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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin 2025 del30aaf260625)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
30 – Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Olivier CAPITANIO délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2024 présenté par Madame Marie France PARRAIN, Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31, L.2313-1 et L.2313-1-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu, ensemble, le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives n°1 et n°2 du budget principal pour l’exercice 2024 approuvés par délibération du Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission Administration Générale et Finances du 24 juin 2025,
Considérant que Monsieur Olivier CAPITANIO a été élu Président de séance par les membres du Conseil Municipal (Monsieur BETIS s’étant abstenu) pour soumettre le compte administratif de l’exercice 2024 à l’approbation du Conseil Municipal,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée au moment du vote,
Après avoir constaté la conformité des résultats, hors restes à réaliser, de la section d’investissement et de la section de fonctionnement entre le compte administratif et le compte de gestion du budget principal,
Délibère
Article 1
Donne acte à Madame le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2024.
Article 2
Constate que, conformément à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 et au décret d’application n°93-570 du 27 mars 1993, les annexes prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57 sont bien jointes au compte administratif de l'exercice 2024.
Article 3
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement tels qu’ils figurent sur l’état joint au compte administratif de l’exercice 2024.
Article 4
Approuve les résultats définitifs du compte administratif de l’exercice 2024 qui sont égaux à :
Résultat de clôture 2024 (hors restes à réaliser) ............................................ +5.401.003,41 € Dont section de fonctionnement ....................................................................... +13.296.310,67 € Dont section d’investissement ............................................................................. -7.895.307,26 €
Solde des restes à réaliser de l’exercice 2024 .................................................. -1.741.597,24 € Dont section de fonctionnement ......................................................................................... 0,00 € Dont section d’investissement .............................................................................. -1.741.597,24€
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL30aAF260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Résultat net de l’exercice 2024 (avec restes à réaliser) ................................. +3.659.406,17 € Dont section de fonctionnement ......................................................................... +13.26.310,67 € Dont section d’investissement ............................................................................. -9.636.904,50 €
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
39 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
04 voix contre :
Mmes Panassac, Le Roux, MM. Bouché, Betis
01 abstention(s) :
M. Maubert
Madame le Maire ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Stéphane CHAULIEU
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20250626-DEL30aAF260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025
07/07/2025 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures 30, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 18 juin 2025, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO
Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, DELESSARD, HERMOSO, FRANCKHAUSER, M. FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. MONFORT, Mmes DOUIS, VINCENT, MM. DELEUSE, MAROUF, Mme PHILIPONET, M. TENDIL, Mme LEYDIER, M. BALLERINI, Mme LATOUR, MM. HUGON, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. CAPITANIO, ayant donné mandat à Mme PARRAIN jusqu’à la question n°17 Mme PEREZ, ayant donné mandat à Mme HARDY
M. MARIA, ayant donné mandat à M. CHAULIEU jusqu’à la question n°17 M. HERBILLON, ayant donné mandat à M. BORDIER
M. REMINIAC, ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme YVENAT, ayant donné mandat à Mme DELESSARD
Mme PAIRON, ayant donné mandat à Mme FRANCKHAUSER
M. FRESSE, ayant donné mandat à M. FRANCINI
M. TURPIN, ayant donné mandat à Mme DOUIS
M. SIMEONI, ayant donné mandat à M. TENDIL
M. LEFEVRE, ayant donné mandat à Mme LEYDIER
M. GORDE-GROSJEAN, ayant donné mandat à Mme LATOUR jusqu’à la question n°1 M. BOUCHÉ, ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Mme LE ROUX, ayant donné mandat à M. BETIS
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. CHAULIEU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 20 heures 30. Accusé de réception en préfecture 094-219400462-20250626-DEL30aAF260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025