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Arrêté - Arrete 2022 93 SAS SGE Olczak pour branchement electrique 25 C rue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 93 SAS SGE Olczak pour branchement electrique 25 C rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Mairie de MARCOING
Place du Général de Gaulle – 59159 MARCOING
Tél : 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr – Site officiel : www.marcoing.fr
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Marcoing,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales notamment les
articles L.2213-1 et L.2213-6 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R.36, R37-1, et
R.225 ;
Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière
modifié par des arrêtés subséquents ;
Considérant la demande en date du 24 août 2022 émanant de la
SAS SGE OLCZAK afin de réaliser des travaux de branchement
sur le réseau électrique ;
Considérant que les travaux nécessitent des conditions de sécurité
pour le bon fonctionnement de ce chantier ;
Travaux de branchement sur réseau électrique.
Arrêté N°2022-93
VOIRIE
Article 1 : La circulation sera restreinte et le stationnement interdit de 8h00 à 16h00 du lundi 5 septembre au lundi 3 octobre 2022 aux abords de l’habitation située 25 C rue Jean Jaurès, de part et d'autre de chaque parcelle selon l'espace nécessaire au chantier.
Article 2 : Les restrictions appliquées seront les suivantes : basculement de circulation des piétons sur trottoir opposé, défense de stationner, défense de s'arrêter, dépassement interdit, vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Les différentes restrictions de circulation seront portées à la connaissance des usagers par les panneaux adéquats. La SAS SGE OLCZAK assurera la pose et l'entretien des panneaux de signalisation, le nettoyage de la zone de travaux en fin de chantier et à la réfection des enrobés à raison d’un mètre minimum de la largeur de la tranchée, de la bordure du trottoir à la limite de propriété.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Marcoing, - la SAS SGE OLCZAK,
- aux riverains,
- au responsable des services Techniques.
Fait à Marcoing, le 24 août 2022,
Le Maire,
Jean-Claude GUINET