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Déliberation - 20 2023 DM 01 2023 Budget Commune Pour Amortissement
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2023 DM 01 2023 Budget Commune Pour Amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
DEPARTEMENT DES LANDES Publié le |
COMMUNE DE PIMBO ID : 040-214002263-20231003-20 2023DM01-BF
40320 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents :7
Votants :7
L'an deux mille vingt-trois, le 3 du mois d'Octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Septembre 2023
Présents : Mme DESCAMPS Christelle, PRUGUE Aline, THEUX Fabienne, CAZALETS Cédric, PASSICOS
André, PONCET MONTANGE Michel, CAZALETS Michel
Absents excusés: Mme ROCHON Fanny et MM DUSSAU Paul, CROHARE Jean, PAQUERO Jean-Louis Secrétaire: CAZALETS Cédric
20-2023 DM N°1 BUDGET COMMUNE POUR AMORTISSEMENT
SECTION | Chapitre | Article Sens Nature Montant
FONC 042 6811 Dépense Amortissement +751 €
FONC 011 615231 Dépense Voies et réseaux -751 €
IN 040 280415332 | Recette Amortissement +751€
INV 10 10226 Recette Taxe aménagement -751€
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le 03/10/2023
Après envoi en préfecture 10/10/2023
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat par courrier ou sur www.telerecours.fr