Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 061 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 22 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 126 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 37 Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - Arrete N 02 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 039 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 008 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 48 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 38 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 066 Arrete de circulation et de stationnement CHOPIN rue aux sieurs Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 066 Arrete de circulation et de stationnement CHOPIN rue aux sieurs Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° TH/066/2026
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'arrêté N°2026-11 du 1e avril 2026 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er Adjoint ;
Vu la demande de M. CHOPIN en date du 25 juin 2026 ;
Considérant qu'en raison d'une livraison et afin de garantir la sécurité des usagers et des professionnels, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue aux Sieurs à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle 1: De 14h00 à 18h00 le jeudi 02 juillet 2026, M. CHOPIN est autorisé à stationner et à
bloquer la circulation au niveau du 23 rue aux sieurs à Écouché, commune d'Écouché-
Les-Vallées.
Aticle 2 : Pendant cette période, la circulation sera interdite entre le n°21 et le n°23 route aux sieurs à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
Article 3 : La prescription de l'article 2 sera matéridlisée par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur et sous la responsabilité du demandeur.
Atticle 4 : Toute circulation de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie et au SDIS.
Certifié conforme et exécutôjre.
Fait à Écouché-les-
L'Adjoint
Gérard
lées, le 26 juin 2026