354] | -1227 497]
Les charges à caractère général : l'augmentation des dépenses est due principalement aux reports des
engagements de 2034 pour un montant de 339 934,5€. Les propositions nouvelles au titre de l’année
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 2015 s'élèvent à 4 629 459.77€ soit une quasi stabilité par rapport à 2014 tout en absorbant les
augmentations liées:
- Aux révisions des prix des différents marchés,
- A l'accroissement des surfaces des espaces verts à entretenir « nouvelles zones d'activité »,
- Aux nouvelles dépenses de fonctionnement à savoir: les dépenses du nouveau centre de
supervision intercommunal « CSl» (maintenance 65 k€.) et celles relatives au projet de
l'élargissement du service des droits des sols et du SiG «formations, logiciels,
affranchissement...)
- Aux dépenses des fluides « Gaz, électricité, » des nouveaux bâtiments gérés par l’ARC : SIVOC
et le CSI.
Ainsi, ARC réaffirme sa volonté de maîtriser ses charges à caractère général et demeure très attentive
à l'évolution de ses coûts de fonctionnement.
Les charges de personnel : ce poste enregistre une très forte augmentation de +900k€,
Pour expliquer cette augmentation il est très important de partir du réalisé de 2014 au lieu du BP de
2014.
Cet écart se décline comme suit :
CA 2054 Budget 2015 [ao
Paie 5 101 016 5 547 616 446 60)
Conventions {Stade petit poisson, Agent d'entretien ancien SIVOC, Terrain de foot Margny, Gardien EEM 193 92? 212 600 18673 Autre personnel exterieur 25 223 30 000 4771
Versement au FNC Supplément farnilial 16 418 37 000 20 587 Médecine de {ravail 10 627 110% 373 Aulres charges sociales 8 670 10 x 1 330
Elargissement des droits des scls + SIG 132 895 132 895 Avancement de grades … +00 000 100 CCG Heures supplémentaires 40 000 4g CCC Vacataires + s{agiaires 4 500 14 500
Nouveaux recrulements 187 071 187 071
Architecte 50 000 €
Politique de la ville 51 036 € (A rofacturer à la ville de commégne)
Gestion inventaires patnimoine ARC 36 035€
Gestion de la production et de la distribution de l'eau 50 000€
Total 5 355 876 6 319 682 963 806
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 L'augmentation de la paie de 446 6OCE€ s'explique par:
Paie/2014
Mutualisation (3 DGA) 357 327
Départs retraite {102 264)
Fin de contrats + Arrèt des cumuis {91 577)
CSI effet année pleine 97 785
Recrutement 2014 effet année pleine 135 958
Remplacement maladie 23 215
Retour congé maternité 10 435
Départs 2015 (136 777)
152 500 Effet GVT 2014 année pleine + Paiement CET début 2015 + titularisations + heures supplémentaires
janvier + fév 2015}+ revalorisation catégories C 2015+ GIPA
r. Mutualisation :
L'objectif budgétaire recherché est de ventiler les charges de personnel entre les deux collectivités.
Concernant l'exercice 2015, le processus de mutualisation s'applique dans un premier temps à
ensemble de l’équipe de Direction : Directeur Général des Services, Directeurs généraux adjoints et
teurs adjoints. La répartition est basée sur des pourcentages de charges de travail, lesquels doivent
encore être affinés. A titre d'exemple, le poste de DGS sera ventilé à parité entre les deux collectivités
et les postes de DGA seront répartis en fonction du domaine d'intervention (clés en cours de
finalisation). Au cours de l’année, le travail engagé avec le cabinet Stratorial sera affiné, le nombre
d'agents concernés augmenté ce qui permettra de vous présenter un projet de convention financière
plus complète.
Au titre de 2014 et pour le périmètre énoncé au paragraphe précédent, la dépense pour la Vifle de
Compiègne s'établissait à 0,55 M€. Pour l'ARC, la dépense s'est élevée à 0,69 M£. Globalement la
charge était de 1,24 ME.
Pour rappel, les membres de l'équipe de Direction relèvent tous désormais du budget de l'ARC.
Ainsi pour 2035 et sur cette base prévisionnelle :
la dépense en masse salariale de la vitle de Compiègne s’établira à 0,17 M£ (baisse due aux transferts
d'agents vers l’ARC) compiétée d’un remboursement à F'ARC à hauteur de 0,38 M£ soit une dépenses
totale de 0,55 M€ montant stable par rapport à 2014.
la masse salariale ARC passera à 1,07 M£ {hausse due à la prise en charge des transferts) mais sera
compensée par un remboursement de la Vitle de Compiègne évaiué à 0,38 M£ ce qui représentera une
charge nette de 0,689 M£ montant stable par rapport à 2014.
La convention financière prévoira également que les montants définitifs soient ajustés sur les dépenses
réellement constatées au compte administratif de chaque année.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Le coût de fonctionnement du CSI est de 296 k£ répartis de la manière suivante :
- Masse Salariale : 224K€
- _ Meintenance des équipements et autres charges de fonctionnement : 72Kk€
ll restera à la charge de l’ARC 76k€ après la répartition des charges entre l'ARC et les autres communes
adhérentes au dispositif.
Les atténuations de produits: les 560k€ de plus par rapport à 2014 sont dus essentiellement à
l'augmentation du FPIC.
Les charges exceptionnelles : ce poste enregistre une forte baisse après la réduction de la
participation du budget principal au budget aménagement d’un miflion d'euros.
Les recettes de fonctionnement :
002 - Excédent antérieur reporté Fonc 5 059 692 3 902 328 - 1157 365
043 - Atténuations de charges 60 000 60 000
042 - Opérations d'ordre entre section 73 485 79 797 6 312
70 - Produits des serices 929 804 1587 621 657 817
73 - Impôts et taxes 30 516 672 31 186 593 669 921
74 - Dotations el participations 19 579 845 9 307 543 - 1272 302
75 - Autres produits gestion courante 162 473 162 473
76 - Produits financiers - - -
77 - Produits exceptionnels 131 881 - - 131 881
[Total recettes l| 47513852 | | 46286354 | |. 1227497
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Date de télétransmission : 17/04/2015
Date de réception préfecture : 20/04/2015 Pour l'année 202456, l'ARC perd 1 173k€ de recettes de fonctionnement. Cette perte s'explique par :
- La baisse du niveau de l'excédent de fonctionnement reporté qu'a permis d’absorber le déficit
d'investissement de 2014 (-3 191 k£}et les restes à réaliser en investissement (400 K€}.
La baisse de la DGF de - 1 200 K€ par rapportà l'année 2014 pour s'établir à 8 644 K€ contre 8
933K€ en 2014. ll est important de souligner que cette perte de recette se poursuivra au même
rythme en 2016 et en 2017. Nos efforts de gestion devront intégrer cette donnée afin de
maintenir le budget dans une situation d'équilibre tout en poursuivant les investissements
nécessaires.
Ces baisses ont été compensées en partie par les produits des refacturations supplémentaires
(mutualisation des services, CSt, Droit des Sols). Ci-dessous te détail des sommes à refacturer :
Montant
Service Juridique 1412 113
Service Foncier 51 660
Mutualisation 3 DGA + DGS 275 848
DS] 225 000
Service communication 194 851
Elargissement Droit des sols 154 262
Centre de Surveillance Intercommunai 229 000
SMPF 42 122
Remb par autres redevables 10 000
Refacturations aux budgets annexes 188 160
Rattrapage refacturations 2014 36 507
SIG 80 097
Total 1 587 621
Et l'augmentation des produits de la fiscalité :
En 2015, le montant des recettes de la CVAE reste constant par rapport à l'année 2014, 6,93 M£ contre
6,94 M€ en 2014, les recettes de TASCOM augmentent de 70 K€ suite à l'adoption au conseil
d'agglomération de juin 2012 de l'augmentation des taux.
Le produit de ia fiscalité s'élève à 11.2 M€ contre 11 M€ en 2014 (hors rôles supplémentaires), Ce
montant intègre la revalorisation forfaitaire des bases de 0,9 % votée en Loi de Finances 2015 ainsi que
l'ajustement physique des bases.
Le montant de la contribution foncière des entreprises 11.1 M€ contre 10.4 M€ en 2014 suite à une
augmentation de 3.60% des bases entre 2014 et 2015.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Conformément aux engagements pris lors du débat d’orientations budgétaires, l’ARC n’augmentera
pas ses taux de fiscalité pour 2015. Les taux actuels n’ont pas été modifiés depuis 2012, traduction de
la volonté de lAgglomération de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les ménages et les
entreprises.
b. Investissement :
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Les dépenses d'investissement :
Déficit - 3 190 881
nses imprévues Invest - -
© tions d'ordre entre sections 713 485 79 797
Remboursement d'emprunts 1 681 639 1 847 625
Subventions d'équi ent versées 1 400 100 1 912 232
tions d'investissement 10 104 508 3 850 377
Total 13 259 331 10 980 912
Malgré une situation économique très difficile, l'agglomération de la région de Compiègne réaffirme
son soutien actif :
" àl'empioi,
" au développement économique porteur d'avenir et de croissance,
“ aulogement,
s à l'accompagnement de l’enseignement supérieur,
“ au développement du commerce de centre-ville où de centre bourg.
Les dépenses d'investissement se décomposent en :
- _ Report du déficit d'investissement 2014 pour : 3.2 M€
- _ Opérations d'ordre : 0.08 M€
- _ Remboursement d'emprunt : 1.9 M€
- Subventions d'équipement versées : 1.9 M€
“Aides à la pierre : 0.75 M€
“Aide aux communes : 0.24 M€
" Opérations façades et rénovation du patrimoine ancien : 0.06 M€
* Stade Petitpoisson : 0.095 M€
"Travaux patinoire + travaux église Saint-Jacques : 0.23 M€
"Parking ancien SIVOC : 0.06 M€
“ Aides Vitrines — accessibilité : 0.06 M€
“Subvention pour création de nouveaux emplois : 0.015 M€
"Travaux de renforcement du réseau d'eau potable projet Pivert (Délibération
20 novembre 2014) :0.25 M€
"Participation aux budgets annexes : 0.15 M€
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Opérations d'investissement : 3.85 ME dont 0.4 ME de restes à réaliser (voir détail ci-dessous)
GG1 : Sorises Généraux 316$ 552000 815 Maigres mbmrdiques +? goes + mobiensr Pubicaions post modite tons des PEU + PLUPÈH [Oise la Vaïge] è Li
QD -Sevce rene g(n0 : 4e
3. tre oplque 294 638 2069
805 -Ecupemen spotf{Gymases] 12918 852 9) 839
912 - UTC 430 443000 | Centre dimoaton : 216 00€ + Génie informatique : 233 (00 €
553- Rocañs Nue Es 321984 321 994 : Sode
817 -PVER son | 600 Soit
lo. Sanaéique Pistes £yc! dv #00 0
003 - Ferrein de D'-ci0ss so 5000
195 Ute contre les nosdetons 10% | 100 00) |Etxce
DS - Piste cu he dote HMeurhieux 100 100520
Su! . Ecc'e de {à Praïte V'enstte &0): Eu
949. Prçtecien des stes #00 | 8000
GES -Viféonoietin FO M. 10
pt» Rérenetian de voirie dns Les ZA és pu : 5089
612 -Regsetide la zone eux Vergie RON : 104
SRE -POLE EVEMENTEL #0) : RDA Side orge d'Evre so nu rt fie j ‘ai 20 - Frenchssement Ce port urbains
190 100009 (Ss:de
$51 - Bassin d'écrétement crues Chtisy 1959 | 516
088 - Banque Aérneriairé 00 : Na)
1804 - Acouisons Rncières AU | 263 00]
Antenne ETF ae | 2 (6)
Les recettes d'investissement :
001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 135 907
021 - Virement de la section de fonct. 4 408 069 2 036 829
024 - Produits des cessions 1 089 997 599 074
040 - Opérations d'ordre entre section 2 391 842 2 893 563
40 - Dotations Fonds divers Réserves 397 891 3 849 574
13 - Subventions d'investissement 369 691 391 692
16 - Emprunts et dettes assimilées 3 865 935 1210 181
Totai 13 259 331 10 980 912
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Les dépenses d'investissement sont financées comme suit :
Virement de la section de fonctionnement pour un montant de 2.04 M€
- Les produits de cessions : 0.6 M£
- Les opérations d'ordre liées aux amortissements : 2,9 M€
- L’affectation de 3.6 ME de l'excédent de fonctionnement de 2014 au financement du déficit
d'investissement de 2014 qui s'élève à 3.2 M£ et les restes à réaliser d’un montant de 0.4 M£.
- Subventions 0.4 M€
- Fond de Compensation de la TVA : 0.25 M€
- Et un emprunt prévisionnel de 1.2 M€
Budget Aménagement
Le budget aménagement est caractérisé par son mode de gestion comptable. Les investissements
réalisés n'ayant pas vocation à demeurer dans le patrimoine de la collectivité sont comptabilisés en
section de fonctionnement associés à une gestion de stocks.
Cette spécificité explique le fait que les dépenses liées aux opérations d'aménagement vous soient
présentées dans la rubrique « fonctionnement ».
L'exercice 2015 marque un ralentissement des dépenses d'aménagement dû principalement à un
important endettement de ce budget et aux difficultés d'obtenir des financements bancaires compte
tenu du contexte économique.
Les opérations retenues correspondent à la volonté de la collectivité de concentrer ses efforts sur des
projets créateurs de valeur ajoutée pour notre territoire en matière d'emploi et sur les opérations de
logements pour lesquelles la demande demeure importante.
Les inscriptions de recettes ne sont réalisées qu'après vérification approfondie de la capacité à les
encaisser sur l'exercice.
Enfin et compte tenu de là structure des derniers prêts encaissés sur 2013 et 2014 (prêt in fine sur 3
ans) une inscription de remboursement anticipé de la dette figure au budget pour 3.1 M€ permettant
de concrétiser l'engagement de ta coliectivité à rembourser dès que possible la dette.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2014 BP 2015 Ecart 2015/2014
Section de fonctionnement 20 871 983,25 17 730 298,10 - 15,05 %
Section d'investissement 28 63S 943,87 19 970 270,76 - 30,27 %
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Au niveau de la section de fonctionnement
a) Les dépenses
Les dépenses d'acquisition s'élèvent à 335 384,66 € en 2035, une diminution de 4028 366,60 €,
essentiellement dû à l'inscription budgétaire en 2034 de l'acquisition du 25ème RGA 3 950 000 € frais
de notaire inclus.
Les dépenses de travaux et d'études augmentent légèrement par rapport aux prévisions 2014 :
- 7,67 % pour les études, 589 000 € en 2014 contre 634 165,39 €
0,58 % pour les travaux, 4 640 000 € en 2014 contre 4 667 077,07 €
Parc Scientifique ODIS - - 158 078.31
Pare Tertiaire - - 100 060.06
Zone du Camp du Roy - - 312 961.57
ZA Lacroix Saint Ouen 41 307.00 - } 507.34
Pole de développement des hauts de
Margny - - 148 919.64
ZA de Clairoix - - 42 355.96
ZA Si Sauveur - - 50 000.00
ZA du Bois de Plaisance - - 205 688.19
Parc technologique rive Oise - - 806 000.00
ZH La Prairie 2 - 50 600.00 -
ZH Les Jardins - 4 280.06 847 170,00
ZH Quartier de la gare - 98 130.00 -
ZH Le Maubon Choisy 168 403.40 10 600.00 101 027.76
ZH Centre bourse St Sauveur = - 100 665.82
ZAC des 2 rives - - 1 57 000.00
ZH 25ème RGA Camps des Sablons - 109 432.02 506 980.00
ZH Ecolc d'Etat Major - 354 450.00 1 006 847.1]
Cco quartier Jaux - 5 050.00 -
ZH Les Buissonnets (Maronniers) = 163.37 -
ZH Moulin Bacot Clairoix 125 674.26 2 660.00 167 875.37
TOTAL 335 384,66 634 165.39 4 667 077.07
Les charges financières sont constantes, 816 093,41 € pour 2015, 853 735,16 € pour le budget primitif
2014,
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 Le montant inscrit pour les charges exceptionnelles de 10 000 € se décompose en 5 000 € pour des
intérêts moratoires éventuels demandés par les sociétés et 5 000 € de titres annulés sur exercices
antérieures, montant identique au budget primitif 2014,
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 5461105,11 € (variation de stocks 4615464,37 €;
amortissements dettes 29 547,33 €; opérations au sein de fa même section le transfert des frais
financiers pour 816 093,41 €), le virement à la section d'investissement à 5 806 472,46 €.
Pour les opérations prévues sur 2015, on peut citer :
- 0,80 ME Parc Technologique des Rives de l'Oise
- 0,84 M£ Les Jardins
- 0,3 M€ Camp du Roy
- 0,14 ME€ Pôle de développement des Hauts de Margny
- 1,00 ME Ecote d'Etat Major
b} Les recettes
La participation du budget principal a diminué d’un million, en 2015, elle s'élève à 3 000 O0 €.
La somme de 5 688 202 € inscrite au niveau des ventes de terrain, somme en augmentation par
rapport à 2014, 5 028 863,64 € peut être ventilée par zone :
Parc Scientifique 304 440 €
- Le Bois de Plaisance 349 000 €
- Parc d'activité Haut de Margny 245 480 €
- ZA Lacroix 101 160 €
- Parc Tertiaire 348 375 €
ZA Valadan 59 682 €
- ZAC des Deux Rives 2175000 €
Centre Bourg Saint Sauveur 92 565 €
Les Jardins 780 000 €
- Ecoie d'Etat Major 1 CO0 000 €
- Moulin Bacot 160 O00 €
- Le Maraiquet 71 500 €
Un montant de 125 665,50 € est porté au compte 773 annulation de mandats sur exercices antérieurs
afin de procéder à des écritures comptables.
Les subventions de fonctionnement s'élèvent à 757 211 €, une augmentation de 590 372 € par rapport
aux prévisions budgétaires de 2014.
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 8 159 219,60 € {variation de stocks 7 343 126,19 € ; opération au
sein de la même section le transfert des frais financiers pour 816 093,41 €).
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a} Les dépenses
Le déficit reporté s'élève à 5 795 144,57 €, pour mémoire le déficit reporté en 2014 était de
10 790 401,56 €.
En ce qui concerne le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » une somme de 6 832 000 € est
inscrite se décomposant ainsi :
- 1643 emprunts: 5 OÙ0 COC €
somme comprenant le montant du capital à rembourser pour 2015 (1,9 ME) et aussi les
remboursements anticipés (3,1 M€)
165 Dépôts et cautionnements reçus: 7 000 €
Ces cautions ont été enregistrées en recettes lors des ventes de terrain sur les zones, sommes
à rembourser aux acquéreurs
- 16871 Autres dettes : 1 825 000 €
La deuxième partie à verser à l'Etat pour l'acquisition du 25°" RGA
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 7 343 126,19 € {variation de stocks}.
b) Les recettes
L'excédent de fonctionnement 2014 est inscrit au compte 1068 « Excédent de fonctionnement
capitalisé » pour un montant de 3476 198,95 €, la somme inscrite au budget 2014 s'élevait à
8 695 873,64 €,
Les mouvements d'ordre s'élèvent à 4645011,70 € (variation de stocks 4615464,37 € ;
amortissements dettes 29 547,33 €), le virement de la section de fonctionnement à 5 806 472,46 €,
Le besoin de financement s'élève à 6 026 587,65 €, pour mémoire 6 006 288,56 € somme inscrite en
2014.
Les Cautionnements reçus lors des ventes de terrains pour 2015 s'élèvent à 16 000 €.
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 APPROBATION DES BUDGETS PR... ....
DES BUDGETS PRINCIPAL ET AMENAGEMENT
ANNEE 2015
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 10 AVRIL 2015
Monsieur BERTRAND Éric Monsieur BOUCHER Philippe
s Fi L
ee r - ?
F.
Monsieur BRANCHE Jean-Marc Monsieur BREKIESZ Marc Antoine |
Monsieur CHIR Madame CHOISNE {id
ed NC? / / <
AZ Madame DE FIGUEIREDO Sandrine Monsieur DE VALROGER Eric
F
Madame DEGAGE Marie-Pierre Monsieur DÉLAN OYB k:
Monsieur DESESSART Jear Madame\DUMAY Solange
Monsieur PÜMAYŸ Béranger Monsieur DUPRONT Claude
re Monsieur DUPUY DE MERY Joël Madame EL AMRANI Rachida
home Madame FERRADINI Jacqueline Monsieur AO AN
Alt s
Madame FRANCOIS Ari Île > Monsieur GRANIER Jean Claude
SET Monsieur GUERIN Davi Monsieur SNIER Jean-Noël
ss
Madame GUY Monsieur HANEN Eric
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 ! Monsieur HARDIVILLIER D Monsieur HELLAL Berndu
Fs Te Madame LAMARCHE Thérès®Marie |
Madame LE A Evelyne
de. heleksT Monsieur LECLERE Yannick
Madame LEGROS Marie Christine Madame L N MOREL Sylvie
| Monsieur MARINI Philippe
É
Madame UE
N/ ANS
Madame OGER-DUGAT Sylvie Monsieur PORTEBOIS Aer
Madame RENARD Dominique Monsieur RESS arc \
Monsieur Pascal SERET
Monsieur TELLIER Chafstian
\
EL D.
Madame She
Cr 4 7 ‘ Ê —
,
Monsieur VERRIER Eric
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Date de réception préfecture : 20/04/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
E A E DU 10 AVRIL 201
FINANCES
17 - APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2015
Le dix avril deux mille quinze à 20 h 45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Eric VERRIER, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Sylvie OGER-DUGAT, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Anne-Patricia KOERBER, Joël DUPUY DE MERY, Evelyse GUYOT, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, David GUERIN, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Astrid CHOISNE, Marc RESSONS, Rachida EL AMRANI, Jean- Pierre LEBOEUF, Jean-Claude GRANIER, Bernard DELANNOY, Sylvie LEMONNIER-MOREL, Béatrice MARTIN.
Ont donné pouvoir :
Thérèse-Marie LAMARCHE à Jean-Noël GUESNIER, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Marc-Antoine BREKIESZ à Joël DUPUY DE MERY, Marie-Christine LEGROS à Philippe MARINI, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Robert HARDIVILLIER à Michel JEANNEROT, Pascal SERET à Xavier LOUVET, Yannick LECLERE à Bernard HELLAL.
Etaient absents excusés :
Jean-Marc BRANCHE, Jacqueline FERRADINI, Béranger DUMAY.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de Mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. THULARD - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Madame Sophie SCHWARZ a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 02 avril 2015
Date d'affichage : 17 avril 2015
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 36
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 44
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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47- APPROBATION DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2015
Rapporteur : Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Budget Primitif 2015 du Budget Principal prévoit une dépense de 871 510,36 €
pour des participations et subventions diverses de fonctionnement dont la ventilation
figure dans le tableau joint en annexe.
La répartition par imputation est la suivante :
COMPTE MONTANT
657341 155 020,84 €
65733 475,89 €
657358 67 864,53 €
6574 434 025,55 €
6281 214 125,55 €
TOTAL 871 510,36 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en
annexe, il est proposé d'approuver les participations et subventions pour l'année
2015.
Pour l'article 6574 « Subventions aux organismes privés », Messieurs Phiippe
MARINI, Bernard HELLAËE, Eric HANEN, Marc-Antoine BREKIESZ, Philippe
TRINCHEZ et Madame Sandrine DE FIGUEIREDO ne prennent pas part au vote
pour les subventions versées aux associations dont ils sont membres du bureau.
Pour toutes les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, une convention sera signée entre l'ARC et l'association afin de fixer les objectifs et les engagements de chacun des partenaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 31 mars 20716,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions et cotisations pour l'année 2015 conformément au
tableau joint en annexe pour le Budget Principal 2015.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d'Agglomération
Et ont, tes membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
2 Die ES A7, oo
\ & Ai AE had .
&j Philippe MARINI
#9) Mbire de Compiègne"
"Sénateur honoraire de l'Oise 602002 D
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