Procès Verbal - PV CM 24 11 2022

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Procès Verbal - PV CM 24 11 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 11 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de GLÉUILLIERS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

DELIBERATIONS :

- PLU - modification,

- Décision modificative n°2,

- Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57,

- Demande de subvention 2023

- Fonds Départemental d'Investissement,

- Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,

- Dotation de Soutien à l'Investissement Local,

- ELT 28, adhésion mission voirie,

- FLT 28 élection de représentant,

- Chartres Métropole -— taxe d'aménagement

- Chartres Métropole - Rapport d'activités 2021,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

KAKAKIIRER

Les convocations ont été transmises le 16 novembre 2022.

L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre, les membres du Conseil Municipal de clévilliers se sont réunis à vingt heures en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Maire.

Etaient présents: Mmes Anne CHARRIER, Michèle GUIGNARD, Marianne HEITZ, Laure LEGRAND, MM. Alain BELLAMY, Thierry ENJELVIN, Jean-Jacques GUIGNARD, Frédéric LAFONT, Hervé LEGRAND, Dimitri PIRON, Laurent POUSSINEAU, Jérôme RIVET.

Était excusé : Patrick VINSOT.

Étaient absents : Sophie PAOLI, François GODET.

Secrétaire de séance : Marianne HEITZ

Monsieur le Maire présente Monsieur Mathieu PICHON du cabinet Gilson. Ce dernier rappelle que le PLU se compose de 3 grands points :

+ Plan de zonage

+ Les orientations d'aménagements (obligatoire maintenant)

° La planification urbaine (le sujet pour Clévilliers)

Les services de l'Etat rappellent que le PLU de Clévilliers à 12 ans et qu'il y a eu des modifications législatives (loi Grenelle, loi Alur, loi climat et résilience). Il convient de revoir le PLU dans son intégralité.

Si la commune reste sur une révision allégée ou partielle (comme validé en 2021), elle sera dans l'obligation d'ajouter plusieurs « révisions partielles > au risque d'oublier certains points. Au final, le coût sera plus élevé qu'une révision globale, avec un PLU initial et plusieurs « avenants ».

Page I sur 7Conseil municipal du 24 novembre 2022

Si le PLU est revu dans sa globalité, il sera de nouveau valable pendant 10 à 15 ans.

Monsieur le Maire indique qu'avec le remembrement qui est en cours, la révision globale du PLU permettra une mise à jour par rapport aux nouveaux besoins.

Monsieur Hervé LEGRAND s'interroge quant à la souplesse du PLU, S'il est trop rigide, il y a risque de « se mettre des bâtons dans les roues ».

Monsieur Mathieu PICHON rappelle qu'une révision allégée concerne un seul objet. Actuellement, il a été dénombré 7 modifications, soit 7 révisions allégées. La révision complète permettra de tout revoir.

Dés élus souhaitent que soient associé les services de l'Etat aux réunions PLU, ainsi que le service administratif de la commune.

Il et rappelé qu'il faut compter environ 3 ans pour une révision complète, tout confondu, et qu'il y a environ une réunion tous les 1,5 mois.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Mathieu PICHON pour toutes ses explications et le raccompagne.

*Désignation d'un secrétaire de séance

Marianne HEITZ est élue secrétaire de séance.

* Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

+ Le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

1 PLU - Révision globale

Considérant que le PLU de la commune a été validé en 2011,

Considérant la délibération 2021-34 du 17 décembre 2021, validant la révision du PLU,

Considérant que le devis était basé sur une révision allégée du PLU,

Considérant que ladite révision portera sur plus de point que prévu à l'origine,

Il est proposé au conseil municipal de faire une révision globale du PLU, suivant le devis du cabinet Gilson&associés, pour un montant de 28.496€ HT.

Débat :

Monsieur le Maire rappelle qu'une révision allégée coûte actuellement 7.000€ et comme il a été expliqué juste avant, la commune doit faire au moins 7 dossiers (coût : 49.000€).

Dans ces conditions, il à été demandé un devis pour une révision complète. Celui-ci est de 28.496€. Monsieur le Maire indique qui va se renseigner sil peut y avoir une subvention par le fonds de concours de Chartres Métropole.

Madame Anne CHARRIER demande le montant potentiel de subvention possible. Monsieur le Maire répond qu'une demande auprès du Conseil Départemental va être faite, via le FDL à hauteur de 30%. Voir si est possible d'avoir le fond de concours (20%) et 1000€ par l'Etat (DDT) qui ne seront versés qu'un an après la validation du PLU,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide

1°) de procéder à une révision globale du PLU,

2°) d'accepter le devis du cabinet Gilson&associés,

3°) de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

2 - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 comme suit :

Page 2 sur 7Conseil municipal du 24 novembre 2022

ANNEE 2022 _]

Section d'investissement ]

DEPENSES

Articles Libellé DM N°2

Chapitre OAOPERATIONS PATRIMONIALES

21318[Autres bâtiments publics 3 960.00

RECETTES

Articles Libellé DM N°2

Chapitre O4OPERATIONS PATRIMONIALES

2031/Frais d'études (logement presbytère) 3 960.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°2,

3 - Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le II de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l'avis du comptable public en date du 14/11/2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Clévilliers au 1° janvier 2023 et pour l'expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2023 ;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1% janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

- d'adopter, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la future convention entre la commune et l'État portant l'expérimentation du compte financier unique ;

- de préciser que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets suivants : Budget principal de la commune de Clévilliers

- que l'amortissement obligatoire! des immobilisations (compte 204 « subventions d'équipement versées ») acquises à compter du 1° janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées :

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d'un actif, d'ouverture d'une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

4 — Demande de subvention FDI pour l'éclairage LED des bâtiments communaux

Considérant la recherche d'économies et le cadre de la transition énergétique,

Conformément aux dispositions des articles L.2321-2-28° du CGCT

Page 3 sur 7Conseil municipal du 24 novembre 2022

Considérant le souhait de la commune de remplacer l'éclairage actuel des bâtiments communaux par de l'éclairage moins énergivore, type LED.

Considérant que le coût de cette prestation est estimé à 3.727,59 € HT,

Considérant que le Conseil Départemental peut subventionner cette opération à hauteur partielle de 30% du coût hors taxe,

Considérant le plan de financement comme suit :

Charges (coût du projet) Produits (financeurs)

Coût détaillé hors taxe Financements publics :

travaux 3 727.59 € FDI (30%) 1118.28 €

DETR (20%) 745,52 €

DSIL (30%) 1118.28 €

Autofinancement (20%) 745.52 €

Total de l'opération 3 727.59 € |Total de l'opération 3 727.59 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention au titre du FDI 2023 telle qu'elle est présentée ci-dessus

3 — Demande de subvention DETR pour l'éclairage LED des bâtiments communaux

Considérant la recherche d'économies et le cadre de la transition énergétique,

Considérant le souhait de la commune de remplacer l'éclairage actuel des bâtiments communaux par de l'éclairage moins énergivore, type LED.

Considérant que le coût de cette prestation est estimé à 3.727,59 € HT,

Considérant que la Préfecture peut subventionner cette opération à hauteur partielle de 20% du coût hors taxe grâce à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,

Considérant le plan de financement comme suit :

Charges (coût du projet) Produits (financeurs)

Coût détailé hors taxe Financements publics :

travaux 3 727.59 € FDI (30%) 1118.28 €

DETR (20%) 745,52 €

DSIL (30%) 1118.28 €

Autofinancement (20%) 745,52 €

Total de l'opération 3 727.59 € |Total de l'opération 3727.59€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention au titre de la DETR 2023 telle qu'elle est présentée ci-dessus

6 — Demande de subvention DSIL pour l'éclairage LED des bâtiments communaux

Considérant la recherche d'économies et le cadre de la transition énergétique,

Considérant le souhait de la commune de remplacer l'éclairage actuel des bâtiments communaux par de l'éclairage moins énergivore, type LED.

Considérant que le coût de cette prestation est estimé à 3.727,59 € HT,

Considérant que la Préfecture peut subventionner cette opération à hauteur partielle de 30% du coût hors taxe grâce à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local,

Considérant le plan de financement comme suit :

Charges (coût du projet) Produits (financeurs)

Coût détaillé hors taxe Financements publics :

travaux 3 727.59 € FDI (30%) 1118.28 €

DETR (20%) 745,52 €

DSIL (30%) 1 118.28 €

Autofinancement (20%) 745,52 €

Total de l'opération 3 727.59 € |Total de l'opération 3 727.59 €

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention au titre de la DSIL 2023 telle qu'elle est présentée ci-dessus

7 — Demande de subvention FDI pour la révision du PLU

Considérant la délibération 2021-35 du 17 décembre 2021 demandant une subvention au Conseil Départemental

à hauteur de 30% pour la révision du PLU,

Considérant la notification d'attribution de subvention du Conseil Départemental, en date du 16 mai 2022, pour un montant de 1.938€ relative à la révision du PLU,

Considérant la délibération 2022-33 relative à la révision globale du PLU dont le montant est estimé à 28.469€ HT,

Considérant que le Conseil Départemental peut subventionner cette opération à hauteur partielle de 30% du coût hors taxe,

Considérant le plan de financement comme suit :

Charges (coût du projet) Produits (financeurs)

Coût détaillé hors taxe Financements publics :

Honoraires et prestations 28 469.00 € FDI (30%) 8 540.70 €

ETAT (3.51%) 1 000.00 €

Autofinancement (66,49%) 18 928.30 €

Total de l'opération 28 469.00 € |Total de l'opération 28 469.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

1°) abroge la délibération 2021-35 du 17 décembre 2021,

29) informe le Conseil Départemental du retrait de la subvention accordée le 16 mai 2022, 3°) sollicite une subvention au titre du FDI 2023 telle qu'elle est présentée ci-dessus.

8 — Adhésion à Fure et Loir Ingénierie Voierie

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de l'extension des activités d'Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) en matière d'assistance dans le domaine de la voirie depuis le 1° janvier 2013.

Conformément à l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d'un Etablissement public administratif et a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.

Les statuts prévoient que les membres du Conseil d'administration sont désignés de manière paritaire par le collège des communes, le collège des EPCI et par celui du Conseil départemental.

En contrepartie de l'adhésion à ELI, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées : - une mission de suivi de travaux dans la limite de 10 000 € HT par an si la consultation est assurée seule par la commune ou 60 000 € HT dans le cadre d'un groupement de commandes.

- une mission de maîtrise d'œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT par an (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux).

- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT par an (aide au recrutement d'un maître d'œuvre, assistance et conseil tout au long de l'opération). Pour information, la cotisation voirie pour l’année 2022 est arrêtée à hauteur de 0.98€/hab DGF. Cette cotisation est susceptible d'être modifiée annuellement par le Conseil d'administration.

Dans ce cadre, le maire pourrait être amené à signer des conventions avec l'Agence pour la mise en œuvre de ces missions, qui feront l’objet d'une délibération ultérieure,

Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :

- Conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière - assistance technique pour la préparation des programmes annuels d'entretien - assistance dans le cadre d’un groupement de commandes de travaux entre communes adhérentes à ELI.

Le siège de cette agence est à Chartres.

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La commune souhaite adhérer à cette agence.

Débat :

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un accompagnement pour les voieries communales et départementales, pour tout ce qui est sécurité, pour des marchés inférieurs à 90.000€.

Monsieur Jérôme RIVET explique que cela est très pratique pour les petites communes qui ont souvent des travaux inférieurs à 90.000€

Monsieur Dimitri PIRON souhaite connaitre le nom des communes alentours qui ont adhéré à cette mission Monsieur le Maire annonce « Tremblay-les-Villages » et précise que la commune de St Germain la Gêtine n'a pas adhéré.

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein d'ELI 28.

Monsieur Jérôme RIVET présente sa candidature en qualité de titulaire.

Messieurs Dimitri PIRON et Frédéric LAFONT présentent leur candidature au poste de délégué suppléant. Après pour parler, Monsieur Frédéric LAFONT retire sa candidature.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, et compte tenu de l'intérêt pour la commune de l'adhésion à un tel organisme d'assistance :

- DÉCIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie,

- APPROUVE les statuts d'Eure-et-Loir Ingénierie,

- S'ENGAGE à verser à ELI une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d'administration

DESIGNE Monsieur Jérôme RIVET pour représenter la commune à l'assemblée générale et Monsieur Dimitri PIRON son suppléant

9 — Taxe d'Aménagement

L'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022, complété par l'ordonnance n°2022- 883 du 14 juin 2022, a rendu obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement (TA) par les communes à l'EPCI dont elles sont membres (auparavant ce dispositif était facultatif).

Le pouvoir réglementaire prévoit qu'une délibération concordante doit être prise entre les collectivités ayant instaurées la taxe d'aménagement sur leur territoire et leur EPCI afin d'arrêter la fraction que la commune s'engage à reverser à sa collectivité de rattachement. Cette réforme prévue par l'Etat implique de la part des collectivités d'anticiper une prévision budgétaire suffisante pour satisfaire aux différents versements à prévoir s'il y a lieu.

En terme de calendrier, l'ordonnance n°2022-883 du 4 juin, a prévu une dérogation jusqu'au 1er octobre 2022

pour obtenir les délibérations concordantes des EPCI et des communes. Néanmoins, les services de l'Etat ont confirmé que ces délibérations peuvent être adoptées jusqu'à la fin de l'année 2022.

Pour ce qui est de la clef de partage entre communes et EPCI, aucun seuil ni plafond de reversement n'est fixé législativement. Toutefois, au cours d'une réunion avec la Préfecture du 07 novembre 2022, l'agglomération a été enjoint de voter un taux « non nul » au titre de ce dispositif.

Ainsi, Chartres Métropole, dans sa délibération du 24 novembre 2022 a proposé de voter une faction de reversement à 0,1% afin de limiter au maximum les montants à reverser par les communes membres, déjà très impactées par la crise économique actuelle (majorations des prix de l'énergie, des matériaux, des denrées alimentaires... alors même que les recettes sont de plus en plus contraintes).

Les communes devront quand même prévoir dans leur budget (dès l'exercice 2022) un montant de reversement (compte de dépenses 10226) vers l'agglomération estimé à 0,1% des sommes anticipées en recette de taxe d'aménagement.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter cette disposition, en concordance avec la délibération de Chartres Métropole.

Débat :

Monsieur Hervé LEGRAND indique qu va falloir embaucher une personne au service de Chartres Métropole

uniquement pour faire les calculs et les reversements. C'est aberrant.

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LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE,

1°) décide d'accepter la proposition de Chartres Métropole, sur une répartition de la taxe d'Aménagement à hauteur de 0,1% en faveur de l'agglomération ;

2°) précise qu'un montant correspondant doit être inscrit au budget de la commune au compte de dépenses 10226.

10- Rapport d'activités 2021 de Chartres Métropole

Conformément à l'article L. 5211-39 de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le rapport d'activités de Chartres Métropole 2021 a fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal, en séance publique ce jour.

Dont acte.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

+ Chartres Métropole :

Monsieur le Maire indique que dorénavant, tous les rapports des conseils communautaires seront envoyés à tous

les élus municipaux.

+ Routes départementales :

Monsieur le Maire indique « pousser un coup de gueule ».

En effet, certaines routes départementales, comme celle reliant Challet à Clévilliers, ont été arasées. Travaux diligentés par le Conseil Départemental, sans en informer aucune commune au préalable. Le faire à cette époque de l'année est une hérésie.

Monsieur le Maire en a fait état à Monsieur le Président du Conseil Départemental qui n'était pas au courant des travaux. Il en a donc parlé au vice-président en charge des routes qui, lui non plus, n'était pas au courant du commencement des travaux. Ceux-ci sont prévus pour le printemps et non l'automne. Une enquête interne sera faire.

e Commission sécurité :

Monsieur Dimitri PIRON souhaite réunir la commission sécurité pour débiffer sur les résultats concernant le trafic et la vitesse relevés durant une semaine. Il est proposé le 12 janvier 2023 à 20h00. Une convocation sera envoyée à l'ensemble des membres du conseil, viendra qui le souhaitera.

+ Arbre de Noël:

Madame Anne CHARRIER indique qu'elle quittera de comité des fêtes en 2023. Il en sera de même pour Madame Laure LEGRAND.

Elle ira faire les achats des derniers cadeaux samedi prochain. La carte « carrefour pro » lui a été remise. Elle souhaite avoir de l'aide pour l'emballage des cadeaux qui se déroulera le lundi 5 décembre, à compter de20h00.

Les flyers seront distribués lundi prochain.

Monsieur le Maire indique que le sapin sera déposé et décoré avant le 07 décembre, date à laquelle l'association « voyageurs du temps » organise son marché de noël.

Madame Anne CHARRIER demande également de l’aide pour la mise en place des chaises, décors et cadeaux le dimanche matin, à partir de 08h00, compte tenu du fait que la salle soit occupée la veille par le téléthon.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 21.

Le maire, la secrétaire de séance, Alain BELLAMY Marianne HEITZ

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