Procès Verbal - PV CM 23 09 2022

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Procès Verbal - PV CM 23 09 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Conseil municipal du 23 septembre 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

DELIBERATIONS :

- Chartres Métropole — convention cadre relative à l'appui aux communes membres,

- Synelva - modification des plages horaires de l'éclairage public

- Validation du périmètre d'aménagement foncier de Clévilliers,

- Télétransmission des actes d'urbanisme,

- Tarifs salle des fêtes pour 2 journée,

- Mise en place du CET,

- Travaux presbytère - modification du projet,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

KHKKHKKKKRRK

Les convocations ont été transmises le 16 septembre 2022.

L'an deux mille vingt-deux, le 23 septembre, les membres du Conseil Municipal de CLEVILLIERS se sont réunis à vingt heures trente minutes, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Maire.

Etaient présents : Mmes Anne CHARRIER (à partir de 20h51), Michèle GUIGNARD, Marianne HEITZ, Laure LEGRAND, Sophie PAOLI (à partir de 21h29), MM. Alain BELLAMY, Thierry ENJELVIN, François GODET, Jean-Jacques GUIGNARD, Frédéric LAFONT, Hervé LEGRAND, Dimitri PIRON, Jérôme RIVET, Patrick VINSOT.

Étaient absents: Anne CHARRIER (jusqu'à 20h51), Sophie PAOLI (jusqu'à 21h29).

Secrétaire de séance : Marianne HEITZ

*Désignation d'un secrétaire de séance

Marianne HEITZ est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe qu'un courrier Eure et Loir Ingénierie relatif à la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données est arrivé ce jour (23/09/2022) en mairie. Considérant qu'il est attendu une réponse avant le 20 octobre 2022 et que le conseil ne se réunira pas avant cette date, il est demandé au conseil municipal d'ajouter ce point à l’ordre du jour de ce soir. Ce qui est voté à l'unanimité.

* Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

e Le procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

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1 - Chartres métropole — convention cadre relative à l'appui aux communes membres

Monsieur le Maire expose que depuis 2019, Chartres Métropole a mis en place un accompagnement juridique des

communes membres à travers une convention arrivant à son terme le 30 juin 2022.

Aujourd'hui, la communauté d'agglomération souhaite développer et étendre ce dispositif à d'autres domaines.

Afin de faire bénéficier les communes membres de l'expertise assurée par ses services en interne, Chartres métropole propose la mise en place d'une convention de prestations de service conclue sur le fondement de l'article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux communautés d'agglomération par l'article L. 5211-4-1 de ce même code.

Différentes options sont proposées dans le cadre de cette assistance.

En raison du besoin de la commune, les options suivantes sont retenues :

Option 1 — Appui juridique : Cette option vise à apporter une assistance juridique aux communes adhérentes

dans les domaines suivants: droit des collectivités territoriales, droit de la domanialité, droit de la police administrative, droit de l'urbanisme (dans la limite de la prestation ADS), droit des contrats et de la commande publique (à l'exception des contrats régis par le droit de la fonction publique). Cette assistance ne s'étend pas à la gestion des contentieux et est limitée en cas de situation de conflits d'intérêts. Elle est ouverte à l'ensemble des communes membres de l'agglomération. Les prestations de l'option 1 sont réalisées à titre gratuit.

Option 2 — Appui ingénierie — projet d'aménagement : Cette option vise à accompagner les communes de

l'agglomération en leur fournissant une expertise en matière d'ingénierie pour réaliser des études de faisabilité d'opérations d'aménagement. Elle est ouverte aux communes de moins de 5 000 habitants. Les prestations de l'option 2 font l'objet d'une refacturation à l'euro des prestations réalisées.

Option 3 - Appui secrétariat de mairie : Cette option permet aux communes de moins de 5 000 habitants de bénéficier d'un remplacement ponctuel de personnel compétent en matière de secrétariat de mairie. Les prestations de l'option 3 seront facturées suivant un forfait détaillé en annexe 4 de la convention. La facturation sera réalisée sur une base horaire à la demi-journée et à un rythme mensuel. Elle est formalisée par un état des heures mensuelles réalisées par l'agent en service de remplacement et un titre exécutoire.

Option 4 - Appui mise à disposition de matériel : Cette option propose aux communes adhérentes la mise à disposition de matériels roulants ou techniques dans le cadre d'organisation de manifestations communales. Les prestations de l'option 4 seront facturées à la demi-journée en fonction du type de matériel mis à disposition et selon les tarifs fixés en annexe 5 de la présente convention.

Cet appui aux communes aura vocation à s'étoffer dans le temps selon les besoins identifiés par les communes.

Débat :

Monsieur le Maire explique que l'option 4 peut étre utile à la commune concernant le nettoyage des caniveaux grâce à la brosse métallique installée sur la machine. En effet, actuellement c'est l'agent communal qui le fait à la main, puisque les produits phytosanitaires sont interdits.

Monsieur Hervé LEGRAND indique que cette opération peut se faire une fois par an, en hiver par exemple. Monsieur Frédéric LAFONT dit que la commune peut adhérer, faire un essai, et sl est concluant, continuer. Monsieur le Maire mentionne qu y a environ 2500 mêtres linéaires, ce qui devrait faire un coût de 250 €. La commune peut adhérer sans se servir de telle ou telle option.

Il y a quelque temps, Garden Equipement avait fait une présentation d'un matériel de balayage ; cette machine ne ramassait pas, il n'avait pas été donné suite.

Monsieur Jean-Jacques GUIGNARD demande combien de fois la commune demanderait cette prestation de nettoyage des caniveaux ?

Monsieur le Maire répond une fois par an.

La convention est conclue à compter de sa notification jusqu'au 01 juillet 2023. Elle est tacitement reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.

L'ensemble des règles et les modalités d'exécution des services que la commune entend confier à Chartres Métropole sont fixées dans la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la convention avec Chartres métropole relative à l'appui aux communes membres.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention avec Chartres Métropole ainsi que tous les actes afférents.

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2 - Synelva — modification des plages horaires de l'éclairage public

Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement, l'éclairage public est allumé toute la nuit sur l'ensemble de la

commune.

Considérant le contexte actuel, il est proposé, sur l'ensemble de la commune (y compris les hameaux),

1°) de baisser l'intensité des « led » mises en place actuellement,

2°) d'avoir un éclairage public allumé de la tombée de la nuit jusqu'à 23 heures puis de 05 heures au lever du jour, du lundi au vendredi (soit une extinction de l'éclairage de 23 heures à 05 heures),

3°) de conserver l'éclairage de la tombée de la nuit au lever du jour au niveau du carrefour de l'église, ainsi que le samedi soir.

Débat :

Monsieur Hervé LEGRAND demande sl ne peut pas y avoir une extinction automatique. En effet, au niveau du lotissement de la Tiercelle, l'éclairage public à été longtemps allumé en plein jour. Monsieur le Maire explique qu'il y avait un problème de connecteur La commune à informé plusieurs fois Synelva qui a finalement changé le connecteur défaillant. Maintenant, tout est revenu à la normale. Monsieur Dimitri PIRON demande si Chartres Métropole fait des efforts sur l'électricité car il à été demandé aux communes d'augmenter ses taxes pour augmenter les subventions.

Monsieur le Maire répond que cela n'a rien à voir. Cependant, les zones commerciales ont une obligation

d'éteindre la nuit.

Monsieur Frédéric LAFONT demande s'il n'est pas possible d'avoir des caméras à vision nocturne. Monsieur le Maire indique que cet équipement a été évoqué par la commission de l'agglomération en charge de cette compétence.

Madame Anne CHARRIER entre en séance à 20h51.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE les propositions ci-dessus et demandent à Synelva de les mettre en application le plus tôt possible sur l'ensemble du territoire de la commune.

3 - Validation du périmètre d'aménagement foncier de Clévilliers

Débat :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme RIVET, À" adjoint, qui expose que la commission communale d'aménagement foncier de Clévilliers à émis un avis favorable, lors de la séance du 04 maï 2022 quant au projet de périmêtre d'aménagement foncier de la commune de Clévilliers. Sur une superficie de 1.610ha 76a 41ca il y a

1.129ha 61a 10ca sur Clévilliers

29ha 28a 90ca sur Berchères St Germain

7ha 38a 35ca sur Briconville

204ha 26a 64ca sur Challet

240ha 21à 42ca sur Tremblay les Villages.

Monsieur Dimitri PIRON demande à quoi cela sert exactement.

Monsieur Jérôme RIVET répond que cela permet aux exploitants de pouvoir regrouper leurs parcelles. Monsieur le Maire rappelle que les communes sont prioritaires pour replacer leurs terres où elles le souhaitent. À Clévilliers, ce sera devant la salle des fêtes et au niveau du stade afin de créer un chemin ceinturant le stade.

Considérant la demande du Président du Conseil Départemental, du 02 août 2022, qui sollicite l'avis de la commune de Clévilliers sur le mode d'aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l'article L121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;

Considérant l'avis favorable de la commission communale d'aménagement foncier de Clévilliers sur la réalisation d'un second aménagement foncier, du 04 mai 2022,

Madame Sophie PAOLI entre en séance à 21h29.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide d'émettre un avis favorable à l'aménagement foncier sur le périmètre retenu par la commission communale d'aménagement foncier de Clévilliers, le 04 mai 2022.

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4 — Télétransmission des actes d'urbanisme

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marianne HEITZ, 1° adjointe, qui expose ce qui suit :

Vu la délibération n°212-54 du conseil municipal en date du 12 décembre 2012 relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Vu la délibération n°2015-30 du conseil municipal en date du 04 septembre 2015 relative à l'avenant n°1 sur la transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires,

Considérant la possibilité de télétransmettre les actes d'urbanisme par voie électronique par un avenant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide de passer un avenant à la convention du 12/12/12 afin de télétransmettre les actes d’urbanismes, Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le préfet d'Eure et Loir et avec l'opérateur de télétransmission (si nécessaire).

5 — Tarifs de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de la salle des fêtes n'ont pas évolué depuis 2020.

Débat :

Monsieur Dimitri PIRON demande à ce que la demi-journée soit conditionnée à la location d'une durée de 2 jours. Monsieur le Maire propose du samedi après-midi au dimanche, un tarif spécifique.

Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

Du 1er mai au 14 octobre Du 15 octobre au 30 avril

Salle / Cuisine Salle / Cuisine / Chauffage

1 jour 1,5 jours 2 jours 1 jour 1,5 jours 2 jours

COMMUNE 200.00 € 250.00 € 320.00 € 350.00 € 450.00 € 500.00 €

Spaon 130.006 13000€] 130.00€ « chauffage »

HORS COMMUNE 400.00 € 475.00 € 550.00 € 550.00 € 750.00 € 800.00 €

Onon 130.00€| 13000€| 130.00€ « chauffage »

LOCATI ATERIEI CAUTION ASSOCIATIONS COMMUNALES OCATION M L

(1 location gratuite par an) Tables Chaises

500.00 € 100,00 € 3,10€ 0,40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide d'appliquer les tarifs ci-dessus exposés pour tout nouveau contrat de location signé après le 1er octobre 2022.

6 — Mise en place du CET

Monsieur Frédéric LAFONT ne prend pas part au vote.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 (modifié) relatif au compte épargne-temps de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps ; Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018, relatif à la conservation des droits acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents de la fonction publique ; Vu l'avis favorable du Comité Technique n°2022/CET/135 en date du 12 09 2022

Le compte épargne-temps est un dispositif qui ouvre aux agents des Collectivités et Etablissements Publics (statutaires et non statutaires de droit public) à temps complet ou non complet employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service (à l'exclusion des stagiaires, des non titulaires de droit privé et

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des enseignants artistiques) la possibilité de capitaliser du temps sur plusieurs années en reportant d'une année

sur l’autre des jours de congés, d'ARTT et sous certaines conditions, des repos compensateurs qui n'ont pas pu être pris dans l'année pour raisons de service. La mise en place du compte épargne-temps s'impose à l'employeur dès lors que les agents en ont fait la demande.

Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 précité a notamment assoupli les conditions d'utilisation des jours épargnés et organisé un droit d'option au bénéfice des agents. Ce droit d'option est facultatif pour les collectivités et sa mise en œuvre est par conséquent soumise à délibération, pour l'utilisation des jours épargnés au-delà de 15 jours (les options : indemnisation, versement au RAFP pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, maintien sur le CET).

Il revient ainsi au conseil municipal de délibérer sur les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que de ses modalités d'utilisation, suivant la proposition ci-dessous :

Ouverture et alimentation du CET :

Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse et écrite de l'agent, à tout moment de l'année. Celui-ci est informé annuellement des droits épargnés et consommés par l'autorité territoriale, via un tableau récapitulatif, visé du Maire et du service RH, transmis au plus tard le 15 janvier N+1.

L'alimentation du compte épargne-temps est effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile.

Les jours concernés sont :

- les congés annuels, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à 20, les jours de fractionnement

- jours RTT

- heures supplémentaires

Les jours non pris dans l'année et non-inscrits sur le CET seront perdus.

Le nombre de jours épargnés est plafonné à 60.

Utilisation du CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Ces dernières ne peuvent pas être opposées à l'utilisation des jours épargnés à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de solidarité familiale ou d'un congé de proche aidant.

Débat :

Madame Anne CHARRIER indique qu'elle n'a pas cela à l'éducation nationale. Madame Sophie PAOLT s'interroge sur la possibilité de prendre !a totalité des congés en une seule fois. Monsieur le Maire répond que certains agents les conservent, en fin de carrière, pour les mettre à la suite de leurs congés lors du départ à la retraite.

Pour ce qui est de la commune de Clévilliers, i est bien indiqué que c'est sous réserve de nécessité de service. Le Maire accorde ou refuse les congés (annuels, du compte épargne temps ou ARTT) sous réserve de nécessité de service.

Monsieur Dimitri PIRON demande sil y à possibilité de mettre tous les congés annuels sur le CET. Monsieur le Maire répond par la négative en rappelant qu'il est stipulé que l'agent peut mettre les congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20. Autrement dit, un agent qui a 25 jours de congés peut en mettre 5 et celui qui en 30 peut en mettre 10. Pour rappel les congés annuels sont calculés de la manière suivante : 5 fois le nombre de jour travaillé dans la semaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Adopte les modalités d'utilisation et de gestion du CET exposées ci-dessus.

Z - Travaux du presbytère, modification du projet

Considérant que le marché relatif aux travaux de création de deux logements dans l'ancien presbytère, lancé le 26/06/2022 avec une réception des offres le 03/08/2022 a été déclaré infructueux compte tenu du dépassement de l'enveloppe,

Débat :

Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe était de 350.000€ et les réponses à l'appel d'offre ont fait apparaître un budget de 570.000€.

3 possibilités :

1°) tout arrêter

2°) faire 2 logements type 3 uniquement en rez-de-chaussée

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3°) faire 1 logement type 5 uniquement en rez-de-chaussée

Monsieur Dimitri PIRON indique qu'un seul logement rapportera moins que deux.

Monsieur Frédéric LAFONT n'est pas d'accord sur le sujet.

Monsieur Hervé LEGRAND demande quel serait le loyer.

Monsieur le Maire rappelle que les grandes maisons sont recherchées. Il y a de plus en plus de familles recomposées.

Monsieur Frédéric LAFONT suggère de garder le presbytère en l'état et ne faire qu'un seul logement. I] garde son cachet et sera plus facile à revendre plus tard.

Monsieur Hervé LEGRAND indique qu'il serait possible de faire un escalier dehors, sur le côté, ce qui laisse la possibilité de faire un logement au premier étage ultérieurement.

Monsieur le Maire répond qu'il va falloir demander à l'architecte de prévoir les arrivées d'eaux et évacuations. Pour rappel, la commune à obtenu un prét à un taux très intéressant. Ce taux ne sera pas conservé si tout est annulé.

De plus la commune à obtenu une subvention de 60.000€ DETR dans le cadre de projet de relance. Subvention gui n'existe plus si abandon du projet.

La commune a également des subventions du fond de concours de Chartres Métropole.

Il est proposé de revoir le projet, pour rester dans l'enveloppe de la commune, de la façon suivante : 1°) soit deux logements de type 3 en rez-de-chaussée

2°) soit un logement de type 5 en rez-de-chaussée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,

Décide de la création d'un seul logement de type 5 (4 chambres),

Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer un nouvel appel d'offre en ce sens.

Débat :

Monsieur Frédéric LAFONT dit que les personnes louant des grandes maisons restent souvent longtemps. Monsieur Dimitri PIRON demande sl serait possible de le louer en gite, si toutefois la commune n'arrivait pas à le louer traditionnellement.

Il est répondu qu'un gite est loué meublé, cela engendre d'autres contraintes comme avoir une personne disponible pour faire les état des lieux d'entrée et de sortie, par exemple.

8 — Mise en place d'un Déléqué à la Protection des Données (DPD) mutualisé

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Considérant l'obligation de nommer un Délégué à la Protection des Données (DPD),

Considérant qu'Eure et Loir Ingénierie souhaite mettre en place un DPD Mutualisé,

Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette mission pour une mise en place en 2023.

Débat :

Monsieur le Maire explique qu'à ce jour la commune ne l'a pas mis en place car les coûts étaient énormes (entre 3.000€ et 5.000€). Eure et Loir ingénierie propose donc un accompagnement pour la mise en place d'un délégué des données mutualisées. Une trentaine de communes ont testé cette procédure. D'après le bureau d'étude en charge du dossier, cela est un gros travail maïs pas si compliqué au vu du travail fait sur la trentaine de communes test. I faut adhérer ; i y à un tarif pour la première année (850€) puis 510 € les années suivantes. Il faut savoir que la CNIL applique des amendes aux collectivités qui ne sont pas en règle (ce qui est le cas de Clévilliers). I! y a obligation du RGDP pour chaque collectivité.

Monsieur Hervé LEGRAND demande si cela protège en cas de piratage d'ordinateur. Monsieur le Maire répond qu'en théorie, cela protège. Le DPD sera ELT 28 Madame Marianne HEITZ rappelle qu'& l'origine, le RGPD à été mis en place pour se prémunir des informations exploitées par les GAFA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et deux voix contre (Frédéric LAFONT et Hervé LEGRAND),

Décide d'adhérer à la mission d'Eure et Loir Ingénierie relative au DPD,

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

+ Remplacement éclairage par LED dans bâtiments communaux :

Monsieur le Maire explique qu'il a été demandé un devis à une entreprise d'électricité pour le remplacement de tous les éclairages en place par des éclairages LED, compte tenu de l'augmentation du coût de l'électricité et la prochaine fin de vente des néons, pour les bâtiments communaux (agence postale, salle de conseil, salle des fêtes).

Madame Sophie PAOLI indique qu'il serait souhaitable de refaire la salle du conseil avant de remplacer les éclairages.

Madame Anne CHARRIER confirme les dires de Madame PAOLI en ajoutant que cela ne fait pas très sérieux lors des mariages. Il faudrait en profiter pour changer la couleur des murs. Monsieur Dimitri PIRON demande si cela ne peut pas être fait par les services techniques. Monsieur le Maire rappelle qu'il faut avoir une habilitation électrique, même pour changer une ampoule. Madame Sophie PAOLI dit qu'il faut d'autres devis pour pouvoir comparer. Monsieur le Maire répond par la positive en ajoutant qu'il va être également recherché les différentes possibilités de subventions pouvant être octroyées pour ces travaux.

+ Mairie de Briconville :

Monsieur le Maire de Briconville est venu en mairie fin mai pour aborder le sujet d'une parcelle de terrain située sur sa commune. Cette parcelle appartient à la commune de Clévilliers et les agents communaux y déposent les végétaux. Monsieur le Maire de Briconville ne comprend pas pourquoi la commune de Clévilliers est propriétaire d'une parcelle sur sa commune et, qui plus est, les agents y entreposent des branchages et végétaux. Il a donc saisi les services de la préfecture, de Chartres Métropole (service déchets) en indiquant que la commune de Clévilliers déposait des déchets sur la commune de Briconville, en omettant de stipuler que la parcelle appartient à la commune de Clévilliers.

Il est indiqué que les branchages déposés sont broyés par les agents communaux à l'aide de l'épareuse. Monsieur le Maire de Briconville a tenté de remettre en cause le remembrement qui avait été validé ; demande déboutée.

+ Lotissement « la Tiercelle » :

Madame Marianne HEITZ indique qu'il reste 3 lots (lot N°4, N°5 et N°20) Chartres Aménagement s'était engagé à faire de la communication de mise en vente sur les lots restants. Rien de fait à ce jour, à revoir avec les services concernés.

° Soirée du 13 juillet 2022 :

Madame Marianne HEITZ indique qu'il y a eu un peu plus de 200 personnes. La formule « apéritif dinatoire » a remporté un vif succès, tout comme la retraite aux flambeaux. Cependant, si cette formule doit perdurer, penser à mettre quelques tables et chaises.

Un grand merci au DJ de cette soirée, Thierry ENJELVIN, pour la qualité de sa prestation. Une question dont il faudra débattre pour les années à venir : faut-il faire payer une participation, même faible, aux clévillois ?

Il est demandé à la secrétaire de mairie de faire parvenir le coût de cette soirée (recettes/dépenses) afin de faire un bilan.

Cela sera transmis aux élus dans la semaine. Il est rappelé que la commune a pris à se charge la retraite aux flambeaux, l'apéritif et le repas. Le comité des fêtes, quant à lui, a vendu la boisson lors du repas (boisson achetée par ses soins).

+ _ Prochaine réunion :

*La prochaine commission communication se tiendra le 29 septembre 2022. Monsieur Frédéric LAFONT suggère que soit inclus, dans le prochain bulletin municipal, une photo des véhicules mal stationnés (et gênant la circulation) lors du dépôt des enfants à l'école. Il est répondu qu'un article avait été mis dans le dernier bulletin et que malheureusement il y a de plus en plus d'incivilité.

*Les vœux de la commune auront lieu le samedi 07 janvier 2023. L'horaire sera décidé dans les semaines à venir.

+ Travaux de voirie :

Monsieur Jérôme RIVET fait le point sur les travaux :

*La sente a été faite entre le lotissement de la Tiercelle et la rue de la Gare. *Deux radars pédagogiques ont été installés : un au Boullay d'Achères et un à la Bréqueille. *Madame DOLEANS du Conseil Départemental est venue pour faire un point. Sujets évoqués : *fauchage des abords trop tardif : va voir pour faire un roulement afin que ce ne soit pas toujours les mêmes communes qui soient les dernières à être servies.

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priorité à droite sur la route direction Challet à retirer.

*priorité à droite, rue de Chartres (sens Briconville — Clévilliers) à matérialiser *comptage de véhicule et relevée de vitesse vont être effectués

*état de la route entre Briconville et Sénarmont est honteux

*la pose de coussins berlinois se fait uniquement en agglomération (impossible dans nos hameaux) *passages piétons à mettre en place avenue de la Gare et rue du marché, suite à la création de la sente entre le lotissement de la Tiercelle et l'avenue de la Gare.

° Tour de table :

*Madame Sophie PAOLI indique qu'une personne fait voler un drone au-dessus des habitations (la sienne en fait partie), ce qui est interdit. Elle rappelle qu'il y a une règlementation relative aux vols de drone. Merci de faire un rappel aux administrés.

De plus, faire un rappel aux motards, « pilotes » de quads et autres que la commune n'est pas un circuit automobile et qu'il convient de rouler doucement et de ne pas faire vrombir son moteur inutilement.

*Madame Anne CHARRIER demande à ce que soit fait un rappel aux propriétaires de chiens. Ces derniers doivent être tenus en laisse sur la voie publique. Récemment, une personne s'est fait mordre par un chien en liberté (la personne n'a pas porté plainte).

*Monsieur Frédéric LAFONT fait part du problème du surnombre de pigeons.

*Monsieur Patrick VINSOT indique que la route du Boullay d'Achères est de plus en plus détériorée. Monsieur Jérôme RIVET répond que les travaux doivent être effectués en octobre. Monsieur Patrick VINSOT explique que les collégiens de St Prest pratiquant des activités le mercredi après-midi n'ont pas de bus pour rentrer. Est-ce que Chartres métropole pourrait mettre en place un système de ramassage à la demande, comme cela est déjà instauré pour Chartres ?

Monsieur le Maire répond que la question va être posée à Chartres Métropole.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 46.

Le maire, la secrétaire de séance, Alain BELLAMY Marianne HEITZ

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