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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE Du 11 juillet 2016
Nombre de
membres :
En exercice 15
L’an deux mil seize, le 11 juillet à 10h00, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Présents :
GAILLOT Jean-Paul, HILLAIRET Nadine, LUTARD Jacques, MARTINEAU Thierry, LE ROLLAND Brigitte, VIGNAUD Dominique, CREUSOT Martial, OLLIVIER Nathalie.
Absents excusés :
ROBIN Nathalie donne procuration à GAILLOT Jean-Paul
LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth donne procuration à LUTARD Jacques
DEBOIS Éric
Absents :
ROLLAND Jérôme
OCTEAU Laurent
CHAUVEL Pierrick
PENICHON Jean-Frédéric
A été nommé secrétaire : LUTARD Jacques
Le compte rendu du 20 juin 2016 a été approuvé à l’unanimité. Le quorum est atteint. La séance peut commencer.
Objet de la délibération : Etude faisabilité Gîtes Lieu-dit « La Roche »
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la commune a réalisé des travaux de mise en sécurité en 2016, sur les bâtiments au lieu-dit la Roche. La commune souhaite étudier de manière plus approfondie la possibilité de créer deux gîtes dans ce bâtiment : un gite de de séjour et un gîte d’étape.
Madame DAVID de la SEMDAS sollicitée par la commune de La VALLEE présente l’étude de faisabilité de la réhabilitation du bâtiment au lieu-dit la Roche en gîtes.
L’objet de l’intervention de la Semdas, dans le cadre de la mission d’assistance aux Collectivités confiée par le Conseil Départemental, est d’étudier la faisabilité technique, réglementaire et économique du projet de réhabilitation.
L’estimation des travaux est chiffrée à 350 000 € HT. Ces travaux peuvent être subventionnés, mais la part restante à charge de la commune est encore relativement importante.
Après avoir entendu l’exposé de Mme DAVID de la Semdas et de Monsieur le Maire, Le conseil Municipal, à l’unanimité :
-Est d’accord pour réhabiliter les bâtiments de La Roche en gîtes
-Demande que ce projet fasse l’objet d’une opération inscrite sur le budget 2017, en étudiant les possibilités d’avoir des subventions complémentaires,
-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au projet.
Objet de la délibération : LICENCE IV PROJET RACHAT Considérant que Monsieur ARTIGUE Jean-Michel est titulaire d’une licence de débit de boissons de IVème catégorie, attachée à son établissement situé à LA VALLEE ; Considérant que cet établissement a cessé son activité ;
Considérant qu'il n’y a qu’une licence de IVème catégorie sur la commune ; Considérant les projets d'aménagement de la commune et en particuliers le développement autour de la centralité ;
Considérant la nécessité absolue de conserver sur son territoire cette licence pour l'installation d'un établissement de débit de boissons dans le cadre de son développement,
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il serait nécessaire de conserver cette licence de débit de boisson IVème catégorie sur la commune et proposer un tarif de rachat.
Considérant le courrier de Monsieur ARTIGUE Jean-Michel faisant une offre de 15 000 €,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Est d’accord pour racheter la licence de débit de boisson de IV catégorie au prix de 15000 €.
-Donne tout pouvoir au Maire pour signer l’acte notarié et les documents afférents au dossier.
Objet de la délibération : Création opération « Mairie»
Considérant le projet de rachat de la licence de débit de boisson IVème catégorie sur la commune,
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante, qu’il convient de créer une opération « mairie » pour réaliser la dépense sur le budget en cours
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte la création de l’opération mairie sur le budget de l’année en cours, -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet de la délibération : Décision modificative n° 1 Budget commune
Considérant le projet de rachat de la licence de débit de boisson IVème catégorie sur la commune, il convient d’effectuer un virement de crédit suivant :
Compte 2051 opération mairie N° 67 : 15 000 €
Compte 023 : 15 000 €
Compte 021 : 15 000 €
Compte 678 :15 000 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité : - Accepte la décision modificative telle que présentée,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 12h15.