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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 juin 2012
Nombre de membres :
En exercice 15 L’an deux mil douze, le 27 juin à 21 heures , le conseil Municipal de cette commu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce l
habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Présents : MM. GAILLOT Jean-paul, LUTARD Jacques, PENICHON Jean-Frédéric, DEROSIER Jean-Pierre, LEFEBVRE DELATTRE Elisabeth, HILLAIRET Nadine, BADUFLE Guy, DEBOIS Eric, ROLLAND Jérôme, CREUSOT Martial, TEXIER Nicolas, OCTEAU Laurent, BOURSIQUOT Gérard
Absents Excusés :
M. PENICHON Jean-Frédéric donne procuration à M. LUTARD Jacques. M. CREUSOT Martial donne procuration à M. GAILLOT Jean-Paul. M. CHAUVEL Pierrick
Absent : M. TEXIER Nicolas
A été nommé secrétaire : Mme LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth
Objet de la Délibération : ADHESION AU PLAN D’ACTIONS TERRITORAL
Afin de préserver la qualité de l’eau souterraine destinée à l’alimentation en eau potable, le Syndicat des Eaux mène depuis 2010 des actions pour la profession agricole afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires) sur la vallée de l’Arnoult.
Parallèlement à ces actions, le Syndicat a décidé d’engager avec les communes du bassin une démarche sur l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs voiries. Ces plans d’entretien consistent en un état des lieux des pratiques actuelles et aboutissent à des propositions d’amélioration que la commune pourra, si elle le souhaite, mettre en place sur son territoire.
Ces plans d’entretien seront réalisés par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) dans le cadre d’un marché à bons de commande.
Une démarche commune de l’ensemble des collectivités du bassin versant de l’Arnoult permet de bénéficier des financements conjoints de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Syndicat des Eaux afin d’atteindre 80% de subventions. La part restante aux communes est de 20%.
Ainsi, le Syndicat se propose d’assurer la gestion administrative et financière pour l’ensemble des communes du bassin versant de l’Arnoult.
Le conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé 10 pour et 2 abstentions : - Accepte d’adhérer au Plan d’Actions Territorial pour préserver la qualité de l’eau souterraine destinée à l’alimentation en eau potable en raisonnant l’emploi des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries via un plan d’entretien communal ; - Décide de participer financièrement à la réalisation de ce plan d’entretien à un taux de 20%, soit un montant de 627.09 € H.T pour un montant total de 3135.45 € H.T Objet de la Délibération : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de décider de la suite des travaux d’enfouissement des réseaux. 2ème tranche : rue de l’église jusqu’au cimetière et jusqu’à la maison de Monsieur LAPOUJE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte par vote à l’unanimité
- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier
Objet de la délibération : Numérotation et nom de rue
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Urbanisme,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner un nom et une numérotation rue pour les habitations de :
La voie sera l’impasse des Chagnasses.
Monsieur SPATARO Cédric (parcelle AB 116P) aura le n°2 Impasse des Chagnasses Monsieur VIGNAUD Dominique (parcelle AB 116) aura le n° 4 Impasse des Chagnasses Monsieur COMBEAU Grégory (parcelle AB 116) aura le N° 6 Impasse des Chagnasses
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte le nom de la rue et les numérotations précitées.
-Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour. -Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet de la délibération : Arrêt de la régie internet bibliothèque.
Vu l’arrêté en date du 4 mars 2004 instituant une régie de recettes pour l’accès à internet à la bibliothèque.
Monsieur le Maire explique que cette régie ne fonctionne plus et elle doit être clôturée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte de clôturer cette régie.
- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet de la délibération : Travaux Accueil périscolaire
Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à une option concernant le projet de l’accueil périscolaire.
L’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le projet, qui supprimerait l’obligation de passer par l’extérieur, pour aller aux toilettes, sachant que cette solution entrainerait la suppression d’une toilette supplémentaire et d’un urinoir. Une nouvelle norme oblige l’isolation des bâtiments restaurés. Principalement l’isolation du sol et des murs nus. Ce qui oblige à remonter le sol de 8 cm.
La hauteur de la porte en façade n’étant plus suffisante. Nous devons mettre la porte à la place de la fenêtre côté droit et vice versa. Ce qui impliquera un coût supplémentaire des travaux.
Informations diverses :
-Devis pour entretien chemins : Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs devis des établissements MARCHAND uniquement. D’autres devis ont été sollicités. Attendre pour décision.
-Villages fleuris : Le Jury du village fleurit passera sur notre commune le matin du 09 juillet 2012.
-Restauration des bâtiments : une nouvelle norme oblige l’isolation des bâtiments restaurés, l’isolation du sol et des murs nus. Ce qui oblige de remonter le sol de 8 cm
La séance est levée à 23h15.