Déliberation - DEL2023 045 Composition des commissions prospectives Modification N°9

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Déliberation - DEL2023 045 Composition des commissions prospectives Modification N°9 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 045 Composition des commissions prospectives Modification N°9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _045-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_045

OBJET : Composition des commissions prospectives - Modification n° 9

Exposé

Par délibération n° DEL2020_130 du 06 octobre 2020, le Conseil communautaire a délibéré pour créer et composer les 6 commissions prospectives suivantes :

1 – Finances, affaires générales, RH, simplification des relations avec les usagers

2 – Santé, mobilités, ruralité

3 – Développement, emploi, tourisme, attractivité et relations internationales

4 – Environnement et gestion des déchets

5 – Cycle de l’eau, GEMAPI

6 – Urbanisme, habitat et politique de la ville

Suite à des changements dans la liste des membres, il est proposé de modifier la composition des commissions prospectives conformément au tableau joint en annexe.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL2020_130 du 06 octobre 2020 portant création et composition des commissions prospectives,

Vu la délibération n° DEL2020_181 du 08 décembre 2020 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n°1,

Vu la délibération n° DEL2021_054 du 06 avril 2021 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n° 2,

Vu la délibération n° DEL2021_102 du 29 juin 2021 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n° 3,

Vu la délibération n° DEL2021_116 du 28 septembre 2021 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n° 4,

Délibération n° DEL2023_045

Publié le 19/04/2023Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _045-DE

Vu la délibération n° DEL2022_051 du 5 avril 2022 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n° 5,

Vu la délibération n° DEL2022_081 du 28 juin 2022 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n° 6,

Vu la délibération n° DEL2022_131 du 27 septembre 2022 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n° 7,

Vu la délibération n° DEL2022_196 du 6 décembre 2022 portant sur la composition des commissions prospectives – Modification n° 8,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 1 - Abstentions : 4- Vote à bulletin secret) pour :

- Modifier la composition des commissions prospectives conformément au tableau joint en annexe,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Commissions Prospectives

Délibération n° DEL2023_045Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le F7

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _045-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

13 AVRIL 2023

Date d'envoi de la convocation : le 31/03/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 156

Nombre de votants : 173

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 13 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE

Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie-Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (Jusqu'à 20h10), CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 19h35), FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine (Jusqu'à 18h20), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (A partir de 19h55) MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIC Anna, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice,

Délibération n° DEL2023_045Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le ST

ID : 050-200067205-20230417-DEL2023 _045-DE

ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François,

SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre (Jusqu'à 19h40), VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, COUPÉ Stéphanie à LELONG Gilles (A partir de 20h10), DUBOST Nathalie à MAHIER Manuela, DUFILS Gérard à VIVIER Nicolas, DUVAL Karine à BERHAULT Bernard (jusqu'à 19h35), GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à COUPÉ Stéphanie (Jusqu'à 20h10), HEBERT Karine à HERY Sophie (A partir de 18h20), HELAOUET Georges à BOTTA Francis,

HULIN Bertrand à LEJAMTEL Ralph, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LE DANOIS Francis à HOULLEGATTE Valérie, LE POITTEVIN Lydie à FAGNEN Sébastien, LEQUILBEC Frédérik à MARGUERITTE David, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PLAINEAU Nadège à PERRIER Didier, RONSIN Chantal à SIMONIN Philippe, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TOLLEMER Jean-Pierre à LEPOITTEVIN Sonia (A partir de 19h40).

Absents/Excusés :

AMIOT Florence, BALDACCI Nathalie, BRISSET Franck, BROQUET Patrick, CAPELLE Jacques, COLLAS Hubert, DUCHEMIN Maurice, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HUREL Karine, KRIMI Sonia, LE PETIT Philippe, LELOUEY Dominique, LEMOIGNE Sophie, LEMYRE Jean-Pierre, MAGHE Jean-Michel , MAUGER Michel, VARENNE Valérie.

Délibération n° DEL2023_045Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Publié le

> 12277

n° 90006: £ levv eveuvuris wireveu vrv wi

Commissions prospectives

Modification n° 9 du 13 avril 2023

Finances, affaires générales, RH, simplification des

relations avec les usagers Santé, mobilités, ruralité

Développement, emploi, tourisme,

attractivité et relations

internationales

Environnement et gestion des déchets Cycle de l'eau, GEMAPI Urbanisme, habitat et politique de la ville

Pôle de Cœur Cotentin (24

délégués soit 4 délégués par

commission)

Dominique GODAN

Alain CROIZER

Denis LEFER

Jean-Pierre BERTEAUX

Jacques COQUELIN

Véronique MARTIN-MORVAN

Odile SANSON

Jean-Pierre POIGNANT

Jean-Marie MOUCHEL

Fabrice RODRIGUEZ

Jean-Luc PELLERIN

Maurice DUCHEMIN

Jean-Marie RENARD

Anne MADELEINE

Yves FRANCOIS

Sonia LEPOITTEVIN

Jean-René LECHATREUX

Robert LEBRETON

Jean-Paul LEMOIGNE

Jean-Pierre TOLLEMER

Sophie BUHOT

Hubert LEFEVRE

Jacky MOUCHEL

Jean-Marie DOREY

Pôle de la Cote des Isles (14

délégués soit 3 délégués dans 2

commissions et 2 délégués

dans 4 commissions)

Sylvain VIVIER

Patrick BROQUET

David LEGOUET

François ROUSSEAU

Jean-Paul VASSELIN

Georges HELAOUET

François SIMON

Edouard MABIRE

Caroline MABIRE

Gilbert GIOT

Francis BOTTA

Gérard BLESTEL

Tony JOUANNEAULT

Jacques MARGUERIE

Pôle de Douve-Divette (9

délégués soit 2 délégués dans

3 commissions et 1 délégué

dans 3 commissions)

Stéphane OLIVIER Stéphane BARBE Jacky MARIE Sédrick GOURDIN Joël JOUAUX Philippe LAMORT Guy AMIOT Henri DESTRES Jean-Marc BAUDRY

Pôle de la Saire (3 délégués soit

deux commissions par délégué) Olivier DE BOURSETTY Serge MARTIN Serge MARTIN Evelyne MOUCHEL Evelyne MOUCHEL Olivier DE BOURSETTY

Pôle des Pieux (16 délégués

soit 3 délégués dans 4

commissions et 2 délégués

dans 2 commissions)

Thierry LEMONNIER

Myriam HAMON

Jean-François LAMOTTE

Hubert COLLAS

Catherine BIHEL

Odile THOMINET

Elisabeth BURNOUF

Jacques CAPELLE

Auguste LE BLOND

Benoît FIDELIN

Patrick FAUCHON

Laurent HAYE

Philippe SOINARD

Jacques LESEIGNEUR

Jacques VIGER

Daniel GANCEL

Pôle de Saint-Pierre-Eglise (14

délégués soit 3 délégués dans 2

commissions et 2 délégués

dans 4 commissions)

Luc SOLIER

Daniel DENIS

Alexandrina LE GUILLOU

Chantal DUCOURET

Christine LEONARD

Nicole BELLIOT DELACOUR

Juliette HURLOT

Françoise MEDERNACH

Thierry GERVAISE

Francis LE DANOIS

Gérard VANSTEELANT

Richard LETERRIER

Philippe LE CLECH

Valérie HOULLEGATTE

Pôle du Val de Saire (15

délégués soit 3 délégués dans 3

commissions et 2 délégués

dans 3 commissions)

Yves ASSELINE

Philippe LEPETIT

Isabelle LECHEVALIER

Jean-Pierre LEMYRE

Jean-Marie D'AIGREMONT

Nicole BRANTHOMME

Gérard PARENT

Jacques LECOQ

Jean-Marie ROCQUES

Bernard GOSSELIN

Michel MAUGER

Gilbert LEPETIT

Johanna ANTOINE

Gilbert DOUCET

Bruno LEPLEY

Pôle de la Vallée de l'Ouve (16

délégués soit 3 délégués dans 4

commissions et 2 délégués

dans 2 commissions)

Eric BRIENS

François LEFAUCONNIER

Patrice LEROUX

Etienne ASSELINE

Nathalie BALDACCI

Christian FAUDEMER

Françoise LEROSSIGNOL

Francis CRESPIN

Dominique LEMENUEL

Henri MIGNOT

Dominique JEANNE

Hubert LANGLOIS

Jean-Louis PIQUOT

Michel LAFOSSE

Gilbert VILLETTE

Marie-Hélène FALAIZE

Pôle de la Hague (7 délégués

soit 2 délégués dans 1

commission et 1 délégué dans 5

commissions)

Philippe GASNIER Nathalie GUILLEMETTE Thomas PERROTTE Manuela MAHIER Nathalie DUBOST Patrick LERENDU Antoine DIGARD

Pôle de Cherbourg-en-Cotentin

(52 délégués soit 9 délégués

dans 4 commissions et 8

délégués dans 2 commissions)

Frédérik LEQUILBEC

Dominique HEBERT

Noureddine BOUSSELMAME

Agnés TAVARD

Estelle HAMEL

Philippe SIMONIN

Nadège PLAINEAU

Sylvie LAINE

Eddy SAGET

Arnaud CATHERINE

Ralph LEJAMTEL

Lydie LE POITTEVIN

Valérie VARENNE

Florence AMIOT

Anna PIC

Patrice MARTIN

Yvonne PECORARO

Sandrine TARIN

Benoit ARRIVE

Emmanuel VASSAL

Catherine GENTILE

Muriel JOZEAU-MARIGNE

Bertrand HULIN

Stéphanie COUPE

Pierre-François LEJEUNE

Jean-Michel MAGHE

Camille MARGUERITTE

Christian BERNARD

Maurice ROUELLE

Bertrand LEFRANC

Bernard BERHAULT

Daniel MORIN

Nicolas VIVIER

Sonia KRIMI

Karine HEBERT

Karine DUVAL

Gilles LELONG

Odile LEFAIX-VERON

Karine HUREL

Chantal RONSIN

Guy BROQUAIRE

Bruno FRANCOISE

Sébastien FAGNEN

Martine GRUNEWALD

Gilbert LEPOITTEVIN

Anne AMBROIS

Sophie LEMOIGNE

Claudine SOURISSE

Didier PERRIER

Sophie HERY

Gerard DUFILS

Philippe ANNE

Hervé FONTAINE

Marc LECOURT

Pôle de Montebourg (22

délégués soit 4 délégués dans 4

commissions et 3 délégués

dans 2 commissions)

André AMIOT

Joël GUILBERT

André GROULT

Jean LEFAUCONNIER

Sylvie AMIOT

Christèle CASTELEIN

Jean-Louis CAUVIN

Gilles SCHMITT

Geneviève GILLES

René HARDY

Hubert LEMONNIER

Nicolas POISSON

Ghislain DUBOIS

Dominique LELOUEY

Loïc PROVAUX

Jean-Pierre MAUQUEST

Jean-Claude LEGOUPIL

Colette LEQUERTIER

Jocelyne LEVAVASSEUR