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Document publié le Vendredi 29 janvier 2010 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 8 avril 2011 Ratios 2010 (CA) ratios 2010)
Thèmes du document : Industrie, Fiscalité, Banque,
CA
2 1 6 0 0 1 5 8 6 Commune 2010
I
A
Financier
47 917 832
1
2
3
4
5
6
7
8 bis
9
10
11
Nom de l'ECPI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
Fiscal
Moyennes nationales de la strate
Financier
Informations fiscales N-2 (1)
Valeurs par hab.
(population DGF)
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
361
1 089
231
57,7%
DGF/population
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
COMPIEGNE
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Valeurs
Fiscal
43 362
101,1%
15,3%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transm
25,3%
100,7%
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
1082,0
191
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 316
300
1 188
4 taxes
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 79,1%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
87,4%
447
452
899
439,3
19 751 823
19 947 408
39 699 231
3 taxes
Taxe professionnelle
Potentiel fiscal et financier
Moyennes
nationales de la
strate (3)
266
Dépenses d’équipement brut/population
Encours de dette/population
Dépenses réelles de fonctionnement/population
482
1 185
Informations financières - ratios (2)
95,7%
Valeurs
1 041
508
1 246
56,0%
NC
COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - VILLE
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