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Procès Verbal - 2024 04 09 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=183
Procès Verbal - 2024 07 09 pv
Procès Verbal - 2024 07 09 pv
Compte-Rendu - 2022 04 12 Compte Rendu CM
Procès Verbal - 2024 04 09 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 09 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 09
avril
2024
à 19h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Romuald
TANGUY,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Laëtitia
HENRY,
Emilie
MOMBRES,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents
:
Chantal
BOUHIER
pouvoir
donné
à Michel
LE
COQ
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Secrétaire
de
séance
: Emilie
MOMBRIS
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 04/04/2024
Ordre
du
jour :
R
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
mars
2024
Présentation
de
l’analyse
financière
et fiscale
2023
par
M.
Dupuy,
Conseiller
au
Décideurs
Locaux
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Affectation
des
résultats
2023
Budget
Général
Vote
du
budget
primitif
2024
Budget
Général
Fongibilité
des
crédits
Amortissement
: Dérogation
à la
règle
de
prorata-temporis
Affectation
des
résultats
2023
Lotissement
de
la Clé
des
Champs
Vote
du
budget
primitif
2024
Lotissement
de
la Clé
des
Champs
10.
Affectation
des
résultats
2023
Logements
de
Carestiemble
11.
Vote
du
budget
primitif
2024
Logements
de
Carestiemble
12.
Informations
et
questions
diverses
ND © œ No UP W
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
M.
Dupuy,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
d'être
présent
à cette
réunion
budgétaire.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
mars
2024
M.
le
Maire
demande
à l'assemblée
s’il
y
a des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
mardi
19
mars
2024.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
13
février
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Présentation
analyse
financière
2023
Préalablement
à
la
présentation
des
budgets
primitifs
2024
par
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
M.
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Dupuy,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09
avril 2024 page
1/7 Il
commente
le
document
de
valorisation
financière
et
fiscale
2023
qui
présente
l'analyse
financière
de
la commune
de
St Brandan
et les principaux
ratios
sur
les 5 dernières
années
(2019-
2023). Les principaux
constats
pour
l'exercice
2023 :
> Progression
des
charges
de
fonctionnement
supérieure
à celle
des
produits
sur
la période
mais
néanmoins
très
limitée
en
2023
> Capacité
d’autofinancement
en
nette
amélioration
permettant
à
nouveau
de
couvrir
le
remboursement
de
l'emprunt
> Investissements
modérés
sur
la période
et financés
sans
recours
à l'emprunt
en
2023
> Fonds
de
roulement
en baisse
et inférieur
au
seuil
de
sécurité
> Endettement
peu
élevé
M.
le
Maire
ajoute
que
même
si
la
situation
tend
à
s'améliorer
par
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
le
ralentissement
des
investissements,
il
est
nécessaire
d’être
vigilant
et
d'améliorer
le ratio
de
rigidité
ainsi
que
le fonds
de
roulement.
3.
Vote
des
taux
2024
des
contributions
directes
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et 18
de
la loi n°
82-
540
du
28 juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636 B
sexies,
Vu
a commission
plénière
du
03
avril
2024
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décident :
Ÿ
De
voter pour
l'année
2023
les
taux
suivants
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
39,82%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
58,06
%
Taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
14,70
%
Ÿ”
D'autoriser
le Maire
à signer
et à
transmettre
l'inprimé
1259
aux
services
préfectoraux
conformément
à cette
décision.
4.
Affectation
des
résultats
-
Budget
principal
Compte
tenu
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
principal,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024,
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
propose
de
voter
les
affectations
de
résultats,
comme
suit :
Fonctionnement Recettes
2
314
084,06
€
Dépenses
1 954
359,20
€
Solde
exécution
2023
359
724,86
€
Résultat
de
clôture
2022
369
173,08
€
Part
affectée
à l'investissement
en
2023
369
173,08
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
359
724,86
€
Excédent
à affecter
309
724,86
€
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09
avril 2024 page
2/7 Afffectation
en
réserve
(1068)
310
103,87
€
Excédent
de fonctionnement
à reporter
(002)
49
620,99
€
Investissement Recettes
510
787,23
€
Dépenses
382
594,07
€
Solde
exécution
2023
128
193,16
€
Déficit
d'investissement
2022
reporté
-428
927,78
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
-300
734,62
€
RAR-
Dépenses
9
369,25
€
RAR
- Recettes
0,00 €
Résultat
de
clôture
-310
103,87
€
Besoin
d'investissement
à reporter
(001)
-300
734,62
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décident
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
comme
suit
:
Section de
fonctionnement
310
103,87
€
au
compte
1068,
affectation
en
réserve
49
620,99
€
au
compte
002,
excédent
reporté
Section
d'investissement
300
734,62
€ au
compte
OOT,
déficit
à
reporter
5.
Vote
du
Budget
primitif
2024
- Budget
Principal
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
qui
a été
transmis
aux
élus
en
commission
plénière
du
03
avril
2024. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et L.2311-2
à L2343-2 ;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023
;
Vu
l'affectation
des
résultats
2023 ;
Vu
la présentation
effectuée
par
l’ Adjoint
en
charge
des
finances :
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à
l'unaninuite,
d'approuver
le budget
2024
du
budget
principal
qui
s'équilibre
:
o
en
section
de fonctionnement
à 2
317
462,54
€ €
o
en
section
d'investissement
à
859
793,38
€
M.
Le
Berr
ajoute
que
les
principaux
investissements
inscrits
au
budget
primitif
2024
permettront
à
terme
de
réaliser
des
économies
d'énergie
(relamping,
régulation
de
chauffage,
installation
de
sous
compteurs
dans
les bâtiments
public).
Sont
également
prévus
des
travaux
de
voirie
et la signalétique
du
bourg.
M.
Michel
Le
Coq
approuve
la
prudence
en
matière
de
charges
à
caractère
général
ainsi
que
le
fléchage
des
dépenses
d'investissement
dans
l'objectif
de
réaliser
des
économies
des
charges
de
fonctionnement.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09
avril 2024 page
3/7 Il
invite
également
la
collectivité
à communiquer
sur
les
deux
projets
de
lotissements
privés
afin
d'attirer
de
nouveaux
habitants
et
ainsi
augmenter
les
recettes
de
taxe
foncière.
M.
Franck
Champagne
ajoute
que
l'attractivité
de
la
commune
passe
également
par
les
services
et
par
les
aspects
voirie
et
sécurisation.
6.
Affectation
des
résultats
-
Budget
du
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
Compte
tenu
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
du
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024,
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
propose
de
voter
les
affectations
de
résultats,
comme
suit
:
Fonctionnement Recettes
26
387,41
€
Dépenses
28
088,15
€
Solde
exécution
2023
-1
700,74
€
Résultat
de
clôture
2022
243
572,64
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
241
871,90
€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
(002)
241
871,90
€
Investissement Recettes
5 347,71
€
Dépenses
450
000,00
€
Solde
exécution
2023
-A44
652,29
€
Excédent
d'investissement
reporté
444
652,29
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
0,00
€
Excédent
d'investissement
à reporter
(001)
0,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unaninité,
décident
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
241
871,90
€ €
au
compte
002,
excédent
reporté
Section
d'investissement
Aucun
report
7.
Vote
du
Budget
primitif
2024
-
Budget
du
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs,
qui
a
été
transmis
aux
élus
en
commission
plénière
du
03
avril
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.2311-2
à
L2343-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023
;
Vu
l'affectation
des
résultats
2023
;
Vu
la
présentation
effectuée
par
l’ Adjoint
en
charge
des
finances
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
budget
2024
du
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
qui
s'équilibre
:
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09
avril 2024 page
4/7 o
en
section
de fonctionnement
à 241
871,90
€
8.
Affectation
des
résultats
-
Budget
des
Logements
de
Carestiemble
Compte
tenu
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023
du
budget
des
logements
de
Carestiemble,
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2024,
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
propose
de
voter
les
affectations
de
résultats,
comme
suit
:
Fonctionnement Recettes
6 516,00
€
Dépenses
256,19
€
Solde
exécution
2023
6 259,81
€
Résultat
de
clôture
2022
6 131,78
€
Part
affectée
à l'investissement
en
2023
6 131,78
€
Résultat
cumulé
section
Fonctionnement
6 259,81
€
Afffectation
en
réserve
(1068)
6 259,81
€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
(002)
0
Investissement Recettes
6 131,78
€
Dépenses
3
944,98
€
Solde
exécution
2023
2 186,80
€
Déficit
d'investissement
reporté
30
600,65
€
Résultat
cumulé
section
Investissement
28
413,85
€
Besoin
d'investissement
à reporter
(001)
28 413,85
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décident
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
Logements
de
Carestiemble
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
6259,81
€
€
au
compte
1068,
affectation
en
réserve
Section
d'investissement
28
413,85
€
au
compte
001,
déficit
à reporter
9.
Vote
du
Budget
primitif
2024
-
Budget
des
Logements
de
Carestiemble
Monsieur
Vincent
LE
BERR,
Adjoint
aux
Finances,
commente
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
budget
des
Logements
de
Carestiemble,
qui
a été
transmis
aux
élus
en
commission
plénière
du
03
avril
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.2311-2
à
L2343-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'approbation
du
compte
financier
unique
2023
;
Vu
l'affectation
des
résultats
2023
;
Vu
la
présentation
effectuée
par
l’ Adjoint
en
charge
des
finances
:
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
budget
2024
du
budget
des
logements
de
Carestiemble
qui
s'équilibre
:
Ÿ
en
section
de
fonctionnement
à 6
624,00
€
Yen
section
d'investissement
à
32
474,92
€
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09
avril 2024 page
5/7 10.
Fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
permet
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
autorisation
est
donnée
au
moment
du
vote
du
budget.
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Considérant
que
la
Collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
2022
05
50
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mai
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
V'autorise
M.
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- section de fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
soit
un
plafond
de
156
934,69
€
pour
le
budget
principal
soit un
plafond
de
18
140,39
€ pour
le budget
Lotissement
de
la Clé des
Champs
soit
un
plafond
de
87,79
€ pour
le budget
des
Logements
de
Carestiemble
- section
d'investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit un
plafond
de 40
448,65
€ pour
le budget
principal
soit
un
plafond
de
304,58
€
pour
le
budget
des
Logements
de
Carestiemble
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
11.
Amortissements
:Dérogation
à
la
règle
du
prorata-temporis
Vu
le référentiel
M57,
Vu
la
délibération
n°
2022
05
50
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'adoption
du
référentiel
comptable
M57
au
1er janvier
2023,
Le
référentiel
M57
pose
le
principe
d’amortir
les
biens
au
prorata-temporis
c’est-à-dire
dès
leur
date
de
mise
en
service,
Toutefois
il est possible
de
déroger
au
principe
de
l'amortissement
au
prorata-temporis
pour
les
biens
ne
présentant
pas
d’enjeux
comptables.
Or
la
collectivité
n'ayant
que
les
subventions
versées
au
compte
204
à amortir,
M.
Le
Berr
propose
de
déroger
au
principe.
PV
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
09
avril 2024 page
6/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unaninrité
et
décide
:
Ÿ D'approuver
la
dérogation
au
principe
d'amortissement
au
prorata-temporis
dans
le
référentiel
comptable
M57
pour
les
subventions
d'équipements
versée
au
compte
204
Ÿ D'appliquer
cette
dérogation
aux
nouvelles
subventions
d'équipements
entrant
dans
l'actif
de
la
conniune
de
St
Brandan
à partir
du
1°'
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
du
Conseil
pour
leur
confiance
en
approuvant
de
tous
les
budgets
à
l'unanimité.
Il
remercie
également
M.
Vincent
Le
Berr,
Adjoint
aux
Finances,
Chantal
Rocaboy,
secrétaire
générale
et
les
services
pour
le
travail
d'élaboration
du
Budget.
Il
ajoute
que
ce
budget
2024
répond
à
deux
conditions
:servir
à
l'intérêt
général
et
réaliser
des
économies.
De
plus,
il
fait
preuve
de
prudence
et
permet
de
continuer
les
efforts
:
-
en
diminuant
l'endettement
-
en
augmentant
la
capacité
d'autofinancement
et
ainsi
permettre
la
réalisation
de
futurs
investissements
sans
recourir
à l'emprunt
-
en
n'augmentant
pas
les
impôts
communaux
-
tout
en
gardant
un
service
de
qualité
à la
population
Certaines
décisions
sont
ou
ont
été
difficiles
à
prendre
mais
sont
nécessaires
;
M.
le
Maire
remercie
à nouveau
les
élus
du
Conseil
Municipal
d’avoir
approuvé
ces
décisions
difficiles.
M.
Vincent
Le
Berr
remercie
M.
Dupuy
pour
son
accompagnement
à la
préparation
budgétaire
et
pour
son
rôle
de
conseil.
Informations
et
questions
diverses
+
PV
Conseil
d'agglomération
SBAA
du
29/02/2024
et du
14/03/2024
e
Prochaines
dates
:
$
Réunion
Publique
Du
Raïl
au
Vert,
le
vendredi
12
avril
2024
à
19h00
à
la
Salle
Polyvalente
$
Matinée
La
Nature
et
Nous,
le
samedi
13
avril
2024
à
la
Salle
Polyvalente
de
9h30
à
12h00
organisée
par
l’Assemblée
Consultative
des
Sages
et
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
$
Conseil
Municipal,
le
mardi
14
mai
2024
à 20h00
Le
10
avril
2024,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Emilie
MOMBRIS
D
. PV de séance du Conseil Municipal
du
mardi
09
avril 2024 page
7/7