Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 25.02.2020

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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 25.02.2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Entrecasteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 25.02.2020)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, Affiché le 28.02.2020

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Mairie d’ENTRECASTEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25.02.2020 À 19 H 30

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq du mois de février à 19 h 30 le Conseil Municipal de la Commune d’ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 18 février, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain DEBRAY, Maire.

Présents : DEBRAY Romain, GIRAUD Alain, WOLF Roselyne, MARY Francis, DELCHEVALERIE Bernard, GHIO Patrick, PELLETIER Patrick, ROLLAND Catherine. Absents excusés : QUILICI Evelyne, BEUGNOT Florent, NGUYEN Ly, NICOT Laetitia, OLIVIER Maurice, TACHDJIAN Christine, TOURNAN Géraldine.

Absents non excusés :

Absents ayant donné procuration :

QUILICI Evelyne donne procuration à GHIO Patrick

BEUGNOT Florent donne procuration à MARY Francis

NICOT Laetitia donne procuration à DEBRAY Romain

Secrétaire de séance : WOLF Roselyne

Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

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1 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif Eau 2020. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 439 900.00 € pour la section d’exploitation et à 200 000.00 € pour la section d’investissement.

Délibération n° 13/2020

2 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le budget primitif ASSAINISSEMENT 2020. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 286 500.00 € pour la section d’exploitation et à 200 000.00 € pour la section d’investissement.

Délibération n° 14/2020

3 – DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL RÉGIONAL RÉGION SUD PACA - ANNÉE 2020 – FONDS RÉGIONAL D’AIDE EXCEPTIONNEL – « FRAT SOLIDARITÉ INONDATION »

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a subi de nombreux dommages suite aux intempéries des 22 et 23 novembre 2019, notamment sur les chemins et passerelles. Il indique que la Région Sud PACA a mis en place un fonds d’aide exceptionnel à destination des communes sinistrées. Il précise que la commune souhaite déposer un dossier de demande d’aide pour la réalisation des travaux suivants :

- la réfection totale de la passerelle du pont Fra,

- le renforcement des rives de la passerelle des Moulières,

- le confortement des berges du chemin des Moulières,

- la réfection de la calade et chemin de l’aqueduc de Pimaquet,

- le confortement de la falaise de l’aqueduc sous le village,

- le confortement du mur de soutènement chemin de la Marouine,Affiché le 28.02.2020

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- la remise en état des chemins :

✓ chemin du plan Mariaou,

✓ chemin du Clos de Figon,

✓ chemin des Laurons,

✓ chemin de Riforan

Le montant des travaux est estimé à 234 582.00 € HT/ 281 498.40 € TTC.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité DÉCIDE de SOLLICITER une subvention au titre du FRAT Solidarité inondations auprès du Conseil Régional de la Région Sud PACA pour l’année 2020, à hauteur de 58 645,50 €. Délibération n°15/2020

4 - DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR - ANNÉE 2020 - INTEMPÉRIES 22 ET 23 NOVEMBRE 2019 - INONDATIONS Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité DÉCIDE de SOLLICITER une subvention au titre des intempéries et inondations des 22 et 23 novembre 2019 auprès du Conseil Départemental du Var pour l’année 2020, à hauteur de 70 374.60 €.

Délibération n° 16/2020

5 - RECRUTEMENT D’UN AGENT EN PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (EX - CAE) - POSTE ENTRETIEN DES LOCAUX A COMPTER DU 01/03/2020 A RAISON DE 20 OU 26 HEURES HEBDOMADAIRES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté DÉCIDE : le recrutement d'un contrat PEC pour les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux et aide à la cantine à raison de 20 heures hebdomadaires ou 26 heures si le candidat bénéficie du RSA (contrat avec le CEDIS) hebdomadaires pour une durée pouvant aller de 1 à 5 ans voir plus si l’agent peut bénéficier de la Loi REBSAMEN, à compter du 1er mars 2020.

Délibération n° 17/2020

6 – CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR MISSION MAÎTRISE D’ŒUVRE RÉFECTION DES APPARTEMENTS DE L’IMMEUBLE 3 LA PLACETTE Le Conseil municipal Monsieur le Maire indique qu’afin d’établir le cahier des charges nécessaire à la consultation à lancer pour la réfection des 4 appartements au n° 3 La Placette, il convient de signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec un architecte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité RETIENT le devis suivant :

- Florence PAUL-CAMAIL ARCHITECTE à CARCÈS pour 2 700.00 € HT / 3 240.00 € TTC

Délibération n° 18/2020

7 – CHOIX DE L’ENTREPRISE – RÉFECTION TOITURES

Monsieur le Maire indique que les toitures des bâtiments communaux nécessitent une réparation rapide car de nombreuses fuites ont été constatées lors des pluies des 22 et 23 novembre 2019. Des dégâts des eaux ont été déclarés dans les appartements loués et des fuites ont été également constatées dans les salles communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, compte tenu des travaux d’urgence, à l’unanimité RETIENT les devis suivants :

- Toiture maison 7 Montée de Villeneuve - SDG Maçonnerie terrassement – LORGUES pour 6 878.60 € HT / 6 878.60 € TTC,

- Toiture Mairie – SDG Maçonnerie terrassement – LORGUES pour 5 5662.00 € HT / 5 562.00 € TTC,Affiché le 28.02.2020

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- Toiture immeuble BOTTERO (Local infirmiers) – SARL GUAGLIARDO – ENTRECASTEAUX pour 24 100.00 € HT / 26 510.00 € TTC,

- Toiture Espace culturel – SDG Maçonnerie terrassement – LORGUES pour 5 900.00 € HT /5 900.00 € TTC.

Délibération n° 19/2020

8 - COPROPRIÉTÉ IMMEUBLE « SOUS-BARRY » - 1 RUE DU PORTAIL ET 2 RUE SOUS-BARRY – ADHÉSION DE LA COMMUNE – DÉSIGNATION D’UN ÉLU RESPONSABLE AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un appartement T2 (lot n° 4) au premier étage depuis le 31/01/2020 et pour 256 millièmes des parties communes. Il indique qu’une copropriété est existante pour cet immeuble de 3 étages, sis 1 rue du Portail (et seconde entrée 2 rue Sous-Barry). L’immeuble est constitué également de 3 autres appartements et d’un sous-sol.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- DÉCIDE, d’adhérer à la copropriété,

- DIT que Monsieur Patrick GHIO, Conseiller municipal est délégué aux affaires s’y rapportant et l’autorise à signer tout document concernant la copropriété,

Délibération n° 20/2020

9 – BAIL A FERME PLAN DE PARDIGON – PARCELLE CADASTRÉE SECTION D 319 A COMPTER DU 01.03.2020 - 11 740 m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail à ferme pour mise en location de la parcelle D 319 à Pardigon afin qu’y soit exercé une activité d’agriculture-maraîchère à orientation permaculturelle.

- Location à compter du 01.03.2020 de la parcelle D 319 dans son intégralité 11 740 m² pour un loyer annuel de 732.96 € (624.33 € x 1 ha 174 : 732.96 €) correspondant à l’indice des baux ruraux 2019 fixé par arrêté préfectoral - III – Exploitations de cultures maraîchères – Var Centre

Ce bail est consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 9 années.

Délibération n° 21/2020

10 - LOCATION D’UN MEUBLÉ DE TOURISME – INSTITUTION DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements (y compris de résidences principales) pour des séjours de courtes durées à des personnes qui n’y élisent pas domicile, Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, DÉCIDE : - Article 1er : la location pour de courtes durées d’un local en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune,

- Article 2 : un téléservice est mis en œuvre afin de permettre d’effectuer la déclaration. Délibération n° 22/2020

11 – PROLONGATION DE L’AUTORISATION DÉLIVRÉE PAR LE C.S.A. POUR L’ÉMETTEUR TNT D’ENTRECASTEAUX ARRIVANT A EXPIRATION LE 05/05/2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le C.S.A. (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) propose la prolongation de l’autorisation donnée pour utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la commune d’Entrecasteaux. En effet, l’autorisation initiale s’achève leAffiché le 28.02.2020

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05/05/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DONNE pouvoir au Maire pour entreprendre toute démarche auprès du C.S.A. afin de procéder à la prolongation de l’autorisation relative à l’émetteur opéré par la collectivité pour la diffusion des multiplex R1, R2, R3, R4, R6, et R7.

Délibération n° 23/2020

12 – MOTION DE SOUTIEN A LA FILIÈRE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l'affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l'aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l'ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu'à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu'elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l'aéronautique ;

Considérant que ce score à l'export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l'ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élus du Conseil municipal demandent à Monsieur le président de la République Française de :

• Reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en

conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

• Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui

s'annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de maintenir la suspension provisoire de la taxe sur les services numériques (taxe « GAFA ») jusqu'à la conclusion d'un accord international.

Délibération n° 24/2020

13 - POSSIBILITÉ CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION E 735 ET E 737 – FIXATION TARIF

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 12/2020 du 28 janvier 2020 et fait part du courrier du cabinet de géomètres Géotop de Salernes qui précise que le demandeur ne donne pas suite compte tenu du montant trop élevé proposé par la commune pour la cession des parcelles communales cadastrées section E 735 et E 737 Lieudit Pimaquet pour une superficie totale de 663 m²,Affiché le 28.02.2020

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE de faire une nouvelle proposition de cession à l’acquéreur pour 8 000 €.

Délibération n° 25/2020

14 - QUESTIONS DIVERSES

Lanternes city stade Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention a été accordée par le Conseil Départemental pour pose d’un éclairage solaire au city stade. Le conseil est favorable à la réalisation de cette dépense d’un montant 8 445.17 € TTC (à réévaluer car le devis date de 2018) et charge M. le Maire de passer la commande.

Café FABRUMA : le conseil municipal donne son accord pour passer un avenant au bail de location permettant à la SARL FABRUMA d’exercer l’activité de snack. Le montant du loyer reste sans changement.

Maison SIEYES près de la Chapelle ND de l’Aube : L’Architecte des Bâtiments de France, consulté, a indiqué que cette maison située dans le périmètre de la chapelle, classée Monuments Historiques, pourra bénéficier d’un panel d’aides. Le conseil municipal est favorable à l’acquisition de cette maison. Une visite des lieux sera organisée et un courrier précisant le montant de la vente sera présenté lors d’une prochaine séance de conseil municipal pour une acquisition éventuelle.

Maison MARCEL : le conseil municipal est favorable au lancement d’une consultation pour maîtrise d’œuvre, réalisation du cahier des charges et suivi des travaux dans le cadre de la création de 2 logements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.

Fait à Entrecasteaux, le 28 février 2020

Le Maire, signé

Romain DEBRAY

Mairie d’Entrecasteaux - Place du Général Estève - 83570 ENTRECASTEAUX Tél 04.94.37.22.88 - Fax 04.94.59.29.87 - mairie@entrecasteaux.fr