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Déliberation - fi 4 budget primitif 2026 parking souterrain de la grenette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 4 budget primitif 2026 parking souterrain de la grenette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FI-4
- Budget
Primitif
2026
-—
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
CET
Publié
le
ID
: 001-210102836-20260202-BP2026PARKING-BF
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
deux
février
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
20
janvier
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Corinne
REGLAIN,
Frédéric
BERNARD,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Amaury
VEILLE,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER.
REPRÉSENTÉS:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Assad
AKHLAFA
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON).
ABSENTS
: Alexandra
ANTUNES,
Philippe
TOURNIER
BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Evelyne
VOLAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
Conseil
municipal,
conformément
au
rapport
annexé :
propose
au
-
D'arrêter
les
dépenses
et
les
recettes
comme
suit
(y
compris
les
opérations
d'ordre)
du
Budget
Primitif
2026
du
Parking
Souterrain
de
la
Grenette :
BUDGET
ANNEXE
DU
PARKING
SOUTERRAIN
- LA
GRENETTE
Investissement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
3
500,00
€
-
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
3
500
00
€
corporelles
'
Ecritures
d’ordre
-
€
3
500,00
€
TOTAL
investissement
3
500,00
€
3
500,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Ecritures
réelles
227
850,00
€
231
350,00
€
Chapitre
011
—
Charges
à
295
800.00
€
caractère
général
'
Chapitre
65
— Autres
charges
de
550
00
€
gestion
courante
' Objet
:
FI-4
- Budget
Primitif
2026
—
Parking
Souterrain
de
la
Grenette
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 001-210102836-20260202-BP2026P
ARKING-BF
Chapitre
67
—
Charges
1 500.00
€
exceptionnelles Chapitre
70
—
Produits
des
105
000,00
€
domaines Chapitre
74
—
Subvention
126
350,00
€
d'exploitation
Ecritures
d’ordre
3
500,00
€
-
€
TOTAL
fonctionnement
231
350,00
€
231
350,00
€
TOTAL
budget
234
850,00
€
234
850,00
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
'
- Arrête
les
dépenses
et
les
recettes,
y
compris
les
opérations
d'ordre,
du
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
PARKING
SOUTERRAIN,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le 2
février
2026
Secrétaire
de
séance,
Evelyne
VOLAN
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
0
J
FEV,
2026
- par sa publication le
{} 4
FEV,
2026
Le
Maire
Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental