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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 040 pj
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 040 pj)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Chôteour euf
ENTRE
Madame la Maire de la commune de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne) autorisée par délibération du Conseil Municipal n' 2O241Q40 du 1 I juillet 2024.
ET
Monsieur Alexandre PUGET, 2 place du 8 mai '1945 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET.
Article premier: Les 5, 6, 7 et g août 2024 de 10h à 17h, la commune de Châteauneuf{a- Forêt met à la disposition de Monsieur Alexandre PUGET la salle de motricité de la garderie, moyennant la somme forfaitaire de 75.00 € de participation aux frais de fonctionnement, pour les 4 jours.
Monsieur Alexandre PUGET occupera la salle de motricité de 10h à 17h pour organiser un stade de cirque.
Article 2: L'entretien des locaux à la fin de chaque séance sera effectué par Monsieur Alexandre PUGET
Article 3: Monsieur Alexandre PUGET s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires et à en justifier à première demande de la commune, ainsi que du paiement des primes.
Monsieur Alexandre PUGET devra ainsi souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses pratiquants conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet '1984 modifiée. ll devra souscrire également une police d'assurance couvrant les
risques locatifs et de voisinage. ll devra enfin s'assurer pour les dommages causés à ses biens mobiliers, notamment du fait d'un vol.
Article 4:Cette convention ne peut en aucun cas être assimilée à un bail commercial. Elle est conclue à titre précaire, révocable et temporaire.
Fait à Châteauneuf-la-Forêt, le 1 1 juillet 2024.
L'occupant,