Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - PV 28 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023

COMMUNE DE VAGNEY

La réunion a débuté le 28 février 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Didier HOUOT.

Membres présents :

Madame AUBERT Emmanuelle - Adjointe

Madame CLAUDE Karine - Adjointe

Monsieur CUNY Philippe - Conseiller municipal délégué

Madame DUC GRANDEMANGE Céline - Conseillère municipale

Madame GASSER-MANGEOT Aurélie - Conseillère municipale

Monsieur GEORGE Jean-Gérard - Conseiller municipal

Madame GROSJEAN Marie-Agnès - Conseillère municipale

Madame GROSJEAN Marie-Danièle - Conseillère municipale

Monsieur HOUOT Didier - Maire

Monsieur JOMARD Daniel - Conseiller municipal

Madame LABAYS Laurence - Conseillère municipale

Monsieur LANGLOIS Willy - Conseiller municipal

Monsieur MARTIN Jean-Michel - Conseiller municipal

Monsieur MESDAG Jean-François - Conseiller municipal

Monsieur PHILIPPE Jean-Michel - Conseiller municipal

Monsieur PIERREL Cédric - Adjoint

Monsieur PIQUEE Yannick - Adjoint

Madame ROBERT Dorine - Adjointe

Monsieur ROHR Michaël - Adjoint

Monsieur VINCENT Ludovic - Adjoint

Membres absents représentés :

Madame BAUD Laëtitia - Conseillère municipale Pouvoir donné à M ROHR Michaël - Adjoint

Madame COLLIN Murielle - Conseillère municipale Pouvoir donné à M VINCENT Ludovic - Adjoint

Madame MARTIN Maxime - Conseillère municipale Pouvoir donné à M MARTIN Jean-Michel -

Conseiller municipal

Membres absents :

Madame TRUFFIN Cathy - Conseillère municipale

Secrétaire de séance : Mme AUBERT Emmanuelle.

Secrétaire Adjoint de séance : M. Rémi DECOMBE.

Le quorum (plus de la moitié des 24 membres), atteint, la séance est ouverte.

Examen et validation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2022 : adopté à l'unanimité.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire - Exercice du droit de préemption urbain : M. le Maire donne lecture des ventes situées

dans le périmètre du droit de préemption urbain et précise qu’il n’en a pas été fait usage. - Marchés publics, avenants, devis et contrats divers.

Messieurs HOUOT, PIQUEE, ROHR et PIERREL font état des devis, contrats, conventions baux et avenants conclus récemment.

Devis et contrats conclus

Entreprise Désignation Date Montant (€ TTC)

AGREDIAM Pack outillage (visseuse, scie, 17/01/23 1 056.00 meuleuse..)

RENE PERRY Dépose de clôture, bordures, portillon 12/01/23 5 780.75 PAYSAGES

LES ATELIERS DE LA Fourniture et pose grillage 07/01/23 9 463.92 GESSEGHM ECLATEC Ensemble mat cylindro + coffret 16/12/22 13 568.28

raccordement

SAS AU FIL DES Arbustes fleurs 22/02/23 6 002.69 SAISONS ETS HUIN

PEDUZZI TP Remplacement bordures béton collège 18/07/22 26 071.20 Plus value

PULSAT Ensemble récepteur double avec 2 10/02/23 2 039.75 microphones à main sans fil

PAPETERIE DES Mobilier 2023 10/02/23 1 444.74 LACS

PIERRAT Contrat maintenance 16/02/23 3 936.00 INFORMATIQUE

Monsieur PIQUEE précise qu'il s’agit de l'éclairage périphérique du collège côté parking, étant à la

charge de la commune et réalisé par les entreprises retenues par le département. Il précise qu’il en

est de même pour les bordures sur le domaine public, la plus-value granit étant à la charge de la

commune.

Il'ajoute que la sonorisation concerne la place de la libération. Elle sera utilisée pour les manifestations

sur la place dès ce printemps.

Monsieur PIERREL explique que les grillages des Ateliers de la gesse concernent les citernes incendies

à venir, notamment celle de la croix des hêtres.

Il précise que les arbustes servent à arborer la place de la libération.

Monsieur le Maire précise que le mobilier est destiné à l’école perce-neige ainsi que la mairie.

Il ajoute que l’avenant avec le Crédit mutuel concerne la reprise d’un prêt pour le camping suite à la

reprise de cette compétence à la communauté de communes depuis janvier 2022.

1 - Conseil municipal - Election d’un nouveau conseiller municipal siégeant au

conseil syndical du SIVUIS.

Suite au décès de Mme Charlotte BROGGI en date du 09 décembre 2022 il est nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil syndical du SIVUIS de Remiremont et ses environs.

Vu l'article L-123-6 du code de l'action sociale et des familles,

Vu l'article R-123-7 du code de l'action sociale et des familles,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE est élu membre du Conseil Syndical du SIVUIS de Remiremont et ses environs

Monsieur le Maire précise que ce syndicat gère les centres de secours des sapeurs-

pompiers des environs.

Monsieur PIERREL propose sa candidature et est élu à l'unanimité.

2 - Intercommunalité - Procès-verbal de transfert de la compétence école de musique —- modificatif.

Monsieur le Maire expose que par délibération n°11/2022 du 18/01/22, le conseil

municipal a autorisé le transfert de la compétence école de musique à la communauté de communes des Hautes-Vosges, validant par la même occasion le procès-verbal de transfert.

Il propose cependant au conseil municipal d'adopter un modificatif au procès-verbal de transfert de la compétence « école de musique » à la communauté de communes, permettant d'y ajouter les informations relatives aux subventions perçues à ce titre qui

seront également transmises à la communauté de communes au sein de la comptabilité.

Il donne lecture du projet de document modifié qui est joint à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté préfectoral n°189-2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de Communes

des Hautes Vosges,

Vu le projet de procès-verbal de restitution et de transfert ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal établi entre la Communauté de Communes et la commune, relatif au transfert des biens.

CHARGE le Maire, en concertation avec la Communauté de Communes, d'exécuter toutes

les formalités liées à cette obligation de transfert,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

3 - Finances - Définition du programme d'éclairage public 2023 pour demandes

de subvention.

Monsieur PIQUEE précise que ce programme concerne 34 points lumineux anciens sur la

rue du général de gaulle. Il ajoute que notre réseau comporte plus de 800 points

lumineux au total, et qu'un diagnostic a été livré par une entreprise pour faire un programme de travaux sur plusieurs années. Actuellement 1/3 des points lumineux sont

en LED, d'où la nécessité d'en rénover davantage.

Monsieur le Maire ajoute que certes le débat d'orientations budgétaires n'a pas encore

eu lieu mais les délais de demandes de subventions sont très courts ce qui incite à proposer cette délibération. Monsieur Le maire ajoute avoir alerté l'association des maires des Vosges sur ce point. Si les délais ne sont pas respectés les subventions ne

seront pas obtenues.

Monsieur GEORGES demande si un devis a été réalisé ? Monsieur PIQUEE répond qu'il s'agit d’un devis estimatif de l'entreprise Citéos mais qu'un appel d'offres sera engagé

pour obtenir les meilleurs tarifs possibles.

Monsieur PIQUEE ajoute qu'il s'agit d'un programme relativement important par rapport

aux dernières années.

Monsieur JOMARD estime que le système des subventions n'est pas optimal et qu'il

serait possible pour l'Etat de faire des économies car ces demandes de subventions nombreuses à différents organismes mobilisent beaucoup de personnes au sein des organismes demandeurs et instructeurs. Il estime que cela coûterait moins cher si notre

dotation était suffisante. Il estime que ce système rend les communes dépendantes. Monsieur le Maire estime que si le montant est uniquement forfaitaire cela n'incite pas les collectivités à la bonne gestion et à une politique dirigée vers les économies

notamment les économies d'énergie.

Monsieur Ludovic VINCENT rejoint la séance.

Monsieur l’adjoint aux travaux expose le projet de programme d'éclairage public 2023

Rénovation rue du Général de Gaulle pour un montant estimé de 98 505 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide

financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande

de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR 40 39 402 € Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges 20 19701 € Autre

Sous-total financement public (80% 60 59 103 €

maximum)

Fonds propres 40 39 402 €

Emprunts

Sous-total collectivité 40 39 402 €[TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) | 100 | 98 505 € |

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.

4 - Finances - Définition du programme de vidéoprotection 2023 pour demandes de subvention.

Monsieur PIERREL rappelle qu'actuellement notre système comporte 12 caméras et 3

caméras de lectures de plaque.

La dernière fois environ 75% de subvention ont été perçues.

6 sites supplémentaires sont proposés : place de la libération, Parking des écoles, rue des cailles, impasse de la pierre des renards et rue Michel Collinet.

Ce point sera également évoqué en commission de sécurité.

Monsieur l'adjoint aux travaux expose le projet d'extension du système de vidéoprotection

sur la Commune de Vagney pour un montant estimé de 36 381 € HT. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide

financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT Union européenne

Etat DETR 30 10 914.30 € Etat DSIL

Etat FIPD 40 14 552.40 € Conseil régional Grand Est 10 3 638.10 € Conseil départemental des Vosges

Autre

Sous-total financement public (80% 80 29 104.80 € maximum)

Fonds propres 20 7 276.20 €

Emprunts

Sous-total collectivité 20 7 276.20 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 36 381.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la

demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.

5 - Finances - Définition des travaux de protection incendie en forêt communale

pour demandes de subvention.

Monsieur GEORGES demande si les devis comprennent les pompes ? Monsieur PIQUEE confirme que oui, ainsi que les grillages autour.

Madame GROSJEAN MA demande quel est le volume des poches ? Monsieur le Maire répond 120m3.

Ces poches sont proposées à Lémont, à Chévreroche et à Zainvillers. Monsieur CUNY demande si l'opération est prévue pour le Mettey ? Monsieur PIERREL

répond que non dans l'immédiat car l'accès n'est pas évident et le réseau incendie va

jusqu'au camping.

Il ajoute qu'il faudra continuer à l'avenir à prévoir des investissements vu les niveaux

d'eau actuels des nappes phréatiques.Monsieur l’adjoint aux travaux expose le projet de mise en place de trois réserves d'eau

protection incendie pour un montant estimé de 60 936 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide

financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR 40 24 374.40 € Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges 20 12 187.20 €

Autre

Sous-total financement public (80% 60 36 561.60 € maximum)

Fonds propres 40 24 374.40 €

Emprunts

Sous-total collectivité 40 24 374.40 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 60 936.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la

demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.

6 - Finances — Adoption du projet de travaux de réfection de la toiture des services techniques municipaux et d'alarme incendie pour demandes de

subvention.

Monsieur PIQUEE précise que les toitures sont en mauvais état depuis déjà quelques

années.

Il propose aussi un système d'alarme incendie, et précise que la commission travaux

étudiera ces projets.

Monsieur GEORGES demande si une isolation est prévue ? En l'état actuel du projet oui :

bac acier isolé si la structure porteuse le permet.

Monsieur l’adjoint aux travaux expose le projet de réfection des toitures des ateliers municipaux pour un montant estimé de 153 581 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide

financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande

de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT Union européenne

Etat DETR 40 61 432.40 €

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges

Autre

Sous-total financement public (80% 40 61 432.40 € maximum)

Fonds propres 60 92 148.60 €

Emprunts

Sous-total collectivité 60 92 148.60 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 153 581.00 €7 - Installation d'un système de sécurite incendie aux ateliers municipaux

Monsieur l’adjoint aux travaux expose le projet d'installation d'un système de sécurité

incendie aux ateliers municipaux pour un montant estimé de : 18 250 € HT. Afin de mettre ces travaux en œuvre, là commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR 40 7 300 €

Etat DSIL

Etat - autre

Conseil régional Grand Est

Conseil départemental des Vosges

Autre

Sous-total financement public (80% 40 7 300 € maximum)

Fonds propres 60 10 950 €

Emprunts

Sous-total collectivité 60 10 950 € TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 18 250 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la

demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la

demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.

8 —- Domaines —- Renouvellement de la concession de source avec M. Charles HESTIN.

Monsieur l'adjoint à la forêt fait part au Conseil municipal du courrier de Monsieur Charles HESTIN, domicilié à Maisons-Alfort demandant le renouvellement de la concession de source situé au lieudit " le Haut de Moyenmont " section B n°272.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde à l'unanimité à Monsieur Charles HESTIN domicilié 56 avenue du général de Gaulle à Maisons-Alfort le renouvellement de cette concession de source.

Durée : 9 ans à compter du 1° Avril 2023.

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de concession de source à intervenir pour un

montant de 116 euros de redevance annuelle.

9 — Personnel - Suppression de postes vacants.

Madame l’adjointe au personnel expose que suite à de nombreux départs de la collectivité ainsi qu'aux réorganisations qui s’en sont suivies aux services scolaire et administratif, il

est nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs afin de supprimer les postes vacants non-susceptibles de faire l'objet d'une embauche. Elle précise que l'avis du comité social territorial a été sollicité, et rendu favorable en dateElle propose donc au conseil municipal de supprimer différents anciens postes vacants

dont les emplois ont été pourvus par la création d'autres postes au grade nécessaire pour le recrutement des personnes recrutées suite à réorganisation du service pour y pourvoir,

ou suite à des départs de la collectivité (mutation, retraite, disponibilité), à savoir :

-Poste d'ATSEM principal de deuxième classe 28/35°"° (démission non-remplacée du fait d'un poste maintenu en surnombre suite à la fermeture de l'école de Zainvillers)

-Poste d'ATSEM principal de deuxième classe 24H30/35°"% (disponibilité de l'agent remplacée suite à réorganisation du service scolaire pour combler un départ en retraite, rendant le poste vacant et non-nécessaire)

-Poste d'ATSEM principal de 1°° classe 28/35°"° (départ en retraite comblé par un recrutement à un autre grade)

-Poste d'animateur territorial 35/35°"° (agent intégré au grade de rédacteur territorial)

-Poste de rédacteur territorial principal de 2°"° classe 35/35°"° (disponibilité de l'agent ayant nécessité une restructuration du service administratif, rendant le poste vacant et

non-nécessaire)

-Poste d'adjoint technique principal de 2°" classe 28/35°"° (départ en retraite comblé par un recrutement à un autre grade)

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 26 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal supprime les postes ci-dessus

évoqués et autorise le Maire à signer tout document pour en assurer l'application.

Met à jour le tableau des effectifs en conséquence.

10 - Personnel - Création de postes pour avancement de grade.

Madame l'adjointe au personnel informe le Conseil Municipal que 2 agents de la collectivité

remplissent les conditions pour un avancement de grade en 2023.

Vu l'arrêté n°29/2021per du 19 février 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion de la collectivité,

Propose de créer :

+ 1 poste de technicien principal de 1°" classe à 35H00 à compter du 01/03/2023 e 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 1° classe à 35H00 à compter du 01/12/2023

Et de supprimer par voie de conséquence :

e 1 poste de technicien principal de 2°" classe à 35H00 à compter du 01/03/2023 e _1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 35H00 à compter du 01/12/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à " l'unanimité "de créer :

e 1 poste de technicien principal de 1° classe à 35H00 à compter du 01/03/2023

+ _1 poste d'adjoint technique territorial principal de 1° classe à 35H00 à compter du 01/12/2023

Et de supprimer par voie de conséquence :

* _1 poste de technicien principal de 2°"° classe à 35H00 à compter du 01/03/2023

e 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 35H00 à compter du 01/12/2023

De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

Et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

11 - Travaux —- Convention d’études avec Vosgelis pour projet de réhabilitation du bâtiment communal sis au 10 place Caritey.

Monsieur PIQUEE expose que la première étape est d'abord d'étudier l'état du bâtiment existant, puis ensuite de convenir avec Vosgelis des travaux possibles de réhabilitation.

Maintenant que les associations sont parties du bâtiment seul un logement est encore occupé dans ce bâtiment.

Monsieur GEORGES demande si la Commune restera propriétaire des lieux. Monsieur

PIQUEE répond que cela dépendra du projet. Monsieur le Maire ajoute que le rôle de la commune n'est pas d'être bailleur, Vosgelis étant plus compétent dans ce domaine, ilsnous proposent un projet en ce sens, ce qui est une belle opportunité de réhabiliter les

lieux qui sont vieillissants. Cela peut se faire soit par une vente du bâtiment soit par un

bail emphytéotique.

Il ajoute que Vosgelis dispose de fonds pour ce type d'opération et l'attractivité de Vagney

le justifie probablement vu la demande locale.

Monsieur PIQUEE rappelle que ce bâtiment n'est plus très utile et que sa mise aux normes

d'accessibilité représente plus de 50 000 €.

Des informations sur l'avancement du dossier suivront en commission travaux.

Monsieur l'adjoint aux travaux expose qu'afin d'étudier un projet de réhabilitation du bâtiment communal du 10 place Caritey, Vosgelis a adressé à notre collectivité, suite à sa

demande, un projet de convention d'étude de faisabilité comprenant diverses prestations :

étude de faisabilité, élaboration des plans, diagnostic énergétique, diagnostic structure et

fluide, diagnostic acoustique, diagnostic sécurité incendie, diagnostic accessibilité, diagnostic architectural, scenarii avec simulation budgétaire et rapport de synthèse. La prise en charge financière des prestations serait de moitié pour la Commune et Vosgelis,

à l'exception des frais de plans, pris en charge par la Commune.

Ces coûts sont estimés à 10 000 € HT.

À l'issue de ces premières études, il appartiendra à nos établissements respectifs de définir

la faisabilité du programme ainsi que le montage financier le plus adéquat pour la Monsieur l'adjoint donne lecture du projet de convention, qui est joint en annexe de la

présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

Adopte la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout

document en assurant sa parfaite exécution.

12 — Affaires scolaires —- Vote des tarifs scolaires pour l’année 2023/2024. Madame ROBERT précise qu'il est pris compte l'inflation à hauteur de 5%, sauf pour la classe découverte des élèves de CM2 qui a davantage augmenté du fait de moindres

subventions d'autres organismes.

La participation au transport scolaire, augmentée en totalité il y a quelques années, est

revenue à la moitié du coût.

Madame l'adjointe aux affaires scolaires présente au Conseil Municipal, les montants de participations, de dotations et de tarifs pour l'année scolaire 2023/2024 proposés par la commission des affaires scolaires et périscolaires réunie le 07 Février 2023. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide de fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour l'année scolaire 2023/2024 :

(ALLOCATION DE DIRECTION

Ecole Elémentaire des Perce Neige 186,90 € Ecole Maternelle

DOTATION SCOLAIRE PAR ELEVE

Ecole Elémentaire des Perce Neige 46,20 €

Ecole Maternelle

MOYAGES SCOLAIRES (dotation par élève)

(subvention allouée par classe pour une sortie scolaire = prise en compte des factures réglées| (transport, entrées, etc. )

Ecole Elémentaire des Perce Neige (sauf classes CM2) 13,65 € Ecole Maternelle

Ecole Elémentaire des Perce Neige classes CM2 102,00 €

TRANSPORT SCOLAIRE (recevabilité des dossiers jusqu'au 30 juin 2024) Participation communale au transport des collégiens domiciliés à VAGNEYPrise en charge pour se rendre au collège de VAGNEY de la moitié du coût de la carte

de transport

De fixer pour l'année scolaire 2022/2023, le montant de la participation des communes extérieures aux dépenses scolaires à 102.90 €.

13 -— Affaires scolaires - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'organisation du voyage scolaire de la classe de CM2 de l'école perce-neige.Madame ROBERT ajoute que la participation des parents a également augmenté pour

couvrir les frais de ce voyage scolaire. Monsieur le Maire ajoute que l'amicale scolaire abondera également au budget.

Monsieur le Maire précise avoir rencontré l’équipe enseignante. Il salue cette démarche qui est importante pour nos enfants et nos enseignants qui s'investissent pour nos jeunes.

Il ajoute que pour certains enfants, il s'agit probablement du seul voyage qu'ils feront

dans leur jeunesse.

Madame l'adjointe aux affaires scolaires présente au Conseil Municipal, une demande de subvention exceptionnelle émanant des deux enseignantes des classes de CM2, organisatrices du séjour classe de mer à LEUCATE du 12 juin au 17 juin prochain. En effet, au vu du budget prévisionnel : coût total du voyage 21 240 € pour 45 élèves, la participation demandée aux parents 234 € par enfant, l'engagement de la commune 79.50 € par enfant soit 3577.50 € (Délibération n°122/2022 du 23 mai 2022) et les prévisions de participation de l'Association les Z'amis de l'école et les recettes de la marche sponsorisée, il manquerait 1 000 € pour équilibrer le budget. Considérant l'intérêt porté par la commune de VAGNEY pour ce voyage scolaire, Madame l'adjointe propose à l'assemblée délibérante d'attribuer une aide exceptionnelle de 1 000€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'école élémentaire des Perce Neige pour l'aide au financement de la classe de mer organisée à LEUCATE du 12 juin au 17 juin 2023 au profit des deux classes CM2 de l'établissement. Dit que les crédits seront inscrits au budget.

14 — Associations —- Signature d’une convention d'utilisation de l’espace saint- hubert avec l'association côté coulisses.

Monsieur le Maire expose que cette association fait vivre les lieux ce qui est important.

Monsieur JOMARD ajoute que c’est l'ordre de grandeur de ce qui était précédemment versé lorsque les lieux étaient privés.

Monsieur le conseiller municipal délégué en charge de l'espace St Hubert propose au conseil municipal d'autoriser la conclusion d'une convention d'occupation du local atelier

situé à l’espace Saint Hubert du 1” janvier au 31 Décembre de chaque année à titre

gracieux et la salle de spectacle du 1° décembre au 28 février de chaque année au bénéfice de l'association COTE COULISSES moyennant une redevance de 1500 €. Il donne lecture du projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le projet de convention présentement annexé,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce annexe et en assurer

la bonne exécution avec l'association utilisatrice.

15 — Questions et informations diverses

Travaux.

Monsieur PIQUEE expose que les travaux de la place de la libération sont en cours d'achèvement : encore des aménagements paysagers à venir après vagn'expo et rétro

loisirs, ainsi que quelques aménagements de sécurité. L'objectif est que tout soit achevé pour inaugurer la place cet été le 24 juin avec quelques animations qui seront organisées.

Ces travaux ont bien embelli la place. Monsieur GEORGES demande si une réglementation particulière sera instaurée pour les manifestations ? Il est répondu qu'un règlement d'utilisation sera élaboré. Il n'y aura plus de trous autorisés dans les enrobés. Nous

rencontrons prochainement les associations utilisatrices et aussi les forains pour les en

informer.

Agenda.

Monsieur VINCENT informe des manifestations à venir :

-Loto des Z'amis de l'école dimanche 05 mars à la salle polyvalente.

-Fête foraine les 11, 12 et 15 mars sur la place de la libération. -Rétro loisirs les 08 et 09 avril 2023 et Vagn'expo du 31 mars au 02 avril 2023.

Aide du conseil départemental des Vosges de 10 134 € pour les travaux de la toiture des services techniques municipaux.Aide du conseil départemental des Vosges de 10 000 € à l'attention du GAEC de Crémanvillers dans le cadre du soutien départemental aux initiatives rurales. Madame CLAUDE informe d'aides du département pour les toitures des services techniques 10134 € ainsi que 10 000 € au GAEC de Crémanvillers pour le soutien aux initiatives

rurales.

Monsieur MARTIN expose avoir rencontré une administrée qui souhaite acheter un terrain

mais l’acte ne peut pas passer devant notaire car le cadastre semble ne pas avoir été mis

à jour.

Madame ROBERT informe d’une réunion Jeudi 02 mars à 17h15 pour une réunion préparatoire avec les délégués de classe du collège pour la visite de la mairie à venir.

Monsieur CUNY informe de la distribution du prochain Vagney actus le week-end du 17

mars ainsi que du nettoyage de printemps le 25 mars à 09h30.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h53.

Madame AUBERT Emmanuelle Didier HOUOT

Secrétaire de séance Maire,

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