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Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023
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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (unknown - 2023 08 28 CAO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Télécommunications et internet,
Commission d’Appels d'Offres du 28 août 2023
Mairie de Vagney — Salon d'honneur— 18h00
Etaient présents : Didier HOUOT, Daniel JOMARD, Karine CLAUDE, Philippe CUNY, Ludovic VINCENT,
Dorine ROBERT, Michaël ROHR, Cédric PIERREL, Yannick PIQUEE.
Etaient excusés : Jean-Michel MARTIN.
Services : Jérôme CUNAT, Rémi DECOMBE.
Objet : Marché public d'éclairage public — analyse des offres.
1°) Marché public d'éclairage public — analyse des offres :
a) Données du marché
Date limite de réception des offres : vendredi 18 août 2023, 18h00.
Date d'ouverture des plis : lundi 21 août 2023, 18h00.
Publication: Site internet communal, plateforme de dématérialisation SPL X-DEMAT, BOAMP, site
internet de l’association des maires des Vosges.
Objet du marché : travaux de rénovation d'éclairage public communal rue du général de gaulle et
route de Remiremont sur 36 points lumineux et une armoire de commande avec options.
Durée : 3 mois de travaux au maximum.
Estimation du coût des travaux (PSE comprises) : 145 000 € TTC.
Enveloppe budgétaire : 130 000 € TTC.
Les variantes ne sont pas autorisées mais plusieurs prestations supplémentaires éventuelles sont à
chiffrer.
Critères d'attribution :
- Critère n°1 : Prix : 50%
- Critère n°2 : Valeur technique de l'offre : 50%
b) Offres reçues
Société candidate Date de dépôt | Format de l'offre
SAS BOIRON CITEOS 18/08/2023 électronique
INEO Réseaux Est 18/08/2023 électronique
Chaque dossier administratif de candidature est complet par rapport aux documents demandés.
Propositions financières :
Société candidate Offre de base PSE 1 supports | PSE 2 Supervision | TOTAL (€ TTC)
vasques fleurs et | des luminaires et
prise décorations armoire de
noël commande
SAS BOIRON CITEOS | 130 300,80 € TTC 3 924,00 € TTC 13 922,40 € TIC 148 147,20 €
TIC
INEO Réseaux Est 145 038,96 €
124 250,40 € TTC 4 924,80 € TTC 15 863,76 € TTC TTC
Au vu de ces chiffres, la société moins-disante est la société INEO Réseaux Est. Toutefois, l’analyse des offres doit être réalisée pour analyser l'offre économiquement la plus
avantageuse en tenant compte également de valeur technique de chaque proposition.
c) Analyse des offres
Le tableau récapitulatif de l'analyse des offres est présentée en séance aux membres de la commission.
- Critère prix (50 points) :
Le critère prix est analysé en appliquant une formule de calcul proportionnel basée sur l'offre la
moins-disante, le maximum des points étant attribué à l’entreprise moins-disante :
intreprises Montant offre de Montant PSE1 | Montant PSE2 | Montant total base + | Montant total base + | Montant total base + © P base (€TTC) (€TTC) (€TTC) PSE1 (€TTC) PSE2 (£TTC) PSE1+PSE2 (€TTC)
NEO RESEAUX EST 124 250,40 € 4 924,80 € 15 863,76 € 129 175,20 € 140 114,16 € 145 038,96
AS BOIRON-CITEOS 130 300,80 € 3 924,00 € 13 922,40 € 134 224,80 € 144 223,20 € 148 147,201
Total (/50) base + Entreprises Total (/50) base Total (/50) base + PSE1 Total (/50) base + PSE2 pi (/50) (/50) (/50) PSELÉPSEZ
NEO RESEAUX EST 50,00 50,00 50,00 50,00
AS BOIRON-CITEOS 47,68 48,12 48,58 48,95
Ces notes varient en fonction des options retenues ou non, faisant varier les écarts de prix entre les deux entreprises.
- Critère valeur technique (50 points) :
Le critère valeur technique est apprécié en prenant connaissance du mémoire technique fourni par
chaque entreprise afin d'évaluer leur connaissance du projet, leur méthodologie technique et
administrative, le respect des délais, les moyens humains et techniques mis à disposition du marché
et le respect des règles d'hygiène et de sécurité et la gestion des déchets.
Suivant les résultats de cette analyse, eu égard à une connaissance du projet plus développée et plus
complète de la part de la société CITEOS (préétude de capacité du réseau existant, étude de mise à la
terre, difficultés de mise en œuvre de l’éclairage des passages piétons), il est proposé d'attribuer les
notes suivantes :
Ineo Réseaux Est : 46 points ;
SAS Boiron-Citeos : 50 points.
- Notes totales : Total (/50) base + Total (/50) base Total (/50) base +PSE1 | Total (/50) base + PSE2 PSEUPSEZ
NOTE TOTALE INEO RESEAUX EST 96,00 96,00 96,00 96,00
(/100pts) SAS BOIRON-CITEOS 97,68 98,12 98,58 98,95
d} Avis de la commission
Il'appartient à la commission d'appels d'offres de formuler à l'autorité habilitée à attribuer le marché plusieurs avis :
-__ Recours ou non à une procédure de négociation
- Choix des options présentées
- Etude des offres et choix de l’entreprise attributaire en fonction de l’analyse des offres présentée
Concernant les prestations supplémentaires éventuelles, M. PIQUEE estime qu’elles ne sont pas
obligatoires car les décorations de noël et vasques de fleurs tendent à se raréfier, et l’installation de
la supervision des luminaires peut s’étudier ultérieurement de façon globale lorsque le parc
d'éclairage public sera suffisamment doté. En l’état actuel, le marché prévoit que le matériel sera équipé pour une supervision future éventuelle dans l'offre de base.
La commission, après en avoir débattu :
° A8 voix pour et 1 contre, propose d’avoir recours à une procédure de négociation
e A 7 voix pour et 2 contre, propose de ne retenir aucune prestation supplémentaire
éventuelle
e A8 voix pour et 1 contre, propose de ne pas attribuer le marché en l'attente de la procédure de négociation
2°) Questions diverses :
Le marché public de logiciels communaux est en cours d'analyse, la prochaine CAO se réunira à ce
sujet le 6 septembre à 18h00 pour l'analyse des offres avant négociations/démonstrations.
Au sujet du lot n°1 il est cependant préconisé de déclarer sans suite la procédure de consultation en
application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique au vu de la
réception d’une offre unique et de relancer une consultation sans publicité préalable auprès de
plusieurs prestataires afin que la concurrence soit plus fournie et permette une véritable comparaison.
La commission, à l'unanimité, adopte cette proposition.
La séance est levée à 18h30.
VAGNEY, Le 29 août 2023,
Le Maire,
ier HOUOT