Compte-Rendu - CR sommaire du 24.03.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire du 03.11.2020

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 16.06.2020

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 25.02.2020

Compte-Rendu - CR sommaire du 18.05.2021

Compte-Rendu - CR sommaire du 09.04.2021

Compte-Rendu - CR sommaire du 29.01.2021

Compte-Rendu - CR sommaire du 06.07.2021

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 10.07.2020

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 28.01.2020

Compte-Rendu - CR sommaire du 07.09.2021

Compte-Rendu - CR sommaire du 24.03.2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Entrecasteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du 24.03.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Affiché le 29 mars 2021

1

Mairie d’ENTRECASTEAUX

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24.03.2021 À 18 H 30

L’an deux mille vingt et un et le vingt-quatre du mois de mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 16 mars 2021, en session ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Romain DEBRAY, Maire.

Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, WOLF Roselyne, MARY Francis, BEUGNOT Florent, BRUNET Florian, CHATELLIER Jean-Marie, DELCHEVALERIE Bernard, GHIO Patrick, MAUREL Isabelle, NGUYEN Ly, NICOT Laetitia, TACHDJIAN Christine, TOURNAN Géraldine.

Absents excusés :

Absents ayant donné procuration :

Secrétaire de séance : NICOT Laetitia.

---------------------------------------------

1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU TRÉSORIER MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion – BUDGET ASSAINISSEMENT - dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 12/2021

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Vote des Résultats

Compte Administratif du Service de l’Assainissement de l’exercice 2020

Résultats de l’exercice 2020 :

- section d’exploitation :

o recettes 23 721,37 € o dépenses 23 721,37 € Résultat/Déficit ou excédent de l’exercice 0 .00 €

- section d’investissement : /

Résultats de clôture 2020 :

-Section d’exploitation

- Résultat de l’exercice 0.00 €

- Excédent ou déficit antérieur N- 1 reporté 0.00 €

-Section d’investissement

- Résultat de l’exercice 0.00 €

- Excédent ou déficit antérieur N- 1 reporté 0.00 €Affiché le 29 mars 2021

2

Résultat de clôture 2020 :

- Excédent ou déficit antérieur N- 1 reporté 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des voix, APPROUVE le compte administratif du service de l’Assainissement pour l’exercice 2020.

Délibération n° 13/2021

3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU TRÉSORIER MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCLARE que le Compte de Gestion – BUDGET EAU - dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 14/2021

4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE EAU

Vote des Résultats

Compte Administratif du Service de l’Eau de l’exercice 2020

Résultats de l’exercice 2020 :

- section d’exploitation :

o recettes 7 378,51 € o dépenses 7 378,51 € Résultat/Déficit ou excédent de l’exercice 0.00 €

- section d’investissement :

o recettes 59 515,41 € o dépenses 59 515,41 € Résultat/Déficit ou excédent de l’exercice 0.00 €

Résultats de clôture 2020 :

-Section d’exploitation

- Résultat de l’exercice 0.00 € - Excédent ou déficit antérieur N- 1 reporté 0.00 €

-Section d’investissement

- Résultat de l’exercice 0.00 € - Excédent ou déficit antérieur N- 1 reporté 0.00 €

Résultat de clôture 2020 :

- Excédent ou déficit antérieur N- 1 reporté 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité des voix, APPROUVE le compte administratif du service de l’Eau pour l’exercice 2020.

Délibération n° 15/2021

5 – CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE « EAU » ET DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » OUVERTS EN 2020

Compte tenu du transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte, ces budgets n’ont plus lieu d’exister et doivent être dissouts.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2020.Affiché le 29 mars 2021

3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l’unanimité ACCEPTE la clôture du

budget annexe «EAU» dont le numéro de SIRET est 218 300 515 00044 ; et la clôture du budget annexe

« ASSAINISSEMENT » dont le numéro de SIRET est 218 300 515 00051.

Délibération n° 16/2021

6 - DEMANDE DE SUBVENTION - CONSEIL RÉGIONAL RÉGION SUD PACA - ANNEE 2021– FONDS RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – AMÉNAGEMENT ESPACES PUBLICS

Le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des aménagements de l’espace public et la restauration de certains accès qui se sont détériorés avec le temps. Il s’agit de la restauration de la voûte sous l’église Saint-Sauveur surplombant la voirie 14 212.00 € HT, la restauration de l’aqueduc de Pimaquet 23 256.00 € HT, la restauration de la calade de la rue de Sainte-Anne 43 632.00 € HT, la restauration des arches/arcades Place du Souvenir 16 665.00 € HT, la calade rue du Courtil 5 886.00 € HT.

Le montant estimatif total des travaux s’élève à 103 651.00 € HT / 124 381.20 € TTC. Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

- Région FRAT (30 %) 31 095.00 € - Autofinancement communal (70 %) 72 556.00 € 103 651.00 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ADOPTER le projet d’aménagement des espaces publics énoncé ci-dessus pour un montant de 103 651.00 € HT €,

- de SOLLICITER une subvention au titre du FRAT auprès du Conseil Régional de la Région Sud PACA pour l’année 2021, à hauteur de 31 095.00 € dans le cadre des aménagements des espaces publics,

Délibération n° 17/2021

7 – PLAN DE RELANCE – CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE – SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire fait part de l’appel à projet lancé par le Ministère de l’Education Nationale. Un dossier peut être déposé pour équipement des classes de primaire. Le montant subventionnable pour l’école ne peut excéder la somme de 3 500 € par classe à équiper. Le taux de subvention est de 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 €, dans la limite de 3 500 € par classe.

La société BIMP a établi un devis estimatif pour équipement de 3 classes. Le montant s’élève à 24 497.38 € HT (matériel 19 672.38 € HT / services et ressources 4 825.00 € HT).

Estimation de la subvention :

Matériel : 19 672.38 € HT/23 606.85 € TTC : 3500 € x 3 classes : 10 500 € Services et ressources : 4 825.00 € HT / 5 790.00 € TTC : 20 € x 42 élèves : 840 €

L’école se verrait équipée comme suit :

Mise en place d’une classe numérique iPad avec équipement des enseignants / gestion de flotte par l’enseignant / intégration d’une solution poste portable avec gestion de supervision des postes par l’enseignant / intégration d’un système de filtrage / changement ancien tableau par écran numérique interactif /rajout écran numérique interactif / poste deAffiché le 29 mars 2021

4

direction / crédit application pour les iPad / installation et mise en service /

accompagnement / maintenance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité DÉCIDE d’adhérer au projet et CHARGE Monsieur le Maire de déposer la demande d’aide correspondante. Délibération n° 18/2021

8 – CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE DE L’EAU :

Le conseil municipal DÉCIDE de passer une convention avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’une souscription qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.

Objet : les parties décident de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer le patrimoine de l’eau à Entrecasteaux. Le coût des travaux (Restauration de l’aqueduc de Pimaquet – de la Fontaine « sous-ville » - du lavoir Saint-Pierre – de la fontaine « Haut de ville Villeneuve » et son lavoir). Le montant estimatif des travaux de restauration s’élève à

36 644.00 € HT.

Délibération n° 19/2021

9 - CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RESTAURATION ES CALADES DE SAINTE-ANNE ET DU COURTIL : Le conseil municipal DÉCIDE de passer une convention avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’une souscription qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.

Objet : les parties décident de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer les calades de la Chapelle Sainte-Anne et du Courtil. Le montant estimatif des travaux de restauration s’élève à 49 518.00 € HT. Délibération n° 20/2021

10 – SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE POUR ACQUISITION ET TRAVAUX MAISON 30 ROUTE DE COTIGNAC SECTION A 902 ET A 1053 POUR CRÉATION D’UN PROJET STRUCTURANT A VOCATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE – ANNÉE 2021 La Commune d’Entrecasteaux souhaite acquérir la maison sise route de Cotignac afin d’y créer un espace dédié à la culture et à l’art, après travaux restauration, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte.

L’acquisition de la maison s’élève à 200 000.00 € TTC

Le montant total des devis sollicités s’élève à 252 337.00 € / 275 463.00 € TTC Le total de la dépense s’élève donc à 452 337.00 € HT / 475 463.00 € TTC

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Coût pour 452 337.00 € HT.

- Communauté d’Agglomération de la Provence Verte - 36.66 % 165 810.00 € - Département du Var (45.54 % sur travaux de gros œuvre 120 150 €) 12.10 % 54 716.00 € - Région sur acquisition 32 % sur 208 905.00 € 14.60 % 66 000.00 € - Autofinancement communal 36.66 % 165 811.00 € - TOTAL HT 452 337.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, après vote à main levée, à l’unanimité :Affiché le 29 mars 2021

5

- SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte d’un montant de 165 810.00 €.

Délibération n° 21/2021

11 – RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE DE L’EAU ET SUR LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 POUR LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi que sur le service public de l’assainissement pour l’année 2020.

Ouï l’exposé du M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2020, présenté conformément à l’article L.22245 du code général des collectivités territoriales.

- DIT que les tarifs de l’eau et l’assainissement pour l’année 2021ont été fixés par délibération n° 2021-48 du 26/02/2021 de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte.

Le rapport est annexé à la présente délibération et est consultable en mairie. Délibération n° 22/2021

12 – CONTRAT DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE EN MATIÈRE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA PROVENCE VERTE – TRAVAUX MONTÉE DE VILLENEUVE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux de réfection des réseaux de voirie, eau et assainissement Montée de Villeneuve sont prévus après sollicitation des subventions. Il indique que compte tenu du transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte en 2020, il convient de passer un contrat de mandat entre les deux collectivités afin de définir le rôle de chacun.

Le conseil municipal, OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat sus-mentionné. Délibération n° 23/2021

13 – AVENANT AU BAIL DE LOCATION PARCELLE SECTION C N° 549 LIEUDIT « LE DEFENDS DE LA BUISSIÈRE » POUR L’EXPLOITATION DU SITE RADIOÉLECTRIQUE DE TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE (TDF) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 95/2020 l’autorisant à signer le bail avec TDF pour location de la parcelle cadastrée section C n° 549 au lieudit « Défends de la Buissière » pour une contenance de 244 m², bail signé le 16/10/2020. Il indique qu’il convient de passer un avenant au bail afin d’augmenter le loyer annuel de 1 800 € HT.

Ainsi, le loyer est fixé à 2 500 € + 1 800 € soit 4 300 € par an, part fixe, et 2 500 € supplémentaires par an par opérateur installé. En 2021 un seul opérateur est installé ce qui porte le loyer à 6 800 € annuels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant au bail aux conditions précitées,

Délibération n° 24/2021

14 – CONVENTION AVEC LA SPA POUR STÉRILISATION DES CHATS ANNÉE 2021 La SPA propose à la commune une action déterminée en vue de lutter contre toute prolifération de la population féline errante sur son territoire.

- Actions mises en œuvre :

✓ Identification des foyers de chats libres par des associations partenaires de la SPA ; ✓ Trappage par des associations partenaires ;Affiché le 29 mars 2021

6

✓ Stérilisation et identification des chats libres par un vétérinaire libéral sur initiative du refuge de Flayosc ;

✓ Réintroduction des chats libres sur leur lieu de vie.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire :

- à signer la convention de partenariat entre la commune d’ENTRECASTEAUX et la SPA pour l’année 2021, dont le projet est annexé à la présente,

- A inscrire une subvention d’un montant de 750 € pour 15 chats.

Délibération n° 25/2021

15 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIGNOLES ET LA COMMUNE D’ENTRECASTEAUX POUR PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR ACHAT D’UN TEST PSYCHOMÉTRIQUE POUR ENFANTS EN DIFFICULTÉ – RASED Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Brignoles en date du 8 février 2021. Il est proposé l’acquisition d’une mallette pour le Réseau d’Aide Spécialisé aux Élèves en Difficulté (RASED), en commun avec 14 communes membres du réseau.

Le montant de la mallette est de 2000 € le coût pour la commune d’Entrecasteaux s’élève à 40 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et voté à main levée, à l’unanimité DONNE SON ACCORD pour la participation communale et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Ville de Brignoles dont le projet est annexé à la présente. Délibération n° 26/2021

16 – LOCATION D’UN MEUBLÉ DE TOURISME – INSTITUTION DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, DÉCIDE :

Article 1er : La location d’un meublé de tourisme est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune d’Entrecasteaux.

Article 2 : La déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D. 324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant.

Article 3 : Un téléservice est mis en œuvre afin de permettre d’effectuer la déclaration.

Article 4 : Ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune. Délibération n° 27/2021

17 – QUESTIONS DIVERSES

ASEPT : Madame QUILICI Evelyne présente l’Association Santé Éducation et Prévoyance sur les Territoires avec qui la commune va passer une convention afin de proposer des activités aux personnes âgées sous forme d’ateliers (en extérieur en période de pandémie). Il s’agira d’ateliers de marche active (4 fois 1 h en avril/mai 2021), vitalité (6 fois 2 h 30) et équilibre (12 fois 1 h 30) dont les dates et heures restent à déterminer. Et d’autres ateliers qui pourront être programmés par la suite tels que « travailler sa mémoire tout en prenant plaisir », « le cœur, un muscle à câliner », « les rythmes, le bien être, la santé », « renforcer son système immunitaire » etc…

Éclairage du jeu de boules et parking : Madame NGUYEN Ly indique qu’à la demande de M. le Maire, le SYMIELECVAR a établi un devis estimatif pour remplacement des lanternes au-dessus du jeu de boules et parking pour passage en éclairage public économie d’énergie. L’estimation s’élève à 16 975.00 € HT / 20 370.00 € TTC. La subvention du SYMIELECVAR serait de 6 790.00 € (40 %), la participation communale de 13 580.00 €. Une subvention Départementale à hauteur de 30 % sera également sollicitée. Un variateur sera prévu afinAffiché le 29 mars 2021

7

de baisser l’intensité de l’éclairage la nuit. Le conseil municipal émet un accord de principe et charge Monsieur le Maire de constituer les dossiers correspondants.

Scène nationale Châteauvallon-Liberté : Madame WOLF Roselyne indique plusieurs spectacles / parcours itinérants seront prévus cet été en plein air. La programmation pluridisciplinaire est composée exclusivement de spectacles de compagnies professionnelles régionales.

Cette année encore en raison de la pandémie, les quelques festivités organisées sur la commune d’Entrecasteaux, se tiendront en plein air, assis, notamment par l’AME qui assurera le festival de la musique de chambre, et deux ou trois spectacles assis proposés par le comité des fêtes.

Demande d’acquisition partie parcelle communale AB 584 : Monsieur le Maire fait part d’une demande d’acquisition d’une partie de cette parcelle à raison de 320 m² sur 879 m². Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas céder cette partie de parcelle. Une réponse sera faite en ce sens au demandeur.

Cour école : lors du dernier conseil d’école il a été demandé à ce que la mairie prenne des mesures afin d’éviter et de nettoyer les nombreuses fientes de pigeons dans la cours de l’école. Monsieur le Maire indique que le nettoyage a été demandé aux services techniques et que les arbres seront taillés prochainement.

Biodechets – réunion du 17/02/2021 au SIVED : Monsieur CHATELLIER Jean-Marie dresse le compte rendu de cette réunion. Il indique que les biodéchets sont constitués des déchets verts, de cuisine (alimentaires de cuisine ou magasins), tout ce qui ne va pas dans la poubelle verte des ordures ménagères. Le SIVED souhaite favoriser le tri des déchets afin de faire baisser le volume des ordures ménagères qui s’élève actuellement à 520 Kg par habitant et par an. Ces ordures ménagères sont enfouies et coûtent très cher à la collectivité.

Le SIVED prévoit à terme, la disparition des régies de gestion des ordures ménagères dont quelques communes font encore partie (dont Entrecasteaux), pour passer ensuite l’ensemble des communes en délégation de service public car le coût d’organisation du service directement par le SIVED ne peut être envisagé et il est préférable de confier ce service à une entreprise privée. La fréquence d’ouverture des centres de tris va être diminuée.

L’expérience des poulaillers se renouvelle cette année. En 2020, environ 1000 poules ont été adoptées par des administrés de chaque commune.

Une aide pour l’acquisition de broyeurs individuels et composteurs sera à nouveau proposée.

Le SIVED diffuse une lettre deux fois par an sur les communes, retraçant les actions réalisées et proposées, le site internet du SIVED contient également toutes les informations utiles : www.sived83.com

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Fait à Entrecasteaux, le 26 mars 2021

Le Maire, signé

Romain DEBRAY