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Arrêté - Arrete N 46 Arrete de circulation Rue General de Gaulle Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 46 Arrete de circulation Rue General de Gaulle Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COUChE - les Vallées
N°
AG/46/2024
République
Française
Liberté
— Égalité
— Fraternité
Arrêté
de
circulation
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1e
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
COLAS,
en
date
du
07
mai
2024,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
sur
la
chaussée,
il
est
nécessaire
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
du
carrefour
entre
l'Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
route
de
Loucé
RD
785
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées. ARRETE
Atticle
1 :
Du
27
mai
au
4 juin
2024,
la
circulation
sera
alternée,
entre
l'avenue
Général
de
Gaulle
à
Ecouché
et
la
RD
785,
vers
Loucé,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Aticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matïérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Aticle
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITICOM.
Certifié
conforme
exécutoire
L'Adjoinf\au
Gérañi
VI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
por
sXcès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
moi$-èf
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr