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Déliberation - 29 2024 DM 01 bp Commune Vers 673
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2024 DM 01 bp Commune Vers 673)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024
DEPARTEMENT DES LANDES Publié le COMMUNE DE PIMBO ID : 040-214002263-20240723-29 2024 DM 01-BF
40320 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUILLET 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents :8
Votants :8
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt -trois du juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :17 Juillet 2024
Présents: Mmes THEUX Fabienne, DESCAMPS Christelle, PRUGUE Aline, M PASSICOS André, DUSSAU Paul,
PAQUERO Jean-Louis, CAZALETS MAZAIN Cédric, CAZALETS Michel.
Absents excusé, CROHARE Jean, ROCHON Fanny
Secrétaire : Cédric CAZALETS MAZAIN
29-2024 DM N°01 BP COMMUNE VIREMENT VERS 673
Le
SECTION | Chapitre | Article Sens Nature Montant
FONC 67 673 Dépense | ANNULATION TITRE SUR EXERCICE +500 ANTÉRIEUR
FONC 011 615221 Dépense BATIMENTS PUBLICS -500 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Acte rendu exécutoire le 25/07/2024 Le Maire Après télétransmission en Préfecture : 01/08/2024 André PASSICOS
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www.telerecours.fr