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Arrêté - Arrete 2022 107 SAS SGE Olczak pour depose de ligne Enedis HTA et supports rue Masnieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 107 SAS SGE Olczak pour depose de ligne Enedis HTA et supports rue Masnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de MARCOING
Place du Général de Gaulle – 59159 MARCOING
Tél : 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr – Site officiel : www.marcoing.fr
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Marcoing,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment les
articles L.2213-1 et L.2213-6 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R.36, R37-1, et
R.225 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière
modifié par des arrêtés subséquents ;
Considérant la demande en date du 10 octobre 2022 émanant de la
SAS SGE OLCZAK afin de réaliser des travaux de dépose de ligne
Enedis HTA et des supports bétons et métalliques se trouvant dans
les champs le long de la rue de Masnières ;
Considérant que les travaux nécessitent des conditions de sécurité
pour le bon fonctionnement de ce chantier ;
Travaux de dépose de ligne Enedis HTA et des supports bétons et métalliques.
Arrêté N°2022-107
VOIRIE
Article 1 : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit aux véhicules légers et aux poids lourds du lundi 17 octobre au mardi 15 novembre 2022 en partie le long de la rue de Masnières coté impair, selon les jours et l'espace nécessaire au chantier.
Article 2 : Les restrictions appliquées seront les suivantes : vitesse limitée à 30km/h, défense de stationner, défense de s'arrêter, dépassement interdit.
Article 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux adéquats. La SAS SGE OLCZAK assurera la pose et l'entretien des panneaux de signalisation, le nettoyage de la zone de travaux en fin de chantier.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Marcoing, - la SAS SGE OLCZAK,
- aux riverains,
- au responsable des services Techniques.
Fait à Marcoing, le 10 octobre 2022,
Le Maire,
Jean-Claude GUINET