Convocation - D 118 2023 Modification du tableau des effectifs

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Convocation - D 118 2023 Modification du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Convocation - D 118 2023 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Handicap et inclusivité, Modification du tableau

des effectifs

DATE

D'AFFICHAGE

11 octobre 2023

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice 235.

présents a

votants 28

Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

EXTRAIT Publié le S LGr

D U RE GI STRE D E S 1) ÉLI 12 427 PATIQSOPT | PAS POSE 18_2023-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_118_2023 (Service Ressources Humaines)

L'an deux mil vingt trois, le 09 octobre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 02 octobre deux mil vingt trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON,

Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M.'BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO

JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés: M. REGUIG représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CORNEILLAN représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme CAMACHO représentée par M. MONIER, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme MAIROT, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par

M. DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON

Secrétaire de séance : Mme SAINTE ROSE

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°D_78_2023 du 3 juillet 2023 relative au recours à des vacataires dans le cadre de l'Université pour Tous,

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 6 octobre 2023,

Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 2 octobre 2023,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

communaux nécessaires au fonctionnement des services.

…Envoyé en oréfecture le 16/10/2023

Reçu en créfeciure le 16/10/2023

Publié te

ID: 077-217702057-20231009-0 11 B_2088-DE .

Süité dé Tà délibération ñ

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE (7 abstentions: M. ALBOUY - Mme DA FONSECA - M. DEYDIER -— Mme PINTO JANEIRO -— M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA — M. JEGO représenté par M. ALBOUY - Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)

Article 1 : d'approuver au titre des évolutions de carrière pour l’année 2023 la création de 14 emplois permanents à compter du 1° novembre 2023 :

6 postes d'agent de maîtrise

- 5 postes d'adjoint administratif principal de 1*® classe

- 1 poste de brigadier-chef principal

- 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- 1 poste d'assistant de conservation principal de 1è classe

Article 2 : d'approuver la transformation de 3 postes à compter du 1° novembre 2023 pour le bon fonctionnement des services, selon les modalités suivantes :

DIRECTION GENERALE ADJOINTE - SERVICES A LA POPULATION

Sports et Vie Associative :

- Un poste permanent de responsable des sports et de la vie associative à temps

complet _ ouvert au grade de rédacteur territorial (catégorie B -— filière administrative) afin de pérenniser un poste correspondant à un besoin permanent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Concernant le volet sports :

- Assurer une relation permanente avec les sections sportives et être à l'écoute de leurs demandes ;

- Favoriser les contacts avec les partenaires extérieurs, notamment les présidents d'associations sportives, les fournisseurs, et l'ensemble des utilisateurs des infrastructures en coordination avec la Directrice de pôle ; - Participer à l'encadrement des éducateurs sportifs et s'assurer de la bonne gestion des missions qui leurs sont confiées : interventions en milieu scolaire (IEN), école et stages multisports, classes à thèmes, animations Gramine.. - Favoriser, développer et accompagner de nouveaux dispositifs autour du « sport santé », « sport adapté », « sport seniors » ;

- Gérer le dispositif « chèque champions »

- Planifier et organiser des animations, manifestations et des évènements sportifs portés par le pôle Sport/ VA :

o Animations sportives sur le Parc de la Gramine, Montereau plage…

o La fête du sport et des Associations en transversalité avec le service

Vie Associative ;

- Favoriser, soutenir et coordonner des manifestations sportives portées par les

sections CSM et hors CSM : Gala de Boxe, Cyclocross, Foulées Monterelaises, Magic Day (cours collectifs en plein air), Compétitions et tournois divers. ;

- Veiller à la bonne gestion et à l'entretien des équipements sportifs (stades, gymnases, salle de boxe...) en collaboration avec les personnels rattachés au Centre Technique Municipal ;

1...Envoyé en préfecture le 16/10/2033

Reçu en prétecture le 16/10/2093 4:

Pubiié le ke

ID : 077-947703057-20231009-D 118 2022-DE

Suite de la délibération n° D 118 2023

- Participer à l'élaboration de la politique tarifaire des activités et des manifestations sportives ;

- Elaborer la politique sportive de la Ville en collaboration avec l'élu de référence et la Directrice générale adjointe — Pôle services à la population

Concernant le volet vie associative (VA) :

- Bâtir, suivre et évaluer tout dossier de demandes de subventions: Etat (DPV.), Région, Département en lien avec le service en charge des recherches de financements

- _ Entretenir une relation régulière avec les acteurs associatifs locaux ; - Les aider à concrétiser leurs projets et soutenir les associations locales dans leur fonctionnement ;

- Accompagner l'Assistante pôle VA dans l'élaboration et le respect des conventions d'objectifs, de partenariat et de mise à disposition de locaux dédiés aux associations ;

- Assurer la gestion locative des locaux mis à disposition : conventions annuelles de mise à disposition, organisation les états des lieux de chaque site et tenue d'un registre de clés desdits locaux ;

- Veiller à la mise en œuvre et à l'instruction des demandes de subventions annuelles en relation avec l'assistante pôle VA et encadrer l'analyse fine des dossiers déposés par les associations ;

- Assurer la gestion des subventions exceptionnelles sollicitées par les associations pour des actions ponctuelles ;

-__ S'assurer de la bonne organisation des différentes manifestations ; - S'assurer de la mise à jour régulière des dossiers de chaque association et de la base de données.

Concernant le volet commun :

- Savoir assurer toutes missions nécessaires au bon fonctionnement du service jusqu'au remplacement éventuel des collègues administratifs en cas d'absence ;

- Encadrer et coordonner les missions des agents du pôle « Sports et Vie Associative » ainsi qu'assurer leur progression et leur montée en compétence en relation avec le service ressources humaines ;

- Piloter les projets structurants inscrits dans l'ANRU2 tels que : La rénovation du gymnase Balzac, l'ARENA du sport, la construction du Village Associatif, la création d’un terrain synthétique Jean Bouin, d'un terrain de tennis et de paddle à Jean Bouin, d'un terrain de basket et d’une aire de Street Workout à Camus ;

- Avec les assistantes des 2 volets, participer à l'élaboration des budgets Sports et Vie Associative et en assurer le suivi et le contrôle ; savoir procéder aux dépenses avec grande maitrise ;

- Suivre avec précision le dossier des subventions municipales aux associations et aux clubs Sportifs ;

- En collaboration avec le Service préparer et gérer les délibérations du Conseil Municipal et mettre en œuvre les décisions votées ;

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Service UrbanismeEnvoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture ke 16/10/2023

Publié le

- Un poste permanent d'instructeur des autorisations du droit des sols à temps

complet _ouvert_au grade de rédacteur territorial (catégorie B -— filière administrative) afin de pérenniser un poste correspondant à un besoin permanent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols: analyse technique et règlementaire des dossiers, consultation des services, préparation et rédaction des arrêtés, encadrement de l'assistant instructeur droit des sols

Assurer le suivi administratif des autorisations du droit des sols: gestion des délais, des consultations, du contentieux d'urbanisme en collaboration avec le service juridique

Participer aux réunions de travail sur les dossiers d'autorisation d'urbanisme avec l'élu référent

Contrôler la régularité et l'achèvement des constructions et aménagements réalisés.

Instruire les demandes de permis de diviser en collaboration avec le service Inspection Sanitaire

Suivre l'évolution de la règlementation d'urbanisme et les procédures contentieuses

Suivre la dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire

Réaliser le suivi statistique et l'archivage des dossiers ADS.

Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrage et le public

Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, services de l'Etat)

Gérer l'organisation et le suivi de la Commission Communale des Impôts Directs

Etre le correspondant RIL de la commune

Centre technique Municipal

- Un poste permanent de plombier à temps complet ouvert au grade d'adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique) afin de pérenniser un poste correspondant à un besoin permanent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

-__ Pose de robinet, lavabos, douche, …

- Réparation fuite, tuyauterie,

- _ Entretien des écoles et bâtiments communaux

- Organisation de chantier

- Commande de matériaux

Ces 3 postes ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels conformément au code général de la fonction publique sur la base des

articles suivants :

- Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

1.Envoyé en oréfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2028

Publié te $

—

2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.Les agents recrutés percevront une rémunération correspondant à leur grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 3 : d'approuver la création de 3 postes permanents à compter du 1° novembre 2023 pour le bon fonctionnement des services, selon les modalités suivantes :

DIRECTION DES SOLIDARITES

Centre municipal de santé POM3

Un poste de psychomotricien-ne à temps complet ouvert au grade de masseur- kinésithérapeute, psychomotriciens et orthophoniste territoriaux (catégorie A - filière médico-sociale).

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Elaborer un diagnostic

Réaliser en individuel ou en groupe des activités d'éducation psychomotrice, de prévention, d'éducation pour la santé, de rééducation, de réadaptation des fonctions psychomotrices et de thérapie psychocorporelle

Participer aux réunions interdisciplinaires

Participer aux dispositifs de prévention du centre de santé

- Participer ponctuellement à des actions de prévention en lien avec le service des actions de santé publique

Travailler en coopération avec les professionnels de santé de la structure

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Service Urbanisme

Un poste permanent d'inspecteur salubrité à temps complet ouvert au grade de

technicien territorial (catégorie B -— filière technique) dans le cadre d'un futur départ à la retraite.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Faire appliquer la règlementation en matière d'hygiène et de salubrité (logements, commerces de bouche et restaurants), gérer les procédures de lutte contre l'habitat indigne sur le territoire communal et gérer les autorisations préalables de mise en location des logements.

Instruire et suivre les dossiers de plaintes ou signalements d'insalubrité Renseigner le public sur des questions juridiques et techniques liées aux domaines de compétence du service

instruire et suivre les demandes de permis de louer et de permis de diviser (en lien avec l'instructeur du service urbanisme pour les permis de diviser)

1.

See LME L ”Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Regu en préfecture le 18/10/2023

Publié le

- Gérer les procédures de mise en sécurité (ex-péril), d'abandon manifeste et de dépôts sauvages en lien avec le service urbanisme, exécution d'office, … - Développer les actions de contrôle administratifs et techniques dans les domaines de compétence du service, y compris les commerces alimentaires et restaurants, suivre les procédures engagées

- Mettre en place et gérer les outils de suivi de l’activité du service (tableaux de bord, alerte sur la gestion des délais, réalisation de statistiques pour les bilans d'activité …) et assurer la veille juridique et règlementaire du service - Conseiller les Elus et chefs de service sur les dossiers sensibles

- Contribuer à l'information et la sensibilisation des habitants et des professionnels (campagne d'information, site internet), élaboration des supports de communication

- Encadrer l'équipe et gérer les agents du service d'inspection Sanitaire, répartir les tâches et fixer les actions à mettre en œuvre dans le suivi des dossiers, gérer les indicateurs, tableaux de bord, évaluer les actions, mettre en place les synergies entre les différents services, animer des réunions, rédaction de compte-rendus, notes de services.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE — RESSOURCES INTERNES

Commande publique

- Un poste permanent de juriste junior de la commande publique à temps complet

ouvert au grade de rédacteur territorial (catégorie B — filière administrative) dans l'éventualité où le candidat ne remplirait pas les conditions d'éligibilité pour un emploi aidé, suite au départ d’un agent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Lancer et suivre les procédures de commande publique

- Planifier les procédures

- __ Recenser les besoins et accompagner les services dans la définition des besoins, la définition et la pondération des critères

- Rédiger les pièces des contrats de la commande publique et veiller à la cohérence de l'ensemble des documents techniques

- Assurer la publicité des contrats de la commande publique et la gestion de la dématérialisation des procédures

- _ Procéder à l'ouverture et au contrôle des candidatures et des offres - Accompagner la négociation et la réalisation du rapport d'analyse des offres en s’assurant de sa complétude sur le plan juridique

- Gérer le processus administratif lié à l'attribution des contrats de la commande publique

- Assurer la réponse aux éventuelles réclamations des entreprises en relation avec la direction opérationnelle

- Assister les services dans l'exécution des contrats de la commande publique - Conseiller et répondre aux questions des services dans le domaine de la commande publique

- Participer à la préparation et au secrétariat des instances : Commission d'Appel d'Offres, CCSPL, jury...

- Participer aux projets transversaux d'optimisation de la commande publique - Participer à la sensibilisation des services aux principes de la commande publique - Effectuer toutes missions nécessaires au bon fonctionnement du service

A.Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu enr préfecture le 16/10/2023

| Publié le

Ces 3 postes ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :

- Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Les agents recrutés percevront une rémunération correspondant à leur grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 4 : d'approuver la création de 41 postes permanents à compter du 1° novembre 2023, dans le cadre de la reprise en régie de l'entretien des équipements municipaux, selon les modalités suivantes :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Centre technique Municipal

- 2 postes permanents d'agent d'entretien à temps complet ouverts aux grades d'adjoint technique et adjoint technique territorial principal de 2" classe (catégorie C — filière technique)

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet de 27 heures hebdomadaires ouvert au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet de 25 heures hebdomadaires ouvert au grade d'adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet de 22h30 hebdomadaires ouvert au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet de 22 heures hebdomadaires ouvert au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 2 postes permanents d'agent d'entretien à temps non complet de 20 heures hebdomadaires ouverts au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

dl...Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Regu en préfecture le 18/10/2023

Publié le

ID :077-217702067-20231009-D 118 2099-0F

Suüité dé là dé "D-1718 72023

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet de 17h30 hebdomadaires ouvert au grade d'adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet de 17 heures hebdomadaires ouvert au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet de 15 heures hebdomadaires ouvert au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 24 postes permanents d'agent d'entretien à temps non complet pour un temps de travail de 30h00 hebdomadaires sur 44 semaines soit 1320 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 28h45 hebdomadaires rémunérées, au grade d'adijoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 2 postes permanents d'agent d'entretien à temps non complet pour un temps de travail de 1 141 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 24h51 hebdomadaires rémunérées, ouverts au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet pour un temps de travail de 840 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 18h17 hebdomadaires rémunérées, ouvert au grade d'adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

- 1 poste permanent d'agent d'entretien à temps non complet pour un temps de travail de 785.5 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 17h06 hebdomadaires rémunérées, ouvert au grade d’adjoint technique territorial (catégorie C — filière technique).

Les agents affectés à ces emplois auront pour missions principales :

- Organiser méthodiquement son travail en fonction du planning et des consignes

orales et écrites ;

- __ Respecter les mesures sanitaires en cas de pandémie ;

- _ Manipuler et porter du matériel :

-_ Lire les étiquettes et respecter les consignes d'utilisation et effectuer le choix et le

dosage des produits en fonction des surfaces à traiter ;

- Ranger et dépoussiérer le mobilier et les ordinateurs ;

- Laver les chaises et tables ;

- Passer l'aspirateur ;

- Nettoyer et désinfecter les toilettes ;

- Effectuer un nettoyage humide des sols ;

-_ Faire les vitres ;

- Effectuer le tri sélectif ;

- Vider les poubelles et remettre de nouveaux sacs poubelles ;

- _ Répartir les différents déchets dans les conteneurs adaptés ;

-_ Evacuer les déchets courants ;

- _ Respecter la discrétion requise lors d'interventions dans les locaux occupés ;

- Détecter les anomalies et/ou dysfonctionnements et les signaler ;

- Faire remonter les informations ;Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture ke 16/10/2023

Publié le

ID :077-217708057-2022%1008-D 158 20293-DE

uite de la Gel

Vérifier la quantité et la qualité des produits, assurer la gestion du stock de

produits ;

Nettoyer le matériel après utilisation ;

Ranger méthodiquement les produits après utilisation ,

Séparer les produits toxiques des autres ;

1 poste permanent de coordinateur-trice d'entretien des équipements municipaux

recevant du public et _agent(e) d'entretien à temps complet ouvert au cadre

d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C — filière technique)

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Gérer l'encadrement des équipes :

Organiser, contrôler et évaluer le travail des agents de vos équipes en charge de la maintenance des équipements, des matériels et des locaux, hiérarchiser les priorités, gérer les absences et les éventuelles demandes de remplacement, développer les compétences des agents, animer des réunions d'équipes, assurer l'accueil des nouveaux arrivants (titulaires, contractuels, contrats d'insertion), accompagner les agents dans leurs pratiques métiers et l’évolution de leurs compétences,

Identifier et valider les besoins de formation, préparer et conduire les entretiens

professionnels

Rédiger et tenir à jour les fiches de postes des agents, établir les plannings et les emplois du temps

Animer ces équipes et favoriser la communication en interne et avec les services municipaux partenaires

Accompagner et conseiller les agents dans la réalisation des missions à exécuter Participer aux actions entreprises par l'accompagnateur(trice) socio-professionnel concernant les agents inscrits dans un parcours d'insertion à vocation de sorties positives

Favoriser la bonne collaboration entre les équipes d'entretien et les services usagers/gestionnaires des sites entretenus

Assurer l'entretien des locaux (et du linge en cas de besoin) :

Formaliser et suivre l'application des procédures, protocoles

Effectuer le choix et le dosage des produits en fonction des surfaces à traiter Assurer le suivi et la mise à jour des documents réglementaires

Mettre en place les techniques mécanisées de nettoyage

Participer au besoin au nettoyage des locaux, des mobiliers et du linge, nettoyer et ranger le matériel utilisé

Laver le linge, assurer le suivi des entrées et sorties de linge

Contrôler la qualité du service fait, repérer toute anomalie ou dysfonctionnement et le signaler

Trier et évacuer les déchets courants selon les règles du tri sélectif

Participer au contrôle et suivi des interventions obligatoires.

Assister aux visites de commission de sécurité

Gérer les stocks :Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture ke 16/10/2023

Publié le

S Te

- Piloter et contrôler avec le service achat (magasin) du Centre Technique Municipal l'approvisionnement en produits d'entretien et matériel, les relations fournisseurs et entreprises extérieure en veillant à l'application et au respect des règles et normes d'hygiène et sécurité

- Séparer les produits toxiques des autres et identifier les signes de péremption des produits d'entretien

- Gérer la distribution des EPI, des vêtements de travail, sensibiliser les agents aux bonnes pratiques et s'assurer du port des EPI.

- Participer à l'exécution des demandes de devis et les analyser

-__ Assurer le remplacement de l'autre agent en charge de la coordination des agents d'entretien (congés posés séparément)

- Effectuer toutes missions nécessaires au bon fonctionnement du service

DIRECTION GENERALE ADJOINTE - SERVICES A LA POPULATION

Carrefour de la réussite

- 1 poste permanent d'accompagnateur-trice socio-professionnel à temps complet

ouvert aux grades de rédacteur territorial et attaché territorial (catégorie À et B — filière administrative).

Dans le cadre de la nouvelle politique d'insertion professionnelle, la reprise en régie de l'entretien des équipements municipaux et de la création de cuisine centrale municipale, il est nécessaire de créer un poste permanent d’accompagnateur-trice socio-professionnel.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Organiser les recrutements des agents en insertion :

- Mobiliser l'équipe accueillant des agents en insertion et les partenaires pour la recherche de candidatures

- Organiser les informations collectives de recrutement en lien avec les services de la ville

- Assister la DRH pour solliciter les agréments et les éligibilités auprès de pôle emploi

- Suivre, en lien avec la DRH, la préparation des dossiers de recrutement, la rédaction des contrats de travail et des avenants

Assurer, avec la DRH, l'accompagnement socio-professionnel des agents en insertion :

- Définir et mettre en œuvre le parcours d'insertion et le projet professionnel dans l'objectif de résoudre les problématiques sociales et administratives et d'acquérir les savoir être et savoir-faire professionnels

- Rechercher, constituer et mobiliser les partenariats pour l'accompagnement des agents en insertion s'agissant des problèmes périphériques (mobilité, logement, santé...)

- Organiser des suivis et évaluations des agents en insertion en lien étroit avec les tuteurs des services de la ville

- Rechercher des formations interne (CNFPT) externe, des stages (dont remobilisation) et organiser des mises en situation en milieu professionnel - Organiser et animer des actions collectives en fonction des besoins des agents en insertion (atelier TRE, numérique, visite d'entreprises...)

- __ Rechercher et proposer des offres d'emploi aux agents en insertion afin de leur assurer une sortie positive à l'issue de leur parcours d'insertion

- Développer le réseau d'entreprise pour favoriser l'insertion professionnelleEnvoyé en préfecture le 16/10/2033

Reçu en prétecture le 16/10/2025

Pubiié le

I :677-247709057 2028100890 118 2028 DE A

- Participer aux réunions des organismes d'insertion par l'activité.

Assurer une veille sur les aspects liés à l'insertion par l'activité économique en réalisant

des diagnostics, des bilans et des suivis :

- Réaliser des diagnostics socio-professionnels

- _ Réaliser des suivis d'activité quantitatifs et qualitatifs des chantiers d'insertion

- Saisir les données

-_ Participer à l'élaboration des bilans pour les partenaires et au rapport d'activité en lien avec la DRH

-__ Gérer les situations d'urgence, de conflit et d’agressivité

Effectuer toutes missions nécessaires au bon fonctionnement du service.

Ces 40 postes ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :

- Article L332-8 :

- 4° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Les agents recrutés percevront une rémunération correspondant à leur grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 5 : d'approuver, à compter du 1er novembre 2023, la modification de la durée hebdomadaire de 5 postes permanents pour le Conservatoire en raison de l'accroissement du besoin, selon les modalités suivantes :

Création :

- Un poste permanent de professeur de formation musicale au grade d'assistant

d'enseignement artistique à temps non complet 12h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle),

- Un poste permanent de professeur _ de hautbois au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe à temps non complet 13h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle),

- Un poste permanent de professeur de chant et comédie musicale au grade

d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps _ non

complet 15h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle),

- Un poste permanent de professeur intervenante en milieu scolaire au grade

d'assistant d'enseignement _artistique principal de 1ère classe à temps non

complet 7h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle),

…Envoyé en oréfecture le 16/10/2023

Regu en préfecture le 18/10/2023

Publié le

S LE

- Un poste permanent de professeur de flûte traversière pour la classe orchestre au

grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 2h00 par

semaine (catégorie B — filière culturelle),

Suppression :

- Un poste permanent de professeur de formation musicale au grade d'assistant

d'enseignement artistique à temps non complet 6h30 par semaine (catégorie B — filière culturelle),

- Un poste permanent de professeur _ de hautbois au grade d'assistant

d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 11h45 par

semaine (catégorie B — filière culturelle),

- Un poste permanent de professeur de chant et comédie musicale au grade

d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non

complet 13h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle),

- Un poste permanent de professeur _ intervenante en milieu scolaire au grade

d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non

complet 6h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle),

- Un poste permanent de professeur de flûte traversière pour la classe orchestre au

grade d'assistant d'enseignement _ artistique à temps non complet 1h00 par

semaine (catégorie B -— filière culturelle),

Article 6 : d'approuver le recrutement d’un vacataire intervenant en histoire dans le cadre de l’Université pour Tous et de fixer la rémunération de chaque vacation, après service fait, sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 27.00 €.

Article 7 : d'approuver le recrutement d’un vacataire intervenant au sein de la Direction Générale des Services et de fixer la rémunération de chaque vacation, après service fait, sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 30.00 €.

Article 8 : d'approuver la création, à compter du 10 octobre 2023, de 52 emplois non permanents en contrat PEC dans le cadre du dispositif des emplois aidés selon les modalités suivantes :

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

Le montant des aides accordées par l'Etat aux collectivités territoriales peut varier de 45 à 60% du SMIC pour une durée de prise en charge allant de 6 à 10 mois selon le profil des agents recrutés.

dl...Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu enr préfecture le 16/10/2023

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ll convient de créer 52 postes en contrat PEC selon les conditions suivantes :

- 1 poste au sein de la direction de la communication suite à un départ en retraite Intitulé du poste : reprographiste et chargé(e) des fournitures

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

1 poste au sein du pôle de la commande publique dans le cadre de la réorganisation du pôle suite au départ d’un agent et dans le cas où le candidat remplirait les conditions d'éligibilité

Intitulé du poste : juriste junior en commande publique

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

4 poste au sein de la direction de l'administration générale suite à un départ en retraite

Intitulé du poste : agent d'accueil et état civil

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

2 postes au sein du service événementiel

intitulé du poste : agent technique polyvalent

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

1 poste au sein du centre social en remplacement d’un agent

Intitulé du poste : animateur formateur multimédia

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

1 poste au sein de la crèche de la maison des parents suite à une mobilité interne

Intitulé du poste : auxiliaire de puériculture

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

1 poste au sein du service de l’urbanisme dans le cadre d’un futur départ en retraite et dans le cas où le candidat remplirait les conditions d’éligibilité

Intitulé du poste : Inspecteur salubrité

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMICEnvoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu enr préfecture le 16/10/2023

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1 poste au sein de la police municipale suite à une mobilité interne

Intitulé du poste : agent de surveillance de la voie publique

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

4 poste au sein du centre technique municipal suite à une mobilité interne

Intitulé du poste : électricien

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

4 poste au sein du centre technique municipal dans le cadre d’un départ en retraite

Intitulé du poste : serrurier-chaudronnier

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

40 postes au sein du centre technique municipal pour la reprise en régie de l’entretien des équipements municipaux et dans le cas où les candidats rempliraient les conditions d'éligibilité

Intitulé du poste : agents d'entretien

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

Durée hebdomadaire de travail :

2 postes à temps complet

1 poste à temps non complet de 27 heures hebdomadaires

4 poste à temps non complet de 25 heures hebdomadaires

1 poste à temps non complet de 22h30 hebdomadaires

1 poste à temps non complet de 22 heures hebdomadaires

2 postes à temps non complet de 20 heures hebdomadaires

1 poste à temps non complet de 17h30 hebdomadaires

1 poste à temps non complet de 17 heures hebdomadaires

1 poste à temps non complet de 15 heures hebdomadaires

24 postes à temps non complet pour un temps de travail de 30h00 hebdomadaires sur 44 semaines soit 1320 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 28h45 hebdomadaires rémunérées

2 postes à temps non complet pour un temps de travail de 1 141 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 24h51 hebdomadaires rémunérées1 poste à temps non complet pour un temps de travail de 840 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 18h17 hebdomadaires rémunérées 1 poste à temps non complet pour un temps de travail de 785.5 heures par an effectuées et annnualisées sur la base de 17h06 hebdomadaires rémunérées

…Envoyé en préfecture le 16/10/2023

Reçu en préfecture le 16/10/2023

Publié le S L O YŸ

ID : 077-217703057-20231009-D_118_2023-DE a

TETE TE TENDETETONI DE TU ZUZS

Intitulé du poste : coordinateur-trice d'entretien des équipements municipaux recevant du public et agent(e) d'entretien

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

1 poste au sein du Carrefour de la réussite pour la reprise en régie de l'entretien des équipements municipaux et dans le cas où le candidat remplirait les conditions d’éligibilité

Intitulé du poste : accompagnateur-trice socio-professionnel

Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

Durée hebdomadaire de travail : temps complet

Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

Article 9 : D'approuver la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1e" novembre 2023 tel que joint en annexe de la présente délibération.

Article 10 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune

Pour extrait conforme,