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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 032
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 032)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Cfrô1€-roLJn
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
** * * * * * * * * * * * ** *
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBR.E DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M, LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL et M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme DUPRAT M. LAFARGE, M. FERARD M. AMODEO
§EC@I& : Mme RUBY-MONTEIL
OBJET: DELIBERATION No 20241032 - REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE SUR LE PLAN D'EAU COMMUNAL DE CHATEAUNEUF.LA-FORET-ETE 2024
Afin d'enrichir le panel d'activités sur le plan d'eau communal de la Prairie et à la suite des travaux de rénovation de la vanne, la commune de Châteauneuf-la-Forêt a décidé de rouvrir la zone de baignade surveillée en période estivale, et ce à partir du 6 juillet 2024. Pour que cette zone de loisirs en accès libre et non payant fonctionne dans les meilleures conditions, il convient de mettre en place un règlement intérieur qui s'adresse à tous les usagers et publics du site.
A cet effet, le règlement intérieurjoint en annexe a pour objet :
- De préciser les droits d'accès à cette zone de baignade ; - De
définir les modalités d'utilisation de cet espace réservé.
Le conseil municipal. après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Laubary, adjoint en charge du lac et après en avoir délibéré,
ô Décide à I'unanimité
I - D'adopter le règlement intérieur de la baignade du lac de la Prairie
2- D'autoriser Madame la Maire à le signer et à en suivre l'exécution.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 06/06/2024.
RIVET. REGLEMENT INTERIEUR
De la baignade du Plan d'eau de la Prairie
Commune de Châteauneuf-la-Forêt (87)
Article ler : Disnositions sénérales
Le présent règlement s'applique à la baignade du Plan d'eau de la Prairie pendant la période d'ouverture estivale de la baignade sur l'ensemble constitué de la plage et de l'espace en eau balisé et réservé à la baignade.
Il s'adresse à tous les publics et usagers du site et de ses installations.
Il complète l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant I'organisation de la sécurité des
plages et baignades publiques et I'avis de la commission de surveillance des baignades publiques d'accès gratuit.
La baignade est organisée selon un arrêté mturicipal fixant les dates et horaires de son ouverture.
Article 2 : Accès sur le site
a/ la baienade :
La baignade du plan d'eau de la prairie est une zone de loisirs en accès libre, non payant pour tous en dehors des zones interdites (zone pécheurs, zone du déversoir, voir le plan en annexe).
La baignade est :
- Surveillée uniquement aux dates et horaires affichés et en présence d'au moins deux maitres-nageurs assurant la surveillance
- Et surveillée uniquement dans l'espace délimité et matérialisé d'une manière permanente
et visible à partir du ponton sur une longueur de 130 mètres. La
matérialisation de la limite à ne pas dépasser est constituée de bouées de couleur vive tous les 20 mètres reliées entre elles par une ligne flottante munie de flotteurs de couleurs voyantes espacés de I mètre. La profondeur maximum de la baignade est de 2 mètres variables.
Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l'ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se
conformer :
- Aux signaux d'avertissement transmis par les difïérents pavillons hissés au mât de
signalisation. Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont celles prévues par le décret n" 62-13 du I janvier 1962 qui sont rappelées par affiches figurines apposées contre le mât à 1,60 mètre du sol et en divers autres endroits de la zone surveillée.
- Aux injonctions des maîtres-nageurs Sauveteurs chargés de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade.
La commune de Châteauneuf-la-Forêt peut décider de la fermeture préventive et temporaire de la baignade en cas de danger susceptible d'affecter la santé des baigneurs, sous réserve d'en informer le public des causes et de la durée de fermeture.
2 Les maîtres-nageurs sont chargés de la sécurité et peuvent décider de la fermeture de la baignade pour des raisons de météo défavorable (risque d'orage...), s'ils considèrent qu'ils ne peuvent pas exercer la surveillance dans des conditions acceptables de sécurité.
Les maîtres-nageurs sauveteurs peuvent, pour des raisons de sécurité (ex : en cas d'aflluence),
décider à tout moment d'interdire la plongée à partir des pontons.
b/ les embarcations :
Toute embarcation doit être munie de gilet de sauvetage.
La circulation des barques à rames est interdite :
l- dans la zone de plage balisée à la baignade 2- dans la zone balisée de
protection du déversoir matérialisée par 1 bouée jaune
3- le long de la berge réservée aux pêcheurs sur une largeur de 25 m, ainsi qu'indiqué sur le plan ci-annexé.
Il est interdit de plonger ou de se mettre à I'eau à partir de toute embarcation
En raison de la faible étendue du plan d'eau et dans le but de préserver la tranquillité, la circulation en bateau à moteur est interdite. Seuls les services de sécurité de la commune. les pompiers et la gendarmerie pourront disposer de barques d'intervention à moteur.
Article 3 : Utilisation des espaces
Comme sur l'ensemble du site du plan d'eau de la prairie, il est demandé aux utilisateurs de respecter l'environnement, les végétaux, les mobiliers et jeux en place et de veiller à ne pas laisser de détritus en utilisant les poubelles le site.
Les enfants ne peuvent rester sur la plage qu'accompagnés de leurs parents ou accompagnateurs.
Sur la plage et dans I'espace réservé à la baignade, les enfants restent sous la garde de leurs
parents ou adultes accompagnateurs même durant les dates et horaires surveillés par les
maitres-nageurs.
Les jeux et objets aquatiques sont uniquement autorisés dans la zone balisée pour la baignade
(se reporter au plan annexé) mais dans la limite où ils n'occasionnent pas de gêne pour les
autres personnes présentes et qu'ils n'entravent pas la surveillance des maitres-nageurs.
Pour des raisons de sécurité et sanitaires, la baignade est formellemenl interdite aux chiens et
aux animaux de toutes sortes sur toute l'étendue du lac. Néanmoins, les chiens peuvent être baignés dans le ruisseau, en aval de la digue (en dehors du plan annexé)
Pour rappel, les chiens doivent rester tenus en laisse tout autour du lac et dans son alentour
sans déranger les pêcheurs, les promeneurs ou baigneurs par leur comportement ou aboiements.
3 Pour des questions sanitaires et de maintien du site en bon état de propreté, il est demandé aux propriétaires de chiens de les maintenir en dehors de la plage et de l'espace limité pour la
baignade.
Tout dysfonctionnement des équipements ou détérioration peut être signalé à la commune au 05 55 69 30 27 ou par mail : mairie(@chateauneuf-la-foret.fr
Article 4 : La surveillance de la baimade
La surveillance de la baignade est assurée uniquement dans la zone décrite à I'article 2 de ce règlement (voir plan annexé).
Elle est assurée du samedi 6 juillet au mercredi 28 aout 2024 inclus :
- tous lesjours sauf le lundi. - Entre 13 h 30 et 19 h 30
En dehors des zones et horaires de surveillance indiqués dans le présent arrêté, la baignade est
aux risques et périls des usagers.
Il est formellement interdit de se baigner dans la totalité du lac lorsque le pavillon rouge est hissé au mât de signalisation durant et hors les dates et horaires de surveillance des maitres- nageurs.
Au local MNS, un panneau placé à hauteur d'homme au pied du mât visé à l'article précédent, indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance, la qualité de l'eau et la signification des couleurs des drapeaux.
Article 5 : Dispositions réslementaires
Toutes infractions aux dispositions du présent anêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de I'article R 26, paragraphe 15 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu des pénalités plus graves prérues par les lois et règlements en vigueur.
Les groupes constitués ont obligation de se signaler aux maîtres nageurs sauveteurs à leur arrivée. Ils devront solliciter l'autorisation de baignade.
La gendarmerie, les maîtres-nageurs sauveteurs, les élus et le personnel municipal intervenant dans le cadre de ses fonctions sur le site sont habilités à faire respecter le règlement intérieur et prévenir les services de police en cas de besoin.
Un registre est tenu par les maitres-nageurs quotidiennement relatant les incidents constatés et contre signés chaque fin de surveillance de baignade par l'élu de perrnanence.
Fait à Châteauneuf-la-Forêt, le 6 juin 2024.
RIVET.