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Convocation - CM23 03 27 09.1 Demande de subventions FEDER Mediatheque
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 03 27 09.1 Demande de subventions FEDER Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Guy GENET
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Sylvain GARREAU à François FASCIAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Karine REGOBIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/09
Modalités et plan de financement - demande de subventions au FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
Délibération N°2023/09
Objet : Modalités et plan de financement - demande de subventions au FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)
Le projet de construction d’une Médiathèque à Vif se poursuivant et l’Avant-Projet Définitif (APD) ayant été soumis à l’approbation du Conseil Municipal, il convient désormais :
1/ D’actualiser le coût prévisionnel définitif de l’opération au stade APD et d’en déterminer les modalités de financement, tel que détaillés dans les deux annexes à la présente délibération.
2/ De déterminer le plan de financement prévisionnel de l’opération, tel que précisé ci-dessous.
Financements Montant en € HT
Département Isère 388 940,86 €
Etat - DRAC 880 289,71 €
Union Européenne - FEDER 1 001 425,82 €
Sous total
(total des subventions publiques) 2 270 656,39 €
Autofinancement - Commune de Vif 704 458,41 €
TOTAL dépenses éligibles FEDER 2 975 114,80 €
Les montants de financements inscrits au titre du Département de l’Isère et de la DRAC Auvergne Rhône Alpes ont été pondérés par rapport au périmètre de dépenses éligibles du FEDER.
Le coefficient de pondération a été calculé de la façon suivante :
Dépenses éligibles par l’ensemble des cofinanceurs / Dépenses éligibles FEDER soit 3 643 943,85 € / 2 975 114,80 € = 0,82. Ce coefficient a été appliqué aux subventions sollicitées auprès du Département de l’Isère et de la DRAC Auvergne Rhône Alpes.
L’objectif pour le FEDER est de vérifier que le niveau de cofinancements demandés ne dépassa pas les 80% de leur périmètre de dépenses éligibles.
Considérant l’ensemble des éléments exposés ;
Vu la délibération n° 19 du conseil municipal du 20 juin 2022 relative à l’adoption du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la commune de Vif (2022-2026) ;
Vu la délibération n° 27 du conseil municipal du 20 juin 2022 relative aux demandes de subventions pour la construction de la Médiathèque de Vif ;
Vu la délibération n° 17 du conseil municipal du 30 novembre 2020 relative à la création du jury pour le concours restreint de maitrise d’œuvre relatif à la construction d’une Médiathèque à Vif ;
Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 3 septembre 2020 relative au projet de mandat de maitrise d’ouvrage, avec la Société publique Locale « Isère Aménagement » pour la construction de la nouvelle médiathèque de Vif – contrat de quasi-régie ; Délibération N°2023/09a
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal du 27 mai 2019 relative à l’approbation du contrat avec la SPL Isère Aménagement pour l’établissement d’un programme de construction d’une médiathèque ;
Vu la décision administrative n° 7/2022/A relative au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque à Vif (MOE : AU’M Pierre Minassian) ;
Vu la décision administrative n° 149/2021/A relative au concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque à Vif – choix du lauréat ;
Vu la décision administrative n° 7/2021/A relative au concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’une médiathèque à Vif (4 candidats retenus) ;
Vu l’avis de la Commission « Culture, évènement, tourisme » en date du 16 mars 2023 ;
Vu l’avis de la Commission « Budget, finances, personnel, affaires générales, police municipale » en date du 13 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE du coût prévisionnel définitif de l’opération au stade APD et des modalités de financement (deux tableaux joints en annexe) ;
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- DE PERMETTRE que les subventions les plus élevées possibles soient sollicitées, sur la base du plan de financement, auprès de tous les financeurs potentiels et notamment auprès du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et signer toute pièce s’y rapportant ;
ANNEXE(S) :
- Tableau des « Modalités de financement de l’opération – Investissement » - Plan de financement – dépenses éligibles FEDER
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire
Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité