Déliberation - D 65 2024 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - D 65 2024 Modification du tableau des effectifs Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 65 2024 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Modification du tableau

des effectifs

DATE

D'AFFICHAGE

18 juin 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice _.

présents 77

votants 35

Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

EXTRAIT {rrée SL ID : 077-217703057-20240617-D_65_2024-DE

DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_65_2024 (Direction des Ressources Humaines)

L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON

Secrétaire de séance : Mme CAMACHO

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu l'avis favorable de la 1° commission en date du 10 juin 2024 ;

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 14 juin 2024 ;

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois communaux nécessaires au fonctionnement des services.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE

Article 1 : D'approuver la création, à compter du 18 juin 2024, de 22 postes permanents pour le bon fonctionnement des services, correspondant :

- A la municipalisation de la confection et de la livraison des repas pour 15 postes, - Au développement des Centres municipaux de santé pour 2 postes, - Aux besoins du Conservatoire municipal pour 5 postes.Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfeciure le 24/06/2024

Publié le

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Cuisine centrale municipale

Dans le cadre de la création de la cuisine centrale et de la relocalisation, à compter du 1°’ septembre 2024, de la production des repas destinés aux restaurants scolaires, aux crèches et aux bénéficiaires du portage de repas à domicile, il est nécessaire de créer 15 postes permanents selon les modalités suivantes :

= 1 poste permanent de chef de production à temps complet par semaine ouvert au grade de technicien territorial (catégorie B — filière technique)

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Contrôler, planifier la production et manager l'équipe de la cuisine centrale (production

de repas) : - Planifier, piloter, gérer et contrôler l'ensemble des productions de la cuisine

centrale

- Préparer les plateaux repas et les distribuer en fonction des besoins dans le respect des engagements qualité du service et des délais

- Manager l'équipe de cuisine : piloter, suivre et contrôler les activités des agents et le plan de portage

- Encadrer avec l'accompagnateur socio-professionnel les agents en insertion par l’activité économique, en alternance et en stages

- Piloter la production culinaire en respectant les principes de développement durable (éviter le gaspillage alimentaire, réduction et tri des déchets, recyclage des huiles alimentaires.)

- Participer à la rédaction des fiches techniques des plats et des documents réglementaires (dossier d'agrément, plan de maîtrise sanitaire, démarche qualité), en assurer le suivi et les actualiser en fonction de l'évolution de la réglementation

- Assurer le suivi des coûts de production fixés par le-la directeur-trice de la cuisine centrale

- Rédiger les fiches relatives aux allergènes et aux projets d'accueil individualisés (PAÏ)

- Participer à la démarche qualité de la cuisine

- Superviser et assurer le suivi des sorties du magasin alimentaire à destination de la cuisine, analyser et suivre les pertes de production de la conception à la livraison

- Élaborer et préparer les repas pour les différentes manifestations organisées par la ville : repas à thème, buffets, vins d'honneur... - Participer à l'évolution du projet d'exploitation (recherche de prospects, création d'un restaurant municipal...afin de développer l'activité au maximum de la capacité de production) et à la mise en place du plan pluriannuel d'investissement en lien avec le-la directeur-trice de la cuisine centrale - Participer aux actions de promotion et de sensibilisation de la cuisine

centrale

Organiser les demandes d'interventions techniques :

- Assurer le suivi et l'entretien du matériel de cuisine ainsi que son renouvèlement

- Faire remonter les éventuels dysfonctionnements

Assurer la gestion des normes HACCP et des incidents éventuels : - Contrôler l'application des règles et des consignes d'hygiène alimentaire, de santé et de sécurité (affichage H.A.C.C.P...), assurer la traçabilité dans les

logiciels de restauration

…Envoyé en préfecture te 24/06/2924

Reçu en préfecture le 24/06/2624

Publié le

10 :077-217703087-20240617-D 65 2024-DE

Suite de la délibération n°D_65_2024

Elaborer les menus et les fiches techniques :

Participer à l'élaboration des menus, des commissions de menus et des réunions de service

Etablir les fiches recettes, contrôler les coûts de revient, réaliser les commandes de marchandises auprès des fournisseurs

Contrôler les approvisionnements et assurer le lien pour superviser la gestion du magasin et des stocks

1 poste permanent de responsable qualité et hygiène à temps complet par semaine ouvert au grade de technicien territorial (catégorie B — filière technique)

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Assurer le suivi qualité :

Mettre en place une démarche qualité

Participer à l'élaboration des menus en respectant le plan et l'équilibrage alimentaire

Contrôler la qualité des repas livrés en respectant le protocole de distribution et de traçabilité (contrôle des documents de traçabilité quotidiens enregistrés par les agents de réception, de production et de livraison)

Concevoir, mettre à jour et garantir l'application du plan d'hygiène HACCP Effectuer les mises à jour, le suivi régulier du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) et s'assurer de la bonne application des mesures

Établir les procédures et les instructions de contrôle et leur application (BPH) Définir et assurer le suivi des marchés en matière d'hygiène (pour l'intégralité de la confection des repas, l'entretien des matériels, équipements, vêtements, ….), assurer le lien avec le Centre Technique Municipal pour la commande et la fourniture de produits d'entretien

Etre l'interlocuteur privilégié du prestataire pour la mise en place du plan de contrôle bactériologique ainsi que celui de la DDPP (Direction départementale de la protection de la population)

Effectuer le contrôle de température des plats ou des armoires froides Assurer le suivi sanitaire des restaurants scolaires de la ville et apporter un appui technique si besoin

Evaluer la qualité de la prestation, analyser les besoins et attentes éventuelles des bénéficiaires

Entretenir des rapports réguliers avec les producteurs locaux et les fournisseurs

Gestion administrative et financière :

Elaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi du budget lié à la démarche qualité Rédiger les rapports relatifs aux diverses problématiques en lien avec la qualité Encadrer et évaluer les deux agents administratifs et comptables

Contribuer à l'amélioration de l'organisation de la cuisine centrale

Valider les bons de commandes sur le logiciel Ciril en l'absence du directeur Assurer l'intérim du chef de production en son absence

Rechercher des financements notamment dans le cadre du contrat local de santé

Animation, communication en lien avec la qualité et formation des agents : Concevoir et animer des actions de sensibilisation à destination des publics Mettre en place et animer des réunions avec les différents partenaires Concevoir et développer des supports de communication en lien avec le service

communication

Prévenir et gérer les situations de crises

Evaluer les besoins en formation pour le personnel

Animer et évaluer les actions de formationEnvoyé en préfecture le 44/06/2024

Reçu en préfecture ke 24/06/2074

Publié le

ID : 077 217708057-20240617-D_ 66 2O2MDE

1 poste permanent de responsable administratif et comptable à temps complet par semaine ouvert au grade d'adjoint administratif (catégorie C -— filière

administrative)

L'agent affecté à cet emploi auront pour missions principales :

Assurer le suivi :

Participer à et contrôler l’activité et le suivi administratif des agents sur la préparation des plannings, les demandes de congé ou de formations, des avantages en nature et contrôler le suivi des heures supplémentaires … Participer à la préparation budgétaire et assurer le suivi des budgets (fonctionnement et investissement) de la cuisine centrale

Vérifier et effectuer le traitement des factures

Participer au renouvellement des marchés publics de la cuisine centrale en rédigeant les CCTP

Assister le directeur dans le cadre de la préparation et le suivi des divers dossiers du service

Vérifier la transmission des documents relatifs à l’activité de la restauration municipale dans les différents services.

Contrôler les tâches administratives du service, être en capacité d'effectuer des remplacements en cas d'absence d'agent administratif

Suivre et contrôler les tarifs fournisseurs avant traitement comptable des factures. Établir les devis, les bons de commandes, les factures des prestations exceptionnelles. Établir les demandes de devis, les bons de commandes liés aux budgets de fonctionnement et investissement hors alimentation.

Contrôler les différents tableaux de bord mensuels et annuels de suivi des effectifs de la restauration scolaire

Gestion administrative et financière :

Effectuer les tâches administratives quotidiennes et assister les agents administratifs dans les leurs

Participer à l'organisation administrative

Exécuter et assister le suivi comptable (marchés, commandes et facturation …..) Élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi des comptes rendus liés aux divers projets.

1 poste permanent d'agent _ administratif et comptable à temps complet par semaine ouvert au grade d'adjoint administratif (catégorie C — filière administrative)

L'agent affecté à cet emploi auront pour missions principales :

Établir les demandes de devis, les factures (dont portage de repas à domicile), les bons de commande liés aux budgets de fonctionnement et d'investissement hors alimentation. Établir les devis, les bons de commande, les factures des prestations exceptionnelles.

Suivre le contrôle des tarifs fournisseurs avant traitement comptable des factures. Assurer le suivi des conventions avec les producteurs, les fournisseurs et les clients (collectivités, Centre hospitalier...)

Assurer le secrétariat du service et le suivi administratif des agents : préparation des plannings, demande de congé ou de formations, avantages en nature, suivi des heures supplémentaires …

Participer à la préparation budgétaire et assurer le suivi des budgets (fonctionnement et investissement) de la cuisine centrale

Vérifier et traiter les factures

Participer au renouvellement des marchés publics de la cuisine centrale en rédigeant les CCTP

PL.Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

D :077-217708067.20240617-D 85.2004.-DE … . CCS CO TE UONMO CP EUU PTT LT CO LUE ST —

- Assister le directeur dans le cadre de la préparation et le suivi des divers dossiers du service

- Saisir et transmettre dans les différents services aux usagers, les documents relatifs à l’activité de la restauration municipale

- Effectuer des tâches administratives du service, être en capacité d'effectuer les remplacements en cas d'absence d'agent administratif

- Saisir des actes administratifs des responsables de service selon les besoins - Renseigner les différents tableaux de bord mensuels et annuels de suivi des effectifs de la restauration scolaire.

= 4 postes permanents de cuisiniers-ères à temps complet par semaine ouverts au grade d'adjoint technique (catégorie C — filière technique)

Les agents affectés à cet emploi auront pour missions principales :

- Participer au processus de commande, de gestion du magasin et des stocks (estimer les besoins, commander...)

- Réceptionner les livraisons de produits alimentaires et contrôler leur conformité (qualité, quantité, température).

- Assurer le contrôle du bon fonctionnement des matériels et équipements dédiés à la restauration

- Mettre en œuvre de nouveaux plats ou procédés de fabrication pour améliorer la prestation

- Proposer, élaborer, réaliser les menus et la confection des repas (préparer les matières premières alimentaires, l'assemblage des plats...)

- Evaluer la qualité des produits de base, rassembler les ingrédients et préparer les aliments nécessaires à la réalisation des plats

- Préparer le plan de travail et les ustensiles de cuisine

- Vérifier le bon fonctionnement du matériel

- Réaliser le prétraitement des denrées alimentaires

- Elaborer les plats chauds dans le respect de l'art culinaire et des process en liaison froide, selon le plan de fabrication et les fiches techniques

- Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire selon le PMS, et en particulier assurer la traçabilité et effectuer les contrôles et enregistrements qualité (température, quantité, traçabilité, heure de sortie...)

- Entretenir, nettoyer et ranger les matériels, équipements et locaux utilisés -__ Repérer les dysfonctionnements et les signaler à l'encadrement

- Effectuer, à chaque étape et en fin de journée, selon le planning de nettoyage et les protocoles, les opérations de plonge, nettoyage et désinfection sur le matériel et les locaux.

- Être polyvalent en cas de besoin sur les autres postes de la cuisine centrale (production froide, conditionnement, répartition, réception des marchandises, livraisons, etc ….).

« 2 postes permanents d'aide-cuisiniers à temps complet par semaine ouverts au grade d'adjoint technique (catégorie C — filière technique)

Les agents affectés à cet emploi auront pour missions principales :

- Réceptionner les livraisons de produits alimentaires et contrôler leur conformité (qualité, quantité, température)

- Assurer le contrôle du bon fonctionnement des matériels et équipements dédiés à la restauration

- Participer à l'élaboration de nouveaux plats ou procédés de fabrication pour améliorer la prestation

- Proposer, élaborer, réaliser les menus et la confection des repas (préparer les matières premières alimentaires, l'assemblage des plats...)

… 1Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/08/2024

Publié le

Evaluer la qualité des produits de base, rassembler les ingrédients et préparer les aliments nécessaires à la réalisation des plats

Préparer le plan de travail et les ustensiles de cuisine

Vérifier le bon fonctionnement du matériel

Réaliser le prétraitement des denrées alimentaires

Elaborer les entrées froides et desserts dans le respect de l'art culinaire et des process en liaison froide, selon le plan de fabrication et les fiches techniques Appliquer les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire selon le PMS, et en particulier assurer la traçabilité et effectuer les contrôles et enregistrements qualité (température, quantité, traçabilité, heure de sortie.)

Entretenir, nettoyer et ranger les matériels, équipements et locaux utilisés Repérer les dysfonctionnements et les signaler à l'encadrement

Effectuer, à chaque étape et en fin de journée, selon le planning de nettoyage et les protocoles, les opérations de plonge, nettoyage et désinfection sur le matériel et les locaux

Être polyvalent en cas de besoin sur les autres postes de la cuisine centrale (production froide, conditionnement, répartition, réception des marchandises, livraisons, etc ..)

5 postes permanents de chauffeurs-livreurs à temps complet par semaine ouverts au grade d’adjoint technique (catégorie C — filière technique)

Les agents affectés à cet emploi auront pour missions principales :

Préparer les tournées de livraison :

Participer et veiller au bon allotissement des repas livrés

Prendre en compte les nouvelles demandes et les modifications intervenues Préparer les tournées des livraisons selon l'itinéraire établi et charger le véhicule de frigorifique

Veiller au respect du conditionnement des biens transportés.

Assurer la livraison des repas sur les différents sites :

Effectuer les livraisons lors des manifestations organisées par la Ville, auprès des sites de restaurations scolaires, des crèches, pour les bénéficiaires du portage à domicile et pour les cérémonies

Respecter les délais prévus pour les livraisons

Contrôler les fiches de liaison de chaque livraison

Participer à la réception des marchandises avec le magasinier

Appliquer et suivre les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (plan de nettoyage / PMS)

En cas de nécessité de service, effectuer la plonge et participer aux actions de nettoyage de la cuisine centrale

Rendre compte de toute anomalie constatée lors de la livraison.

Dans le cadre des livraisons pour le portage à domicile :

Informer les personnes intéressées sur les modalités du portage.

Instaurer un climat de confiance avec les bénéficiaires.

Distribuer les repas aux bénéficiaires en s'assurant que la chaîne du froid n'est pas rompue.

Faire le lien entre les bénéficiaires et le service administratif.

Organiser sa tournée à partir des informations données par le service. Vérifier que le nombre de repas correspond bien au nombre de personnes à livrer.

Assurer l'entretien du véhicule mis à disposition pour assurer les livraisons -

_

Détecter et informer des dysfonctionnements constatés sur le véhicule. Désinfecter quotidiennement le frigo du véhicule.

Tenir le véhicule en parfait état de propreté et veiller à l'entretien régulier en lien avec le Centre technique municipal

1...Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/08/2024

Publié le

D :077-217103057-20246617-0 65 2094-DE

Suite de la délibération n°D_65 2024

DIRECTION GENERALE ADJOINTE — POLE DES SOLIDARITES

Centres municipaux de santé

1 poste permanent _d'orthophoniste à temps non complet 28h00 par semaine ouvert au grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste territoriaux (catégorie À - filière médico-sociale) suite à l’évolution des besoins du service.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Elaborer un diagnostic, prévenir, évaluer et prendre en charge des personnes

susceptibles de présenter des troubles de la communication, du langage dans

toutes ses dimensions, et des autres activités cognitives, et des fonctions oro-

myo-faciales

Dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale

Proposer une éducation thérapeutique des patients et de leur entourage

Organiser et coordonner les soins

Réaliser un bilan orthophonique et évaluer le diagnostic orthophonique.

1 poste d'assistante dentaire à temps complet ouvert au grade d'auxiliaire de soin principal de 2è"e classe (catégorie C - filière médico-sociale) suite à l'évolution des besoins du service considérant l'évolution du temps de travail du poste de chirurgien-dentiste.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Accueillir les patients et gérer les rendez-vous, suivi des dossiers

Préparer l'ensemble des instruments, matériaux et matériels nécessaires à l'intervention du praticien

Nettoyer, stériliser et ranger le matériel

Gérer les stocks et les commandes de matériels et de produits dentaires Assurer l'assistance technique auprès du praticien

Participer à la mise en place d'actions de prévention

Réaliser des tâches administratives nécessaires à la bonne marche du cabinet Editer et suivre les devis, factures et prises en charge

Encaissements selon les procédures établies

Assurer le suivi administratif avec les correspondants et laboratoire de prothèse.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE - POLE SERVICES A LA POPULATION

Conservatoire municipal

1 poste permanent de professeur de musique assistée par ordinateur au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 19h15 par semaine (catégorie B -— filière culturelle) pour permettre le renouvellement d'un agent contractuel en contrat à durée indéterminée et pérenniser ce poste correspondant à un besoin permanent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Enseigner la pratique de la musique assistée par ordinateur

Participer au dispositif « Orchestre à l’école » à Pierre et Marie Curie

Chef d'orchestre et coordinateur de la classe orchestre des Ormeaux

Participer à la « FM musique actuelle »Envoyé en préfecture le 44/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

D :,077-217708057-20240617-D 6$ 2024-DE. . .

OUT TE TÉNTETAUTOIT IT LT O0U LUZ

Gérer le département « Musique Assistée par Ordinateur »

1 poste permanent de professeur de harpe au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 4h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle) suite à l'évolution des besoins du service.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Enseigner la harpe

Participer au dispositif « Pass artistique »

Suivre et conseiller les élèves dans leur travail personnel et le développement de

leurs capacités artistiques.

Evaluer les élèves

Etre force de proposition dans une pédagogie de projets

S'inscrire dans les projets communs au département « cordes » ou tout autre

projet transversal

Inscrire son activité d'enseignement selon le règlement des études et le projet

d'établissement

1 poste permanent de professeur de trompette au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 8h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle) afin de pallier le départ en retraite d'un agent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Enseigner la pratique de la trompette

Participer au dispositif « Pass artistique »

Participer au dispositif « Orchestre à l'école »

Suivre et conseiller les élèves dans leur travail personnel et le développement de

leurs capacités artistiques.

Evaluer les élèves

Etre force de proposition dans une pédagogie de projets

S'inscrire dans les projets communs au département « vents » ou tout autre projet

transversal

Inscrire son activité d'enseignement selon le règlement des études et le projet

d'établissement

1 poste permanent d'intervenant(e) en milieu scolaire au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 6h00 par semaine (catégorie B — filière culturelle) suite à l'évolution des besoins du service.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Assurer les interventions en milieu scolaire élémentaire et maternelle :

par l'éveil musical et corporel à l’aide de chants, danses et jeux rythmiques et

écoutes d'œuvres

par l'éveil des sens de l'enfant et la mise en relation du corps et du monde sonore

dans l'expression artistique

1 poste permanent de professeur de formation musicale au grade d'assistant d'enseignement artistique à temps complet (catégorie B — filière culturelle) afin de pallier le départ en retraite d’un agent.Envoyé en préfecture te 24/06/2924

Reçu en préfecture le 24/06/2624

Publié le

ID: 077-217709087-20240617-0_ 65, 2024-DE…. .

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Enseigner la formation musicale sur les 3 cycles d'enseignement

- Savoir Accompagner les élèves instrumentistes au piano

- Suivre et conseiller les élèves dans leur travail personnel et le développement de

leurs capacités artistiques.

- Evaluer les élèves

- Collabore avec l’équipe de professeurs de FM et la responsable de département

pour l’organisation des cours.

- Etre force de proposition dans une pédagogie de projets

- S'inscrire dans les projets communs au département « formation musicale » ou

tout autre projet transversal

- Inscrire son activité d'enseignement selon le règlement des études et le projet

d'établissement

Ces postes ont vocation à être occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :

Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Article 332-12 : lorsque l'autorité territoriale propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article L. 332-8 à un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3 ou de l'article L. 5 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Les agents recrutés percevront une rémunération correspondant à leur grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 2: D’approuver la transformation, à compter du 18 juin 2024, de 9 postes permanents d'agent d'entretien à temps non complet ouverts au grade d'adjoint technique territorial (Catégorie C — Filière technique) au sein du Centre technique municipal, compte tenu de l’évolution de l'organisation de l'entretien des bâtiments publics municipaux, selon les modalités suivantes :

= 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 25 heures hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet pour un temps de travail de 1 553 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 33h49 hebdomadaires rémunérées.

4...Envoyé en préfecture le 24/56/2024

Beçu en prétecture le 24/06/2074

Publié ie

42 î ü D: 67:21 7709067-20240817-D 68-2024 DE NF ON TO 7 I US CE PTEPT SRE TT LÉ db. d SEE

s 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 22h30 hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

" 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 22 heures hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet de 32 heures hebdomadaires.

« 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 20 heures hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet pour un temps de travail de 930 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 20h15 hebdomadaires rémunérées.

= 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 15 heures hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet de 19 heures hebdomadaires.

« 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 28h45 hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet pour un temps de travail de 660 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 14h22 hebdomadaires rémunérées.

“« 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 28h45 hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet pour un temps de travail de 1461 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 31h49 hebdomadaires rémunérées.

= 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 24h51 hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet pour un temps de travail de 1 261.5 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 27h28 hebdomadaires

rémunérées.

= 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 28h45 hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet pour un temps de travail de 1 469,5 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 32 heures hebdomadaires

rémunérées.

Article 3: D'approuver la transformation, à compter du 1°’ juillet 2024, de 18 postes

permanents au titre des évolutions de carrière pour l'année 2024 :

-__ Transformation de 4 postes d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet en postes d'agent de maîtrise à temps complet.

- Transformation de 9 postes d'adjoint administratif principal de 2?" classe à temps complet en postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

- Transformation d’un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet en poste de rédacteur à temps complet.

- Transformation de 4 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet en postes d’adjoint d'animation principal de 1*'° classe à temps complet

Article 4 : D'approuver la transformation, à compter du 1er juillet 2024, d'un poste permanent de chirurgien-dentiste à temps non complet ouvert au grade de médecin territorial de 1è classe (Catégorie A — filière médico-sociale) pour les Centres municipaux de santé en raison de l'accroissement du besoin, selon les modalités suivantes :

= 1 poste de chirurgien-dentiste à temps non complet de 18h30 hebdomadaires transformé en un poste à temps non complet de 23h00 hebdomadaires.

…Envoyé en préfecture le 44/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

JD: 0772 77000E7-2OPANGI TD. 862024 DE à

Article 5 : D'approuver la suppression, à compter du 18 juin 2024 d'un emploi permanent au sein du Centre technique municipal, compte tenu de l'évolution de l'organisation de l'entretien des bâtiments publics municipaux, selon les modalités suivantes :

= 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet de 18h17 hebdomadaires ouvert au grade d'adjoint technique territorial (Catégorie C- filière technique).

Article 6 : D'approuver la transformation à compter du 18 juin 2024, de 66 emplois non permanents en postes permanents à temps non complet au sein de l'Accueil de Loisirs, suite à la définition du temps de travail des postes qui correspondent à un besoin permanent, selon les modalités suivantes :

= Transformation de 48 emplois non permanents d’animateurs pour les activités péri et extra scolaires en périodes scolaires en postes permanents ouverts au grade d'adjoint territorial d'animation (Catégorie C — filière Animation) :

- 5 postes permanents à temps non complet pour un temps de travail de 1 143 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 24h53 hebdomadaires rémunérées.

- 1 poste permanent à temps non complet pour un temps de travail de 1 050 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 22h52 hebdomadaires rémunérées.

- 19 postes permanents à temps non complet pour un temps de travail de 960 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 20h55 hebdomadaires rémunérées.

- 2 postes permanents à temps non complet pour un temps de travail de 600 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 13h04 hebdomadaires rémunérées.

- 2 postes permanents à temps non complet pour un temps de travail de 774 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 16h52 hebdomadaires rémunérées.

- 19 postes permanents à temps non complet pour un temps de travail de 414 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 10h49 hebdomadaires rémunérées.

Les agents affectés à ces emplois auront pour missions principales :

- Accueillir, encadrer et animer des groupes d'enfants tout au long de la journée dans le cadre des accueils pré et post scolaires et dans le cadre de l'accueil de loisirs

- Mettre en place des activités et ateliers permettant l'épanouissement des enfants tout en développant leur curiosité intellectuelle

- Accueillir les enfants en situation de handicap et assurer leur intégration dans le cadre d’une démarche inclusive et à la vie ordinaire, tout au long de la journée sur les activités périscolaires et extrascolaires

- Participer à l'éveil des enfants dans un environnement agréable et sécurisant - _ Garantir la sécurité des enfants et entretenir des relations avec les familles

= Transformation de 18 emplois d’animateurs sur les temps extrascolaires des mercredis en période scolaire en postes permanents ouverts au grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe (Catégorie C — filière Animation) : - 16 postes permanents à temps non complet pour un temps de travail de 342 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 7h27 hebdomadaires rémunérées.

- 2 postes permanents à temps non complet pour un temps de travail de 297 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 6h28 hebdomadaires rémunérées.

1.Envoyé en préfecture le 24/96/2024

Beçu en prétecture le 24/06/2024

Pubiié le

Les agents affectés à ces emplois auront pour missions principales :

- Accueillir, encadrer et animer des groupes d'enfants tout au long de la journée dans le cadre des accueils extrascolaires de la Direction de l'Enfance (Accueil de Loisirs / Maison des Kids / Structure d'Animation de Proximité)

- Concevoir et mettre en place des projets et des animations en lien avec le projet pédagogique

- Concevoir et mettre en place des ateliers et activités permettant l'épanouissement des enfants tout en développant leur curiosité intellectuelle

- Participer à l'élaboration et la mise en œuvre du projet pédagogique - Accueillir les enfants en situation de handicap et assurer leur intégration dans le cadre d'une démarche inclusive et à la vie ordinaire tout au long de la journée sur les activités extrascolaires

- Participer à l'éveil des enfants dans un environnement agréable et sécurisant - Garantir la sécurité des enfants et entretenir des relations avec les familles

Ces postes ont vocation à être occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :

Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Article 332-12 : lorsque l'autorité territoriale propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article L. 332-8 à un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3 ou de l'article L. 5 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Les agents recrutés percevront une rémunération correspondant à leur grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La

rémunération afférente à l'indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction

Publique Territoriale.

Article 7 : D'approuver la création, à compter du 18 juin 2024, de 15 emplois non

permanent en contrat PEC dans le cadre du dispositif des emplois aidés selon les

modalités suivantes :

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-

formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

l.Envoyé en préfecture le 24/56/2024

Beçu en prétecture le 24/06/2074

Pubiié te

D 1077-21 799057202408 1,7-D 88.208 4-DE 4 CP CITE TRI TETE TEE I TO ET SP PTT ET EN ET ET

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé.

Le montant des aides accordées par l'Etat aux collectivités territoriales peut varier de 45 à 60% du SMIC pour une durée de prise en charge allant de 6 à 10 mois selon le profil des agents recrutés.

Il convient de créer 15 postes en contrat PEC selon les conditions suivantes :

= 5 postes au sein du pôle logistique et livraison de la Cuisine centrale municipale dans l'éventualité où les candidats rempliraient les conditions d'éligibilité pour un

emploi aidé

- Intitulé du poste : Chauffeurivreur

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

- Durée hebdomadaire de travail : temps complet

-__ Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

“ 6 postes au sein du pôle production de la Cuisine centrale municipale dans l'éventualité où les candidats rempliraient les conditions d'éligibilité pour un

emploi aidé

4 postes de cuisiniers-ères

Intitulé du poste : cuisinier-ère

-_ Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

-__ Durée hebdomadaire de travail : temps complet

- _ Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

2 postes d’aide-cuisiniers

- Intitulé du poste : aide-cuisinier

-__ Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

-__ Durée hebdomadaire de travail : temps complet

-__ Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

« 2 postes au sein du service des Espaces verts suite à un départ en retraite et

pour pallier l'absence temporaire d'un agent en raison de maladie

- Intitulé du poste : agent des espaces verts

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

-__ Durée hebdomadaire de travail : temps complet

- Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

= 2 postes mutualisés pour les services Espaces verts — fleurissement et Voirie pour tenir compte du départ de deux agents (retraite — mobilité)

- Intitulé du poste : agent technique polyvalent

-__ Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

-__ Durée hebdomadaire de travail : temps complet

- Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

Article 8 : D'approuver la transformation, à compter du 18 juin 2024, de 7 emplois non permanents dans le cadre des contrats aidés au sein du Centre technique municipal, compte tenu de l’évolution de l'organisation de l'entretien des bâtiments publics municipaux, selon les modalités suivantes :

1...Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le S LO YŸ

ID :077-217703057-20240617-D_65_2024-DE

- Intitulé du poste : agents d'entretien

- Durée du contrat : de 6 à 10 mois selon les conventions

- Rémunération : évolution possible du SMIC à 200% du SMIC

- Durée hebdomadaire de travail :

-__ Transformation d'un poste de 25 heures hebdomadaires en un poste à temps non complet pour un temps de travail de 1 553 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 33h49 hebdomadaires rémunérées.

- Transformation d'un poste de 22h30 hebdomadaires en un poste de 28

heures hebdomadaires.

- Transformation d'un poste de 22 heures hebdomadaires en un poste de 32 heures hebdomadaires.

- Transformation d'un poste de 20 heures hebdomadaires en un poste de 930 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 20h15 hebdomadaires

rémunérées.

- Transformation d'un poste de 28h45 hebdomadaires en un poste de 1461 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 31h49 hebdomadaires

rémunérées.

- Transformation d'un poste de 24h51 hebdomadaires en un poste de 1 261.5 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 27h28 hebdomadaires

rémunérées.

- Transformation d'un poste de 28h45 hebdomadaires en un poste de 1 469,5 heures par an effectuées et annualisées sur la base de 32 heures hebdomadaires rémunérées.

Article 9 : D'approuver la suppression, à compter du 18 juin 2024, d'un emploi non permanent dans le cadre des contrats aidés au sein du Centre technique municipal,

compte tenu de l'évolution de l'organisation de l'entretien des bâtiments publics municipaux, selon les modalités suivantes :

=“ Intitulé du poste : agents d'entretien

" Durée hebdomadaire de travail : poste à temps non complet de 18h17

hebdomadaires

Article 10 : D'approuver la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 18 juin 2024 tel que joint en annexe de la présente délibération.

Article 11 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune

Pour extrait conforme,