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Convocation - CM23 03 27 04.1 Subventions exceptionnelles MFR et EFMA
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 03 27 04.1 Subventions exceptionnelles MFR et EFMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Guy GENET
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Sylvain GARREAU à François FASCIAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Karine REGOBIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/04 :
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale de Vif, à la Maison Familiale et Rurale et à l’Espace de Formation des Métiers et de l’Artisanat de Bourgoin Jallieu
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
Délibération N°2023/04
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale de Vif, à la Maison Familiale et Rurale et à l’Espace de Formation des Métiers et de l’Artisanat de Bourgoin Jallieu
Dans le cadre du processus de formation de jeunes vifois-ses, la Ville de Vif a été sollicitée par la Maison Familiale et Rurale de Vif ainsi que par la Maison Familiale et Rurale et l’Espace de Formation des Métiers et de l’Artisanat de Bourgoin Jallieu pour contribuer aux actions à vocation éducative mises en place au sein de leur structure.
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police municipale » en date du 13 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- D’ACCORDER une contribution de 30 € par élève soit :
300 € à la Maison Familiale et Rurale de Vif
30 € à la Maison Familiale et Rurale de Bourgoin Jallieu
30 € à l’Espace de Formation des Métiers et de l’Artisanat de Bourgoin Jallieu
- DE NOTER que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget primitif 2023.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire
Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Unanimité