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Déliberation - 24 affectation des resultats 2022 parking souterrain de la grenette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 24 affectation des resultats 2022 parking souterrain de la grenette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
24
- Affectation
des
résultats
2022
Budget
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
lui
appartient,
conformément
aux
dispositions
budgétaires
et
comptables
prévues
par
l'instruction
M4,
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
excédentaire
apparaissant
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
à la
clôture
de
l'exercice
2022.
L'arrêté
des
opérations
financières
de
cet
exercice
fait
apparaître
les
résultats
suivants
et
conformes
aux
résultats
des
Comptes
de
Gestion
2022
:
Budget
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Calcul
des
résultats
Excédent
de
fonctionnement
8
468.79
Excédent
d'investissement
42
173.21
Déficit
des
reports
d'investissement
3
684.87
Résultat
global
à affecter
pour
2023
46
957.13
Le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
(compte
1068)
et,
pour
le
solde
et
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068). Séance
du
26
juin
2023
Objet
:
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
24
- Affectation
des
résultats
2022
Vu
l'instruction
M4,
Budget
du
Cinéma
Atmosphère
Vu
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
2022
dégagés
sur
le Budget
du
Parking
Souterrain
de
la Grenette,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d’affecter
ainsi
qu'il
suit
les
résultats
2022
:
Budget
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Affectation
des
résultats
C/001
— Excédent
d'investissement
reporté
42
173.21
C/002
— Excédent
de
fonctionnement
8 468.79
Fait à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le ?
8 JUIN
2023
- par
sa
publication
le
? 8
JUIN
207$
Le
Maire