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Déliberation - 060 compte de gestion 2021 budget parkings souterrains
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 060 compte de gestion 2021 budget parkings souterrains)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2022
Délibération n°DE-300622-060
Objet : COMPTE DE GESTION 2021 DU TRESORIER MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE « PARKINGS SOUTERRAINS
DE LA VILLE »
Le Comptable Public de La Garenne-Colombes demande au Conseil municipal de bien vouloir statuer sur les comptes de
gestion du budget annexe « Parkings souterrains de la ville » de l'exercice 2021
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les tres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés etil a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures sont en tous points semblables au compte administratif 2021, il convient d'arrêter et
d'approuver k compte de gestion de l'exercice 2021
— En statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2021, y compris cells relatives
àla journée complémentaire,
— En statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 1612-31 et L. 2121-29,
Vu le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délbérés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public,
Article 1: - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2021, y compris
celles relatives à la jouée complémentaire,
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui conceme les différentes sections
budgétaires,
ARRETE le compte de gestion du budget annexe « Parkings souterrains de la vile » dressé pour
l'exercice 2021 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Article 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au
Comptable Public.
Article 3: DIT qu'une ampliafion de la présente délibération sera publiée sur le site Intemet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: 34
ACCUSÉ DE RÈCEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Soing
pose. “À nil br 12 QU
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Délai de recours devant le Tribunal
Administratif territorialement compétent
dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication
pe JUVIN Mention cerant le caractère exécutoire 48
facteet des annexes. en appication des
lois du 2 mars ei du 22 juillet 1982
République Française - Hauts-de-Seine
Es
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Présents
Excusés avec pouvoir
{Texte au verso)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALIT FRATERNITÉ
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2022
{convoquée le 24 juin 2022)
M. JUVIN, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, M. ROBAIL, Mme JUVIN-MARLEIX,
M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE, M. ZACAROPOULOS,
Mme VAUDOUR, M. DAGRAS, M. RIVET, M. SOUBRANNE, Mme NIARI, Mme FOURNIER,
M. AUTAIN, _ Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, Mme CHARMETTE, M. DENIS,
Mme TEYSSIER, Mme JOUENNE-RUAULT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI, Conseillers
municipaux.
Mme RAIMBAULT
M. PINTA
M. DE SOULTRAIT
M. CITERNE
Mme MICHELET
Mme BOULVIN-BORDET
M. GRENARD
M. FARAUT
Mme VITAL
M. LIENHARD
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
M. JUVIN
Mme LEGENDRE
M. ZACAROPOULOS
MRIVET
Mme VAUDOUR
M. DAGRAS
Mme CHARMETTE
Mme JOUENNE-RUAULT
Mme ROUTIER
M. DENIS