Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2018 05

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Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2018 05 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - Spécial 2018 05)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2018-009

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2018Sommaire

Préfecture de la Creuse

23-2018-02-16-002 - Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson,

d’assurer la suppléance du Préfet de la Creuse (1 page) Page 3

2Préfecture de la Creuse

23-2018-02-16-002

Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète

d’Aubusson, d’assurer la suppléance du Préfet de la Creuse

Préfecture de la Creuse - 23-2018-02-16-002 - Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson, d’assurer la suppléance du Préfet de la Creuse 3Arrêté n°

chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson,

d’assurer la suppléance du Préfet de la Creuse

LE PREFET DE LA CREUSE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie,

VU le décret du 21 mai 2015 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Préfet de la Creuse,

VU le décret du 3 juin 2016 nommant Mme Isabelle ARRIGHI, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, sous-préfète, Sous-Préfète d’Aubusson,

VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Olivier MAUREL, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Cognac, Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse,

VU la circulaire n° 01694 en date du 22 octobre 2004 de M. le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales relative aux délégations de signature au sein de l’administration préfectorale,

CONSIDÉRANT l’absence du département de M. le Préfet de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse le mercredi 21 février 2018,

CONSIDÉRANT que Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson, a compétence pour assurer l’administration de l’Etat dans le département de la Creuse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En l’absence de M. le Préfet de la Creuse et de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson, est chargée d’assurer la suppléance du Préfet de la Creuse le mercredi 21 février 2018.

ARTICLE 2 : Mme la Sous-Préfète d’Aubusson est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à Guéret, le 16 février 2018

Le Préfet,

Signé : Philippe CHOPIN

Préfecture de la Creuse - 23-2018-02-16-002 - Arrêté chargeant Mme Isabelle ARRIGHI, Sous-Préfète d’Aubusson, d’assurer la suppléance du Préfet de la Creuse 4